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Procès Verbal - PV cm 11dec19 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 11dec19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Famille, Page 1 sur 45

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 11 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 5 décembre 2019 Date d’affichage : 5 décembre 2019

Etaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Morgane LOAEC, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Régine KERZIL, Marie-Françoise VOXEUR, Patrice SIDOINE, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procurations :

Madame Sophie BASTARD à Madame Anne DELAROCHE

Madame Isabelle KERGASTEL à Monsieur Yannick CADIOU

Monsieur Erwan QUEMENEUR à Monsieur Christian PETITFRERE

Monsieur Fabien ZAGNOLI à Monsieur Fabrice JACOB (arrivé à la délibération 2019-12-99)

Monsieur Emmanuel MORUCCI a été nommé secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2019-12-76 Installation de trois conseillers municipaux

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 Décisions du maire en vertu de la délégation générale du Conseil Municipal – information au Conseil

2019-12-77 Rapport annuel du SIVU des Rives de l’Elorn (2018)

2019-12-78 Rapport d’activité 2018 de Brest Métropole – information du Conseil Municipal 2019-12-79 Dénomination de la voie desservant le complexe de Kerlaurent : chemin de Kerlaurent 2019-12-80 Agents recenseurs, rémunération, modalités pratiques d’organisation 2019-12-81 Lotissement Olympe de Gouges : vente du lot C

2019-12-82 Convention avec Brest Métropole pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée

2019-12-83 Lotissement du menhir : fixation des conditions de vente du lot 14 A Brest Métropole Habitat 2019-12-84 Lotissement du menhir : convention de participation financière pour la prise en charge par Brest Métropole habitat des travaux de viabilisation du lot n° 14

2019-12-85 Attribution des aides aux particuliers pour la maîtrise de l’énergie et la maîtrise d’un environnement de qualité – montants 2020

2019-12-86 Subventions scolaires : montants 2020

2019-12-87 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du projet éducatif local 2019-12-88 Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2019-2022 avec la caf du Finistère 2019-12-89 Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Crech&do 2019-12-90 Modification du règlement intérieur de la maison de l’enfance

2019-12-91 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les blouses rosesPage 2 sur 45

2019-12-92 Tarifs publics 2020

2019-12-93 Admissions en non-valeur

2019-12-94 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR)

2019-12-95 Décision modificative : budget principal

2019-12-96 Adhésion au bouquet de services numériques Megalis Bretagne : renouvellement 2019-12-97 Délibération sur les mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2020 2019-12-98 Commerce de détail : dérogation au repos dominical pour l’année 2020 2019-12-99 Syndicat intercommunal des pompes funèbres des communes associées de la région brestoise : modification des statuts

2019-12-100 Document d’orientations budgétaires 2020

2019-12-101 Suppression de 2 postes d’adjoints

2019-12-102 Indemnités des élus : modificatif

2019-12-103 Formation des commissions municipales : modification

2019-12-104 Représentation de la commune dans divers organismes : modificatif

 

La séance est ouverte à 18h30

 

INSTALLATION DE TROIS NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Par courrier en date du 20 novembre 2019, Monsieur le Sous-préfet de BREST adresse copie à Monsieur le Maire de l’acceptation des démissions de Madame Isabelle GUERIN, Adjointe et Conseillère Municipale, et de Monsieur Gildas ROUE, adjoint et conseiller municipal.

Par courrier reçu en mairie le 28 novembre 2019, Madame Régine SAINT-JAL informe Monsieur le Maire de sa démission en tant que conseillère municipale.

Afin de compléter l’assemblée, Mesdames Régine KERZIL et Marie-Françoise VOXEUR ainsi que Monsieur Patrice SIDOINE, élus de la liste Guipavas Avenir, ont été sollicités et ont répondu favorablement.

Le Conseil Municipal est informé de l’installation de ces nouveaux conseillers.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL

N°

arrêt

é

Intitulé

Date

905

Contrat de mise à disposition d'une application informatique pour la gestion administrative et financière de la TLPE - Société CTR

Montant annuel : 2 500 € HT

07/10/20

19

906

Contrat avec la société Reprocéane et BNP Paribas pour la maintenance et la location d'un copieur à la MDE

Montant trimestriel location : 159 € HT

07/10/20

19

907 Convention avec la Sarl Animfun - location de structures gonflables Anim'Land Recettes encaissés reversées à hauteur de 50% à la Sarl Animfun 07/10/20 19Page 3 sur 45

945

Contrôles techniques des équipements : électriques, gaz, ascenseurs, lève-personnes, haillon, tribune mobile, levage, SSI et matériel scénique - Avenant n° 1 : Mise à disposition de charges d'essai à l'Alizé

Montant annuel de la prestation : 672 € HT

11/10/20

19

946 Contrat de location du logiciel E Pack Hygiène cantine Pergaud Montant trimestriel de la prestation : 544.34 € HT 11/10/20 19

947 Contrat de location du logiciel E Pack Hygiène cantine Henensal Montant trimestriel de la prestation : 385.56 € TTC 11/10/20 19

948

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour réalisation d'un espace multisports intergénérationnel

Montant estimé des travaux: 96 072 € HT

11/10/20

19

949

Marché en procédure adaptée - Réalisation d'un espace intergénérationnel au Douvez - Attribution des marchés

Entreprises retenues :

SARL David TP à Kersaint-Plabennec : 67 151.87 € HT

SAS Quali-cité Bretagne à Nivillac : 20 390 € HT

14/10/20

19

950

Procédure adaptée - Réalisation d'un complexe de tennis sur le site du Moulin Neuf - Modification de marché n° 1 – travaux de VRD

Entreprises retenues :

SAS Kerleroux à Milizac-Guipronvel : 81 118 € HT

SARL Batimonte à Loperhet : - 3 446.34 € HT

SAS Le Bohec Benoit à Landivisiau : 32 208.50 € HT

14/10/20

19

951

Procédure adaptée - Travaux de VRD à la salle omnisports de Kerlaurent - Modification de marché n° 1

Entreprise retenue :

SAS Kerleroux à Milizac-Guipronvel : 14 988.03 € HT

14/10/20

19

977

Société Qualiconsult Sécurité - Contrat Coordination Sécurité Santé - Travaux de réalisation du lotissement communal du Menhir

Montant total de la prestation : 1 404 € TTC

18/10/20

19

1003 Fixation des tarifs D pour la programmation culturelle 2019/2020 05/11/20 19

1032 Régie encaissement des produits des activités, manifestations et animations diverses - Fixation des tarifs de vente d'objets décoratifs et de chocolat chaud lors du marché de noël 14/11/20 19

1034

Régie encaissement des produits des activités, manifestations et animations diverses - Modalités d'encaissement des ventes d'objets décoratifs et de chocolat chaud lors du marché de noël

15/11/20

19

1043

Convention d'intervention avec la pédiatre Caroline Marteau au sein de la Maison de l'Enfance - durée: 3 ans à compter du 01/01/2020

Facture mensuelle sur la base de 50 € / heure.

19/11/20

19

1078

Marché en procédure adaptée - Fourniture du fonds documentaire de la médiathèque Awena - Attribution des marchés

Entreprises retenues :

Librairie Saint-Christophe à Lesneven : 45 000 € HT (minimum)

Librairie Comme les grands à Brest : 18 000 € HT (minimum)

Excalibulle à Brest : 15 000 € HT (minimum)

Gam Annecy à Annecy : 10 500 € HT (minimum)

Adav à Paris : 54 000 € HT (minimum)

26/11/20

19

1079

Procédure adaptée - Travaux d'aménagement du lotissement du Menhir - Modification de marché n° 1

Entreprises retenues :

GRPT Marc à Pleurtuit : - 9396 € HT

SAS Talec à Plougerneau : 3 772.80 €

26/11/20

19

1080

Procédure adaptée - Réalisation d'un complexe de tennis sur le site du Moulin Neuf - Modification de marché n° 2

Entreprise retenue :

26/11/20

19Page 4 sur 45

SAS Kerleroux à Milizac-Guipronvel : 6 097.50 € HT

1081

Procédure adaptée - Installation d'un ensemble modulaire à l'école Prévert maternelle - Modification de marché n° 1

Entreprise retenue :

Sté Algeco à Pont St martin : - 2210 € HT

26/11/20

19

RAPPORT ANNUEL 2018 DU SIVU DES RIVES DE L’ELORN

Le Président du SIVU des Rives de l’Elorn et les responsables ont élaboré le rapport d’activité 2018 joint qui est soumis à l’appréciation du Conseil Municipal.

Le rapport, destiné à informer le Conseil Municipal, s’organise dans un cadre général qui comporte les informations suivantes :

I - Les approches non médicamenteuses au SIVU des Rives de l’Elorn

II - Les données statistiques relatives aux résidentes et résidents

III - Les ressources humaines

IV - L’activité financière et budgétaire

Monsieur le Maire présente la synthèse du rapport transmis aux membres du Conseil Municipal.

Madame Claire LE ROY demande où en est le projet de remplacement de l’Ehpad Kerlaouena.

En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « Aujourd’hui nous sommes en stand-by. Les terrains ont été fléchés et préemptés par Le Relecq Kerhuon. Nous avons fait une étude de faisabilité, cela sera débattu au prochain mandat. Un autre sujet important est la structure juridique du SIVU qui doit évoluer d’ici l’année prochaine. Nous attendons un complément d’information de la Préfecture notamment. Il y a plusieurs pistes possibles : passer en CIAS, passer en établissement public autonome, ou chaque CCAS reprend pour son compte les structures sur sa commune. Les discussions sont toujours en cours. Nous attendons d’avoir davantage d’information pour pouvoir communiquer la-dessus.»

Le Conseil Municipal prend acte du rapport pour l’année 2018.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE EGALITE HOMMES-FEMMES 2018 DE BREST METROPOLE – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Ce document comme chaque année se structure autour de plusieurs chapitres concernant des données générales et la présentation des différents pôles fonctionnels : direction générale – développement culturel, éducatif et sportif – solidarités, citoyenneté, proximité – espace public et environnement – développement économique et urbain – Ressources, ainsi qu’un chapitre sur les différents partenaires : Maison commune – Adeupa – Airbreizh – technopole – Bibus – etc...

La présentation de ce rapport annuel ne donne pas lieu à délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Page 5 sur 45

DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE COMPLEXE DE KERLAURENT : CHEMIN DE KERLAURENT

La voie située entre la rue de Kerlaurent et la rue Eugène Bourdon (sur Brest) dessert le complexe sportif de Kerlaurent, siège d’activités d’associations communales, et du Stade Brestois dans le cadre d’une AOT. Cette voie dessert également le terrain d’accueil des gens du voyage.

Dans un souci d’efficacité de desserte des activités, il paraît nécessaire de procéder à la dénomination de cette voie, puis à la numérotation.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie :

- Chemin de Kerlaurent

Etant limitrophe avec la commune de Brest, le Conseil Municipal Brestois a également validé cette dénomination, par délibération du 10.10.2019.

Avis de la commission

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Si nous sommes d’accord sur la nécessité de dénommer cette portion de voie qui remonte le long de la salle de Kerlaurent jusqu’aux terrains de football, et englobe aussi le petit chemin qui monte jusqu’au terrain des gens du voyage, nous ne comprenons pas le choix du nom que vous proposez pour cette voie. En effet, une autre proposition, émanant d’un des clubs utilisateurs de ces infrastructures nous parait beaucoup plus opportune et surtout légitime. L’amicale Laïque de Coataudon vous a en effet proposé de nommer cette voie « rue Yves Kerjean ». Pour que tout le monde ici juge de la pertinence de cette proposition, il me parait utile de rappeler rapidement qui était Yves Kerjean.

