Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 290816

Compte-Rendu - 2021.12.08 CR CM 1

Conseil Municipal - CM DU 08 09 2020 001

Compte-Rendu - CR CM 13 JUIN 2019 001

Compte-Rendu - CR CM 27 FEV 2020 001

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 25092024

Compte-Rendu - CR CM 28 NOV 2019 001

Compte-Rendu - cr reunion cm 261115

Compte-Rendu - CR CM 9 juillet 2020

Séance - Seance+du+9+juin+2020?t=1721313571

Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUIN 2020 A 20H

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Date de la convocation : 04/06/2020

Date d’affichage : 15/06/2020

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 21

Nombre de votants : 22

Présents : Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Jean-Christophe MAROCK, Madame Antoinette CRISTALLO, adjoints.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Patrick MAISONNEUVE, Gisèle FOSSATI, Antonio DIONISI, Mustapha KHALDI, Pascale WALGER, Sophie LEMERLE, Stéphane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Didier MAGONI, Jonathan CRISCENTI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTI, conseillers municipaux.

Procuration :

Monsieur Yves SCHOSSELER à Madame Andrée MAGNE

Absente excusée : Madame Lialia MIRIAN

Secrétaire : Monsieur Jean-Christophe MAROCK

1. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° Fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 E€, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3° Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations decouvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre toutes les décisions afférentes

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6° Passer les contrats d’assurance ainsi que les indemnités de sinistre y afférentes

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre.

18° Donner, en application de l’article L324-1 du code l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code l’urbanisme dans les conditions fixées par le Conseil municipal

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre.

2. CREATION __ D’UN_ POSTE __ DE CONSEILLER __ MUNICIPAL __DELEGUE _ET DESIGNATION DE CELUI-CI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de conseiller municipal délégué et de confier cette tâche à Monsieur Patrick MAISONNEUVE

3. DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Il est précisé que les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint sont les suivants :

Population de Neufchef : 2 633 habitants

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice terminal de la Fonction Publique de 1 000 à 3 499 relatif à la fonction de Maire : 51,6

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice terminal de la Fonction Publique de 1 000 à 3 499 relatif aux fonctions d’adjoints : 19,8

Pour le Conseiller Municipal Délégué, l'indemnité de fonction est comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints.

I est proposé d’allouer :

Taux alloué

NOM PRENOM Fonction (en pourcentage)

LAMBOUR Charlotte Maire 48

DE MARCH Franck le adjoint 18

MULLER Marilyne 2e adjoint 18

DRIUTTI Daniel 3e adjoint 18

VENIER Corinne 4e adjoint 18

MAROCK Jean-Christophe 5e adjoint 18

CRISTALLO Antoinette 6e adjoint 18

MAISONNEUVE Patrick conseiller délégué 14,40

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux tels que présentés ci-dessus et s’engage à inscrire chaque année les montants correspondants.

4. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS, DES ASSOCIATIONS ET ADHESIONS DIVERSES

Considérant que le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désignation des

représentants de la commune à main levée ;Sont proclamés élus :

SISCODIPE

(Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité)

Délégués titulaires : Messieurs Patrick MAISONNEUVE et Mustapha KHALDI Délégués suppléants : Madame Antoinette CRISTALLO et Monsieur Jonathan CRISCENTI

SIVOM ALGRANGE-NILVANGE

(Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Algrange-Nilvange) Délégués titulaires : Monsieur Antonio DIONISI et Madame Pascale WALGER Délégué suppléant : Madame Gisèle FOSSATI

SMIVU JOLI BOIS DE MOINEVILLE (Fourrière animale)

Délégués titulaires : Monsieur Jean-Christophe MAROCK et Madame Sophie LEMERLE Délégué suppléant : Madame Emilie FOSSATI

