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Compte-Rendu - 2021.12.08 CR CM 1
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.12.08 CR CM 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de la convocation : 03/12/2021
Date d’affichage du compte-rendu : 13 décembre 2021
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 15
Nombre de votants : 18
Présents : Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Madame Corine VENIER, Madame Antoinette CRISTALLO), adjoints.
Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Conseiller Municipal Délégué.
Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Gisèle FOSSATI, Antonio DIONISI
Mustapha KHALDI, Pascale WALGER, Sophie LEMERLE, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATIE, Pierre TETTAMANTI, conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur Daniel DRIUTTI à Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Monsieur Jean-Christophe MAROCK à M. Patrick MAISONNEUVE
Madame Lialia MIRIAN à Madame Antoinette CRISTALLO
Absent :
Monsieur Jonathan CRISCENTI
Absents excusés :
Monsieur Stéphane DECOMBIS
Monsieur Yves SCHOSSELER
Monsieur Didier MAGONI
Monsieur Jonathan CRISCENTI
Madame Andrée MAGNE
Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité. 72 DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- qu’à compter du 1° janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
- qu’à compter du 1 janvier 2022 les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services seront identiques à celles appliquées antérieurement à savoir 36 heures/semaine ouvrant droit à 6 jours d’ARTT.
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adopter la proposition du Maire de créer un poste d’agent de maîtrise et un poste d’agent de maîtrise principal ;
- de modifier le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- de fixer la date d’effet au 1° janvier 2022.
4. DEPART EN RETRAITE D'UN AGENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire d’offrir à un agent qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier 2022, un chèque cadeau d’une valeur de 250,00 €
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE NEUFCHEF A LA COMMUNE DE RANGUEVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’approuver la convention de mise à disposition pour 9 heures/semaine du service de Police Municipale de la Commune de Neufchef à la Commune de Ranguevaux ; - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent
6. ADHESION A LA MISSION « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de mutualiser ce service avec le CDG 57 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière ;
- de désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
7. FUS@E:_ MARCHE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus(@é - d’autoriser Madame le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.
8. DECISIONS ET INFORMATIONS
DECISION 2021 - 002
Commande du logiciel de Saisine par Voie Electronique (SVE) auprès de la SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOMETRES EXPERTS — 194 Rue de Pont-à- Mousson — 57950 MONTIGN Y-LES-METZ pour un montant réparti comme suit :
- Plateforme de gestion de la SVE — hébergement annuel : 490,00 €/an - Paramétrage, création et personnalisation des accès par commune : 60 €
DECISION 2021 - 003
Avenant à la convention n° 40720 conclue entre la Commune de Neufchef et AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) qui fixe la cotisation annuelle à 74,75 € HT. par agent et l’indemnité compensatoire d’absence à 50,00 € HT.
DECISIONS 2021 - 004
Accepter l’indemnité de sinistre émanant de la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sise 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON — 72030 LE MANS — Cedex 9 - d’un montant de 67 200 € suite au vol du camion grue communal le 18 février 2020.
DECISION 2021 — 005
Accepter l’indemnité de sinistre émanant de la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA sise 313 Terrasses de l’Arche — 92727 NANTERRE Cedex - d’un montant de 2 445,98 € € suite aux dégâts causés sur un poteau d’éclairage public. Celle-ci a été versée ainsi :
- 1 834,47 € d’acompte
- 611,49 € de solde
AUTRES DECISIONS :
Bor | Man | objet imputation | Tiers Comptable Mt Tte dere | dat
au
25/10/20211168 |941 | PLANTES ESPACES 2121 PLANDANJOU VERTS
08/10/20211153 [878 | VMC LOGEMENT 2 2132 ELECTRICITE 1 980,00 € PLACE DE L'EUROPE ORTOLAN
06/10/2021 | 150 |864 | REMPLACEMENT 2135 REAL CONSTRUCTION CHAUFFE EAU
STADE
06/10/2021 |150 |865 | ENDUIT MUR 2138 PFF Façade 1 320,00 € SEPARATION
PERISCOLAIRE
01/07/2021195 |555 | BRANCHEMENT EAU |2138 SARL STS CHAUFFAGE 2 717,66 € BUVETTE TERRAIN
DE FOOTBALL
07/09/2021 1132 |784 | VMC ECOLE 2138 LA TOITURE 5 566,00 € MATERNELLE FENSCHOISE
DAUDET 09/11/2021|171 [950 |PANNEAUX 2152 SAS LACROIX CITY 329,76 € SIGNALISATION SIGNALISATION BU
21/09/2021 1143 |827 |EXTINCTEURS 2158 SICLI SA 871,84 € PERISCOLAIRE
25/10/2021 1167 [938 | SOLUTION SECURITE | 2183 SAS ACTUALIS 1 189,80 € INFORMATIQUE INFORMATIQUE
21/07/2021|110 |666 | FAUTEUILS POUR 2183 LACOSTE DACTYL 2 284,48 € LES SERVICES BURAU ET ECOLE
ADMINISTRATIFS
26/10/2021|1169 |945 | MOBILER 2184 SOC BURO Conseil 57 460,80 € PERISCOLAIRE
20/07/2021 1107 |654 | ECLAIRAGE LED 21538 SIVOM 1 628,00 €
13/10/20211158 |903 | REMPLACEMENT 21538 SAS SELUX 2 445,96 € LAMPADAIRE SUITE
A SINISTRE
09/11/2021|171 [951 | GUIRLANDE 21578 SAS WL - WILLY 3 524,98 € DECORATION NOEL LEISSNER
05/07/2021199 1590 |CUVES (Eau) pour 2188000 | CASTORAMA 645,00 € jardins partagés
24/11/20211183 |1027| FOURNITURE ET 2188000 |SAS JLB MENUISERIE 1 560,00 € POSE HOTTE ET
FRIGO
09/11/2021|1171 [952 | PROJECTEUR 2188137 |SAS WL - WILLY 1 189,70 € OCTOBRE ROSE LEISSNER
85 941,02 €
INFORMATIONS :
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à compter du 1° janvier 2022, les horaires d’ouverture de la mairie seront modifiés comme suit :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- vendredi de 8h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
Clôture de la séance à 19h25
Neufchef, le 13 décembre 2021