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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 12 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
Convocation
du
15/12/2023
affichée
le
15/12/2023
n°
175/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAMES,
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
là
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
PONS,
Maire.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
ALVES
Fernando
ETCHELECU
Jean-Jacques
CANTAU
Christian
FERNANDEZ
Nathalie
D’'ALMEIDA
Prudence
LADONNE
Laura
DESANLIS
Élisabeth
NARBEY
Nicolas
DUCAZAU
Patricia
PONS
Yves
DUMERCQ
Benoît
Absentes-excusées : DASQUET
Anne
- PASQUIER
Annick
Procurations : DASQUET
Anne
donne
procuration
à
DESANLIS
Élisabeth
PASQUIER
Annick
donne
procuration
à
D’ALMEIDA
Prudence
Madame
FERNANDEZ
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer,
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/11/
2023
appelle
des
observations
: pas
d'observations.
Délibération
n°1-
19/12/2023
| OBJET
: Échange
de
parcelles
entre
la commune
et
M.
DASQUET
Alain.
Page
1
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
là commune
demande
un
échange
de
parcelles.
-
La
commune
cède
à
M.
DASQUET
Alain
une
superficie
de
26ca
à
prélever
sur
la
parcelle
E594p.
-
M.
DASQUET
Alain
cède
à
la
commune
une
superficie
de
24ca
à
prélever
sur
la
parcelle
E593p
-
L'échange
a
lieu
sans
soulte,
les
terrains
étant
de
même
valeur,
-
_
Tousles
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la commune.
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
DÉCIDE
d'approuver
cet
échange
de
parcelles.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
Délibération
n°2- 19/12/2023
: (Extrait
visé
par
e-administration
le21/12/2023)
OBJET
: Échange
de
parcelles
entre
la commune
et la SCI
les Érables
représentée
par
Mme
Véronique
Saint
Julien.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
demande
un
échange
de
parcelles.
-
La
commune
cède
à
la SCI
les
Érables,
représentée
par
sa
gérante
Mme
Véronique
SAINT-
JULIEN,
une
superficie
de
62ca
à
prélever
sur
la
parcelle
E706p.
-
La
SCI
les
Érables,
représentée
par
sa
gérante
Mme
Véronique
SAINT-JULIEN,
cède
à
la
commune
une
superficie
de
45ca
à
prélever
sur
la parcelle
278p.
- _
L'échange
a
lieu
sans
soulte,
les
terrains
étant
de
même
valeur,
-
Tous
les frais
d'acte
seront
à la charge
de
la commune.
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Page
2
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
| Abstentions
|
0
|
DÉCIDE
d’approuver
cet
échange
de
parcelles.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
Délibération
n°3-19/12/2023
: (Extrait
visé
par
e-administration
le21/12/2023)
| OBJET
: Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
la
maison
Darrieulat.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'aménagement
de
la
Maison
Darrieulat.
||
ajoute
que
le
dossier
de
demande
de
subventions
a
été
établi
par
la SPL
des
Pyrénées
Atlantiques
et
que
la
dépense
a été
évaluée
à
:
e
660
000€
HT
e
64
000€
HT
de
frais
d'architecte
e
16
400€
HT
de
frais
d'étude
préalable
et
de
géométrage
soit
un
total
de
740
400€
HT.
Il convient
maintenant
de
solliciter
de
l’État,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
CAPB
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce type
de
projet.
Oui
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
DÉCIDE
d'approuver
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
l’État,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
le maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
d'opération.
PRÉCISE
que
le
financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le
plan
de
financement
indiqué
dans
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Page
3
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
Délibération
n°4-19/12/2023
: (Extrait
visé
par
e-administration
le21/12/2023)
OBJET
:
Création
d’un
poste
permanent
à
temps
non-complet
d’adjoint
administratif
et
comptable
polyvalent.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’un
agent
administratif
et
comptable
polyvalent.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 7
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Fondement
du
o
.
Temps
recrutement
si
Emploi
Grade{s)
Catégorie(s)
ce
hebdomadaire
recrutement
en
associé(s)
hiérarchique(s)
budgétaire
.
..
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
Adjoint
administratif
Adjoint
Article
L.