ECOLE DE MUSIQUE DU VAL DE FENSCH

Délégué titulaire : Madame Marilyne MULLER

Délégué suppléant : Monsieur Jean-Christophe MAROCK

ASSOCIATION AMOMFERLOR

Délégué titulaire : Monsieur Daniel DRIUTTI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve également de renouveler les adhésions pour la durée totale du mandat aux associations suivantes : - Souvenir Français

- Association des Maires Ruraux de Moselle

- Moselle Tourisme

- Fédération Départementale des Maires

- Association des Maires de l’arrondissement de Thionville

- Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains

- Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, et de l’Environnement de la Moselle - Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de membre de la Commission d’ Appel d'Offres :

- délégués titulaires :

1. DEMARCH Franck 2. KHALDI Mustapha 3. MAGONI Didier

- délégués suppléants :

1. MAISONNEUVE Patrick 2. Pierre TETTAMANTI 3. Jonathan CRISCENTI

6. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS _ MUNICIPAUX _SIEGEANT DANS CHAQUE COMMISSION ET ELECTION DES MEMBRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la création de commissions municipales telle que proposée ; - fixe à 8 le nombre de conseillers municipaux siégeant dans les commissions ; - désigne les membres de chaque commission comme indiqué ci-dessous :TRAVAUX /URBANISME/SECURITE

Franck DE MARCH

Patrick MAISONNEUVE

Antoinette CRISTALLO

Mustapha KHALDI

Antonio DIONISI

Christophe RAGGI

Pierre TETTAMANTI

Didier MAGONI

JEUNESSE/ECOLES/PERISCOLAIRE/CONSEIL

MUNICIPAL DES ENFANTS

Marilyne MULLER

Patrick MAISONNEUVE

Martine VIOT-STOFFEL

Jean-Christophe MAROCK

Gisèle FOSSATI

Sophie LEMERLE

Emilie FOSSATI

Jonathan CRISCENTI

CULTURE/PATRIMOINE/SPORT

Daniel DRIUTTI

Corine VENIER

Marilyne MULLER

Patrick MAISONNEUVE

Antonio DIONISI

Pascale WALGER

Christophe RAGGI

Yves SCHOSSELER

ASSOCIATIONS/FETES ET CEREMONIES

Corine VENIER

Daniel DRIUTTI

Patrick MAISONNEUVE

Martine VIOT-STOFFEL

Antonio DIONISI

Christophe RAGGI

Lialia MIRIAN

Yves SCHOSSELERAFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION

Jean-Christophe MAROCK

Marilyne MULLER

Patrick MAISONNEUVE

Antoinette CRISTALLO

Sophie LEMERLE

Stéphane DECOMBIS

Emilie FOSSATI

Andrée MAGNE

SANTE/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE

Antoinette CRISTALLO

Daniel DRIUTTI

Patrick MAISONNEUVE

Jean-Christophe MAROCK

Sophie LEMERLE

Pascale WALGER

Pierre TETTAMANTI

Didier MAGONI

FINANCES/GESTION DES BATIMENTS

COMMUNAUX

Patrick MAISONNEUVE

Daniel DRIUTTI

Franck DE MARCH

Antoinette CRISTALLO

Mustapha KHALDI

Stéphane DECOMBIS

Pierre TETTAMANTI

Jonathan CRISCENTI

7. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12.

8. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de proclamer élus au Conseil d'Administration du CCAS :

- Jean-Christophe MAROCK

- Marilyne MULLER

- Antoinette CRISTALLO

- Sophie LEMERLE

- Patrick MAISONNEUVE

- Emilie FOSSATI9. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES AFFAIRES DE

DEFENSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Yves SCHOSSELER,

en qualité de Conseiller Municipal en charge des affaires de défense.

10. RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à

procéder au recrutement d’agents occasionnels autant que de besoin et pour toute la durée du

mandat.

Séance clôturée à 20h40 par Madame Charlotte LAMBOUR, Maire.

Fait à NEUFCHEF, le 15 juin 2020