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Procès Verbal - Pv cm 5juillet17 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 5juillet17)Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine, Page 1 sur 23

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 5 JUILLET 2017

L'an deux mille dix-sept, le 5 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2017 Date d’affichage : 29 juin 2017

Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUERIN, Gildas ROUE, Sophie BASTARD, Christian PETITFRERE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Morgane LOAEC, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER, conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procurations :

Mme Béatrice MORVAN à M Gildas ROUE

M Fabien ZAGNOLI à Mme Isabelle GUERIN

Madame Catherine ANDRIEUX a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2017-07-47 Création d’un lotissement communal – rue Marie Olympe de Gouges / modalités de vente / création d’un budget annexe

2017-07-48 Modification de la délibération 2012-07-52 pour dénomination d’une voie –lotissement de Kérida

2017-07-49 Convention d’objectifs et de financement du LAEP (lieu d’accueil enfants parents) avec la CAF et le Conseil Départemental pour la période 2017/2020

2017-07-50 Convention d’objectifs et de moyens avec la mutualité enfance famille

2017-07-51 Prestation de garde d’enfants de moins de trois ans en horaires complémentaires au domicile des parents : convention avec l’association archipel aide et soins à domicile

2017-07-52 Initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques : renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental – période 2017/2020

2017-07-53 Attribution de subventions exceptionnelles

2017-07-54 Convention de partenariat dans le cadre du projet éducatif de territoire de la commune – année scolaire 2017/2018

2017-07-55 Conventions de partenariats culturels 2017

2017-07-56 Tarifs publics de location des salles et du matériel du centre culturel l’alizé à compter du 1er

septembre 2017

2017-07-57 Autorisation à demander une licence d’entrepreneur de spectacles vivants et désignation de l’autorité tutélaire

2017-07-58 Tarifs des prestations d’agents de sécurité intervenant sur la commune à compter du 1er

septembre 2017

2017-07-59 Réalisation de travaux à la chapelle Saint-Yves : convention tripartite

2017-07-60 Convention de groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

2017-07-61 Adoption d’une charte d’éthique et de déontologie des élus municipaux 2017-07-62 Approbation du règlement intérieurPage 2 sur 23

2017-07-63 Modification du tableau des effectifs

2017-07-64 Déplacement des élus –mandats spéciaux

 

La séance est ouverte à 18H30

 

Monsieur le Maire présente Monsieur Michel Fily, nouveau Directeur Général des Services, ayant pris ses fonctions au 1er juin 2017.

HOMMAGE A MADAME SIMONE VEIL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin, qui déclare : « En ce 5 juillet 2017, la France a rendu un hommage national à Simone Veil décédée le 30 juin, à l’aube de ses 90 ans. Survivante d’Auschwitz, première Présidente du Parlement européen, Académicienne, elle aura marqué l’histoire de la cinquième République. Nombreux ont été ses combats dont ceux pour le droit des femmes, la protection sociale, pour la construction européenne, contre le racisme et l’antisémitisme. Immense figure de la vie politique française, cinquième femme à entrer à juste titre au Panthéon, Simone Veil était et restera un exemple pour nous tous. En sa mémoire, je vous invite à respecter quelques instants de silence.».

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL – RUE MARIE OLYMPE DE GOUGES / MODALITES DE VENTE / CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

La Ville de Guipavas est propriétaire d’un terrain non bâti situé rue Marie Olympe de Gouges, cadastré AV 242, d’une superficie de 2 038 m², jouxtant le lotissement « la Ferme de Paul ». Ce terrain fait partie du domaine privé communal.

France Domaine a estimé le prix de cession à 200 € hors-taxe le m2.

Il est envisagé de viabiliser ce terrain afin de le proposer à la vente pour de l’habitat individuel au prix de 250 € le m2 toutes taxes comprises (dont bornage, viabilisation), dans le cadre d’une procédure de création d’un lotissement communal composé de 4 lots. Les terrains seront vendus viabilisés et bornés. Un seul logement par lot.

Le processus de vente et d’attribution sera le suivant :

 Annonce dans le magazine Guipavas le mensuel et sur le site internet de la Commune. Les pièces du dossier seront disponibles en Mairie et sur le site (plan de composition, déclaration préalable de division, présente délibération, dossier de candidature).

 Dépôt des candidatures en Mairie, avec une date limite.

 Tirage au sort des candidats effectué en séance publique.

 Validation en Conseil Municipal pour la vente de chaque lot.

 Faute d’acquéreur(s), le ou les lots serai(en)t remis en vente dans un circuit classique : annonces, notaire, agence immobilière.

Les candidats devront s’engager à déposer un permis de construire dans un délai d’un an maximum après l’acquisition, et à achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire.

Les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Il est donc nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé « lotissement rue Marie Olympe de Gouges » au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telle les dépenses d’acquisition et de bornage du terrain.Page 3 sur 23

L’intégration de cette dépense d’acquisition se fera sur la base des éléments suivants (TTC) :

Valeur historique de la parcelle à l’inventaire (terrain + frais) 124 555,51 €

Valeur actuelle de la totalité de la parcelle sur la base de 250 € TTC/m2 509 500,00 €

Estimation HT des travaux de division, de bornage et de viabilisation 32 608.00 €

Valeur de transfert au budget annexe (1) 476 892.00 €

Opérations de cession du budget communal vers le budget annexe :

Transfert du terrain actuellement à l’inventaire patrimonial du budget principal vers le budget annexe à créer selon la valeur de la surface commercialisable actualisée (les dépenses associées aux travaux de bornage et de viabilisation seront réglées sur le budget annexe).

Ecritures au budget principal de la commune :

RECETTES

Opération réelle - compte 775 Montant vente Prix de vente (1) 476 892,00 €

Opération d’ordre - compte 21 Montant sortie d’inventaire 124 555,51 €

Opération d’ordre – compte 192 Montant constatation plus-value 352 336,49 €

DEPENSES

Opération d’ordre – compte 675 Montant sortie d’inventaire 124 555,51 €

Opération d’ordre – compte 676 Montant constatation plus-value 352 336,49 €

Ecritures au budget annexe : Calcul de la TVA sur marge sur l’ensemble des lots

Prix de cession du terrain au budget annexe (1) 2038 m2 476 892,00 €

Valeur historique des lots (2) 124 555.51 €

Base du calcul de la marge imposable (1) – (2) = (3) 352 336,49 €

Calcul de la base soumise à tva – (3)/1.2 = (4) 293 613,74 €

Calcul de la tva à reverser – (4) x 20 % = (5) 58 722,75 €

Montant encaissé par la collectivité - (1) – (5) = (6) 418 169,25 €

Le budget annexe lotissement -rue Marie Olympe de Gouges- est de ce fait détaillé comme suit :

Chapitre Fonction Article Nature Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DF- 011 73 6015 Terrains à aménager 476 892 €

DF-011 73 6045/605/ Achats d’études, prestations service 32 608 €

RF-70 73 7015 Vente des terrains aménagés TTC 509 500 €

042 73 71355 Variation stocks terrains aménagés 509 500 € 509 500 €

TOTAL 1 019 000 € 1 019 000 €Page 4 sur 23

SECTION D’INVESTISSEMENT

16 73 168748 Avance budget communal /

Remboursement avance

TTC 509 500 € TTC 509 500 €

040 73 3555 Terrains aménagés TTC 509 500 € TTC 509 500 €

TOTAL TTC 1 019 000 € TTC 1 019 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le prix de vente au m2 à 250 euros TTC

- de créer un budget annexe assujetti à la TVA « Lotissement Olympes De Gouges » tel que défini ci- dessus et d’affecter les crédits nécessaires

- de décider la cession du terrain concerné par cette opération de lotissement du budget principal de la Ville vers le budget annexe et d’inscrire les crédits nécessaires à cette cession aux budgets concernés

- d’appliquer le régime de la TVA sur marge pour la vente des lots suivant le calcul susvisé

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents afférents à ce dossier

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2012-07-52 POUR DENOMINATION D’UNE VOIE – LOTISSEMENT DE KERIDA

Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2012, une délibération a été adoptée concernant la dénomination des voies du lotissement de Kérida. Il y était indiqué que l’une des voies se dénommerait rue Michel Pity.

