Procès Verbal - PV CM 5 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM 5 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

PRESENTS : Jan Louis DARTIAILH / Muriel VELOSO / Nicole ZAMMIT / Nadège SOUBIRAN / Julien HENRIOT / Cédric RE / Pierre DURY / Serge SPELEERS / Evelyne DODE / Pascal BIZZARI / Monique GRIVEL / Maurice MALLET / Julien RUIZ

ABSENT EXCUSES : Bernadette RESTOUILH

ABSENTS NON EXCUSES : Lucienne BOUCLY (arrivée à 18h34)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien HENRIOT

PROCURATION : Bernadette RESTOUILH pour Evelyne DODE

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h31

Secrétaire de séance : Julien HENRIOT

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 16 février 2024

2. Délibération relative à l’adoption du compte de gestion du budget

principal 2023

3. Délibération relative à l’adoption du compte administratif 2023 du budget

principal

4. Délibération relative à l’affectation du résultat du budget principal 2023

5. Délibération relative au budget primitif 2024 du budget principal

6. Délibération relative à l’adoption du compte de gestion du budget de

l’eau-assainissement 2023

7. Délibération relative à l’adoption du compte administratif 2023 du budget

de l’eau-assainissement

8. Délibération relative au budget primitif 2024 du budget eau-

assainissement

9. Délibération relative au vote des 3 taxes directives locales 2024

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2024

COMMUNE DE HOSTENS10. Délibération relative aux subventions 2024 associations locales

11. Délibération relative à la convention de servitude avec Enedis – Chemin

des chevreuils

12. Questions et informations diverses

Page 2 sur 14Mr le maire lit la délibération puis la soumet au vote :

Vote :

 CONTRE : 2 (DURY / SPELEERS)

 ABSTENTION : 0

 POUR : 11+ 1 procuration

 ABSENT NON EXCUSÉ : 1 (BOUCLY)

Monsieur SPELEERS demande la parole pour exprimer qu'il a adressé à MR RÉ un courriel concernant les propos retranscrits dans le procès-verbal du 16 février. Il mentionne avoir reçu une réponse de Monsieur Ré, indiquant qu'il pourrait intervenir lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Il partage ensuite le contenu de ce courriel avec tous les élus, soulignant que les propos retranscrits sont ambigus, notamment en ce qui concerne sa réfutation de l'interprétation selon laquelle il aurait mal entendu.

À 18h34, Madame BOUCLY rejoint la réunion.

Monsieur SPELEERS exprime son regret quant à l'absence de discussion préalable avant la publication du compte rendu sur Facebook. Il insiste sur le fait qu'à ce jour, le 26 avril, il n'a toujours pas reçu de retour.

Cedric explique que le compte rendu vise à refléter une transcription fidèle des échanges et que satisfaire chaque individu peut être difficile.

Le maire maintient que les propos retranscrits sont fidèles aux faits et défend la transparence de la démarche.

Monsieur SPELEERS revient sur le point principal de son courriel, soulignant qu'il possède toutes ses facultés auditives et son discernement.

Monsieur DURY demande la parole et souligne qu'il y a eu des observations écrites. Il reproche que le compte rendu ait été rédigé par Monsieur Ré, qui était partie prenante dans l'affaire, et estime qu'il aurait dû se retirer de cette tâche.

En conclusion, le maire intervient en déclarant : "Discuter des mots est une chose, mais sur le fond, tout le monde a bien entendu ce qui a été dit lors des deux précédents conseils."

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1-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER

2024Madame VELOSO présente de manière détaillée le compte rendu de la synthèse de manière verbale.

Monsieur DURY demande à ce qu'il soit mentionné que le compte de gestion ne lui a été envoyé qu'à lui. Madame VELOSO se défend en rappelant qu'elle est simplement une élue et non responsable de la distribution des documents.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 POUR : 11+1 procuration

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2 - Délibération relative à l’adoption du compte de gestion du budget principal

2023De manière similaire à la précédente, Madame VELOSO présente les comptes. À la clôture de sa présentation et juste avant le vote, Monsieur le Maire quitte la salle et Madame SOUBIRAN propose sa candidature pour présider le vote.