Né en 1924 à Kerbleuniou, Yves Kerjean a d’abord joué au foot comme gardien au sein des Gars du Reun. Plus tard, habitant désormais Coataudon, il participe à la création, après la guerre, du club des jeunes de Coataudon, qui deviendra plus tard l’amicale laïque de Coataudon. Il deviendra le premier président de la section foot de l’amicale, de 1969 à 1985. Yves Kerjean a également été conseiller municipal de 1959 à 1965. A noter aussi que la famille d’Yves Kerjean a donné son accord pour cette dénomination. Ces éléments rappelés, nous ne comprenons pas. En commission urbanisme, vous m’avez précisé que c’était un choix de votre équipe. Soit. Mais quelles en sont les motivations ? Qu’est-ce qui vous a poussé à écarter cette proposition pour une appellation « chemin de Kerlaurent » qui en plus risque d’être source de confusion ? D’autant plus que récemment, vous avez donné - en grande pompe d’ailleurs - le nom de Suzanne Rozec à une voie dans un lotissement. Où est la différence ? Comme Suzanne Rozec, Yves Kerjean a œuvré pour la collectivité guipavasienne, en particulier pour les quartiers Ouest. Comme Suzanne Rozec, Yves Kerjean a été conseiller municipal. Dans votre discours lors de l’inauguration de la rue Suzanne Rozec je vous ai entendu dire qu’il s’agissait de reconnaître le travail d’une citoyenne ayant œuvré à l’intérêt collectif pour Guipavas. Vous auriez fait montre d’un bel esprit républicain en choisissant de donner le nom d’Yves Kerjean à la voirie de Kerlaurent. Nous regrettons vivement ce choix incompréhensible et nous voterons contre cette délibération.» Page 6 sur 45

En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « Il est vrai que nous avons eu une proposition de l’AL Coataudon Football de dénommer cette rue Louis Yves Kerjean. Cela reste dans le quartier de Kerlaurent et cette rue se termine par un chemin. On ne voulait pas mettre « chemin Yves Kerjean » cela n’était pas très judicieux. C’est une rue qui est partagée entre Brest et Guipavas ; l’axe central en fait la séparation. Pourquoi ? C’est une décision de notre bureau municipal. Nous sommes actuellement en discussion avec l’ALC sur les locaux d’origine de l’association, dans le quartier de Kéradrien. Je l’annonce peut-être en avance mais il nous paraissait beaucoup plus judicieux d’appeler le siège d’origine de l’ALC avec le nom d’une personne qui a créé et porté l’ALC. Dans les discussions en cours avec l’ALC, ces locaux pourraient passer sous couvert de la commune car l’association n’a pas les moyens de l’entretenir correctement aujourd’hui. Les subventions que perçoit l’ALC par la ville de Guipavas ne servent qu’à payer les fluides et impôts sur ce bâtiment très vieillissant et dans un état assez dégradé. Il y a donc un projet de nouveaux locaux sur ce terrain pour l’ALC. Voilà pourquoi nous avons pris cette décision. C’était peut-être un peu prématuré de la part de l’association de demander à la famille, je pense que c’est un peu le rôle de la mairie. Nous aurions pu le faire ensemble avec l’ALC. Je réitère mes propos comme quoi c’est important de mettre en valeur les gens qui ont œuvré pour la commune et qui ont laissé des traces indélébiles dans le bon sens du terme. Voilà notre position. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Votes contres : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

AGENTS RECENSEURS, REMUNERATION, MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ainsi que ses décrets d’application, ont fixé une nouvelle méthode de recensement de la population en répartissant les communes en six groupes.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est réalisée tous les ans depuis 2004.

Pour Guipavas, les opérations de recensement se déroulent chaque année de mi-janvier à fin février, par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% des logements de la commune. Avec ce nouveau recensement, il est donc possible, depuis 2009, de produire chaque année la population légale communale.

Afin de mener à bien cette tâche, il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer le nombre d’agents recenseurs à trois agents maximum pour procéder à la collecte - De fixer pour cette période, la rémunération brute de l’agent recenseur à 1 547 €, plus congés payés le paiement intervenant pour moitié fin janvier, et pour moitié fin février - De fixer forfaitairement les frais de déplacement à 200 € par agent

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir avec l’INSEE dans le cadre des opérations de recensement.

Avis de la commission

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES : VENTE DU LOT C

Par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2017, la Ville de Guipavas a décidé la création d’un lotissement communal issu de la division du terrain communal rue Olympe de Gouges, et la création d’unPage 7 sur 45

budget annexe. Après consultation de la Direction Immobilière de l’Etat (ex. France Domaine), le Conseil Municipal a fixé le prix de vente à 250 € TTC/m2.

La division en quatre lots de ce terrain communal a été autorisée par arrêté du 29 août 2017. Page 8 sur 45

LOT SURFACE (m²)

A 573

B 561

C 489

D 416

Il est donc proposé de vendre le lot C à Monsieur et Madame Gérard et Nadine BODENES, 30 rue Madame de Sévigné, 29490 Guipavas.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018-07-46 du 4 juillet 2018 suite au désistement de l’acquéreur initial.

Le terrain est vendu viabilisé et borné. Comme établi dans le règlement de division, la construction d’un seul logement est autorisée sur le lot, les collectifs sont interdits.

L’acquéreur s’est engagé à acquérir le lot dès validation de la vente par le Conseil Municipal et l’établissement de l’acte notarié, à déposer un permis de construire dans un délai d’un an maximum après la présente validation, et d’achever la construction dans le délai de deux ans après l’obtention du permis de construire.

En visant ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’émettre un avis favorable à la vente du lot C, d’une superficie de 489 m², issu de la division du terrain communal rue Olympe de Gouges au prix de 250 €/m² TTC, soit 489 m² x 250 € = 122 250,00 € net vendeur, à Monsieur et Madame Gérard et Nadine Bodenes ; les frais et taxes diverses étant à la charge de l’acquéreur. Le régime de TVA est celui de la TVA sur marge.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir pour assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC BREST METROPOLE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE MANIERE DEMATERIALISEE

Depuis 1992, une politique de mutualisation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre de la métropole a été mise en place. Le service instructeur du droit des sols de Brest métropole exerce ainsi ses missions pour l’exercice de la compétence du Maire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Ce service est assuré dans le cadre de conventions bipartites.

Cette organisation est fondée sur l’intérêt partagé des communes et de la métropole, en vue d’assurer :  une relation de proximité à l’usager pour les communes ;

 une instruction qualitative, ouverte au dialogue avec les porteurs de projet et tirant partie de l’ingénierie juridique et technique, en relation avec les compétences exercées par la métropole ;  une économie d’échelle par une mutualisation des ressources et des moyens ;  une bonne articulation entre instruction et planification, au service d’un urbanisme de projet.Page 9 sur 45

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le droit autorise le citoyen à saisir l’administration par voie électronique. Le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme seront généralisés à partir du 1er janvier 2022.

Une téléprocédure dédiée sur une plateforme de la collectivité a été développée par Brest métropole en étroite collaboration avec les communes, en prévision du projet de dématérialisation des autorisations d’urbanisme (dépôt et instruction numériques des demandes) et en raison des enjeux de modernisation et d’amélioration du service rendu aux usagers.

Ces modalités nouvelles ayant un impact fort sur l’organisation de l’instruction de ces demandes, une nouvelle convention est proposée afin de redéfinir les missions et responsabilités respectives de chaque commune et de Brest métropole en la matière. Pour l’exercice de ces missions, Brest métropole propose la mise à disposition gratuite du droit d’utilisation de la solution logicielle qui permet de dématérialiser complétement le traitement des autorisations d’urbanisme, dans le cadre d’un règlement de mise en commun de moyens. La nouvelle convention et son annexe intitulée « règlement de mise en commun de moyens » entrent en vigueur au jour de la plus tardive des signatures des co-contractants et de manière concomitante à la mise en production du service en ligne.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la convention à passer avec Brest Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et pour la mise à disposition gratuite du droit d’utilisation de la solution logicielle qui permet de dématérialiser le traitement des autorisations d’urbanisme ;

 d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

LOTISSEMENT DU MENHIR : FIXATION DES CONDITIONS DE VENTE DU LOT 14 A BREST METROPOLE HABITAT

Par délibérations des 25 avril et 4 juillet 2018, le conseil municipal a décidé la réalisation d’un lotissement communal rue Marie-CURIE et a fixé le prix de vente à 140 euros TTC le m2.

Dans le cadre de cette opération, et, afin de favoriser l’accession sociale, il a été envisagé de céder le lot numéro 14 à Brest Métropole Habitat pour la réalisation de six logements, ce bailleur social étant tenu de respecter un prix de de cession foncière à destination de la production de logements locatifs sociaux, fixé par délibération de la métropole dans le cadre de sa politique locale de l’habitat à 100 euros hors-taxes par m2 de surface de plancher.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- de vendre à Brest Métropole Habitat le lot n°14 du lotissement communal du Menhir, non viabilisé

- de fixer le prix de vente à 100 euros hors-taxes par m2 de surface de plancher, soit un montant de 53 000 euros hors-taxes

- d’appliquer le régime de la TVA sur marge pour la vente de ce lot

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents à intervenir permettant la mise en œuvre de cette décision

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable Page 10 sur 45

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

LOTISSEMENT DU MENHIR : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA PRISE EN CHARGE PAR BREST METROPOLE HABITAT DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOT N° 14

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal du Menhir, Brest Métropole Habitat a décidé de faire l’acquisition du lot n°14, non viabilisé.

La commune étant amenée à procéder à cette viabilisation, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation de Brest Métropole Habitat à la somme forfaitaire de 70 000 euros, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DES AIDES AUX PARTICULIERS POUR LA MAÎTRISE DE l’ENERGIE ET LA MAÎTRISE D’UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE – MONTANTS 2020

Par délibération du 28 avril 2010, un dispositif d’aide aux particuliers pour la maîtrise de l’énergie de leur résidence principale a été mis en place. Ce dispositif a été successivement adapté, dans le cadre de la politique énergétique de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2020 le dispositif selon les modalités suivantes :

A) AIDE A LA MAITRISE DE L’ENERGIE

I - Critères techniques

Régulation de chauffage

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

Critères Subvention

Isolation par l’extérieur

Résistance thermique ≥ 3,7 m².K/W

Doit concerner un pignon ou une

façade complète

6 € /m² isolé par l’extérieur, dans la limite de 400 €

Isolation de la toiture

Critères Subvention

Critères Subvention

Globalité du logement

Thermostat d’ambiance

programmable

Régulation des émetteurs finaux

10 € / robinets thermostatiques dans la limite de 100 €

Concerne au moins 3 robinets thermostatiques

50 € pour le programmateurPage 11 sur 45

Résistance thermique ≥ 7 m².K/W pour les combles

perdus

Résistance thermique ≥ 6 m².K/W pour les rampants

Résistance thermique ≥ 5 m².K/W pour les toitures

terrasse

Concerne au moins 20 m²

3 € /m², dans la limite de 400 €

Isolation du plancher bas

Critères Subvention

Critère de résistance thermique (R) de

la paroi s’aligne sur le critère du

crédit d’impôt de l’année en cours

10 €/m2 dans la limite de 300 €

Menuiseries

Critères Subvention

Uw ≤ 1,7 W/m².K pour le métal

Uw ≤ 1,6 W/m².K pour le bois ou

mixte

Uw ≤ 1,4 W/m².K pour le pvc

Concerne au moins 7 m²

10 € /m² changé, dans la limite de 400 €

Poêle/insert/foyer fermé

Critères Subvention

Rendement ≥ 70% et Taux d’émission de CO ≤ 0,3%

Selon les normes : NF EN 13240, NF EN 13229, NF D

35376

Habitations tout électrique (hors pompe à chaleur)

Déclaration sur l’honneur + Facture élec ANNUELLE

Vérification des kWh :

 Elec spé : entre 2700 et 3200 kwh

 Chauffage : environ 230 kWh / m²

 ECS : environ 1000 kWh pour une pers et 700

kWh par pers sup

(Préciser le nombre de personnes dans le foyer dans la

fiche technique)

300 €

Ventilation/ Chauffe-eau solaire :

 Ventilation

Critères Subvention

Ventilation hygro-réglable:

- Certification CSTbat Ventilation

(www.certita.org)

- Puissance du ventilateur ≤ 25 W Th-C

Ventilation double flux:

- Rendement théorique ≥ 90%

250 €

 Chauffe-eau solaire Page 12 sur 45

Critères Subvention

Matériel agréé SolarKeymark et/ou CSBat

Mise en œuvre assurée par un installateur QualiSol

200 €

L’Audit thermique

Critères Subvention

- l’étude devra être réalisée par un bureau d’étude habilité,

- Exploitation d’un logiciel réglementaire pour réaliser

l’audit,

- Comprend un rapport incluant un bilan initial et un

scénario sur les postes à revoir,

- uniquement valable dans le cadre de rénovation.