Or, ses descendants nous ont alertés par courrier en date du 12 juin 2017 que l’écriture de Monsieur PITTY sur les plaques de rue du lotissement les coteaux du Vizac comportait une erreur. En effet les descendants ont francisé leur nom en 1955 en le transformant en PITTY avec deux T. La plaque sur la tombe de Michel PITTY au cimetière de Pantin porte bien le nom PITTY avec deux T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération en approuvant le changement du nom de la rue Michel PITY en rue Michel PITTY.

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU LAEP (LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS) AVEC LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA PERIODE 2017/2020

Depuis 2008, la ville de Guipavas développe, au regard des besoins et des constats partagés par les acteurs de la petite enfance, des actions en faveur de l’accueil du jeune enfant. Page 5 sur 23

La mise en place, en septembre 2013, du lieu d’accueil enfants-parents « La bulle d’air » s’inscrit dans cette dynamique.

Ce lieu d’accueil Enfants-Parents, situé au sein de la Maison de l’enfance, 56 rue Saint Thudon à Guipavas et ouvert le vendredi matin, s’adresse aux enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte. Il intervient de manière préventive sans visée thérapeutique ni injonction éducative et vise à :

 Accompagner les échanges parent/enfant, parent/parent, enfant/enfant,

 A participer au travail de séparation parent/enfant,

 A favoriser l’accès des tout-petits porteurs de handicap ou de maladie chronique à la collectivité.

Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil départemental et la Caisses d’Allocations Familiales du Finistère, des conventions d’objectifs et de financement relatives à ce lieu sont conclues.

Ces conventions formalisent les modalités de fonctionnement du LAEP géré par la commune de Guipavas et les modalités de financement de la part des partenaires.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- d’approuver la convention d’objectif et de financement pour le Lieu d’Accueil Enfants-Parents « La bulle d’air » pour la période 2017-2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MUTUALITE ENFANCE FAMILLE

Dans le cadre de sa politique de développement en faveur de l’accueil du jeune enfant, et en complément des 57 places disponibles à la Maison de l’Enfance, la ville de Guipavas a passé un contrat de réservation de 5 places en 2010 avec la Mutualité Enfance Famille (MEF) gestionnaire de la crèche multi-accueil « Crech & do » située rue Jules Janssen à Guipavas.

Ce contrat, renouvelé en 2014 sous la forme d’une convention d’objectifs et de moyens pour un accueil régulier de 10 enfants sur une année, arrive à expiration le 31 août 2017. Il sera proposé de renouveler ce partenariat dans les mêmes dispositions financières pour la période septembre 2017 - Août 2020. A titre indicatif, le montant de la subvention hors Contrat Enfance Jeunesse pour 2017/2018 s’élève à 45 529.32 € (contre 45 080 € pour la période précédente) et sera revalorisé annuellement.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la ville de

Guipavas et la Mutualité Enfance Famille à compter du 1er septembre 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.Page 6 sur 23

PRESTATION DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS EN HORAIRES COMPLEMENTAIRES AU DOMICILE DES PARENTS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accueil du jeune enfant, la ville de Guipavas a la volonté de développer, en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale de Finistère, des services aux familles pour leur permettre de concilier vie familiale et professionnelle.

La ville de Guipavas, pour ce faire, souhaite renforcer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins spécifiques des familles liés à l’employabilité (horaires atypiques) ou à des situations de fragilité. A ce titre, elle décide d’établir une convention avec l’association Archipel Aide et Soins à Domicile pour une intervention au domicile des familles avant ou après le mode d’accueil individuel (crèche, assistante maternelle...).

La convention, conclue pour une période de 1 an (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) et jusqu’à concurrence de 3 000 €, encadre les modalités d’intervention et de financement du dispositif de garde d’enfants de moins de trois ans en horaires complémentaires des modes de garde habituels.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- d’approuver la convention avec l’association Archipel Aide et Soins à domicile, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur Gurvan MOAL explique être pour ce dispositif mais souligne les contraintes des partenaires et des critères imposés, le nombre de candidats pouvant y répondre étant relativement faible sur Guipavas.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PUBLIQUES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – PERIODE 2017/2020

Dans l’objectif de répondre à la demande émanant des équipes pédagogiques et des parents d’élèves de transmettre aux enfants une connaissance de la langue bretonne, le Conseil Départemental a mis en place un dispositif d’initiation dans les écoles primaires publiques du Finistère depuis 2007.

La commune de Guipavas partage cet objectif et propose aux écoles primaires qui le demandent de participer à ce dispositif.

Dans le cadre de ce projet, une convention sur les modalités de cofinancement a été conclue. La précédente convention adoptée par délibération du 6 juillet 2016, basée sur un enseignement de 30 heures de breton par classe (7 classes), arrive à échéance le 30 août 2017.

A partir de la rentrée 2017, 3 classes du cycle 1 seront concernées. Il sera proposé une nouvelle convention d’une durée de 3 années.

La participation de la commune sera calculée sur une base correspondant à 50 % de la subvention globale, de laquelle sera soustraite la contribution du Conseil Régional de Bretagne (à titre indicatif 599,70 € par classe pour l’année 2016/2017). Page 7 sur 23

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention de financement de ces interventions avec le Conseil Départemental pour la période 2017/2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Morucci, qui déclare : « La délibération que vous venez de nous présenter ne nous permet pas d’avoir me semble-t-il, une vision assez claire de la situation. La délibération n’est pas explicite. Vous parlez d’une reconduction de convention, il me semble que cela va au- delà d’une simple reconduction. On comprend bien que l’école Pergaud à Guipavas est la seule à proposer des cours d’initiation à la langue bretonne. On s’en réjouit, bien évidemment. C’est aussi une école qui dispose de classes bilingues. Ce qui nous interroge, c’est que l’établissement bénéficiait l’an dernier de trente heures par classe et sept classes étaient concernées. Vous nous dites aujourd’hui que pour la rentrée prochaine, seuls trois classes de cycle 1 vont bénéficier de ces cours. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette diminution des effectifs ? Vous nous dites que le Département propose de renouveler la convention permettant à ce dispositif de perdurer. Quel est le lien entre la diminution des effectifs et le fait que cette initiation puisse durer dans le temps ? Vous nous dites que la convention fait l’objet d’un co-financement. Il serait utile que vous puissiez développer devant le conseil de la teneur de ce co-financement. Une première question se pose : Est-ce le Département qui demande une réduction ou bien est-ce vous ? Est-ce au contraire l’école qui souhaite diminuer ses effectifs et qui nous fait part de cette baisse ? En commission il a été dit « dans un souci d’économie et de restriction budgétaire de la commune, il avait été proposé au directeur de l’école Pergaud de baisser les heures de breton à 3 classes, ce que le directeur aurait accepté ». A ce stade, nous ne savons pas, nous conseillers municipaux, si les parents ont été consultés. Nous ne savons pas s’ils ont été informés de ce changement. Nous ne savons pas non plus comment les cours seront dispensés. Nous ne savons pas si les enfants ayant commencé les cours de breton les années précédentes, pourront continuer. On sait par ailleurs que les cours sont dispensés par l’association Sked, qui est une association de promotion de la culture et de la langue bretonne. Pour cette association la convention arrive également à échéance, mais on sait que cette association a procédé à des embauches sur le département et nous aimerions savoir quel est l’impact de la baisse sur le recrutement effectué. Enfin, et là c’est une question ouverte, pour faire le lien avec une autre délibération à venir, peut-être est-il envisageable d’étendre ces cours de breton aux TAP proposés aux écoles. On sait qu’une de nos associations guipavasienne, Ribl An Elorn qui va bénéficier d’un partenariat culturel particulier, aurait donné des cours de breton dans nos écoles. Voilà les quelques questions que soulève cette délibération. Nous estimons qu’en commission nous n’avons pas eu suffisamment de réponse. »