Trois abstentions sont enregistrées, ( SPELEERS, DURY et BOUCLY)

Le conseil procède ensuite au vote de la délibération concernant le compte administratif.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 POUR : 10+1 procuration

Mr le Maire revient présider la séance.

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3 - Délibération relative à l’adoption du compte

administratif 2023 du budget principal

Mme VELOSO présente l’affectation de résultat de la section de fonctionnement et d’investissement

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 POUR : 11+1 procurations

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4 - Délibération relative à l’affectation du résultat du budget

principal 2023Après présentation du budget par Mme VELOSO, Mr le maire soumet la délibération au vote :

Vote :

 CONTRE : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 ABSTENTION : 0

 POUR : 11+1 procuration

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5 - Délibération relative au budget primitif 2024 du budget

principalMme VELOSO présente le budget de l’eau et de l’assainissement

Mr DURY demande à ce que soit noté que le compte de gestion concernant le budget de l’eau n’a été transmis qu’à mr DURY

Mme VELOSO précise que seul Mr DURY l’a demandé.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 POUR : 11+1 procuration

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6 - Délibération relative à l’adoption du compte de gestion

du budget de l’eau-assainissement 2023Mme Veloso expose le compte administratif puis Mr le Maire sort

Mme SOUBIRAN demande s’il y a des candidats pour présider le vote.

Personne ne se proposant, elle se propose de nouveau.

Il y a 3 absentions (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

Mme SOUBIRAN soumet la délibération au vote :

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 POUR : 10 +1 procuration

Mr le Maire revient présider la séance.

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7 - Délibération relative à l’adoption du compte

administratif 2023 du budget de l’eau-assainissementAprès la présentation du budget par Madame VELOSO, Monsieur RUIZ souhaite prendre la parole. Il rappelle le travail considérable effectué concernant le remplacement des compteurs et le recensement des abonnés. Cependant, il s'interroge sur le moment où les résultats de ces modifications seront disponibles, précisant que cette question a déjà été abordée lors de la précédente commission financière.

Il souligne l'importance d'avoir une visibilité sur les amortissements, soulignant qu'il est préoccupant de ne pas disposer d'informations sur le nombre d'abonnés et leur consommation pour orienter la gestion budgétaire.

Monsieur le maire présente les dernières données, indiquant qu'il y a désormais 810 abonnés et une dizaine de compteurs de jardin, contre à peine 750 précédemment. Il mentionne des abonnés qui étaient passés inaperçus sans explication, et souligne le travail accompli pour les retrouver.

Il rappelle qu'avant son mandat, même la mairie n'était pas équipée de compteurs, qu'il a depuis fait installer. Il admet néanmoins des problèmes avec les compteurs électroniques et la résistance de certains à leur remplacement.

Il mentionne qu'une nouvelle personne, Aline, est désormais chargée de cette tâche.

Monsieur DURY s'interroge sur la situation de la facturation, et Monsieur le maire explique que les factures ont été envoyées en trois vagues, la dernière ayant été refusée par la perception sans raison apparente, nécessitant ainsi un nouvel envoi. De plus, aucune notification de ce refus n'a été transmise, entraînant des retards.

Monsieur MALLET précise qu'il reste environ soixante compteurs à changer et que la consommation d'eau facturée est passée de 50 000 m³ en 2022 à 70 000 m³ cette année. La différence s'explique par les personnes n'ayant pas répondu et les compteurs non changés. Il indique que la situation se résorbe progressivement.

Il explique que quatre facteurs sont à l'origine des perturbations de facturation : le matériel, le changement de secrétaire, le changement de logiciel et le personnel, mais que tout est en train de se régler.