100 €

II - Critères d’éligibilité

 Les travaux doivent concerner la résidence principale,

 La construction du logement doit être achevée depuis au moins 5 ans,

 Une subvention ne sera allouée qu’une seule fois par foyer, tous les 5 ans,  Un dossier sera accepté si les travaux sont réalisés sur l’année civile en cours,  Seuls les dossiers ayant un quotient familial inférieur à 850 € seront éligibles à l’aide,  Pour une demande de subvention en 2020, les revenus concernés sont ceux de 2018 (année N-2). Il est possible de prendre en compte les ressources N-1 à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.

B) AIDE A LA MAITRISE ENVIRONNEMENTALE

Afin d’assurer une bonne qualité des eaux de baignade (cf. CGT article L 2212-2) et de favoriser le raccordement à un réseau d’assainissement collectif pour chaque habitation de plus de 2 ans située sur un périmètre élargi de bassin versant et rues annexes, il sera proposé au Conseil Municipal d’accorder une aide forfaitaire de 350 €, sous réserve que :

- le raccordement au réseau d’assainissement collectif concerne l’habitation principale, - l’installation d’assainissement non collectif soit reconnue non conforme ou non acceptable par l’audit SPANC,

- le respect des recommandations techniques et des obligations réglementaires (autorisation d’urbanisme et d’assainissement).

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ces aides.

Avis des Commissions

-Urbanisme, Vie économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur Fabrice HURET souhaiterait connaître le nombre de dossiers déposés dans l’année.

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu 1 dossier recevable cette année pour la maîtrise de l’énergie. « Sur l’assainissement cela continue, pour le quartier du Douvez essentiellement. Il reste 14 éligibles qui devaient se raccorder et 10 qui ne sont pas encore arrivés au délai de raccordement. Il y en 4 sur la rue Jean Paul Jaffres à Poul Ar Feunteun, à la limite du Relecq Kerhuon qui fait une extension de réseau. Ces 4 maisons côté Guipavas vont se raccorder également. » Page 13 sur 45

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice HURET : « Pour le réseau d’assainissement, je pense que le nombre de dossiers va se tarir, comme le réseau. Par contre, un seul dossier pour l’autre volet, c’est faible. Le quotient familial de 850€ est faible aussi. Je pense qu’il n’y aurait pas de honte ou scandale à réévaluer ce quotient familial, ce qui permettrait à d’autres familles toutes aussi modestes, de pouvoir prétendre à cette aide. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Tout à fait. Nous nous sommes posé la question suite à la commission. Le coefficient est passé de 650 à 850 il y a 2 ou 3 ans. Nous nous sommes renseignés sur les coefficients familiaux des autres prestations notamment la CAF qui a un QF de 500€ et le CCAS qui est à 650€. Ils sont fixés par la CAF et le Département. L’Etat depuis quelques temps octroie des primes très intéressantes, et je pense que les gens vont essentiellement vers cela. Ils n’osent peut-être pas cumuler certaines aides. Il y a l’isolation à 1€, des réductions sur les menuiseries pvc, les énergies renouvelables. Il y a aussi des aides très importantes octroyées par les entreprises nationales (celles qui payent la Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour les particuliers sur la rénovation de leurs logements. Au lieu de payer cette taxe, ces grosses entreprises financent les travaux pour les particuliers. C’est quelque chose qui marche très bien, voilà pourquoi nous n’avons pas souhaité remonter le QF. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS SCOLAIRES : MONTANTS 2020

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2020, les subventions scolaires, comme suit :

1 – ENSEIGNEMENT PUBLIC

- Fournitures scolaires pour le 1er degré / par élève et par an 14,95 €

- Fournitures pédagogiques (manuels, jeux...) pour le 1er degré / par élève et par an 18.04 €

- Projets pédagogiques pour le 1er degré / par classe maximum 405.64 €

(sur présentation de justificatifs)

- Dotation spécifique pour le renouvellement des fonds de bibliothèques :

● Par an et par groupe scolaire 280.24 €

2 - ENSEIGNEMENT PRIVE

- participation aux frais de fonctionnement :

forfait par élève et par an 708.93 €

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2019 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :Page 14 sur 45

 L’école Maurice Hénensal : « Les petits Doisneau » 200 €

Deux classes s’initient à l’art de la photographie. Cela passe par la découverte des œuvres de Doisneau sur l’école des années 50, par la prise de photographies, le choix et leur traitement sur le temps scolaire, par la rencontre avec des photographes amateurs et professionnels et par le travail sur le portrait au Musée des Beaux-Arts. L’objectif est de faire découvrir un média omniprésent aujourd’hui mais qui est finalement très peu étudié à l’école au regard d’autres formes artistiques. Comment les élèves interprètent-ils les images ? Faire de la photo, c’est mieux maîtriser ce langage. Les questions de représentation de soi, des autres, du droit à l’image, du droit à l’oubli pourront être soulevées.

 L’école Notre Dame du Sacré-Cœur : « Guipavas sur les ondes » 130 €

Dans le cadre de la Semaine de la presse à l’école (du 23 au 28 mars 2020), une classe va découvrir le média radio. Cela passe par une visite de la station de radio RCF à Brest et une rencontre des professionnels, par la réalisation d’interviews sur le terrain (école et commune), par l’enregistrement d’une émission de radio et par sa diffusion en mai. L’objectif est de construire une émission de radio et d’en comprendre les mécanismes techniques et déontologiques.

 Collège du Vizac « Jumelage Collège du Vizac – Alizé » 800 €

Le collège, en partenariat avec l’Alizé, propose de poursuivre le jumelage afin de proposer un parcours d’éducation artistique et culturel aux élèves de tous âges et une ouverture sur la vie culturelle par la découverte de pratiques artistiques diverses (théâtre, body-percussion électronique, photographie, musique,...). Il aura 520 élèves de sensibilisés soit l’ensemble des élèves de la 6ème à la 3ème. Une centaine d’élèves de cycle 3 des écoles de secteur participe également à ce projet.

 Collège du Vizac « Lire pour devenir, écrire pour s’affranchir » 800 €

Le collège, afin de sensibiliser les élèves en difficulté de la maitrise de la lecture, proposera à la rentrée 2019 un parcours où chaque élève pourra trouver un sens et de l’intérêt à l’apprentissage. Environ 70 élèves des classes de 6e et 5e participeront à ce projet sous forme de plusieurs ateliers (visite de lieux culturels, création d’un carnet de voyage, création d’une page de bande dessinée, lectures...).

Les modalités de versement de la subvention :

25% à l’issue de la

commission d’instruction

75% après la réalisation sous

condition de présenter le bilan

pédagogique et financier de l’action

Ecole Maurice Hénensal 50 € 150 €

Ecole Notre Dame du Sacré-Cœur 30 € 100 €

Collège du Vizac (Jumelage) 200 € 600 €

Collège du Vizac (Lecture) 200 € 600 €

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.Page 15 sur 45

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2019-2022 AVEC LA CAF DU FINISTERE

Le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la ville de Guipavas et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère est échu depuis le 31 décembre 2018.

Afin de maintenir les prestations offertes par la commune en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, il est proposé de le renouveler pour la période 2019-2022 en :

- maintenant les services existants pendant la durée du contrat et déjà financés dans le précédent contrat : le taux de financement de 55 % s’appliquera, selon les modalités prévues par les dispositifs contractuels,

- développant de nouvelles actions, en lien avec les orientations dégagées par le diagnostic réalisé sur le territoire communal. Ces actions, retenues au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du contrat Enfance-jeunesse, se devront de contribuer au développement et à la qualité de l’accueil destiné aux enfants de 0 à 17 ans révolus. Le cofinancement de ces dernières est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la CNAF déduction faite des recettes familles, prestations de service CAF/MSA et autres subventions).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère pour la période de 2019-2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CRECH&DO

Dans le cadre de sa politique de développement en faveur de l’accueil du jeune enfant, et en complément des

57 places disponibles à la Maison de l’Enfance, la ville de Guipavas a passé un contrat de réservation de 5

places en 2010 avec la Mutualité Enfance Famille (MEF) gestionnaire de la crèche « Crech&do » située rue

Jules Janssen à Guipavas.

Ce contrat a été renouvelé en 2017, pour une durée de 3 ans, sous la forme d’une convention d’objectifs et de

moyens pour un accueil régulier de 10 enfants sur une année.

Afin de faire face à des besoins croissants exprimés par la population guipavasienne, il est apparu nécessaire

d’augmenter, par avenant à la convention, la capacité d’accueil de 20 enfants sur une année.

Le présent avenant est conclu pour une période de 3 années, à effet au 1er janvier 2020, soit jusqu’au 31

décembre 2022.

A titre indicatif, le montant de la subvention de fonctionnement, hors Contrat Enfance Jeunesse, est de

93 946,50 € au titre de l’année civile 2020. Par accord entre les parties, il est convenu que le montant de la

subvention de fonctionnement ne soit pas revalorisé pendant la période couverte par le présent avenant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :Page 16 sur 45

- d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens passée entre la ville de Guipavas et la

Mutualité Enfance Famille,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE L’ENFANCE

Conformément à la législation, un règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance « les petits princes » définit les modalités de fonctionnement et d’organisation de la structure. Ce règlement, distribué à chaque famille, a pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’établissement ainsi que ceux des parents qui lui confient leur enfant.

Toutefois, il convient de réactualiser ce règlement compte-tenu des évolutions de la structure et de son équipe, de la réglementation sanitaire ainsi que des recommandations du service de la Protection Maternelle et Infantile.

Au regard de ces éléments, il est apparu nécessaire de modifier ce règlement et de faire apparaitre :

- Les fonctions de directrice et les missions de l’infirmière,

- Les modalités du concours du médecin attaché à l’établissement,

- La liste des vaccinations exigibles pour l’admission et le maintien en collectivité (décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire),

- En annexe, le règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance (joint en annexe) avec effet au 1er janvier 2020.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE L’ENFANCE

Conformément à la législation, un règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance « les petits princes » définit les modalités de fonctionnement et d’organisation de la structure. Ce règlement, distribué à chaque famille, a pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’établissement ainsi que ceux des parents qui lui confient leur enfant.

Toutefois, il convient de réactualiser ce règlement compte-tenu des évolutions de la structure et de son équipe, de la réglementation sanitaire ainsi que des recommandations du service de la Protection Maternelle et Infantile.

Au regard de ces éléments, il est apparu nécessaire de modifier ce règlement et de faire apparaitre :

- Les fonctions de directrice et les missions de l’infirmière,

- Les modalités du concours du médecin attaché à l’établissement,Page 17 sur 45

- La liste des vaccinations exigibles pour l’admission et le maintien en collectivité (décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire),

- En annexe, le règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance (joint en annexe) avec effet au 1er janvier 2020.