Monsieur Fabrice Huret se joint aux interrogations soulevées par Monsieur Morucci. Il ajoute être convaincu que la culture bretonne doit être défendue et soutenue, c’est pour cela qu’en 2009, Alain Queffelec et son équipe avaient signé la charte Ya d’ar brezhoneg. La municipalité s’était engagée à l’époque à mener des actions pour promouvoir l’usage de la langue bretonne. « Vous voulez passer de sept classes à trois à Pergaud, nous le regrettons. Au-delà de cette suppression, nous nous faisons l’écho de l’indignation des parents d’élèves qui condamnent la méthode, puisque cette décision a était prise sans concertation ni information, tout particulièrement lors du dernier conseil d’école. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. »

Monsieur le Maire confirme défendre la culture bretonne. Il passe la parole à Madame Anne Delaroche : « Je tiens à signaler que l’initiation au breton n’est pas supprimée mais juste diminuée pour restriction budgétaire. Cela fait suite à une rencontre avec Monsieur Sénac, l’inspecteur Académique, qui ne voyait pas d’objection à cette diminution. Le directeur de l’école Pergaud a été rencontré et n’a pas émis de réserve sur notre choix. Nous lui avons demandé de nous signaler les classes qu’il souhaitait voir continuer. Si l’information n’a pas été donnée en conseil d’école, l’adjointe aux affaires scolaires qui y participe ne fait pas l’ordre du jour, mais le directeur. Le directeur ne l’ayant pas fait figurer, je n’ai pas à en parler. C’est une initiation. Il y a déjà unePage 8 sur 23

filière bilingue à Pergaud. La municipalité avait appuyé l’ouverture d’une classe supplémentaire en 2016. Il n’y a pas de demande des autres écoles de la commune. Il existe des liens forts entre la classe bilingue et les classes monolingues de l’école. Les cours sont dispensés de la façon suivante : une heure par semaine, par classe. Nous avons rencontré l’association Sked à leur demande mais la commune signe une convention avec le Département et non avec l’association. Nous ne sommes pas maître des embauches et de ce qui est en rapport avec le personnel de l’association Sked. Pour la culture bretonne, comme disait Monsieur le Maire, nous ne sommes pas contre, au contraire. Pour le programme de la fête de l’été, la culture bretonne est bien mise en avant samedi prochain. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Abstentions : Madame Aurélie LE MOAL et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL et Emmanuel MORUCCI.

Contre : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2017 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

 Le collège du Vizac " Jumelage Collège du Vizac - Alizé " 800 €

Le collège, en partenariat avec l’Alizé, propose un parcours d’éducation artistique et culturel aux élèves de tous âges et une ouverture sur la vie culturelle par la découverte de pratiques artistiques diverses (théâtre, body-percussion électronique, photographie, musique,...) à 480 élèves soit l’ensemble des élèves de la 6ème à la 3ème.

 Le collège du Vizac " Lire pour devenir, écrire pour s’affranchir " 600 €

Le collège, afin de sensibiliser les élèves en difficulté de la maitrise de la lecture, proposera à la rentrée 2017 un parcours où chaque élève pourra trouver un sens et de l’intérêt à l’apprentissage. Environ 70 élèves des classes de 6e et 5e participeront à ce projet sous forme de plusieurs ateliers (visite de lieux culturels, création d’un carnet de voyage, création d’une page de bande dessinée, lectures...).

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurélie Le Moal, qui déclare : « Il est regrettable que l’avis des membres de la commission PEL n’ai pas été entendu pour l’attribution des subventions exceptionnelles, que des projets portés par le collège du Vizac n’aient pas été soutenus et ce, même s’ils n’ont pas été retenu par le Conseil Départemental qui a une vision différente des projets entre territoires. Il est bien dommage que comme pour l’initiation à la langue bretonne, la municipalité fasse le choix de faire des économies dans le domaine éducatif. Ce sont pour ces différentes raisons que notre groupe s’abstiendra. »

Monsieur le Maire demande des précisions sur les subventions qui auraient été refusées.

En réponse, Madame Aurélie Le Moal ajoute : « au niveau de la commission PEL, sur le collège du Vizac, « lire pour devenir et écrire pour s’affranchir », il est vrai que là nous avons réussi à trouver un compromis sur le montant. Il y avait ensuite la troisième proposition du collège, mais il est vrai que je ne voulais pas trop m’étendre puisque nous l’avons déjà fait en commission. » Page 9 sur 23

Monsieur le Maire complète : « il s’agissait d’une demande de subvention pour un orchestre de 15 élèves sur plusieurs années. Cette discipline existait déjà au sein du collège. Le Département n’a pas donné une suite favorable à cette option, nous avons fait le même choix. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Madame Aurélie LE MOAL et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL et Emmanuel MORUCCI.

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

La municipalité a élaboré le Projet Educatif de Territoire (PEDT) lié à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2017. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Celui-ci favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux. C’est dans ce contexte que la Ville de Guipavas souhaite enrichir l’offre éducative proposée aux enfants pendant le temps d’activités périscolaires en soutenant les initiatives des associations volontaires désireuses de participer à ce projet ambitieux.

Les associations désignées ci-après ont manifesté leur intention de participer à l’animation de ce temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer les subventions suivantes :

- Les amis du CCFD-Terre Solidaire 140 €

- Les Gars du Reun Tennis 2 320 €

- Les Gars du Reun Tennis de Table 2 720 €

- Les Gars du Reun Football 2 720 €

- Les Gars du Reun Basket 2 720 €

- Amicale Laïque de Coataudon section Gymnastique 2 720 €

- Amicale Laïque de Coataudon section Football 2 720 €

- Vers la joie 2 720 €

Le montant de ces subventions est calculé sur la base d’un forfait de 40 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation ainsi que la fourniture de matériel consommable, pour les associations dont les intervenants sont salariés, et un forfait de 5 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable pour les associations dont les intervenants sont bénévoles.

