Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02+ +Acquisition+d'une+parcelle+ou+se+situe+le+kio
unknown - 02+ +Acquisition+d'une+parcelle+ou+se+situe+le+kio
unknown - 02+ +Acquisition+d'une+parcelle+ou+se+situe+le+kio
Déliberation - 25+ +Acquisition+de+parcelle+à+titre+gracieux+ +Pa
Déliberation - 01+ +Acquisition+d'une+parcelle+pour+l'euro+symbol
unknown - 01+ +Acquisition+d'une+parcelle+pour+l'euro+symbol
Conseil Municipal - 03042025DEL15 Acquisition de parcelle située zone
Déliberation - 37+ +AR+25 2024+ +Acquisition+de+parcelles+à+l'eur
unknown - 25+ +Acquisition+de+parcelle+à+titre+gracieux+ +Pa
Déliberation - 20220518 06 Acquisition d'une parcelle par prescri
Déliberation - 02+ +Acquisition+d'une+parcelle+ou+se+situe+le+kiosque+à+musique
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 02+ +Acquisition+d'une+parcelle+ou+se+situe+le+kiosque+à+musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022 DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N° 02-2022 Reçu en préfecture le 16/02/2022
ID : 040-214002701-20220203-D022022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MURTCITAT
SAINT-LOUBOUER
Séance du Jeudi 03 Février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de Février à vingt Membres en exercice : 11 = E 5 ZE 5
a heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni, au
Présents : 10 foyer, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Procurations : Maire.
Votants : 10
Absténtion : Date de la convocation du Conseil Municipal : le 27 Janvier 2022
Exprimés : 10
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Jean-Luc CAMPAGNE, Jean-
Contre : Jacques DUFAU, M. Philippe LEFEBVRE et M. Walter PELLEVOISIN
Pour: 10 Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENETRE, Geneviève CRABOS, Françoise EBY et Katy SUJET
Excusé : Damien SAINT-GENEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAFENETRE
Acquisition de la parcelle où se situe le kiosque à musique de Saint-Loubouer
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Premièrement, que Madame LABEUSSE Émeline, propriétaire d’une partie de la parcelle où est situé le kiosque à musique de Saint-Loubouer, souhaite ne plus avoir la charge de cette parcelle et désire la céder à titre gratuit à la Commune.
Cette parcelle se situe, sur le plan cadastral, à la section A n° 958, et a une superficie de 51m2.
Que (VU la délibération n°20-2016), Madame Emeline LABEUSSE a demandé la possibilité
d'acquérir une portion d’un chemin communal non entretenu ayant perdu l'usage public, car sur celle-ci est installée une cuve de gaz dont elle est propriétaire et qu'il est matériellement impossible d'envisager un déplacement de celle-ci.
Madame LABEUSSE Émeline à eu rendez-vous chez le notaire de Geaune, Monsieur
LOUCHARD Thierry, et a vu avec lui les démarches à effectuer afin de pouvoir céder à titre
gratuit sa parcelle, à la Commune de Saint-Loubouer.
Ceux-ci se sont entendus et un acte a été rédigé.
Les frais d'acquisition de cette parcelle, dont la Commune a la charge, s'élèvent à 210€.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE : . : Los ce Envoyé en préfecture le 16/02/2022 Article 1 - D'AUTORISER: Monsieur le Maire à signer] #2
parcelle et tous les documents qui s'y réfèrent.
Reçu en préfecture le 16/02/2022
ID : 040-214002701-20220203-D022022-DE
Article 2 - D'INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Article 3 - D'AUTORISER : La secrétaire de Mairie de Saint-Loubouer, en charge de
la comptabilité de la Commune, à verser un paiement pour les frais d'acquisition de cette
parcelle, d'un montant de 210€.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'État.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après transmission à la Préfecture des Landes
Le : 14 Février 2022
Publication ou notification : 14 Février 2022