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 18 sur 45

TARIFS PUBLICS 2020

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :

ANCIEN CIMETIERE – BOURG

Concessions pleine terre (tarif au m2, prix

fixé pour 2m2 minimum)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Concessions dans le columbarium (prix

pour une case)

8 ans 200 €

15 ans 300 €

30 ans 600 €

NOUVEAU CIMETIERE - LAVALLOT

Concessions pleine terre (tarif au m2, prix

fixé pour 2m2 minimum)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Mini-concessions (1m2)

15 ans 200 €

30 ans 300 €

50 ans 600 €

Concessions dans le columbarium (prix

pour une case)

8 ans 200 €

15 ans 300 €

30 ans 600 €

Photocopies Mairie * document administratif A4 0,15 €

* document administratif A3 0,40 €

Droits de place

le ml par jour 0,50 €

* véhicules stationnant sur le domaine public pour la vente alimentaire, < 10 ml = 36 € > 10 ml = 71 € la publicité, la vente, les réclames et démonstrations, par jour)

Droits pour installation de cirques

par m2 et par jour

caravane par jour

0,90 €

1,10 €

Badge d’accès aux salles + gestion 12 €

Remplacement Clé sécurisée ATH 8 80 €

Intervention Assist sur alarme + gestion 71 €

Tarif horaire main d’œuvre communale

Manutention 36 €

Spécialisée 41 €

Verre réutilisable non rendu + gestion 2 €Page 19 sur 45

Tarifs des mobiliers et matériels

Ces montants serviront de base pour le calcul de la valorisation des mises à disposition gratuites aux associations guipavasiennes.

Type de matériel Montants

Caution hors

associations

guipavasiennes

Table à l’unité (1) 6,00 €

Chaise à l’unité (1) 1,25 €

Forfait vaisselle-repas à l’unité (2) 1,50 €

Barrière type Vauban à l’unité (1) 8,00 €

Grilles et panneaux d’exposition à l’unité 8,00 €

Sonorisation (1) 150,00 €

Praticable type samia : l’unité (3) 50,00 €

Branchement électrique (5) 100,00 €

Remorque podium - la journée (4) 500,00 €

1500,00 € Remorque de base - la journée 70,00 €

Remorque fourgon équipée - la journée 500,00 €

Fourgon : le kilomètre 0,50 €

Minibus : le kilomètre 0,50 €

(1) : matériel et mobilier livrés sur remorque à l'entrée de la salle ou du site, mise en place, retrait et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur

(2) : forfait comprenant les éléments nécessaires au repas : assiettes, couverts, verres, carafes, percolateurs... à disposition dans l'espace utilisé. Mise en place, lavage et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.

(3) : praticables SAMIA : livraison et mise en place par les agents municipaux, selon un plan fourni par l'utilisateur. Manipulation interdite par l'utilisateur.

(4) : remorque podium : livraison et positionnement par les services municipaux. Déplacement interdit par l'utilisateur.

(5) : branchement électrique comprenant la consommation. Branchement effectué par les services municipaux. Note : ce branchement s'impose pour les appareils énergivores : percolateurs, crêpières, friteuses...

Location des salles ou équipements communaux :

- Des arrhes de 30% par chèque bancaire seront demandées à la réservation.

- En cas d’annulation, les arrhes seront remboursées uniquement en cas de force majeure ou si l’annulation

intervient avant les 30 jours précédents l’évènement.

- Les tarifs s’entendent pour une location de 8h à 1h du matin. Toute journée supplémentaire totale ou partielle

bénéficiera d’une réduction de 50 %.

- Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.

- Un tarif unique de caution d’un montant de 500 € sera appliqué pour l’ensemble des salles y compris pour

les associations guipavasiennes (cautions spécifiques pour le centre culturel l’Alizé).

- La location des salles sera gratuite pour les associations guipavasiennes. Elles resteront redevables pour les autres prestations.

- Un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour les activités sportives des comités d’entreprise.

-Page 20 sur 45

Montants

Salle Jean Monnet(capacité maximale de 400 personnes)

Comités entreprises guipavasiens 610 €

Entreprises guipavasiennes 610 €

Associations extérieures 680 €

Comités entreprises extérieures 680 €

Entreprises ou organismes extérieurs 680 €

Montants

Foyer de Kercoco 45 €

Montants

Salle du Douvez :

Comité entreprises guipavasiens 180 €

Entreprises guipavasiennes 180 €

Associations extérieures 204 €

Comités entreprises extérieures 204 €

Entreprises ou organismes extérieurs 204 €

Particuliers guipavasiens 180 €

Particuliers non guipavasiens 204 €

Salle Polyvalente de Kerlaurent Montants

Comités entreprises guipavasiens 535 €

Entreprises guipavasiennes 535 €

Associations extérieures 595 €

Comités entreprises extérieures 595 €

Entreprises ou organismes extérieurs 595 €

56 rue de Brest (espace Simone Veil)

Montants

Comités entreprises guipavasiens 68 €

Entreprises guipavasiennes 68 €

Associations extérieures 75 €

Comités entreprises extérieures 75 €

Entreprises ou organismes extérieurs 75 € Page 21 sur 45

Maison de Quartier de Coataudon

Grande salle Montants

Comités entreprises guipavasiens 324 €

Entreprises guipavasiennes 324 €

Associations extérieures 360 €

Comités entreprises extérieurs 360 €

Entreprises ou organismes extérieurs 360 €

Concours, examens 360 €

Salon commercial, entreprises de spectacles 1 355 €

Salle de réunion Montants

Comités entreprises guipavasiens 54 €

Entreprises guipavasiennes 54 €

Associations extérieures 60 €

Comités entreprises extérieurs 60 €

Entreprises ou organismes extérieurs 60 €

Concours, examens 60 €

Salon commercial, entreprises de spectacles 300 €

Espace Europe :

Montants Salle mutualisée

Comités entreprises guipavasiens 99 €

Entreprises guipavasiennes 99 €

Associations extérieures 110 €

Comités entreprises extérieurs 110 €

Entreprises ou organismes extérieurs 110 €

Halle de Moulin Neuf

Grande salle Montants

Comités Entreprises guipavasiens 1 485 €

Entreprises guipavasiennes 1 485 €

Associations Extérieures 1 650 €

Comités Entreprises Extérieurs 1 650 €

Entreprises ou organismes extérieurs 1 650 € Page 22 sur 45

Montants Salle de réunion

Comités Entreprises guipavasiens 108 €

Entreprises guipavasiennes 108 €

Associations Extérieures 120 €

Comités Entreprises Extérieurs 120 €

Entreprises ou organismes extérieurs 120 €

Particuliers guipavasiens 108 €

Particuliers non guipavasiens 120 €

Salles de sport

Salles omnisports (1) Montants

Comités d’entreprises guipavasiens 630 €

Entreprises guipavasiennes 630 €

Associations extérieures 700 €

Comités entreprises extérieurs 700 €

Entreprises ou organismes extérieurs 700 €

Autres salles de sport (2) Montants

Comités d’entreprises guipavasiens 450 €

Entreprises guipavasiennes 450 €

Associations extérieures 500 €

Comités entreprises extérieurs 500 €

Entreprises ou organismes extérieurs 500 €

(1) Salles de Kerlaurent, Jean Kergoat, Salle n°2, Salle n°3, Keranna, Charcot

(2) Salle de sports de combat, Barsbüttel, boulodrome

Centre culturel l'Alizé : Page 23 sur 45

Location sans utilisation de la scène

Catégories

Jauge Max

(assis/debou

t) (2)

Associations et

Etablissements

scolaires de la

commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises de

la commune

(5)

Organismes

extérieurs,

Organismes

Publics,

Entreprises,

C.E (5)

Caution

Salle A 180 € 300 € 500 €

1500 €

Salle B 120 € 200 € 400 €

Salle C 120 € 200 € 400 €

Salles A + B 240€ 400€ 700 €

Salles B + C 240 € 400 € 700 €

Salles A + B + C 360 € 600 € 900 €

Gradins 60 € 100 € 200 €

Salle de réunion

n°1

18 € 30 € 50 €

100 € Salle de réunion n°2 18 € 30 € 50 €

Salle de réunion n°3 18 € 30 € 50 €

Kit son simple

inclus 150 € 150 €

300 € Kit Vidéo simple

50 € 60 € 75 €

Cuisine

90 € 150 € 150 € 500 €

Option Forfait

Ménage

160 € 160 € 160 €Page 24 sur 45

Location avec utilisation de la scène - service de représentation obligatoire

Catégories

Conditions

d’utilisatio

n

Jauge Max

(assis/debo

ut)

(2)

Associations

,

Etablisseme

nts scolaires

de la

commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises

de la

commune

(5)

Organismes

extérieurs,

Organismes

Publics,

Entreprises,

C.E

(5)

Entreprise

s de

spectacle

Cautio

n

Salle A +

scène

Présence

obligatoire

d’un

régisseur

habilité par

la Ville

392/936 300 € 500 € 1000 € 1000 €

1500 € Salle A + B + scène 744/1833 400 € 600 € 1200 € 1200 €

Salle A + B

+ C + Scène 1100/2592 500 € 700 € 1400 € 1400 €

Gradins inclus inclus inclus inclus

Kit son et

lumière

simple

300 inclus 300 € 300 € 300 €

Kit vidéo

simple 300 inclus 75 € 75 € 75 €

Kit Vidéo

Full HD

150 € 200 € 400 € 400 €

Kit Son complet

Technicien

qualifié

450/800 500 € 1000 € 1000 € 500 €

Kit Lumière

complet 450/800 250 € 500 € 500 € 250 €

Technicien

Salle

Jour-

née

Demi

-

jour-

née

Jour-

née

Dem

i-

jour-

née

Jour-

née

Demi-

jour-

née

Inclus la

régie

générale de

la salle

165€ 85 € 330 € 165€ 330 € 165 €

Si besoin

d’un second

technicien

330 € 330 € 330 € 330 €

Loges

(mobiliers)

Dans le

cadre d’un

spectacle

inclus inclus inclus inclus

Cuisine 90 € 150 € 150 € inclus

Option

Forfait

Ménage

160 € 160 € 160 € 160 €Page 25 sur 45

(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaires à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle. (2) Le matériel disponible à l’Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques au-delà des jauges mentionnées. En cas de dépassement de la jauge, nous consulter obligatoirement. (3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.

(4) Principe de la gratuité pour la 1èreutilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d’année pour les établissements scolaires guipavasiens.

(5) Dans le cas d’une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50% sera appliquée hors technicien et agent de sécurité.

Agent de sécurité en cas de location de salle

Type de

prestation

Taux

horaire jour

TTC

Taux

horaire nuit

TTC

Taux horaire

jour

dimanche

TTC

Taux horaire

nuit

dimanche

TTC

Taux

horaire

jour férié

TTC

Taux

horaire

nuit férié

TTC

Agent de

sécurité 21,20 € 23,53 € 23,32 € 25,87 € 42,41 € 46,99 €

SSIAP 21,12 € 23,44 € 23,22 € 26,36 € 42,24 € 46,80 €

Maître chien 21,68 € 24,07 € 23,86 € 26,47 € 43,37 € 48,14 €

Ces tarifs dépendent du contrat en cours. Ils seront revus à compter du 1er septembre 2020 d’après le contrat à venir.

Pack location

Catégories

Jauge Max

(assis/debou

t) (2)

Associations

et

Etablissement

s scolaires de

la commune

(3, 4, 5)

Associations

extérieures,

Entreprises

de la

commune

(5)

Organismes

extérieurs,

Organismes

Publics,

Entreprises,

C.E (5)

Caution

Pack Loto

(avant-scène,

tables, chaises, kit

son simple)

860 540 € 900 € 1000 € 1000 €

Pack Thé dansant

(avant-scène,

tables, chaises, kit

son simple)

456 540 € 900 € 1000 € 1000 €

Pack conférence

simple (avant-

scène, gradins, kit

son simple,

pupitre, 2 micros

HF)

400 600 € 1000 € 1200 € 1000 €Page 26 sur 45

Enfance jeunesse

Le dossier familial est nécessaire pour la création de l’espace « famille ». Tout dossier devra être rendu au service enfance jeunesse au plus tard le 30 juin et ce afin de permettre au service de saisir les données. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué.