Ces subventions seront versées trimestriellement à terme échu en fonction des prestations réalisées. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal: « Se pose évidemment la question, en lien avec l’actualité, de la suite des rythmes scolaires. Quelle incidence cela peut-il avoir aussi sur des associations qui ont des salariés ? Un éventuel changement des rythmes scolaires aurait des incidences inévitables. Cette éventualité se fera-t-elle en concertation avec l’ensemble des acteurs ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « En commission nous avions émis des réserves sur une association. Elle n’apparait plus. Dans cette mesure, nos interrogations disparaissent et nous voterons favorablement. » Page 10 sur 23

Monsieur le Maire prend la parole : « Sur cette association que je ne nommerai pas, nous avons réussi, après plusieurs années, à obtenir des informations. C’est une association qui n’a pas de bilan financier, tenue par une mère et son fils. C’est plutôt une entreprise déguisée. Nous les avons reçus, et même si ce qu’ils proposent peut être d’un point de vue pédagogique intéressant, nous avons pris la décision de ne pas les reconduire. Pour répondre à Gurvan Moal, une circulaire est sortie cette semaine et nous y travaillerons. Bien sûr, cela sera fait dans la concertation avec les parents, enseignants et conseils d’écoles. Tout cela sera remis à plat lors de la prochaine année scolaire. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS 2017

Dans le cadre de ses conventions culturelles, la Ville de Guipavas est un partenaire majeur des associations proposant des actions sur son territoire et souhaite s’y associer financièrement. Désormais, les conventions seront annuelles. Pour l’année 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à intervenir :

Avis des Commissions

-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Le Roy : « En premier lieu, nous déplorons que par cette délibération vous supprimiez, purement et simplement, sans concertation, les partenariats culturels pluriannuels qui permettaient aux associations culturels d’avoir une certaine visibilité financière et ainsi de programmer des actions, d’avoir des projets, sur du moyen terme. La vie associative est une richesse inestimable pour notre commune, je suis obligée de le rappeler, et tout particulièrement celles qui œuvrent dans le domaine culturel. En second lieu, nous constatons une baisse de l’ensemble des dotations annuelles à ces mêmes associations, donc, pour certaines d’entre elles c’est la double peine. Pour certaines, cette baisse est sensible, notamment pour l’Artscène et Ribl an Elorn. Si j’entrevois le début d’une explication pour l’Artscène, mais vous me confirmerez, je ne comprends pas du tout la réduction du partenariat avec Ribl An Elorn, qui est une école de musique bretonne et qui forment de nombreux jeunes guipavasiens. Cette somme est notamment allouée à l’association pour l’achat des instruments de musique, ce qui représente un vrai budget, et cela évite surtout aux parents d’avoir à les acheter dans les premières années de la formation. Cette somme sert également à rémunérer les enseignants qui dispensent les cours. Pouvez-vous nous donner les raisons de cette baisse générale et une explication particulière pour les deux associations citées ? »

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

ASSOCIATION GUIPAVAS IDENTITE ET PATRIMOINE (AGIP) 2500 €

AMICALE LAIQUE DE COATAUDON – SECTION THEATRE 700 €

AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-YVES 300 €

ARTSCENE 1300 €

AMICALE LAIQUE DE GUIPAVAS 1500 €

CHORALE CHANTERELLE 700 €

CQFD 1100 €

GUITARE ET CHANSON 900 €

RIBL AN ELORN 1 500 €

WAR ROUDOU AR GELTED 450 €

BAGAD GWIPAVAZ 800 €

FANFARE GDR 800 €

ASSOCIATION VIVRE LE MONDE 800 €Page 11 sur 23

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jacques Moal, qui déclare : « Aujourd’hui il est proposé au conseil municipal une délibération concernant un partenariat culturel avec treize associations de la commune pour un montant total de 13 350€. Ces conventions sont passées pour une année, c’est d’ailleurs énoncé dans la délibération. Il me semble qu’il y a là une évolution importante, pour ne pas dire un changement radical. En effet, les conventions de partenariats étaient auparavant établies sur plusieurs années pour permettre aux associations signataires d’inscrire les projets qu’elles proposaient dans la durée ou donner de la perspective à leurs projets. Aujourd’hui il est proposé une convention annuelle et nous souhaitons vous poser quelques questions pour nous permettre de bien comprendre l’esprit de la délibération et déclarer notre choix. Pourquoi ce changement important ? Quel a été l’attitude des associations face à ce changement ? Comment a été calculé le montant de ces subventions ? Ces associations sont déjà bénéficiaires de subventions de fonctionnement d’un montant global de 3 612.60€ pour huit d’entre elles, les autres ne bénéficiant pas de subventions de fonctionnement. Nous nous interrogeons sur la différence qu’il y a entre les subventions de fonctionnement et les subventions de partenariat. Compte-tenu que ces deux subventions ont un caractère annuel, pourquoi ne pas les avoir regroupées ? Quels sont les critères d’évaluation de ces partenariats ? Quels seront les critères de reconduction à la fin de ces partenariats ? En effet l’objet des conventions nous semble manquer réellement de précision. Par ailleurs, il me semble qu’il y a un flou artistique entre l’objet initial des associations bénéficiaires de ces conventions et l’objet de ces conventions. Je m’explique : les associations bénéficiaires de ces conventions ont dans leur objet la même chose que l’on retrouve dans ces conventions. D’où notre interrogation sur le regroupement des subventions de fonctionnement et ces subventions de partenariat. »

Monsieur le Maire confirme que les associations culturelles sont une richesse pour la commune et précise qu’il en est bien conscient. « Toutes les associations ont été reçues, ce qui n’a pas été le cas pendant plusieurs années. Les subventions sont annuelles et non pluriannuelles car les choses changent d’une année sur l’autre. Par exemple l’Artscène qui a perdu de nombreux adhérents et n’a plus d’employé permanent dans l’association. Ceci c’est fait en concertation avec eux. Pour ce qui est des critères instaurés auparavant, le flou artistique était déjà là. Aujourd’hui les associations ont d’une année sur l’autre un projet à proposer et des comptes à présenter. Pour les achats d’instruments pour Ribl An Elorn nous en sommes conscients. C’est une association qui a de nombreuses subventions d’autres communes également, et Guipavas donnait le maximum. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Cann pour un complément : « J’ai reçu personnellement chaque association. L’Artscène a en effet divisé par deux son nombre d’adhérents et n’a plus de salarié. Il a été convenu avec eux qu’au minimum une baisse par deux était convenable. Ribl An Elorn est une association du Relecq Kerhuon. On parle de baisse mais nous avons aussi trois nouvelles associations : le bagad de Guipavas, la fanfare des Gars du Reun et l’association Vivre le monde. Pourquoi annuel, pourquoi pluriannuel ? Il faut s’adapter au goût du jour. On ne peut pas avoir une vision sur trois années et promettre de l’argent que l’on n’aura peut-être pas. Je trouve que c’est beaucoup plus simple et honnête de prévoir sur une année. Vous parlez de baisse, je tiens à rappeler qu’entre 2016 et 2015 il y a eu une baisse de 20%. On soutient les associations qui en ont besoin. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Morucci : « Je suis surpris de la réponse qui vient d’être formulée. Nous avons ici des critères qui sont purement comptables et qui ne tiennent pas compte du contenu culturel. Cela pose question. On avait tout à l’heure une délibération sur une diminution de participation et votre réponse était comptable. Elle ne développait pas des arguments culturels, ni pour la Bretagne, ni pour la commune. Il me semble quand même qu’une convention pluriannuelle d’objectifs permettrait à des associations d’être stabilisées, rassurées, et de pouvoir répondre à des objectifs proposés par la collectivité. Cela me semblerait être une position plus simple et plus claire, et qui donnerait de la visibilité à la fois aux associations, à la Ville et à la population qui attend un service culturel que, manifestement, vous ne nous proposez pas. »

Madame Claire Le Roy souhaiterait savoir si l’association Ribl An Elorn a été reçue et si la diminution de subvention leur a été présentée?

