Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 4 mars 2020
Compte-Rendu - CR 15 janv 2020
Compte-Rendu - CR 23 fevrier 2022
Compte-Rendu - CR 27 févri 2019
Compte-Rendu - CR 5 sept
Procès Verbal - PV 25 Fevrier 2026
Compte-Rendu - CR 5 avril2129
Compte-Rendu - CR 10janv2018
Compte-Rendu - CR 17 février 2021
Compte-Rendu - CR 9 Janvier 2023
Compte-Rendu - CR 5 février 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 février 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 5 février 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT
Le 5 février à 20 heures Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds,
En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - H. Garnier - M. Voltz
Absent(e): N. Murillo - P. Hamelin
Secrétaire de séance : E. Mallet
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
30/01/2020
Date d’affichage
26/02/2020
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Mme Emmanuelle Mallet est élue secrétaire de séance.
Approbation des comptes-rendus des réunions du 11 décembre 2019 et du 15 janvier 2020 : Après lecture du compte rendu des réunions du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 et du 15 janvier 2020, les membres présents qui étaient présents à ces réunions ont approuvé à l’unanimité ces derniers.
1-Commerce
Comme convenu, lors de la dernière réunion et suite à la présentation de sa candidature, M. le Maire accueille M. Christophe MESMACRE intéressé par la reprise de l’exploitation du commerce. Avant de présenter son projet, M. Mesmacre précise qu’il a déposé un questionnaire dans chaque boite aux lettres de la commune et alentours afin de connaître les attentes.
Son projet :
-Ouverture quotidienne avec 2 demi-journées de fermeture.
-Dépôt de pain
- Bar-Epicerie
- Relais poste/colis (à voir avec les services de la poste)
- Petite brasserie, restauration rapide ou sur commande.
M. Mesmacre passe ses agréments du 2 au 5 mars. Son budget prévisionnel est calculé et présenté à l’assemblée. Après avoir entendu l’exposé de M. Mesmacre, le conseil municipal par 7 voix pour et 1 abstention donne un accord de principe à son installation.
2-Délibération relative au renouvèlement de la convention avec une fourrière animale et facturation de la capture des animaux errants.
M. le Maire rappelle aussi que le code rural (art 211-21) et la loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 renforcent les pouvoirs de police du Maire notamment pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux errants.
M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour renouveler la convention avec la fourrière animale CANIROUTE qui assurera le transfert des animaux capturés (Cotisation 1.68€ par habitant).
Et de maintenir la facturation du forfait capture d’animaux (délibération du 5 avril 2017 N°2017-20) comme suit : 50 € / animal et / intervention débutée pour la capture de petits animaux (chiens, chats…) 80€/ animal et / intervention débutée pour la capture de grands animaux (équidés, ovins, bovins…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Renouvèle la convention avec la fourrière animale CANIROUTE
- Approuve les tarifs suivants pour la prise en charge des animaux errants par les agents communaux ou les élus comme suit :
50 € / animal et / intervention débutée + 10 € par jour supplémentaire pour la capture de petits animaux (chiens, chats…)
80 €/ animal et / intervention débutée pour la capture de grands animaux (équidés, ovins, bovins..) - Autorise M. le Maire à émettre les titres correspondants
- Autorise M. le Maire à signer l’arrêté correspondant 3-Travaux des commissions
Commission Travaux :
M. Dutertre présente le devis établi pour les travaux de réfection du mur du bâtiment du commerce : 4 144.00 € TTC pour 44 m². D’autre devis seront demandés pour comparaison.
M. Dutertre précise que :
- Il faudra prévoir l’achat d’un défibrillateur (obligation réglementaire)
-Les travaux de sécurité routière dans le bourg sont terminés. Les anciens passages piétons ne sont effacés, ils partiront au fil du temps. Les enlever abimerait la chaussée et engagerait des coûts supplémentaires.
Commission Communication :
Dans la prochaine parution du Surfonds Info, il faudra prévoir un article sur la cérémonie des vœux de Mme Karamanli à Surfonds.
Commission Enfance et scolarité : Le programme des accueils des enfants pour les vacances de février sont disponible dans les mairies ou sur leur site ou sur le site de la communauté de communes Gesnois Biluriens
Commission Culture : Le Grand Quiz du vendredi 7 février prochain à 20h30 a pour thème : L’école. Les questions et les décorations seront en conséquence.
Commission finances : Une réunion de travail est prévu semaine 8 pour la préparation du budget 2020.
Questions et informations diverses
• M. Le Maire invite l’assemblée à compléter le tableau du bureau de vote relatif au 1er tour des élections municipales le 15 mars prochain.
• M. le Maire informe que la réunion de la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le samedi 22 février 2020 à 11 heures.
• M. Dutertre, délégué communautaire informe que jeudi prochain se tiendra le dernier conseil communautaire de la mandature. Le vote du budget 2020 de la Communauté de Communes Gesnois Bilurien sera fin avril 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 5 février 2020
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X