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

Tarif

minimu

m

Inférieur

QF 100

Taux

d’effort

%

Tarif

maximu

m

Forfait

Tarif

minimu

m

Taux

d’effort

%

Tarif

maxim

um

Supérie

ur

QF

1100

Forfait

ALSH 2-13 ans

T1 : demi-journée

sans prestataires 0,41 € 0,41% 2,67 € 3,84 € 0,59% 6,46 € 7,11 €

T2 : demi-journée

avec prestataires 0,48 € 0,48% 3,12 € 4,49 € 0,69% 7,54 € 8,30 €

ALSH 13-17 ans

AA : adhésion

annuelle MDJ

activité libre 13-17

ans

10,10 € 15,15 € 20,20 €

T2 : demi-journée

avec prestataires 0,48 € 0,48% 3,12 € 4,49 € 0,69% 7,54 € 8,30 €

RESTAURATION

l'unité/repas

enfant/abonnement 0,27 € 0,27% 1,76 € 2,47 € 0,38% 4,15 € 4,78 €

SEJOURS SOUS

TENTE

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

une journée en camp

(acompte 30% à

l’inscription)

2,48 € 2,48% 16,12 € 22,98 € 3,53% 38,86 € 42,75 €

AUTRE SEJOURS

une journée en camp

voile (acompte 30%

à l’inscription)

2,89 € 2,89% 18,79 € 26,82 € 4,12% 45,35 € 49,88 €

une journée en

séjour culturel

(acompte 30% à

l’inscription) +

matinée de

préparation

3,68 € 3,68% 23,92 € 34,18 € 5,25% 57,80 € 63,58 €

EVEIL SPORTIF

ET MERCREDIS

DU SPORT

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

50,50 € 60,60 € 65,65 €Page 27 sur 45

MINI-CAMPS 4~6

ANS

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

Deux journées et

une nuit (acompte

30% à l’inscription)

2,47 € 2,47% 16,06 € 22,98 € 3,53% 38,86 € 42,75 €

En cas de non présentation de l'enfant inscrit, justifiée par des circonstances exceptionnelles, les journées d'absence à l'ALSH seront décomptées sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures. Les aides diverses (bons de vacances, aides comités d'entreprises...) pourront être déduites de la facturation.

Enfance scolarisée

Le dossier familial est nécessaire pour la création de l’espace « famille ». Tout dossier devra être rendu au service enfance jeunesse au plus tard le 30 juin et ce afin de permettre au service de saisir les données. En cas de retard ou de non production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué.

Guipavasiens QF 0 à 650 Guipavasiens QF supérieur à 650 Forfait occasionnel Autres Communes

Tarif minimum Taux d’effort

%

Tarif maximum Tarif minimum Taux d’effort

%

Tarif maximum

RESTAURATION

SCOLAIRE

l'unité/repas

enfant/abonnement 0,27 € 0,27% 1,76 € 2,47 € 0,38% 4,15 € 4,78 €

l'unité/repas

enfant/occasionnel 4,57 €

l'unité repas adulte 5,63 €

GARDERIE

PERISCOLAIRE

Garderie du matin

Abonné 0,13 € 0,13% 0,85 € 1,24 € 0,19% 2,07 €

2,38 €

Occasionnel 2,28 €

Garderie du soir

Abonné

0,14 € 0,14% 0,91 € 1,30 € 0,20% 2,24 € 2,58 € 1ère période jusqu'à

18 h

Abonné

0,07 € 0,07% 0,46 € 0,65 € 0,10% 1,12 € 1,29 € 2ème période de 18 h

à 19 h

Occasionnel

2,46 € 2,58 € 1ère période jusqu'à

18 h

Occasionnel

1,23 € 1,29 € 2ème période de 18 h

à 19 h

Les enfants astreints à un régime alimentaire (allergies notamment) et apportant leur panier repas en restauration scolaire bénéficieront d'un demi-tarif calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus.

Transport scolaire

1,20 € par jour et par enfant Page 28 sur 45

Maison de l’enfance

La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, par référence au barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort. Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre d’application du taux d’effort transmis annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales.

La tarification se calcule en pourcentage (taux d’effort) du revenu mensuel du foyer et devient dégressive selon le nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales).

Crèche

La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :

Ressources mensuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires x Nombre de semaines réservées 12 12

Halte garderie

 Tarif horaire pour une présence minimum de deux heures.

Le tarif horaire est calculé lors de l’admission de l’enfant, à partir des justificatifs exigibles (avis d’imposition, livret de famille...) et révisé sur présentation de documents à jour. A défaut de produire les justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.

Médiathèque Awena

Adhésion (abonnement d’un an à compter de la date d’inscription)

Habitants de la commune Habitants hors commune

Moins de 25 ans Gratuit 10 €

Adultes 15 € 25 €

Professionnels de l'enfance

exerçant sur la commune Gratuit -

Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative :

- Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus domiciliés ou scolarisés sur la commune - Les étudiants, les demandeurs d’emploi quel que soit leur lieu de résidence. - Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :

 justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

 ou titulaires de la CMU complémentaire,

 ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- Le personnel de la médiathèque au titre de sa mission de conseil aux usagers. Page 29 sur 45

Tarifs complémentaires (en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)

Désignation Prix

DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*

Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*

Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Caution pour console de jeux 500 €

Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Carte perdue 2 €

Edition du 3ème rappel pour documents

en retard 2 €

Ventes d’ouvrages déclassés 1 € - 2 € - 5 € - 10 € en fonction du type et de l’état de l’ouvrage

Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.

Tout autre matériel dégradé sur place (mobilier divers, matériel hifi, vidéo...) fera l’objet d’une demande de remboursement (prix réel).

(*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)

Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative :

- Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans l’une des communes du réseau,

- Les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence,

- Les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence,

- Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence :

o justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

o ou titulaires de la CMU complémentaire,

o ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de

Abonnement à la carte réseau étendue des bibliothèques

Origine géographique Abonnement un an

Habitants des communes de Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou,

Plouzané et Le Relecq-Kerhuon ayant plus de 25 ans 18 €

Habitants extérieurs à ces six communes, ayant plus de 25 ans 28 €

Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs à ces six communes 10 €Page 30 sur 45

solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- Le personnel des médiathèques des six communes partenaires, au titre de sa mission de conseil aux usagers.

Il ne peut pas se cumuler avec l’un des abonnements locaux en vigueur dans les six communes partenaires. Les usagers doivent choisir entre un abonnement local à l’une des six bibliothèques, ou à l’abonnement réseau.

Tarifs complémentaires de la carte Pass’Média

(en cas de documents ou cartes perdus ou détériorés par un usager)

Désignation Prix

DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*

Livre Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

CD Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*

Jeux de société Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Caution pour console de jeux 500 €

Console de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Manette de jeux vidéo Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*

Carte Pass’Média perdue 2 €

Edition du 3ème rappel pour documents

en retard

2 €

Le remplacement ou remboursement des documents s’entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.

La valeur inclut la facturation de la procédure de rappel et le coût du document. (*coût du renouvellement le cas échéant majoré de la facturation de la lettre de rappel)

Auditorium (Médiathèque Awena)

Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire.

Auditorium Caution

Associations guipavasiennes gratuit

500 €

Comités d’entreprises guipavasiens 315 €

Entreprises guipavasiennes 315 €

Associations extérieures 350 €

Comités d’entreprises extérieurs 350 €

Entreprises ou organismes extérieurs 350 €

Concours, examens 350 € Page 31 sur 45

Avis des Commissions

-Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable -Sport, Vie Associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Malgré la mise en œuvre de toutes les procédures, la Trésorerie de Brest métropole n’a pu recouvrer certaines créances pour un montant de 910,77 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’admettre ce montant en non-valeur conformément aux justificatifs fournis.

Avis de la commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 (DETR)

Dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux 2020 (DETR) pour les dossiers suivants :

- Priorité 1 : Travaux de rénovation de la toiture de l’école primaire Pergaud

Avis de la commission :

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :

- Dépenses d’investissement + 66 000 € - article 276348 : avances Budgets annexes - Recettes d’investissement + 66 000 € - article 021 : virement

- Dépenses de fonctionnement + 66 000 € - article 023 : virement

- Recettes de fonctionnement + 66 000 € - article 7381 : droits d’enregistrement

Avis de la commission :

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 32 sur 45

ADHESION AU BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES MEGALIS BRETAGNE : RENOUVELLEMENT

Par délibération n° 2014-12-107 du 17 décembre 2014, un contrat a été signé avec le syndicat Mégalis pour la mise à disposition du bouquet de services numériques proposé et pris en charge par Brest métropole.

Cette convention, établie pour une durée de 5 ans, arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’adhésion pour la période 2020-2024 dans les mêmes conditions de gratuité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à Mégalis Bretagne et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2020/2024. Avis de la commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION SUR LES MESURES CONSERVATOIRES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2020

Le Budget Primitif sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal début 2020. Dans l’attente de l’adoption de ce budget et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé, en droit :

- à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice 2019.

- à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, pour les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits concernés par les dispositions, ci-dessus indiquées, seront inscrits au Budget Primitif 2020.

Avis de la commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

COMMERCE DE DETAIL : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2020

L’article L3132-26 du code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de dimanche excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI.Page 33 sur 45

Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s’appliquer aux commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles, dont la fermeture au public est réglementée par un arrêté préfectoral du 6 mars 1975.

Sur Brest métropole, en application de l’article R3132-21 du code du travail, une consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées s’est tenue le 25 juin 2019 et a permis d’aboutir à la proposition de permettre aux commerçants d’employer leurs salariés, dans la limite de trois dimanches, pendant tout ou partie des journées suivantes:





 dimanche 29 novembre 2020 (ou dimanche suivant l’opération commerciale « black Friday » s’y substituant) 





Pour rappel pour l’année 2019, sur Brest métropole, les villes de Brest, Bohars, Guipavas, Plougastel, Gouesnou et Plouzané ont permis de déroger à la règle du repos dominical six dimanches : 01/09, 29/09, 08/12, 15/12, 22/12 et 29/12. La ville de Guilers a permis de déroger 3 dimanches : 29/09, 22/12 et 29/12 et la ville de Le Relecq-Kerhuon n’a pas permis de dérogation.

Conformément aux dispositions des articles L3132-25-4 et L3132-27 du code du travail, les employeurs concernés devront s’assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :

1. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.

2. Chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui précèdera ou suivra les dimanches précités.

En outre, ces mêmes salariés devront, pour ces dimanches travaillés, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux propositions de dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2020 selon le calendrier défini après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés.

Avis de la commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « C’est une délibération qui revient tous les ans. On voit que sur la Métropole les conditions ne sont pas complétement identiques. Je m’interroge et j’ai fait cette remarque à la Métropole, je ne comprends par la référence à l’opération commerciale « Black Friday ». Je ne vois pas ce que cela vient faire dans cette délibération. » Page 34 sur 45

Monsieur le Maire explique que c’est simplement une indication pour expliquer ce qu’il se passe le dimanche 29 novembre, date sélectionnée par les commerçants. Les commerçants ont le droit de choisir trois dates sur les six proposées.

Madame Claire LE ROY espère que l’ouverture ce dimanche 29 novembre est pour favoriser le commerce local, et non favoriser le black Friday.

Monsieur le Maire explique que cette date a été choisie par les commerçants locaux et en périphérie. C’est aussi pour contrer les vendeurs de type Amazon tout simplement.

Monsieur Fabrice HURET demande si cette proposition vient des commerçants eux même ou de Brest Métropole ? « Si c’est une proposition des commerçants on peut penser que c’est en réaction au Black Friday, mais si cela vient de la Métropole, je la trouve totalement déplacée. »

Monsieur le Maire répond que le choix des jours est proposé par les commerçants.

Monsieur Emmanuel MORUCCI remarque que cette délibération est identique à celle présentée au Conseil de Métropole il y a une semaine.