Monsieur Nicolas Cann explique avoir rencontré l’association pour échanger sur le projet et non sur la diminution.Page 12 sur 23

Monsieur le Maire ajoute que les associations peuvent venir rencontrer la municipalité si elles ont un projet sur plusieurs années afin de les rassurer sur l’absence de baisse pour les années suivantes. « Aujourd’hui plusieurs associations n’avaient pas de projets sur plusieurs années vraiment déterminés. L’Artscène a expliqué ne plus avoir besoin de tant de subvention. La fanfare des Gars du Reun a demandé pour cette année uniquement, et c’est pour un projet bien précis. Il n’y a pas que l’existant à poursuivre. La culture n’est pas pénalisée, c’est en concertation avec les associations. Tout le monde est conscient qu’il faut faire attention aux deniers publics aujourd’hui. Certaines associations ont, pour information, déclinées la proposition de rendez-vous faute de temps. »

Monsieur Gurvan Moal souhaite rectifier le fait que les associations n’ont pas été rencontrées depuis longtemps. Cela a été fait régulièrement et avec une présence aux différents assemblées générales et manifestations. « Quand j’entends des échos qu’en réunion publique à Guipavas Coataudon, on dit qu’enfin Guipavas décide et que ce n’est plus la Métropole, attention aux propos. Le Vice-président à la proximité a été créé en 2014. Nous avions sous mon mandat un conseiller délégué en lien à la proximité. Il faut mesurer ses propos. Je sais bien qu’il y a un jeu politique mais de là à dénigrer le travail de Jacques Moal et d’autres, je ne suis pas d’accord. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je n’ai jamais mis en cause le travail de Jacques, qui je sais a été très présent sur le terrain, et je salue son travail. On parle ici de quelques associations qui n’ont pas été reçues, ce sont leurs propos. Je ne fais pas une généralité sur la présence de Jacques sur le terrain, aux assemblées générales ou ailleurs, je l’ai rencontré assez souvent pour savoir qu’il était présent. Quant à la réunion de Coataudon, je ne suis pas sûr qu’elle ait sa place ici, mais la Métropole a décidé de plusieurs choses sur Guipavas, et aujourd’hui nous allons essayer de redresser cette barre-là, et décider de nous-mêmes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques Moal : « Je rejoins parfaitement ce qu’a dit Gurvan Moal et m’inscris en faux contre les propos tenus. On a débuté notre mandat par les assises de la vie associative : 16 réunions auxquelles toutes les associations de la commune ont été conviées. Une réunion plénière en fin de circuit où toutes les associations ont été conviées. Qu’on vienne me dire aujourd’hui que les associations n’ont pas été reçues, je pense qu’il y a des crises d’amnésies. »

Monsieur le Maire ajoute que les assises de la vie associative ont eu lieu en début de mandat, il y a 3 ans. « Faire une généralité de ta présence sur le terrain alors que l’on parle de quelques associations, je ne suis pas d’accord. Là c’est vraiment du jeu politique oui. »

Madame Claire Le Roy souligne l’attitude de l’Artscène qui a connu des changements sensibles et qui demande une baisse de sa subvention et baisse également la cotisation pour l’année prochaine à ses adhérents.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

TARIFS PUBLICS DE LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL DU CENTRE CULTUREL L’ALIZE

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les tarifs de location des salles et du matériel du

centre culturel l’Alizé à compter du 01/09/2017 :Page 13 sur 23 Page 14 sur 23

Location sans utilisation de la scène

Catégories

Jauge Max

(assis/debout)

(2)

Associations et

Etablissements

scolaires de la

commune

Associations

extérieures,

Entreprises

de la

commune

Organismes

extérieurs,

Organismes

Publics,

Entreprises,

C.E (5)

Caution

(3, 4, 5) -5

Salle A 180 € 300 € 500 €

1 000 €

Salle B 120 € 200 € 400 €

Salle C 120 € 200 € 400 €

Salles A + B 240 € 400 € 700 €

Salles B + C 240 € 400 € 700 €

Salles A + B + C 360 € 600 € 900 €

Gradins 60 € 100 € 200 €

salle de réunion n°1 18 € 30 € 50 €

100 € Salle de réunion n°2 18 € 30 € 50 €

salle de réunion n°3 18 € 30 € 50 €

Kit son simple inclus 150 € 150 €

300 €

Kit Vidéo simple 50 € 60 € 75 €

Kit vidéo Full HD 150 € 200 € 400 € 900 €

Cuisine 90 € 150 € 150 € 500 €

Option Forfait Ménage 160 € 160 € 160 € Page 15 sur 23

Pack location

Catégories

Jauge Max

(assis/debout)

(2)

Association et

Etablissements

scolaires de la

commune

Associations

extérieures,

Entreprises

de la

commune

Organismes

extérieurs,

Organismes

Publics,

Entreprises,

C.E (5)

Caution

(3, 4, 5) -5

Pack Loto

860 540 € 900 € 1 000 € 1 000 € (avant-scène, tables, chaises, kit son

simple)

Pack Thé dansant

456 540 € 900 € 1 000 € 1 000 € (avant-scène, tables, chaises, kit son

simple)

Pack conférence simple

400 600 € 1 000 € 1 200 € 1 000 €

(avant-scène, Gradins, kit son simple,

pupitre, 2 micros HF)

Options :

(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaires à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle.

(2) Le matériel disponible à l’Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques au-delà des jauges mentionnées. En cas de dépassement de la jauge, nous consulter obligatoirement. (3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.

(4) Principe de la gratuité pour la 1èreutilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d’année pour les établissements scolaires guipavasiens.

(5) Dans le cas d’une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50% sera appliquée hors technicien et agent de sécurité.

Avis des Commissions

-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

AUTORISATION A DEMANDER UNE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS ET DESIGNATION DE L’AUTORITE TUTELAIRE

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017-03-24 du Conseil Municipal du 20 mars 2017.Page 16 sur 23

L’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, relative aux spectacles et le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000, introduisent l’obligation pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.

La licence, dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est supérieur à 6 par an, s’articule notamment autour de 3 catégories :

- Licence de catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles,

- Licence de catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles,

- Licence de catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles.

La licence, qui demeure gratuite, est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis de la Commission Régionale Consultative. Pour les collectivités publiques, il est prévu que le titulaire de la licence soit désigné expressément par l’autorité compétente : il est donc proposé que les licences soient attribuées, intuitu personae, à Madame Isabelle Guérin, 1ère Adjointe au Maire de Guipavas.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Madame Isabelle Guérin, en sa qualité de 1ère Adjointe, comme représentante de la Ville de Guipavas pour l’attribution et la détention des licences d’entrepreneur de spectacles. - de bien vouloir autoriser Madame Isabelle Guérin à constituer la demande de licences de catégories 1, 2 et 3 et à signer les documents s’y rapportant.

