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Arrêté - 23 793 prolongation AM 23 779 travaux rue du Dr Valette (EUROVIA)
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 793 prolongation AM 23 779 travaux rue du Dr Valette (EUROVIA))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nEPtVl ÏEMEN r
I-rnvvvvv --- CANTON ,
TULLE
COMMUNE
TUI_,LE
REPllBLIQUE FRANÇAISE
Q-793
L15erii Égalit(' Ftaternité
ARRÊTÉ DU MAÏRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-779 du 24/10/23 PORT ANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE
DE Ï,A CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE DU DOCTEUR V ALETTE
(du rond-point de Souilhac à l'intersection avec la rue du Dr Ramon)
JUSQU' AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
suivant les conditions météorologiques
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DUPART Olivier, afin de lui permettre
d'effechier des travaux de réfection de la chaussée (rabotage de chaussée, remise à la cote de tampons,
mise en œuvre d"enrobé) sur la rue du Dr Valette, du rond-point de Souilhac jusqu'à l"intersection avec
la rue du Dr Ramon ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-779 du 24 octobre 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 17
novembre 2023, suivant les conditions météorologiques, l'entreprise EUROVIA sera autorisé à
effectuer des travaux de réfection de la chaussée (rabotage de chaussée, remise à la cote de tampons,
mise en œuvre d'eniobé) sur la rue du Dr Valette, du rond-point de Souilhac jusqu'à l'intersection avec
la rue du Dr Ramon :
La circulation de tous véhicules s'effectuera sur demi-chaussée, en alternat régulé manuellement au
moyen de panneaux KIO, sur la rue du Docteur Valette, du rond-point de Souilhac jusqu'à l'intersection
avec la rue du Dr Ramon.
Jusqu'au vendredi 17 novembre 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la rue du Docteur Valette.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions et seront mis en place par le service Sécurité
Domaine Public.
Accès possible potîr les services de secours et d'urgence.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel «< chef de chantier ». ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent aïrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faiïe l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 31 octobre 2023 P
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU