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Conseil Municipal - 2026 063 DM001 7 1 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 063 DM001 7 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
2026/063
7.1.3
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 avril 2026, s‘est réuni le 7 mai 2026, en séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M. VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
Ludovic CROCHARD, adjoint en charge des ressources et des moyens, rappelle que le budget primitif pour l’exercice 2026 a été adopté lors de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2026.
Il informe, à présent que le Règlement Budgétaire et Financier est
adopté, qu’il est nécessaire de procéder à certaines modifications
budgétaires pour tenir compte des projets de la commune, non connus au moment de l’élaboration budgétaire.
La Commission Ressources et Moyens a émis un avis favorable sur ces modifications lors de sa réunion du 4 mai 2026.
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 24
Pouvoirs 3
Exprimés 27
O B J E T
D E C I S I O N
M O D I F I C A T I V E
B U D G E T A I R E
N ° 2 0 2 6 / 0 0 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-063-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Vu le budget primitif pour l’exercice 2026,
Considérant qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires pour la
réalisation de projets non prévus lors de l’élaboration budgétaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
➔ ADOPTE la décision modificative budgétaire n°2026/001 tel que
présenté ci-dessous :
BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de
crédits
Programme de voirie et
réseaux 2026 2151 2601 21 510 21 000,00 € Aménagement Route
de Marsac 2041582 2201 20 510 47 000,00 € Acquisition d’un
tracteur agricole
(d’occasion)
215731 2605 21 510 85 000,00 €
Travaux et équipements
divers 2026 2315 2604 23 020 -153 000,00 €
0,00 €
➔ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se
rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 mai 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-063-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026