Avis des Commissions

-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

TARIFS DES PRESTATIONS D’AGENTS DE SECURITE INTERVENANT SUR LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017

Après consultation, la société Mondial Protection a été retenue selon une grille de tarification pour l’intervention d’agents de sécurité sur la commune pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société Mondial Protection et de modifier les tarifs publics pour les prestations d’agents de sécurité et de les fixer comme suit :

Type prestation

Taux

horaire

jour TTC

Taux horaire

nuit TTC

Taux horaire

jour dimanche

TTC

Taux horaire

nuit dimanche

TTC

Taux horaire

jour férié

TTC

Taux horaire

nuit fériée

TTC

Agent de sécurité 21.20 € 23.53 € 23.32 € 25.87 € 42.41 € 46.99 €

SSIAP 21.12 € 23.44 € 23.22 € 25.76 € 42.24 € 46.80 €

Maître-chien 21.68 € 24.07 € 23.86 € 26.47 € 43.37 € 48.14 €

Avis des Commissions

-Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.Page 17 sur 23

REALISATION DE TRAVAUX A LA CHAPELLE SAINT-YVES : CONVENTION TRIPARTITE

Soucieuse de mettre en valeur, de rénover et d’entretenir les monuments emblématiques de son territoire, la commune de Guipavas souhaite aujourd’hui entreprendre une opération de rénovation des vitraux de la chapelle Saint-Yves située au Douvez.

Cette opération s’appuie sur un partenariat entre la Commune, l’association les Amis de la Chapelle Saint- Yves, initiatrice du projet, et la fondation du patrimoine.

Une campagne de mobilisation d’un mécénat populaire a été lancée afin de recueillir des fonds pour la réalisation des travaux envisagés. Celle-ci est animée par l’association les Amis de la Chapelle Saint-Yves.

La commune prendra à sa charge les frais générés par ces travaux : pour 2017, le montant estimé à ce jour est de 19 550 € TTC.

La Fondation du Patrimoine reversera, à concurrence du montant engagé par la commune et sur présentation des justificatifs, le montant recueilli dans le cadre de ce partenariat après déduction des frais de gestion de 6 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de mécénat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gurvan Moal : « C’est un dossier qui avait démarré avant les élections. C’est un projet qui en lui-même, pour avoir vu les plans, est intéressant, mais qui était parti sur une autre base où un appel aux dons était d’abord lancé et la municipalité venait par la suite en complément, dans la mesure du possible budgétaire, pour aider à l’aboutissement de ce projet. Sur le principe nous sommes favorable, mais ce qui nous gêne c’est qu’on inverse les choses en faisant une quasi promesse de somme, avant même d’avoir le résultat des dons. Ma crainte est que les dons ne soient pas aussi importants qu’espérés. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je te rassure, nous ne faisons pas les choses à l’envers. Il y a eu des promesses de dons. Aujourd’hui, ils ont récolté 14 630 €, il y a encore 1 130€ de promesse, et tous les contacts n’ont pas été encore vus. Les 4 000€ promis tiennent toujours, nous sommes dans les clous. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Guérin pour un complément : « Quelques petites explications sur ce dossier : le 30 mars, le Maire de Guipavas, l’association les amis de la chapelle et la fondation du patrimoine, avaient validé le principe d’un partenariat en vue de la réfection des vitraux de la chapelle. Cet accord faisait suite au dépôt le 5 janvier 2017, d’un dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire, signé par le maître d’ouvrage à savoir le Maire de l’époque. Dans ce dossier préalable, le Maire avait signé un engagement de la Ville de Guipavas à hauteur de 4 100€, engagement précisé dans ce dossier préalable, avant même que toute collecte de dons soit demandé. Cet engagement avait bel et bien été écrit et il est bien évidemment maintenu par la nouvelle municipalité. Concernant le prix annoncé, je voudrais juste à titre indicatif et en toute transparence vous préciser que les devis qui ont été établis s’élèvent pour le grand vitrail à 9 200.68€ HT, donc 11 040.82 €TTC, et pour deux vitraux latéraux, 7 089€ HT, donc 8 507.09€TTC d’où le 19 550 € que vous avez dans cette délibération. Ces montants sont inscrits dans la convention et vous verrez qu’il y a une troisième tranche de travaux, qui elle ne sera effectuée qu’en 2018 et fera l’objet d’une nouvelle délibération le moment venu ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 18 sur 23

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

La règlementation applicable en matière de marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Prévus par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle, et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement.

Il sera proposé de conclure les groupements de commandes suivants, entre la commune et le centre communal d’action sociale de Guipavas :

- Marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d’état dans les bâtiments, - Nettoyage des locaux,

- Contrats d’assurances.

Pour ces groupements, le coordonnateur, à savoir la commune de Guipavas, se chargera de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des marchés et accords-cadres, signera et notifiera l’ensemble des marchés et accords-cadres. Le coordonnateur s’assurera également de leur bonne exécution.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les dispositions qui précèdent,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux groupements de commandes, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ADOPTION D’UNE CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELUS MUNICIPAUX

Par délibération n° 2015-09-56 du 30 septembre 2015, le Conseil Municipal a adopté une charte d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler l’adoption de cette charte (document joint en annexe).

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.Page 19 sur 23

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine Guyader, qui déclare : « Premièrement nous voulons jouer à plein notre rôle d'opposition dans le cadre de la démocratie locale ; nous ne voulons pas d'opposition frontale mais participer au débat, critiquer et proposer éventuellement un autre point de vue, soumettre à l'assemblée municipale et aux citoyens si besoin une vision alternative.

Deuxièmement Monsieur le Maire, vous avez été aussi dans l'opposition, et j'en viens à ce qui nous préoccupe dans le règlement intérieur. Vous savez que l'opposition a un temps d'étude plus court que les élus de la majorité ; (enfin je l'espère pour eux) pour examiner les dossiers présentés en conseil et ce malgré les temps imposés. Si la validation des délibérations s'avère rapide, la réflexion en amont elle, prend du temps.

Du temps, la démocratie en a besoin aussi ; en dehors bien sûr de décisions qui peuvent parfois demander une réactivité. Comme d'autres élu(e)s dans ce conseil, j'ai acquis une expérience du travail d'élu.

Cette expérience m'amène à dire, ainsi que mes collègues, que l'article 5 du règlement intérieur que vous soumettez ce soir pose un problème. L'article 5 dit que le texte des questions doit être adressé « dans son intégralité » à Monsieur le Maire 48h avant la tenue du conseil. Mais la loi en la matière recommande la transmission du seul thème des questions ; et simplement cela. Elle ne précise pas l’intégralité. La jurisprudence montre que cet abus de langage a déjà été par le passé retoqué par des tribunaux administratifs. »

Monsieur le Maire précise que la demande du texte dans son intégralité est simplement pour que la réponse puisse être la plus exhaustive possible.

Madame Guyader ajoute que le thème général suffit, et répète que cet abus peut être retoqué.

Monsieur le Maire explique que donner le thème d’une question est très large, cela peut être vie scolaire, sport...pour apporter des réponses cela peut s’avérer difficile. Le règlement intérieur doit être voté à cette séance pour respecter le délai des six mois après l’installation du conseil municipal.

Monsieur Gurvan Moal demande d’inscrire à la place du « texte intégral », « le sujet de la question ». Donner le texte dans son intégralité ne fait plus partie d’une question orale mais écrite.

Monsieur Morucci ajoute qu’il est prévu par la loi que les conseillers municipaux peuvent en séance du conseil municipal apporter des amendements, ce qui apparait également au règlement intérieur. « Nous proposons donc un amendement pour que vous retiriez ce texte, le corrigiez afin de le revoter au prochain conseil. »

Monsieur le Maire explique que le règlement doit être voté à cette séance pour respecter le délai des 6 mois.

