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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071 REFECTION CR47 PHASE1 1 1 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 mai 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
OBJET
ASS) er.
CET ER
DE LA VILLATTE A LINEL
NUE ENT ES Ro)AU) ES
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 19 mai 2025 exécutoire de cet acte. - informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le «52 [> G | Lis
Line volé peur l'avene
2025/071
LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 mai 2025, s'est réuni le 15 mai 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-
RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET.
x M. Roland GRANGER a été élu secrétaire de séance.
Nicolas BESNIER, adjoint en charge de l'agriculture et de la voirie rurale, informe les membres du Conseil municipal que des travaux sont nécessaires pour reprendre
entièrement le CR n°47 allant de la Malhaie à la Villatte.
En 2025, la commission Voirie rurale propose de réaliser une première phase : de la Villatte à Linel. Le montant du devis, en référence à l'accord-cadre travaux de voirie, s'élève à 78 017,80 € HT, soit 93 621,36 € TTC. Pour rappel, le budget accordé à cette opération est de 100 000 €.
La commission Agriculture, voirie rurale a émis un avis favorable à ce projet lors de sa réunion du 17 avril 2025. M. l'adjoint propose d'accepter ce devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
æ ACCEPTE le bon de commande accord-cadre travaux de voirie pour la réalisation des travaux de réfection du Chemin rural n°47 pour sa partie comprise entre la Villatte à Linel pour un montant de 78 017,80 € HT,
æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250515-2025-071-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025