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Arrêté - 23 748 modification AM 23 694 circulation stationnement rue du Dr Valette stationnement place A. Faucher (ENTREPRISE PAROUTEAU)
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 748 modification AM 23 694 circulation stationnement rue du Dr Valette stationnement place A. Faucher (ENTREPRISE PAROUTEAU))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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TULLE
COMMuNE
TULLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE No23-694 du 22/09/23 compte-tenu des travaux de l'entreprise EUROVIA prévus du 16 au 27 octobre 2023
(arrêté no23-733 du 5710/23)
PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE tA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA RUE DU DOCTEUR VALETTE
JUSQU'AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ENTRE LE LUNDI 16 0CTOBRE 2023 ET LE VENDREDI 27 0CTOBRE 2023
SUR LA PLACE ALBERT FAUCHER
EN RAISON DE TRAVAUX de la Pharmacie de Souilhac
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par M. Bertrand DELON représentant l'entreprise PARO[JTEAU, situé 137
Rue Romain Rolland 19100 BRIVE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de restructuration de
la pharmacie de Souilhag rue du Dr Valette ;
-Vu l'arrêté municipal no23-733 du 5 octobre 2023 : travaux de réfection de la chaussée par EUROVIA,
sur la rue du Dr Valette ;
-Considérant qu"il convient de modifier l'arrêté no23-694 du 22/09/23 en raison d'un changement de période des travaux effectués par l'entreprise EUROVIA, sur la rue du Dr Valette du 16 au 27 octobre ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous véhicules sur les zones précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-563 du 26 juillet 2023 est prolongé jusqu'au dimanche 31
décembre 2023,1e demandeur sera autorisé à réaliser des travaux de restructuration de la pharmacie
de Souilhac au nol de la rue du Docteur Valette.
Le demandeur sera autorisé à stationner un camion benne de 3T5 au droit du no3 rue docteur Valette,
sur le trottoir.
De ce fait, la circulation de tous véhicules se fera en chaussée rétrécie aux abords de la zone de
chantier.
Des panneaux AK3 et AK5 seront mis en place.
De plus, une déviation piétonne devra être mis en place.
Compte-tenu des travaux de réfection de la chaussée sur la rue du Dr Valette, prévus par l'entreprise
EUROVIA, suivant les conditions météorologiques, entre le 16 et le 27 octobre 2023, le demandeur
(entreprise PAROUTEAU) stationnera le véhicule nécessaire au bon déroulement des travaux, sur la place Albert Faucher. Aucun stationnement ne sera autorisé sur la rue du Dr Valette durant la période
des travaux de l'entreprise EUROVIA.
De ce fait, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements, sur la place Albert
Faucher, proche des escaliers menant à la pharmacie de Souilhac.
Des panneaux B6a1 seront mis en place par le demandeur afin de matérialiser ces interdictions.
Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administraEve, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 13 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU
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