Agent
administratif
352-4
administratif
principal
de
c
1
7h
du
Code
général
et
comptable
2°
classe
de
la fonction
polyvalent
Adjoint
publique
administratif principal
de
1°"°
classe
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
# par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
# par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
disposi-
tions
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
com-
munes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. En
application
de
l’article
L.352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
reconnus
travailleurs
handicapés
par
la
Commission Page
4
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
et
ce
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
1 fois
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
368
et 430.
Le cas échéant,
la rémunération
comprendrait,
les primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Ouiï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstention
0
DÉCIDE
- la
création
à
compter
du
8 janvier
2024
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
administratif
et
comptable
polyvalent
représentant
7
h de
travail
par
semaine
en
moyenne.
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
- que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
368
et
430.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le Maire.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
n°5-19/12/2023
: (Extrait
visé
par
e-administration
le21/12/2023)
OBJET
: Prise
en
charge
de
50%
de
la facture
de
M.
et
Mme
STOLWIHK,
44
chemin
du
Vergé
pour
la coupe
de
la haie
de
bambous
dont
une
partie
se trouve
sur
le domaine
public.
Page
5
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
Voix
contre
12
Abstentions
1
DÉCIDE
de
ne
pas
approuver
cette
prise
en
charge
au
motif
qu'aucune
demande
préalable
écrite
n’a
été
faite
auprès
de
la commune.
PRÉCISE
que
les
bambous
viennent
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
STOLWIUK
et
qu’il
leur
appartient
d’en
contrôler
l'expansion.
Questions
diverses
1) 2) 3) 4)
Choix
du
devis
pour
la sécurisation
des
salles
communales.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les devis
des
sociétés
PORTALET
et GILTZA.
Un
devis
a été
demandé
à deux
électriciens
pour
finaliser
l'installation.
Cabinet
médical
et
stationnement
sur
le parking
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
courriers
reçus
en
mairie
alertant
sur
la difficulté
de
stationnement.
Un
aménagement
du
parking
du
cimetière
est
nécessaire
: matérialiser
les
places
de
stationnement,
instaurer
un
sens
de
circulation
avec
une
entrée
et
une
sortie.
Demande
de
devis
pour
le curage
des
fossés
et
la voirie
2024.
La
commission
Travaux
a demandé
des
devis
pour
le curage
des
fossés.
La
société
BLTP
propose
un
prix
intéressant
et elle
est
disponible
début
janvier.
Un
devis
sera
demandé
aux
sociétés
COLAS
et
CASTILLON
pour
la voirie.
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
salle
de
sport.
Loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Le
toit
de
la
salle
de
sport
s'ajoute
aux
emplacements
déjà
repérés
par
la
commune
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
Conseil
propose
de
demander
l'avis de
l'ingénierie
de
l'agglo
pour
inscrire
ce
nouveau
projet
d'implantation
ainsi
que
les
projets
déjà
fixés
par
le
Conseil
dans
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Les
projets
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sont
décrits
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
L
Emplacements
repérés
par
la commune
pour
la
pose
Pour
Informations
complémentaires
de
panneaux
photovoltaïques
Salle
de
sport
.
Devis
réalisé pour
info par
la
Revente
directe
P
P
(allée
des
Sports)
société
Soltéa.
Parking
du
cimetière
Revente
directe
Superficie
: 1 000
m°.
{chemin
de
Pazané)
Parking
de
la salle
de
sport
Revente
directe
Superficie
: 1 500
m°. Page
6
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
(allée
des
Sports)
En
projet.
Haras
Production
partagée
| Plusieurs
appartements
avec
les
logements
actuellement
mis
en
location
chemin
de
Halage
,
.
ge)
appartenant
à
la
commune.
|sur
le
site.
ns
—
Production
partagée
avec
la | Maison
récemment
acquise
Maison
Darrieulat
bibliothèque
et
le café
par
la commune
pour
devenir
(chemin
de
Pazané)
multi-services
attenant
à
la
|la future
mairie.
mairie.
Travaux
en
cours.
L'atelier
est
en
projet
sur
un
Revente
directe
terrain
récemment
acquis
par
la commune.
Atelier
communal
(allée
des
Sports)
5)
Appel
de
fonds
de
l’association
ADELFA
L'association
ADELFA
qui
gère
les
canons
à grêle
connaît
d'importantes
difficultés
financières
et
devra
cesser
ses
activités
si elle
ne
trouve
pas
de
nouvelles
subventions.
Un
appel
sera
fait
prochainement
aux
communes.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FERNANDEZ
| \ZLT
L
Page
7
sur
7