Monsieur le Maire le confirme et ajoute que toutes les communes de la Métropole délibèrent sur le sujet.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES DE LA REGION BRESTOISE : MODIFICATION DES STATUTS

Arrivée de Monsieur Fabien ZAGNOLI

L’adhésion de la commune de Lesneven au SIVU des Pompes Funèbres Associées (délibération n°19/03-01 du comité syndical) a été confirmée conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales par l’avis des communes membres après procédure règlementaire.

Il convient de modifier les statuts du SIVU des PFCA qui régissent le syndicat, adoptés par l’assemblée délibérante du 4 novembre 2010, afin de permettre l’intégration de la commune de Lesneven au syndicat.

Lors de sa séance du 23 septembre dernier, le comité syndical a adopté les nouveaux statuts du SIVU qui modifient la composition du comité syndical passant de 30 à 31 représentants des communes adhérentes.

Dans le respect de l’article L 5211-20 du CGCT, les conseils municipaux de chaque commune membre du SIVU disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur cette modification statutaire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SIVU des PFCA de la région brestoise et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Avis de la Commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DOCUMENT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "dans les communes dePage 35 sur 45

3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »

Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie cinq jours au moins avant la séance. Il est composé des éléments budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. »

Les objectifs du Document d’Orientations Budgétaires

Le document, support du Débat d'Orientations Budgétaires se compose de la manière suivante :

 Le programme pluriannuel d’investissement 2017-2020

 Le rapport d’orientations budgétaires présentant quatre parties :

1 - le contexte général,

2 - les données statistiques

3 - l’analyse de la situation financière,

4 - les orientations budgétaires

Cette dernière partie est construite par politique avec une prospective limitée à l’exercice.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

- d'être informée sur la situation financière propre de la collectivité,

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget, - de prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune.

Monsieur Joël TRANVOUEZ présente une synthèse du DOB :

L'article L.2312-1 du C.G.C.T. prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Depuis 2018, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le rapport a été mis à la disposition des conseillers en mairie cinq jours au moins avant la séance. Il est composé des éléments budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. Le document, support du Débat d'Orientations Budgétaires, se compose de la manière suivante :  Le programme pluriannuel d’investissement 2017-2020

 Le rapport d’orientations budgétaires présentant quatre parties :

1 - Le contexte général,

2 - Les données statistiques

3 - L’analyse de la situation financière,Page 36 sur 45

4 - les orientations budgétaires

Cette dernière partie est construite par politique avec une prospective limitée à l’exercice.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

 D’être informée sur la situation financière propre de la collectivité,

 De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au budget,  De prendre connaissance des perspectives en matière de réalisation du plan de mandat. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Avant tout débat, je voudrais revenir sur la présentation de ce rapport d’une quarantaine de pages de manière synthétique, avant de laisser le soin à mes collègues d’exposer les orientations budgétaires élaborées pour chaque service.

La première partie de ce document, comme évoqué en introduction, fait état :

 Pages 3 et 4 : du programme pluriannuel des investissements pour la période 2017- 2020.

Le montant total des investissements s’élève, pour la période 2017-2020, à 11 258 933 €, en se décomposant ainsi :

 2 671 232 € pour les investissements dits récurrents : entretien du patrimoine, acquisitions de matériels etc...

 8 587 701 € pour les projets, ceux déjà réalisés sur les années 2017 à 2019 s’élevant à 5 094 882 €.

A cette enveloppe budgétaire, il convient d’ajouter le remboursement du capital de la dette. Le niveau du remboursement du capital de la dette d'ici 2020 est conditionné par :

- l'encours de dette existant à ce jour : le remboursement en capital de 3 291 239 € pour la période 2017- 2020.

- les nouveaux emprunts sur la période 2017-2020.

Ce Programme Pluriannuel d’Investissement, détaillé ci-après page 4, prend en compte à la fois les nouveaux équipements et les travaux d’amélioration des équipements existants.

La programmation des nouveaux équipements et investissements ressort ainsi, pour 2019, à 2 486 305 € et 3 492 820 € pour 2020 et concerne, pour les deux années :

- La salle de tennis pour un montant de 3 025 810 €

- L’espace intergénérationnel du Douvez pour 120 000 €

- Les travaux sur la salle de Kerlaurent (toiture-isolation-éclairage...) pour 597 494 € - Les réserves foncières pour 324 300 €

- Les travaux sur la salle J.Kergoat pour 91 981 €

- Une étude de faisabilité pour le boulodrome de Coataudon pour 100 000 € - L’étude projet de mutualisation des écoles Kérafur-Pergaud pour 100 000 € - L’acquisition et la rénovation des locaux de la Sa Marin pour les services techniques pour 607 192 € - Le traitement acoustique de la Halle du Moulin Neuf pour 350 000 €

- La rénovation de la toiture de Pergaud pour 160 000 €

- La réalisation du self et classes à Prévert pour 100 000 €

- Et, enfin, les travaux d’accessibilité pour les espaces publics pour 402 348 €. Soit pour ces deux années, un montant de près de 6 millions d’euros, hors travaux et investissements récurrents.

Cette première partie du rapport fait également état :

 Pages 5 à 8 : du contexte de préparation budgétaire pour 2020.

On rappelle ainsi :

 Un contexte économique plus contraint que prévu, avec une révision à la baisse des dernières perspectives économiques annoncée par l’OCDE et ce depuis mai 2018, sous fond de tensions commerciales et géopolitiques. Page 37 sur 45

 Une trajectoire des finances publiques qui prévoyait une réduction du déficit public sur une période de programmation de 2.90% en 2017 à 0.20% du Produit Intérieur Brut d’ici 2022. Le déficit public 2018 a été arrêté à 2.50%, celui de 2019 devrait se situer à 3.1 points du PIB, et devrait ainsi repasser au dessus du seuil de 3 points.

 Le devenir de la fiscalité locale, la réforme étant finalement intégrée au projet de loi de finances pour 2020, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation et ses mécanismes de compensation, avec une refonte des bases locatives sur la taxe foncière pour 2026.

En seconde partie : Pages 9 à 19.

Le rapport fait état d’une série de statistiques générales, chiffres et graphiques, avec comparatifs sur plusieurs années sur :

 L’état civil, avec évolution des naissances, mariages, pacs et décès ;  L’urbanisme : avec un nombre de permis de construire, de certificats d’urbanisme, et de déclarations d’intentions d’aliéner en baisse, en 2019 par rapport à 2018 ;

 La vie scolaire, effectifs en plus dans les établissements de la Commune : 1 558 en 2018, 1 603 en 2019, la fréquentation des services périscolaires, cantines, garderies, chiffres également en augmentation constante ;

 Les ressources humaines : les effectifs en équivalence temps plein passent de 126.21 en 2018 à 133.58 sur cette année, effet de la contractualisation d’un certain nombre d’agents ;

 L’enfance-jeunesse avec des éléments chiffrés concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la Maison des Jeunes, l’Eveil sportif et autres Temps d’Accueil Périscolaire (TAP), Maison de l’Enfance ;

 La vie sociale avec une légère baisse du nombre de demandeurs d’emplois et une augmentation d’attribution de logements sur la Commune ;

En troisième partie : Pages 20 à 32.

Le document dresse la situation financière de la Commune avec :

 (Pages 21-22) : Un état et une analyse rétrospective pour la période 2007 - 2019 de l’évolution de l’épargne de gestion, de l’épargne brute et de l’autofinancement dégagé. Pour 2019, les chiffres sont arrêtés au 25 Novembre.

Il ressort ainsi, sur l’année 2019, une diminution de l’épargne nette ou autofinancement qui passe de 1 938 K€ en 2018, à 1 449 K€ pour 2019.

Il convient pour autant de relativiser, comme je l’évoquais l’année dernière dans un commentaire sur le résultat 2018, puisque, sur cette année 2018, il est intégré dans les recettes de fonctionnement, la cession de terrains des lotissements Olympe de Gouges et Rue Marie Curie vers un budget annexe pour 736 K€, ce qui ramène l’autofinancement à 1 202 K€. Compte tenu de cet élément, on constate une progression de plus de 21% par rapport à 2018.

 (Pages 23-24) : L’évolution de l’annuité de remboursement de la dette depuis 2007. Au 31 Décembre 2019, l’encours, en capital estimé, est de 7 782 K€.

Le ration de désendettement, après retraitement de l’épargne brute ressort ainsi pour 2019 à 3.42 années, contre 3.91 pour 2018 après retraitement de l’épargne brute suite au transfert évoqué plus haut.  (Pages 25-26) : Les dépenses de personnel représentent un montant prévisionnel de 5 329 K€, soit 47.06 % des charges de fonctionnement.

La reprise de la mise en place du PPCR, la titularisation ou le remplacement de plusieurs agents, la période de tuilage en remplacement d’un agent et la régularisation salariale pour 3 agents en maladie expliquent cette variation en termes d’effectifs et de coûts salariaux.

La poursuite du dispositif PPCR (parcours professionnel, carrières, rémunérations), la titularisation et la stabilisation des effectifs seront reconduits à compter du 1er Janvier 2020.

 (Pages 27 à 30) : L’Etat des bases et taux d’imposition. Ces derniers sont restés à l’identique depuis 2010.

 (Pages 31) : Un certain nombre de ratios budgétaires, dont l’encours de la dette par habitant qui ressort à 524 € / an, en légère baisse par rapport à 2018.

 (Page 32) : Un état des principales dotations perçues : Page 38 sur 45

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 833 102 € en 2019, contre 859 165 € en 2018, soit – 26 063 €. Un rappel, la baisse cumulée de la DGF depuis 2011 s’élève à 2 453 213 €. En 2020, selon le projet de loi de finances, l’enveloppe de la DGF devrait se stabiliser.

Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : celle-ci s’élève à 55 445 €, en augmentation de 3 183 € par rapport à 2018.

Fonds de compensation TVA (FCTVA) : la Commune a perçu en 2019 la somme de 258 481 € au titre de la Tva sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’année 2018.

Voici résumées, les principales données qui ressortent de ce rapport.

En quatrième partie : Pages 33 à 44

Reste à définir, par mes collègues, les orientations budgétaires pour 2020, en évoquant, les objectifs, enjeux, actions et investissements mis en œuvre par chacun service. Merci. »

Chaque adjoint ou conseiller délégué présente ensuite les orientations budgétaires en lien avec sa délégation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI qui remercie les services qui ont préparé ce DOB et particulièrement les tableaux de données. « Ces données sont factuelles, notamment celles concernant la démographie. On constate une certaine stagnation. Celles de l’urbanisme laissent apparaître une baisse des permis de construire. Les tableaux donnent une photographie relativement précise de la situation financière et fiscale de la commune. Nous constatons un endettement de 7 782 000€ avec des annuités augmentées. Nous constatons également des intérêts en baisse. Celle-ci est due principalement à la conjoncture économique et à l’intervention de la BC. Ceci ne fait pas de mal aux finances communales. En ce qui concerne les dotations globales, nous nous interrogeons sur l’avenir des finances publiques. Si, comme pour d’autres collectivités, la situation semble stabilisée pour 2020 qu’en sera-t-il ensuite ? Une précision : Nous nous interrogeons sur le recrutement de 5 cadres A, Pourquoi ? En revanche, la partie sur les orientations nous parait refléter un manque de dynamisme. Il est vrai qu’avec un projet comme la salle de tennis avec un emprunt d’un million d’euro et un cout global de 3,2 millions, il reste peu de perspectives même si la capacité de remboursement parait être maîtrisée. Si l’on regarde dans le détail : il y a beaucoup de choses obligatoires ou déjà validées par ailleurs. Je prends un seul exemple : on ne peut dire que changer des ampoules led sur un parking, même si c’est intéressant du point de vue des économies d’énergie, n’est pas un projet culturel édifiant. Nous allons attendre le budget primitif, mais ce DOB Laisse apparaitre que vous allez seulement gérer l’existant.»

