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Déliberation - 2026 036 Travaux Reprise Voirie Mariecurie 1 1 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 Travaux Reprise Voirie Mariecurie 1 1 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
INOZAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 1
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le © () [ai [9-0
2026/036
LT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme
Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
x Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, informe aux membres du Conseil municipal que des travaux de reprise de voirie doivent être entrepris dans les meilleurs délais Rue Marie Curie en raison de la forte dégradation du revêtement, consécutivement au froid et aux fortes pluies.
Les travaux s'élèvent à 28 158,51 € HT dans le cadre du marché accord-cadre travaux de voirie avec l'entreprise CHARIER TP.
M. l'adjoint propose d'accepter ce devis et d'entreprendre ces travaux au plus vite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE le devis de la société CHARIER TP pour un montant de
28 158,51 € HT pour la reprise de la voirie Rue Marie Curie,
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 mars
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-036-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026