Madame Isabelle Guérin pose une question à Monsieur Gurvan Moal : « Dans le précédent règlement intérieur, toujours ce même article 5, il était noté « le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une séance ». Je vous demande qu’est-ce que le texte d’une question et qu’est-ce qu’une question en français ? »

Monsieur Gurvan Moal explique qu’il est demandé ici le texte intégral, c’est donc une question écrite. Il demande un amendement en séance.

Monsieur le Maire explique qu’un amendement doit être déposé 24 heures avant, il ne peut donc être fait en séance.Page 20 sur 23

Monsieur Fabrice Huret propose de remplacer « l’intégralité du texte » par « « l’énoncé précis de la question » ou « l’énoncé de la question précise ».

En accord avec l’assemblée, Monsieur le Maire accepte la demande d’inscrire « le texte des questions (sujet précis sur lequel elles portent) » pour l’article 5.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant.

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

 au 1er août 2017 :

- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DEPLACEMENT DES ELUS –MANDATS SPECIAUX

Dans le cadre de la délibération n° 73 du 30 septembre 2015 relative aux conditions de remboursement des

frais engagés par les élus lors de missions relevant de mandats spéciaux, il est proposé au Conseil Municipal

d’autoriser les déplacements suivants :

- 100e congrès des maires à Paris du 21 au 23 novembre 2017 :

Y participeront : Mesdames Isabelle Guérin et Ingrid Morvan et Messieurs Fabrice Jacob, Christian

Petitfrère et Gildas Roué

En cas d’empêchement de personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer.

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Cette délibération nous gêne beaucoup Monsieur le Maire. Vous rognez sur les budgets jeunesse, culture, vous diminuez sensiblement le soutien à la culture bretonne, vous diminuez considérablement cette année les créneaux d’activ’été au profit de notre jeunesse, et là vous envoyez une délégation d’élus importante et couteuse au congrès des Maires. Nous trouvons que vous envoyez là un message bien négatif et nous voterons contre cette délibération. »

Monsieur le Maire prend note de cette intervention. Il explique que dans le cadre de son poste de Vi- président, son trajet est pris en charge par la Métropole. « Je suis surpris par tes propos car au temps d’Alain Queffelec, je ne sais pas à combien de personnes se montait la délégation mais nous avons eu des échos comme quoi c’était beaucoup plus. On sera attentif aux frais et ce qui s’en suivra. »Page 21 sur 23

Monsieur Fabrice Huret précise ne pas être ici pour juger du travail des prédécesseurs. « Nous sommes votre opposition et c’est nous qui vous jugeons. »

Monsieur Gurvan Moal souhaiterait savoir si, comme pour les années précédentes, des agents accompagnent la délégation ?

Monsieur le Maire explique que les agents n’accompagneront pas les élus.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Contre : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

QUESTIONS DIVERSES

 Présentation du budget de la fête de l’été

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « La fête de l’été aura lieu ce weekend. Cette fête remplace le Temps Bourg, fête qui d’après nous contribuait sans aucun doute à la renommée de notre ville. Nous l’avons écrit dans le mensuel de ce mois-ci, nombreuses sont les personnes qui venaient de toute la région pour participer à cet événement emblématique à nos yeux. Vous avez décidé de le supprimer sans même envisager son évolution, c’est votre choix. Ainsi, les guipavasiens pourront assister à un traditionnel feu d’artifice, après s’être restauré et avoir assisté à un concert. Rien de bien original, surtout quand on liste le nombre de concerts finistériens cet été. Pour nous la culture ce n’est pas uniquement regarder un spectacle, c’est aussi un vecteur de lien social qui permet de rassembler l’ensemble des guipavasiens quel que soit leur âge, niveau social, origine...Les compagnies invitées au Temps Bourg faisaient appellent aux bénévoles en proposant aux habitants de devenir acteurs le temps d’un spectacle. Vous avez mentionné le souhait de baisser le coût de ces festivités, nous aimerions connaître le coût de cette fête, afin de juger si l’argument financier était justifié. Une petite interrogation qui n’a rien à voir avec la question, au sujet des tarifs des consommations boissons et repas, de mémoire nous les fixions en conseil municipal par une délibération les années précédentes. Est-ce bien légal tout ça ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Concernant le fait de rassembler tous les guipavasiens, créer du lien social devant un spectacle culturel, accès sur la culture bretonne, ce sera le cas bien entendu. Les personnes venant de l’extérieur sont les bienvenues, c’est ouvert à tous. Le rayonnement du dit Temps Bourg était ce qu’il était, mais pourquoi la Métropole ne participait pas dans ces cas-là ? Nous avons d’excellents retours sur l’organisation de cette fête telle qu’elle va se présenter. Ce n’est pas un simple feu d’artifice, ça évolue également. J’espère que tu seras là et que tu pourras le constater par toi-même. Pour les tarifs des boissons ce sont des choses standards. La partie financière sera gérée par une association. La délégation générale du Maire permet de fixer ce genre de tarifs mais ce sera semblable aux tarifs d’une buvette de n’importe qu’elle association, il n’y aura pas de tarifs prohibitifs. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Cann : « Mesdames, Messieurs les élus de l’opposition, permettez-moi de vous apporter les précisions demandées sur cette belle fête populaire et familiale que sera la fête de l’été 2017. Le budget voté le 20 mars 2017, ici même, en conseil municipal laissait apparaitre un budget global de 45 500€.

Le coût de cette édition de la fête de l’été 2017 est décomposé comme suit : Matériel son et lumière : 3 900€

Location de matériel (chapiteaux, scène...) : 7 450€

Feu d’artifice : 8 000€

Artistes (dont un contrat non honoré mais signé en 2016) : 8 500€

Jeux gonflables animations : 2 000€

Publicité : 1 100€

Toilettes sèches : 650€

Sécurité du site : 2 500€

Autres frais divers, matériel, tee-shirts bénévoles, gobelets, heures supplémentaires agents.... 7 900€

Ce qui fait un total global TTC de 42 000€.Page 22 sur 23

A cela, vous devez déduire des partenaires qui, intéressés par cette nouvelle formule « Fête de l’été » ont souhaité s’y associer et partager ce moment avec les Guipavasiens et je tiens ici à remercier ces entreprises et commerçants qui font vivre notre commune, qui participent au dynamisme local et aident nos associations sportives et culturelles.

Partenaires privés pour un total partenariat de 4 500€.

Je récapitule : Coût global : 42 000€ - Partenariats 4 500€ = 37 500€

En 2016, les TEMPS BOURG ont coûté aux Guipavasiens 60 000€. En 2015, 57 000€ ; En 2014, 65 000€ ; En 2013, 71 000€ et c’est un record ! Certains records sont faits pour être battus, celui-là non ! En 2013, Mr Huret, c’est un chiffre que vous connaissez certainement puisque vous étiez élu de la majorité d’alors, celle de Mr QUEFFELEC. Soit une moyenne de 63 000 € par édition sur les 4 dernières années. La fête de l’été 2017 coutera à la commune 37 500€ soit 45% de moins que les Temps Bourg. En précisant également que l’amplitude horaire est bien plus importante que lors des festivités d’avant ! Je souhaite également vous apporter d’autres précisions sur cette « vieille formule locale, banale, moins ambitieuse, simple concert et feu d’artifice, moins interactive avec la population et les commerçants... » Quelle tristesse de lire de telles choses dans le mensuel de Guipavas, mesdames et messieurs les élus de l’opposition, je suis peiné pour vous de voir le manque d’ouverture d’esprit à la culture et aux fêtes populaires et familiales.

