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Arrêté - G 2022 46 Parcours de Glisse Reglementation de lutilisation de la structure Pump track
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2022 46 Parcours de Glisse Reglementation de lutilisation de la structure Pump track)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Arrêté n° G/2022/46 du 31 octobre 2022 "“" ‘
Arrêté Municipal |
PARCOURS DE GLISSE -— Réglementation de l’utilisation de la structure Pump track
Le Maire de la commune de ROUILLON
Vu les articlesL2212-1, L.2212-2 et L.2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'intérêt général,
CONSIDERANT qu'un espace ludique et sportif dit « pump track » a été aménagé sur la commune de Rouillon,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures appropriées en vue de prévenir les risques d'accidents et de collision, de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique sur ce site ; CONSIDERANT l'existence de ces raisons impérieuses, qui justifient de rendre obligatoire le port du casque, étant précisé par ailleurs que cette mesure ne compromet pas la cohérence et l'efficacité de celles prises par les autorités compétentes de l'Etat, mais tend au contraire à les renforcer ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace.
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le pump track est un équipement de loisirs et d'entrainement sportif qui permet la pratique exclusivement des activités de roulage d'engins non motorisés et non électriques tels que : vélo, VTT, BMX, draisienne, trottinette, skateboard, roller.
ARTICLE 2:
En accédant au pump track, les utilisateurs et parents d'utilisateurs lorsque ceux-ci sont mineurs, reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et en accepter toutes les conditions mais aussi les risques inhérents à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Le port du casque est obligatoire pour tous les pratiquants souhaitant utiliser le pump track. L'absence de cet équipement de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Le port de protections : gants, coudières et genouillères est fortement recommandé pour la pratique.
ARTICLE 3 :
Les utilisateurs du pump track ou leur accompagnant, devront veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes et/ou pour les autres utilisateurs en adoptant un comportement prudent et en adaptant leur vitesse aux circonstances (aléas climatiques notamment).Ils s'obligeront à respecter les règles générales et particulières de sécurité édictées pour l'utilisation du pump track.
La commune de Rouillon décline toute responsabilité en cas d'accidents.
ARTICLE 4 :
Le pump track est libre d'accès et donc non surveillé mais son utilisation est interdite dès la tombée de la nuit et en cas d’intempéries (pluie, verglas, neige).
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits sur le pump track.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre de l’utilisation des activités de roulage d'engins non motorisés et non électriques tels que: vélo, VTT, BMX, draisienne, trottinette, skateboard, roller, les utilisateurs devront veiller à limiter au maximum les nuisances sonores. A ce titre, il est interdit de diffuser de la musique sur l'aire du pump track.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatés et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de Rouillon est chargé de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 8:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Sarthe
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie,
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Rouillon Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Rouillon,
le 31 octobre 2022
Le Maire
Laurent PARIS