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Claire LE ROY : « Votre PPI est une source d’information intéressante qui nous éclaire sur les priorités de votre majorité. Nous constatons sur le tableau récapitulatif que nombre de cases sont restées vides tout au long de votre mandat... En effet, à l’exception de la rubrique Sport, bien garnie, le reste est vide ou quasiment. Ce qui en dit long sur vos priorités ! Je ne citerai que la rubrique Enfance – Jeunesse en exemple... Elle est restée désespérément vide ! Notre jeunesse n’est clairement pas une priorité pour vous ! Et pourtant on compte plus de 1000 jeunes entre 15 et 19 ans sur la commune ! Au niveau de la rubrique affaires scolaires, une somme de 100 000 € est inscrite pour la mutualisation des écoles Pergaud et Kérafur. C’est un projet qui semble ne pas trop motiver votre majorité. Vous voulez rénover la toiture, c’est certainement nécessaire pour un bâtiment qui semble donc pérenne dans votre projet. Très bien, par contre on aimerait savoir quel est votre projet, où en êtes-vous dans vos réflexions, cela constituait une de vos promesses de campagne.

La rubrique Affaires Socio culturelles voit apparaître le traitement acoustique de la halle du moulin neuf pour un montant de 350 000€. Cela correspond à un réel besoin s’il s’agit d’accueillir de plus en plus d’activités. La fréquentation de cet endroit risque d’exploser avec en perspective la mise en service du complexe de tennis. L’unique accès est extrêmement dangereux, où en êtes-vous dans la sécurisation de cette zone, à quand une accessibilité sécurisée ? Au-delà de l’accès, se pose aussi la question du stationnement. Nous espérons que vous n’envisagez pas d’utiliser le centre de l’anneau cyclable comme parking ? Il n’est en effet pas nécessaire de vous rappeler que les vélos de piste ne disposent pas de freins et que le moindre accroc dans le revêtement ou gravillon sur la piste fait courir des risques énormes aux cyclistes !Page 39 sur 45

En sport toujours vous prévoyez une somme de 100 000 € pour un boulodrome à Coataudon. Une somme étonnante : trop pour des études, pas assez pour un boulodrome. Au-delà des chiffres, il y a un enjeu particulier à travailler sur le site de Kéradrien situé au cœur du quartier. Les échanges avec l’association propriétaire semblent au point mort... Sans doute ici aussi n’est-ce pas votre priorité ? Au niveau budget, une épargne nette de 1,5 millions d’€ apparaît cette année après un chiffre de 2 millions l’an passé quand un autofinancement autour de 1 million est généralement préconisé. Cela donne l’idée d’une politique plutôt frileuse ou alors l’objectif est-il de thésauriser (plus simplement dit d’épargner) ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

Quelques remarques sur vos différents axes politiques :

Pour l’axe administration générale, que signifie renforcer la sécurité des actes et procédures ? Pour l’axe enfance scolarisée, on n’identifie aucun investissement pour Pergaud, en contradiction avec votre PPI, est-ce un oubli ou la marque d’une certaine confusion dans vos projets ? On constate dans ce document que le nombre de chômeurs a encore diminué cette année, c’est une bonne nouvelle. En parallèle, les recettes fiscales augmentent toujours aussi fortement, certainement grâce à l’attractivité économique de Guipavas. Certes il faut espérer que ces dynamiques se consolident les années prochaines mais attention tout de même que cela ne soit pas le prétexte pour une urbanisation non maîtrisée et à outrance de notre ville. Il faut ralentir l’artificialisation des sols et rechercher d’autres solutions. Parce que ... entre nous ... lorsque nous examinons vos perspectives dans le domaine de l’urbanisme et de la vie économique nous sommes effrayés par le nombre de projets d’urbanisation et d’artificialisation des sols. : La zone économique du Forestig Nord et la zone du Forestig Sud, la future zone économique de Saint- Thudon, l’urbanisation du secteur de Coataudon et du Rody, l’urbanisation du secteur du Froutven, Penanrun, sans oublier la zone de Lanvian où vous voulez avoir une politique volontariste d’urbanisation et vous souhaitez œuvrer au choix de la voie de maillage et faire preuve de volontarisme ! Je suis désolée de devoir dire cela mais ce dossier vous avez surtout contribué à le retarder, voire à l’enterrer en invalidant l’option retenue pour la voie de maillage... qui sera aussi la voie de contournement du centre- ville de Guipavas. Vous le dites-vous-même en commission : 700 camions et tracteurs par semaine au centre- ville ! Pouvez-vous nous dire comment vous allez faire pour réduire ce flux ? En résumé votre politique frileuse semble également hors sol vis à vis des enjeux contemporains de Guipavas.»

En réponse, Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais tenter de répondre à toute vos questions. Tout d’abord pour Emmanuel MORUCCI, les tableaux des demandes de permis de construire et d’urbanisme qui baissent, c’est logique. Il y a eu des pics atteints lorsqu’il y a eu des gros projets urbanistiques de construits, notamment Kérida Le Vizac qui a fait sur 3 ans monter les chiffres. Nous avons perdu 2.2 millions d’euros depuis 2014. Effectivement il y a des interrogations sur l’avenir d’où certaines modifications notamment de PPI. Un PPI est fait pour bouger, là il s’arrête à 2020. Pour les RH, nous avons consolidé certains postes titulaires notamment du côté enfance-jeunesse avec des éducateurs de jeunes enfants. Dans le cadre du PPCR, 4 agents sont passés de B à A. Il y a également l’ancien directeur du pôle technique actuellement en congés avant sa retraite, et donc toujours dans les effectifs. Il y aura d’autres postes à remplacer dans les années à venir. Nous faisons une partie de tuilage avant les départs en retraite lorsqu’on le peut. Avec les congés et jours de repos en retard, nous avons parfois des doublons sur les effectifs de la ville. Comme dans toute collectivité ou société, cela arrive souvent lors de départ en retraite de cadre A. Pour répondre aux questions de Claire LE ROY. Pour répondre aux « cases vides », nous arrivons au bout du PPI. Nous sommes en 2020 dans moins d’un mois, et certaines échéances se dessinent. Il appartient à chacun de remplir de nombreuses cases. Pour l’enfance-jeunesse : « vous n’avez rien fait, vous êtes frileux » je veux bien entendre cela mais il y a tout de même eu des travaux de fait à la maison des jeunes, des améliorations à la maison de l’enfance et dans les ALSH, nous avons augmenté le nombre de places, ouvert un nouvel ALSH. Nous avons œuvré dans ce sens. Pour le scolaire, il y a surement quelqu’un de votre équipe qui fait partie du comité de pilotage pour le rapprochement de Kérafur à Pergaud. C’est un projet qui ne se fait pas sur 1 an. J’espère que vous l’avez bien intégré. Un projet ne se sort pas en un ou deux ans. Surtout un projet à plus de 6 millions d’euros. Il y a des études à mener. La somme de 100 000€ c’est pour cela. Il y aura probablement des géomètres à intervenir, un concours d’architecte, un bureau d’étude à engager. Pour Kéradrien c’est pareil, il y a des terrains à acquérir. Il y a un accord à trouver avec l’ALC. Aujourd’hui je ne vais pas aller plus vite que la musique, nous sommes toujours en discussion. Ils avaient certaines incertitudes concernant notamment le grand parking qui est devant, là où ils se garent et qui sert à la pétanque quand il y a des grands concours. Ils m’ont demandé une garantie pour que ce parking reste en parking car s’il disparait un jour pour la construction d’un immeuble, il ne verrait plus d’utilité de construire là. Je me suis rapproché desPage 40 sur 45

propriétaires de ce terrain et nous allons probablement l’acquérir. Nous avons eu l’accord du propriétaire. Tout cela c’est des négociations, des actes administratifs, des démarches qui prennent énormément de temps. J’ai moi-même été surpris du temps que peut prendre chaque projet. Le forum à la halle du Moulin Neuf n’était pas une bonne idée de mon prédécesseur mais ça a été testé, ça n’a pas marché. On n’est pas prêt de le refaire là. L’explosion de la fréquentation du moulin neuf. Aujourd’hui il y a 45 places de parking autour de la salle de tennis, ça m’étonnerait que nous ayons 45 tennismans en même temps, sauf en cas de tournoi. L’anneau cyclable qui a servi deux ou trois fois de parking n’a jamais été abimé. Nous avons toujours mis les moyens nécessaires en place pour le protéger. Je n’ai pas reçu à ce jour de demande de faisabilité de travaux de la part de l’union cycliste guipavasienne. Cela viendra probablement mais je suis serein là-dessus. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard CALVEZ : « Je prépare le dossier. Je ne suis pas technicien non plus dans la structure elle-même, je me suis donc rapproché de techniciens pour avoir des renseignements qui tiennent la route. Je suis surpris qu’il y ait de plus en plus de demandes pour mettre des voitures au milieu de cette aire de sport, qui n’est pas dédiée à cela. L’anneau a déjà été abimé. La moindre problématique dans le bitume, c’est la chute assurée de nos cyclistes. J’ai toujours respecté les terrains de jeux des autres sports et souhaite que le terrain de jeu que je défends aujourd’hui soit aussi respecté. »

Monsieur le Maire répond : « Il n’y a aucun problème là-dessus. On ne met pas des centaines de voitures sur l’anneau. C’est arrivé 2 fois il me semble. Quand le parking du tennis sera fait, il y aura peut-être la possibilité de s’arranger avec le tennis pour les grosses compétitions, ou même trouver un champ pour canaliser ces véhicules et camping-car. Nous sommes toujours en discussion avec la CCI pour une acquisition d’un terrain au nord pour pouvoir faire un sens unique pour l’entrée et la sortie du moulin neuf. Si cela ne fonctionne pas, nous mettrons un feu en bas. Il y a plusieurs solutions possibles. C’est un site qui est vaste, qui sert et plait. En tout cas il n’y aura plus de cirque dessus comme nous avons pu le voir auparavant. Là je veux bien que ce soit une explosion du stationnement, nous avons frôlé la catastrophe. «Thésauriser ou épargner » : Non, ce n’est pas ça du tout. Ce n’est pas parce qu’il y a des sommes de 100 000€ sur tel ou tel ou projet. La personne qui sera à ma place partira sur un PPI 2020-2026 l’année prochaine. Aujourd’hui nous avons des inconnues avec la DGF ou la compensation des taxes d’habitations basées sur 2016. Nous avons une population qui augmente, nous avons des gros projets. Nous ne travaillons pas avec l’équipe uniquement sur l’année prochaine. Nous avons des projets sur 20, 30 ou 40 ans. Une zone comme Lavallot ou le Froutven a été travaillée entre 7 et 10 ans avant de voir la moindre voirie ou projet se dessiner dessus. Tous ces projets-là ne se sont pas faits du jour au lendemain. C’est ouvert à l’urbanisme au fur et à mesure. Aujourd’hui il n’y a rien de prévu sur Coataudon-le Rody, il n’y a pas de lotissement de dessiné. Nous allons nous rapprocher de la population et des prochaines assemblées de quartiers. Si je me présente et si je suis élu, c’est ce à quoi je m’engagerai. Une chose sur laquelle je ne suis pas d’accord c’est le projet de Lanvian et la voie de contournement de Lanvian. Elle était bloquée car nous avions des agriculteurs qui étaient contre le projet validé par le Département. Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, et je ne peux pas entendre dire que nous ayons freiné quoi que ce soit. J’étais même dernièrement avec le bureau d’étude pour faire des prélèvements des sols. Je n’avais jamais vu comment cela se passait, j’ai donc mis mes bottes et suis allé avec eux et les agriculteurs pour voir comment cela se passait. Je peux vous dire que les choses avancent. Ce n’est pas facile mais nous sommes confiants. La Métropole et l’éco-pôle de Lanvian ont pris la main sur le sujet. Nous sommes toujours en relation avec le Département. Il y a eu une réunion que j’ai provoquée ici même dans cette salle, avec les agriculteurs, la Métropole et le Département. Tout le monde s’est exprimé, les esprits se sont même échauffés, et nous sommes tous sortis de là en se serrant la main et fiers de ce que nous avions pu trouver comme compromis. Je signale que cela n’avait jamais été fait, de mettre tout le monde autour de la table et même sur le terrain comme je l’ai fait. Je ne peux pas l’entendre et accepter des propos comme quoi le projet est enlisé depuis que je suis là. Je vous prouverai le contraire je l’espère. En administration générale, renforcer les actes et les procédures, il s’agit du RGPD (règlement général de la protection des données) avec de nombreuses heures passées sur le sujet notamment avec le secrétariat général qui travaille dessus. Il y a également la sécurisation des archives. J’espère avoir répondu à vos interrogations. Il y a peut-être d’autres questions ? »