Sachez que votre vision élitiste de la culture n’est pas la règle et ne doit pas l’être à Guipavas. Vous devriez vous réjouir de voir le retour d’une fête historique et populaire dans notre commune ! Personnellement, Permettez-moi de vous dire que les animations proposées plairont à un large public, enfants, ados, parents ou même grands parents avec le bal populaire par exemple. 3 éléphants, 4 girafes géantes ou des hommes nus peinturlurés ne correspondent pas forcément à une vision très « ouverte » de ce que doit être un spectacle familial, excusez-moi de vous le dire... Que dire quand à la sécurité ? Vivons-nous dans le même monde ?

Que savez-vous de l’organisation d’évènements, des risques et des mesures à prendre pour de tels rassemblements ?

Préférez-vous voir déambuler 4000 personnes dans un bourg sans aucune sécurité ou presque, ou voir les Guipavasiens dans un cadre bucolique qu’offre le parc de Pontanné, un parc oublié depuis près de 10 ans, à mon grand désespoir.

Le plan Vigipirate, déjà en place en 2016 impose une sécurité renforcée, un contrôle obligatoire des sacs et un dossier de sécurité détaillé et validé par les pompiers et la sous-préfecture, c’est fait. Entendez le bien, c’est fait !

Pouvez-vous m’assurer que toutes les mesures avaient été prises en 2016, en 2015, en 2014.... J’ai cherché dans les archives un quelconque dossier de sécurité pour les TEMPS BOURG, hé bien.....je cherche toujours...

Vous regrettez le manque d’interaction avec les Guipavasiens... Les 180 bénévoles et les 30 associations qui vont donner de leur temps et participer dans 3 jours à la réussite de cette fête de l’été seront ravis de l’apprendre, merci pour eux...Ainsi je vous demanderai de l’indulgence si, par hasard l’attente aux jeux ou aux moules frites, se faisait ressentir, c’est une première édition. Merci aux bénévoles ! Sachez que le choix a toujours été clair pour le groupe Guipavas Avenir, devenu aujourd’hui groupe majoritaire, je vous invite à relire le prospectus de la campagne municipale qui stipulait l’arrêt de cette fête coûteuse. Promesse tenue ! Promesse tenue aux Guipavasiens....

Je tiens à vous informer Mr Huret ainsi que votre groupe qu’aucun contrat n’avait été signé, aucune promesse avec le Fourneau, lorsque nous avons repris les manettes de la ville, rien n’était prévu en février 2017 pour une fête devant se dérouler 5 mois plus tard....

Imaginez le travail fourni pour monter un tel événement et trouver des artistes, des prestataires qui, sur ces périodes estivales ont des plannings bien chargés.

Que rajouter de plus ? A part la désolation de voir vos 2 groupes mépriser complétement cet évènement qui fera vivre des commerçants, des associations, des artistes, des entreprises de la région et fera danser et émerveillera petits et grands toute une journée. Vu le nombre de bénévoles qui ont répondu présent je trouve que votre attitude n’est pas digne d’une opposition constructive. 180 bénévoles, 30 associations, notez bien ce chiffre...Ceci étant dit, je vous donne, à tous, sans exception aucune, rendez-vous, Parc de Pontanné samedi 8 juillet pour venir vivre avec les Guipavasiens, avec vos enfants ou petits-enfants un moment convivial, simple, sans chichis qui annonce les vacances, les apéros d’été, les fêtes de famille et je vous souhaite de profiter, d’ouvrir les yeux devant le feu d’artifice et de vous émerveiller. Je vous souhaite de vous détendre, en écoutant les artistes et la culture Bretonne mis en avant durant cette journée.Page 23 sur 23

Alors, certes, une 1ère édition ne se veut pas parfaite, et, nul ne doute que des ajustements seront à apporter pour 2018 ! Merci de votre attention. »

Monsieur Gurvan Moal rappelle que les élus municipaux ont le droit de s’exprimer et de ne pas être d’accord. Tout le monde n’accepte pas la contradiction de la même façon, mais la défense de ce qui avait été créé avec les Fourneaux répondait à quelque chose qui était malgré tout métropolitain. C’était le démarrage de la programmation du Fourneau. Ce centre national est un partenaire de la Métropole. « Retenir du Temps Bourg trois éléphants et une girafe, chacun regarde midi à sa porte. Je n’ai pas à juger de cela. D’autres personnes ont compris les messages, la dynamique et la joie autour de cette fête participative. Je pense que c’est un peu court de dire que la fête de l’été était la seule solution pour faire participer les commerçants et associations. Vous pouvez admettre que la fête de l’été comme le Temps Bourg ont et feront vivre les commerces, associations et bénévoles. Vous avez aujourd’hui la majorité, vous n’avez jamais caché vouloir retirer le Temps Bourg. Nous avons défendu et travaillé pour les rendre plus participatifs et moins coûteux par un travail sur l’affectation du personnel.

Le travail avait commencé avec les Fourneaux, un des membres c’est d’ailleurs ému de ne recevoir qu’une réponse très tardive de la municipalité. Il n’y a pas d’animosité, il y a seulement un regret, un choix que nous assumons et que vous assumez également. »

Monsieur le Maire confirme le droit d’expression. Le fait que le Temps bourg soit le démarrage de la saison estivale sur la Métropole, comme indiqué dans le Sillage, très bien. Pourquoi la Métropole ne participait-elle pas? « Nous n’avons jamais dit que cela ne faisait pas vivre les commerçants. Pour la réponse tardive avec les Fourneaux, je n’ai jamais eu aucun contact avec eux, et ils n’ont jamais pris contact avec moi. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Merci pour ces précisions. Permettez-moi néanmoins de condamner la condescendance des propos de votre conseiller délégué. Nous ne méprisons personne. Les bénévoles qui s’étaient investis pour le Temps Bourg et ceux qui s’investiront pour votre fête de l’été nous ne les méprisons pas, comme les guipavasiens qui viendront danser ou aux autres activités. Vous proposez autre chose qui relève plus de l’animation que de la culture. C’est votre choix. Nous n’avons peut être pas la même vision de ce que sera Guipavas dans quelques années, mais nous, nous avons une vision plutôt à long terme qui devrait mener Guipavas jusqu’à occuper la troisième place des villes du Finistère étant donné son développement. Un moyen de faire rayonner Guipavas au-delà de nos frontières. Vous avez fait un autre choix, c’est le vôtre, je ne l’ai pas condamné plus que cela. Attention dans les propos tenus à ne pas exagérer. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je ne suis pas sûr que Le Fourneau soit une vision plus à long terme que d’autres animations, culturelles ou pas. C’est un choix de ne pas sous-traiter avec des compagnies qui viennent de très loin, sans concurrence notable, ce que nous avons déjà reproché dans le passé».

Monsieur Jacques Moal souhaiterait obtenir le budget prévisionnel détaillé ?

Monsieur le Maire accepte et précise qu’un bilan de la fête de l’été sera établi à l’issue de la fête. « Je voulais mettre un point d’honneur sur la question de sécurité pour la fête du Temps bourg. J’ai toujours trouvé étrange qu’il n’y ait pas, même avant Vigipirate, un dossier de déposé en Sous-préfecture. »

Monsieur Gurvan Moal précise qu’un dossier de sécurité a été fait à chaque fois.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a jamais été retrouvé.

 

Fin de séance à 20H14

 

Prochain Conseil Municipal le mercredi 4 octobre 2017 à 18h30.