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Arrêté - 23 740 stationnement place Gambetta (ENTREPRISE JJSS)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 740 stationnement place Gambetta (ENTREPRISE JJSS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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C."NmN
TULLE
COMMUNE
TULLE
R E Pll B L I Q tl E F R A N Ç A IS E
;p-740
ARRÊTÉ Du MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE GAMBETT A
DU JEUDI 12 0CTOBRE AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 4'11-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise JJSS, représentée par M. SOULIER Julien, située 184b avenue de la Marquisie 19600 ST PANTALEON DE LARCHE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de réhabilitation d'un immeuble au no4-6 rue Saint Martial ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 15 décembre 2023,1e stationnement de tous
véhicules sera interdit au droit du no2 place Gambetta, sur un emplacement, afin de permettre au
demandeur de stationner le véhicule nécessaire au bon déroulement des travaux de réhabilitation
d'un immeuble au no4-6 rue Saint Martial.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur, 48h avant l'intervention, sous contrôle du service Sécurité
Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 1l octobre 2023
LeMaire-adjoint, >, ! 6.
Michel BOÏJYOU