Monsieur DURY souligne que les compteurs ont été relevés en octobre et qu'il serait logique de les relever en avril pour permettre aux abonnés de recevoir deux factures. Monsieur MALLET confirme que cela sera fait d'ici la fin du mois d'avril.

Vote :

 CONTRE : 3 (SPELEERS, DURY et BOUCLY)

 ABSTENTION : 0

 POUR : 11+1 procuration

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8 - Délibération relative au budget primitif 2024 du budget

eau-assainissementMr le maire rappelle que comme tous les ans on revote la taxe foncière ( bâti et non bâti) ainsi que la taxe habitation.

Mr le maire propose de laisser ces chiffres identiques à ceux de 2023.

Mr DURY observe qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux mais une augmentation du taux des impôts fonciers qui été de 3,2 % en 2022

Il revient sur le fait que le taux n’a été augmenté que de 2 % grâce à la commission finance.

Mr le Maire rappelle que lors de cette commission finance où interviennent « des discussions » il a été établi que les bases sont déjà revalorisées par l’état et que par conséquent il a revu sa position.

Mr RUIZ rappelle que la commission sert à cela (les discussions). Et rappelle que les 15 % d’augmentation du taux de l’état sont élevés et que cela relève de la responsabilité de l’état. Il propose de l’inscrire dans le nouvel Hostensois en précisant les taux de taxe foncière imposés par l’état 7 % + 3 % + 5 % sur deux ans.

Mr DURY revient de nouveau sur les 2 % de l’année dernière.

Mr le Maire propose donc de voter la délibération.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 0

 POUR : 14+1 procuration

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9 - Délibération relative au vote des 3 taxes directives

locales 2024Voici une reformulation de la nouvelle délibération :

Monsieur le Maire explique qu'il y a eu quelques ajustements concernant les subventions attribuées aux associations. Les festivités d'Hostens sont actuellement incertaines en raison d'un manque d'effectif au sein de l'association. Par conséquent, il a été décidé d'allouer une somme de 1000 €, divisée en deux parties : 500 € pour la fête de Retis et 500 € pour la Saint-Pée.

Il rappelle également que la mairie continue de financer le feu d'artifice.

Cette somme de 11 500 € permettra d'apporter des ajustements si une association en exprime le besoin.

Monsieur RÉ propose l'instauration de critères basés sur les animations proposées, le nombre d'adhérents, ainsi que la résidence à Hostens ou non. Il souligne que le processus actuel consistant à simplement reconduire d'année en année les subventions n'est pas optimal.

Mr BIZZARI précise qu’il ne faut pas lésiner sur le nombre et la variété des critères.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 0

 POUR : 14+1 procuration

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10 - Délibération relative aux subventions 2024

associations localesMonsieur le Maire informe que le Conseil Départemental prévoit de raccorder ses nouveaux bâtiments au transformateur situé Allée des Chevreuils. En conséquence, ENEDIS demande la signature d'une convention pour faciliter cette connexion.

Vote :

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 0

 POUR : 14+1 procuration

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11 - Délibération relative à la convention de servitude avec Enedis – Allée des ChevreuilsMonsieur BONNOTTE, le chocolatier d'Hostens, exprime son souhait de s'installer entre l'Intermarché et le pôle médical. Cependant, constatant un manque de progression dans cette démarche, il craint de devoir quitter la commune si une installation rapide n'est pas possible. Par conséquent, il propose d'installer son commerce route d'Arcachon, devant les résidences de la Plage.

Le maire propose donc aujourd'hui de mener un sondage afin de lui proposer un terrain de 370m² avec un local de 100m². Il souligne que l'emplacement idéal aurait été à côté de l'Intermarché en termes de sécurité et de visibilité.

Aucune objection n'est soulevée parmi les présents concernant ce projet.

La séance est levée à 19h32

Le secrétaire de Séance :

Julien HENRIOT

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12 - Questions diverses