Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2022

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Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Budget, lTaussac CONSEIL MUNICIPAL

—|[a— DU 11 AVRIL 2022

Billiere

L'an deux mille vingt et un, le onze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Présents : BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, MARTIN Mark, MAS

Serge, et VINCHES Bernard

Absents excusés: CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, POUJOL Jean-Jacques, Absents avec pouvoir : ROUAUD Magali (pouvoir à BUTHION Patricia)

Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2022

Le compte rendu n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

PROPOSTITION D’AUGMENTATION DES TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Le maire informe le Conseil Municipal que cette taxe est la seule ressource de la commune pour financer les aménagements des zones constructibles (réseaux secs et humides, voirie). Elle est aujourd’hui fixée à 3,5% et peut-être portée jusqu’à 5% par le Conseil Municipal, parfois plus sur certaines zones.

Le taux ne pouvant être majoré qu’à compter de 2023, le maire propose au Conseil Municipal d’y réfléchir, la question sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

2022-021 VOTE DES TAXES FONCIERES 2022

Le maire informe le Conseil Municipal que seules ces deux taxes sont modifiables par une décision du Conseil Municipal. Elles étaient en 2021 de 30,82% pour le Foncier Bâti et de 59,98% pour le Foncier Non Bâti.

Considérant que l’état a augmenté les bases taxables de 3,4% en 2022 et que cette majoration va impacter le montant de ces taxes, le maire propose de ne pas augmenter le taux de la TFB et TFNB en 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le maintien des taux de 2021 pour 2022.

2022-022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE Le maire présente au Conseil Municipal le budget établi pour l’année 2022. Il s’élève à 829 254,48 € dont 268 420 € dédiés à l’investissement.

Le maire précise qu’à ce jour tous les dossiers de subventions sont restés sans réponse et n’ont de ce fait, pas été inscrit au budget.

Les investissements prévus concernent la poursuite de la réfection de la voirie communale, rues et

chemins, ainsi que l’entretien des bâtiments communaux.

Le budget présenté est validé à l’unanimité.

2022-023 VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT Le maire présente au Conseil le prix de l’eau et de l’assainissement appliqué sur la commune en 2021. Compte tenu de l’augmentation régulière des charges (énergie, analyses, entretien). Il propose de majorer de 3cts par nr° le prix de l’eau et de la redevance d’assainissement.Pour 2022, le coût sera le suivant :

Eau potable 40€ de partie fixe par an et par branchement

1,23€/m5 d’eau de partie variable

Assainissement 34€ de partie fixe par an et par abonné raccordé au réseau collectif des eaux usées avec station d’épuration.

25€ de partie fixe par an et par abonné des autres villages n’étant par encore équipé d’un système de traitement des eaux usées.

0,78€/ mÿ de partie variable sur l’eau consommée pour tous les abonnés à un réseau collectif d'eaux usées.

Après délibération, le prix de l’eau potable et de la redevance d’assainissement sont validés à l’unanimité.

2022-024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Le maire présente au Conseil Municipal le budget de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2022. Il s'élève à 305 (44,96€ dont 185 859,38€ destinés à l'investissement. Comme pour le budget de la commune, les demandes de subvention n’ont pas abouti (station d'épuration La Sesquière et sectorisation du réseau), ces investissements ne sont pas inscrits au budget.

Les investissements prévus concernent essentiellement l’entretien du réseau et la réduction des fuites. Le maire précise que ce budget est relativement tendu, le service devant couvrir les frais qui sont majorés par les amortissements (63% du budget de fonctionnement).

Le transfert de cette compétence vers l’intercommunalité est obligatoire au 1° janvier 2026. Certaines EPCI ont déjà pris la compétence, la gouvernance actuelles de Grand Orb refuse de le faire à ce jour. La mutualisation serait certainement de nature à réduite le coût à tous niveaux. Le budget de l’eau et de l’assainissement présenté par le maire est voté à l’unanimité,

ADHESION A HERAULT ENERGIE ECLATRAGE-PUBLIC

Le maire présente au Conseil Municipal le projet d’Hérault Energies qui prévoit un service EP sur adhésion particulière des communes contre le reversement de 25% de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) afin de constituer des fonds propres. Le maire rappelle que cet organisme dépendant du Conseil Départemental a été constitué originellement pour aider les communes à déployer les réseaux électriques et gérer les éclairages publics. Aujourd’hui s’est ajouté les actions contribuant à la transition énergétique. La contribution au fonctionnement s’élevait à 25% de la TCFE, elle est passée à 30% en 2022 et passera à 35% en 2023. Si la commune opte pour l’option « Eclairage Public » qui était inclue auparavant, c’est 60% qui seront retenus par Hérault Energie sur la TCFE.

Un débat s’engage sur cette question, les membres du Conseil Municipal sont surpris d’une telle augmentation des tarifs d’adhésion à cet organisme.

Toutefois, compte tenu des travaux à effectuer sur le réseau d’éclairage public et sur certains projets d’enfouissement, le Conseil Municipal accepte cette adhésion à l’unanimité d’une durée de 5 ans avec Hérault Energies.

QUESTIONS DIVERSES

- Serge MAS, adjoint aux travaux, évoque les projets à court terme sur la commune pour lesquels une subvention est attendue : finalisation de la rue du Nord à La Billière et réfection de la toiture de l’école de Taussac.

- Le maire informe le Conseil Municipal de la visite organisée au SDIS à Vailhauquès pour les maires du secteur. Les sapeurs-pompiers de l'Hérault recherchent des jeunes volontaires, femmes et hommes, afin de renforcer les effectifs locaux après leur avoir dispensé une formation. Les résidents de Taussac la Billière intéressés doivent s’adresser au Chef de corps de la caserne de Lamalou les Bains.

Plus rien n’étant à libérer la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Bernard VINCHES