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Fabrice HURET : « Loin de moi l’envie de polémiquer. Je souhaite revenir sur cette zone de Lanvian et l’ensemble de ces zones d’activités qui devraient se développer ces prochaines années. Sur la zone de Lanvian, qu’un agriculteur ou exploitant défende son outil de travail est normal. D’un autre côté vous avez plusieurs centaines voire milliers d’habitants qui défendent l’idée dePage 41 sur 45

ne plus voir passer de camions devant leurs portes et là aussi c’est normal. Loin de moi l’envie d’opposer les quelques agriculteurs à ces centaines d’habitants mais ils ont émis, d’après ce que je sais et je peux me tromper car je n’ai plus accès à ce dossier comme vous Monsieur le Maire, mais je crois savoir qu’un agriculteur ou plutôt un syndicat agricole a manifesté son opposition à l’un des barreaux qui était pressenti. Monsieur le Maire, vous l’avez dit vous-même, vous êtes allez dans leur sens, vous avez émis quand même une préférence. C’est vous-même qui l’avez dit. Vous avez défendu ce que les agriculteurs défendaient. Donc vous avez pris position. Après dire que « si le projet prend 10 ans de retard ou est abandonné, ce ne sera certainement pas de ma faute », vous n’avez pas fait preuve de neutralité dans ce dossier. Vous avez émis un avis. Vous êtes allé dans le sens de l’agriculteur, ou alors je n’ai pas compris ce que vous avez dit, d’une part. D’autre part, concernant les zones d’activités, effectivement, comme Claire l’a mentionné, il y a énormément de projets sur Guipavas. Pour avoir géré certains de ces dossiers il y a quelques années, je sais que le soutien, car c’est aussi avant tout leur compétence, le soutien de la région est important, ne serait-ce que dans le financement. Est-ce que vous avez connaissance de la politique qui sera menée ces prochaines années par la Région dans l’urbanisation de ces nouvelles zones d’activités, l’artificialisation des sols. Est-ce que vous avez connaissance de la direction qu’ils envisagent de prendre ? »

Monsieur le Maire répond: « Pour répondre au dernier point sur la Région, aujourd’hui nous sommes en phase d’acquisition de terrain par la Métropole, la SAFER, et d’autres organismes. Côté environnement, les règles sont de plus en plus dures et drastiques. La partie environnementale et le soutien de la Région ne m’inquiètent pas non plus. Par contre, nous sommes sur une étude globale de circulation sur notamment l’Est de la Métropole, pour pouvoir débloquer des fonds avec la Région notamment pour certains ronds-points en sortie de voie express ou bretelles de sorties qui aujourd’hui sont déjà saturées. Avant toute chose, il faudra régler certains problèmes. C’est d’ailleurs ce que nous nous sommes engagés à faire. C’est d’ailleurs dit dans la page urbanisme comme quoi nous bloquons certains projets lorsque les voiries ne sont pas réalisées par le porteur de projet ou autre. Pour revenir sur la zone de Lanvian, un agriculteur qui défend son travail contre des centaines d’habitants qui défendent leur environnement. Appréciera qui voudra. Tout cela pour défendre un syndicat auquel j’aurai pris parti. Déjà ce n’est pas un syndicat mais le syndicat des agriculteurs de Guipavas, l’unique. Il y a également des serristes qui sont dans le coin mais qui ne font pas forcément partis de ce syndicat. Si les agriculteurs étaient contre le projet ou certains, notamment le Département, voulaient faire passer la voie sans aucune concertation, le projet était voué à l’échec. Je le dis tout de suite. Je peux vous dire qu’ils auraient trouvé les arguments pour bloquer le projet. Et là, nous étions repartis pour 20 ans. Dire que j’ai pris parti d’un syndicat ou des agriculteurs c’est faux, j’ai pris parti du bien-être de la commune et des habitants de Kérafur. Moi aussi les camions et tracteurs, je suis le premier à vouloir les sortir du bourg en prenant un arrêté. Là où j’habite, il y a des centaines de camions qui passent chaque semaine et ce n’est pas agréable ni pour moi ni pour les autres. Ça circule grandement car c’est la voie de contournement sud du bourg et l’avenue Pompidou est l’axe nord de la commune de contournement aujourd’hui. Si j’ai fait tout cela ce n’est pas pour faire plaisir aux agriculteurs, je peux vous le garantir. Aujourd’hui j’arrive à avoir de bonnes relations avec eux, et nous avons travaillé ensemble sur de nombreux sujets. Je m’en félicite et je les félicite d’avoir eu cet esprit d’ouverture parce que tout le monde n’était pas toujours d’accord. Le fait de se mettre autour d’une table fait avancer les choses. J’ai même pris le pari avec une personne du département, qui était hostile à certaines choses, d’aller à la pêche avec lui dès que tout cela serait fini, et que les rivières seraient préservées. Je tiens à me défendre, et encore une fois je n’ai pris le parti de personne. J’ai pris le parti de Guipavas et du bien-être de ses habitants, tout simplement. »

Le Conseil Municipal prend acte du dossier.

SUPPRESSION DE 2 POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Isabelle GUERIN, première adjointe, et Monsieur Gildas ROUE, 2ème adjoint, ont souhaité se démettre de leurs fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal, ces démissions ayant été acceptées par Monsieur le Préfet par courriers datés du 20 novembre 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15, Page 42 sur 45

Vu la délibération n°2017-02-07 du 11 février 2017 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2017-02-08 du 11 février 2017 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance de deux postes d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet,

Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer les deux postes d’adjoint devenus vacants et de fixer à 7 le nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire explique que comme il ne reste que 3 mois avant les élections municipales, il redistribue les délégations de Mme GUERIN et M. ROUE comme suit :

DELEGATIONS Isabelle GUERIN

Communication

- Affichage

- Magazine + publications

- Relations presse

- Cérémonies publiques + réceptions

Fabrice JACOB et Yannick CADIOU

Contrôle compte rendus du conseil municipal avant

diffusion

Yannick CADIOU

Etat-civil – cimetière – élections Anne DELAROCHE

Citoyenneté – instances de la vie démocratique Ingrid MORVAN

Personnel municipal Fabrice JACOB et Yannick CADIOU

Relations internationales Joël TRANVOUEZ

Affaires patriotiques Jacques GOSSELIN

DELEGATIONS Gildas ROUE

Affaires sportives Philippe JAFFRES

Equipements sportifs Philippe JAFFRES / Jacques GOSSELIN

Vie associative Philippe JAFFRES

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote : Mesdames et Messieurs Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

INDEMNITES DES ELUS : MODIFICATIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123- 23,

Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints est plafonnée,

Considérant que l’enveloppe globale doit être calculée en référence à la strate démographique réelle de la commune, Page 43 sur 45

Considérant la majoration de 15 % applicable aux indemnités réellement versées au maire et aux adjoints, la commune étant bureau centralisateur de canton,

Considérant la fin de la majoration applicable aux indemnités perçues par le maire et les adjoints au titre de la DSU, à compter de 2019,

Considérant la délibération du 11 décembre 2019 décidant la suppression de deux postes d’adjoint devenus vacants et fixant le nombre d’adjoints à 7 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de modifier, à compter du 11 décembre 2019 le montant des indemnités perçues par les élus, dans la limite du montant maximum de l’enveloppe globale égal à la somme de 10 015,21 € et selon les taux suivants :

- Maire : 58,44 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Adjoints au Maire 17,04 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1er au 5ème, 7ème)

- 6ème adjoint au Maire : 12,70% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Conseillers délégués 1, 2 et 3 : 12,90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Conseiller délégué 4 : 17,00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Autres conseillers municipaux : 1,35 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Article 3 : de majorer de 15 % les indemnités réellement perçues par le Maire et les adjoints, la commune étant bureau centralisateur de canton.

Article 4 : de prévoir que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Article 5 : de valider le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres de l’assemblée délibérante, joint à la présente délibération.

Article 6 : d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

Avis de la commission

-Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques: Favorable

Monsieur le Maire explique que cette modification entrainera une baisse de 44€ sur l’indemnité de chaque adjoint. Il n’y a pas de modification sur les indemnités du Maire, des conseillers délégués, et conseillers municipaux.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote : Mesdames et Messieurs Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Ces commissions, qui n’ont aucun pouvoir de décision, examinent les affaires et émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.Page 44 sur 45

Suite aux démissions de Mesdames Isabelle GUERIN et Régine SAINT-JAL ainsi que de Monsieur Gildas ROUE, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les représentants aux seins des commissions comme suit :

Commission sport, vie associative, culture, animation, patrimoine :

En remplacement de Monsieur Gildas ROUE et Madame Régine SAINT-JAL, les candidatures suivantes sont proposées : Madame Régine KERZIL et Monsieur Patrice SIDOINE.

Commission urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement :

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN, la candidature suivante est proposée : Madame Marie- Françoise VOXEUR.

Commission finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales, associations patriotiques :

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN et Monsieur Gildas ROUE, les candidatures suivantes sont proposées : Madame Marie-Françoise VOXEUR et Monsieur Jacques GOSSELIN.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES : MODIFICATIF

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les représentations du Conseil Municipal dans les organismes suivants :

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN, la candidature suivante est proposée :

-Madame Marie-Françoise VOXEUR.

COMITE TECHNIQUE / CHSCT

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN (titulaire) et Monsieur Joël TRANVOUEZ (suppléant), les candidatures suivantes sont proposées :

-Monsieur Joël TRANVOUEZ (titulaire) et Madame Marie-Françoise VOXEUR (suppléante).

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN et Monsieur Gildas ROUE (suppléants), les candidatures suivantes sont proposées :

-Madame Anne DELAROCHE et Nicolas CANN (suppléants).

SIVU DES PFCA

En remplacement de M Gildas ROUE (titulaire) de Monsieur Philippe JAFFRES et Mesdames Isabelle GUERIN et Aurélie LE MOAL (suppléants), les candidatures suivantes sont proposées :Page 45 sur 45

-Monsieur Philippe JAFFRES (titulaire), Monsieur Yannick CADIOU et Mesdames Danièle LE CALVEZ et Céline SALAUN (suppléants).

COMITE DE JUMELAGE

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN et Monsieur Gildas ROUE (titulaires), les candidatures suivantes sont proposées :

-Mesdames Régine KERZIL et Ingrid MORVAN (titulaires).

COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME DE BREST BRETAGNE

En remplacement de Monsieur Gildas ROUE, la candidature suivante est proposée :

-Monsieur Christian PETITFRERE.

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU FINISTERE

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN, la candidature suivante est proposée :

-Monsieur Yannick CADIOU.

SIVU-GESTION DES EHPAD DES RIVES DE L’ELORN

En remplacement de Monsieur Joël TRANVOUEZ (suppléant) et de Madame Isabelle GUERIN et Monsieur Gildas ROUE (personnes qualifiées), les candidatures suivantes sont proposées :

- Madame Danièle LE CALVEZ (suppléante) et Messieurs Joël TRANVOUEZ et Yannick CADIOU (personnes qualifiées).

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE BREST

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN, la candidature suivante est proposée :

-Madame Anne DELAROCHE.

COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE SCORVALIA

En remplacement de Madame Isabelle GUERIN, la candidature suivante est proposée :

-Monsieur Christian PETITFRERE.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Prochain Conseil Municipal le mercredi 5 février 2020, 9h00.

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Fin de séance à 20h49

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