Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2024 3

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Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2024 3 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 AVRIL 2024 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, | Taussac COMPTE RENDU

a — CONSEIL MUNICIPAL

Billiere Du 5 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge,

POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard

Absent excusé : BUTHION Patricia

1 - Délibération n°2024-011 Régularisation du loyer du quai de transfert de la Veyrasse avec Grand Ord Le Maire informe le Conseil Municipal que le litige qui opposait la commune avec le notaire et Grand Orb concernant

l’absence de clause de réévaluation du loyer dans le baïl notarié vient d’être résolu. Un avenant au bail a été signé le 4 mars 2024 chez Maître Estève, notaire à Bédarieux. Un avenant précise que « le loyer de base sera révisable annuellement en fonction des activités qui pourront évoluer sur le site et en fonction des variations de l’indice de révision des loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, l’indice de départ étant celui du 4°" trimestre 2021, soit 132,62. La régularisation se fera sur le loyer de l’année 2024 ».

En conséquence, le loyer 2024 sera majoré de l’augmentation du loyer qui aurait dû être appliquée en 2023, plus celle de 2024 soit 16 592,52€ au total.

2 - Délibération n°2024-012 Demande de subvention dans le cadre du Programme « Voirie et Patrimoine » 2024 Le Maire présente au Conseil Municipal que le programme de travaux prévus sur les immeubles et la voirie en 2024 : - Réfection de la toiture du clocher et de la sacristie à l’église de TAUSSAC. - Dernière tranche du revêtement des rues de La Billière.

Le Conseil Municipal valide ce programme de travaux et autorise le maire à solliciter le financement maximum auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.

3 - Délibération n°2024-013 Amortissement des fonds de concours versés à Hérault Énergies Le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande aux communes quelles que soient leur taille d’amortir les fonds de concours versés à Hérault Énergie et ce sur une durée maximale de 30 ans, soit selon la règle du prorata temporis, soit selon un amortissement linéaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’amortir ces fonds de concours selon un amortissement linéaire à compter du 1° janvier suivant la réalisation des installations et sur une durée de 30 ans.

4 - Délibération n°2024-014 Demande de financements pour les travaux liés à la DUP des 4 sources Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux établi par Hérault Ingénierie qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage lié à la finalisation des Déclarations d’Utilités Publiques. La dépense pour la sécurisation des 4 captages est établie à 98 384 €HT. Le Conseil Municipal valide ces travaux et autorise le Maire à sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau et du Département.

5 - Délibération n°2024-015 Vote des Taxes communales pour 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des taxes communales en vigueur en 2023 ainsi que la projection pour 2024 avec les mêmes taux et les bases réévaluées de 3,9% par la DGFTP. Il informe le Conseil de la possibilité offerte cette année aux communes appliquant un taux de taxe d’habitation faible de le relever sans l’obligation d'augmenter les taxes foncières.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties à 30,82, sur les propriétés non bâties à 59,95 et de relever la taxe d’habitation de 0,9 à 7,9. Le produit attendu de ces trois taxes s’élevant à 99 548€ en 2024.6 - Délibération n°2024-016 Vote du Budget Primitif « Principal » Le Maire présente au Conseil Municipal le budget établi pour l’année 2024. II s’élève à 637 090€ en fonctionnement et

505 362€ en investissement.

Les subventions notifiées s’élèvent à 97 809€.

Les principaux investissements prévus concernent la poursuite de la réfection des bâtiments communaux, de la voirie communale, la modernisation de l’éclairage public, la poursuite de l’étude pour la création d’une salle communale.

7 - Délibération n°2024-017 Prix de l’eau et de la redevance d’assainissement Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de l’eau et de l’assainissement appliqués sur la commune en 2023. Il indique que les dépenses sur le budget sont croissantes notamment le coût de l’énergie. Compte tenu des investissements prévus (station d’épuration des eaux usées de La Sesquière, sécurisation des captages imposée par la DUP) et de l’absence de réserves sur ce budget, le maire propose de majorer le prix du m° d’eau. Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir la redevance d’assainissement ainsi que le prix des abonnements au niveau de 2023 et de créer 3 tranches de tarification pour le prix de vente de l’eau potable. Pour 2024, le coût de ce service sera le suivant :

e EAU: Part fixe: 40 € de partie fixe par an et par branchement. Part variable : 1,35€ / m° d’eau de partie variable jusqu’à 120 m°

1,50€ / m° d’eau de partie variable de 121 à 200 m°

1,80€ / m° d’eau de partie variable au-delà de 200 m°

La vente d’eau aux communes de Combes et Rosis sera facturée au tarif unique de 1,50€ le m°.

e ASSAINISSEMENT :

Part fixe : 34 € de partie fixe par an et par abonné raccordé au réseau collectif des eaux usées avec

station d’épuration.

25 € de partie fixe par an et par abonné raccordé à un réseau collectif autre.

Part variable : 0.90 € le m3 sur l’eau consommée pour tous les abonnés de la commune raccordés à un

réseau collectif d’eaux usées.

8 - Délibération n°2024-008 Vote du Budget Primitif « Eau & Assainissement » Le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2024.

Il s’élève à 632 274 € dont 476 842 €, destinés à l’investissement.

Les investissements prévus concernent la construction de la station dépuration des eaux usées de La Sesquière et la

modernisation du réseau d’adduction.

09 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 04 Mars 2024

Le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal n’appelant pas de remarque est validé à l’unanimité.

10 - Question diverses :

1) Serge MAS, l'Adjoint délégué aux travaux fait le point sur les travaux en cours : Ruine Fanjaud à La Bourbouille, chemin de la Plaine à la Bourbouille, enfouissement des réseaux secs à Taussac, remplacement de la toiture de l’ancienne école, élargissement du chemin de Propiénous, aménagement de la parcelle acquise récemment à Taussac. Il présente les travaux à venir qui feront l’objet de demandes de subventions : dernière tranche de réfection des rues et place de La Billière, réfection de la toiture de l’église de Taussac, modernisation de l’éclairage public, station d’épuration de La Sesquière, chemin vers le Rieu Pourquié à La Sesquière, remplacement des fosses à Maurian. 2) Un panneau d'interdiction de stationnement nocturne des camping-cars sera posé sur la place de La Sesquière. 3) Le Maire informe le Conseil Municipal que la semaine départementale « ramassage et tri des déchets sauvages » aura lieu du 20 au 28 avril.

4) Une demande d’élagage va être adressée aux propriétaires dont les arbres obstruent le trottoir en bordure de la route

de « Pierre Plantée » aux Cambous.

5) Le Maire informe le Conseil Municipal que l’abribus de Taussac a été dégradé par le car de ramassage scolaire, il sera

réparé dès accord de la compagnie d’assurance du transporteur.

6) Un manque de pression est signalé par des habitants sur le haut de La Sesquière. La situation sera analysée par

l’entreprise qui assure la maintenance du réseau.

7) Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a refusé une demande formulée par une association de trial moto qui sollicitait un prêt du terrain communal de la Veyrasse pour leur activité. Un arrêté municipal permanent va être pris pour

interdire l’accès par les moto et 4x4 sur ce site.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19h30. Le Maire

Bernard VINCHES