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Arrêté - 1774859929 permission de voirie
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h30 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1774859929 permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'ALLIER
République
Française
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
LE
BREUIL
#&
04
70
99
11
16
E-mail:
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
temporaire
n°2026-017
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Bourg
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BREUIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-
6, Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié), Vu
la demande
établie
en
date
du
25
mars
2026
;-Afin
de
garantir
la sécurité
pendant
la durée
de
ces
travaux:
ARRETE : ARTICLE
ler:
Des
travaux
de
peinture
de
façade
seront
réalisés
à
«
Le
Bourg
»
03
120
LE
BREUIL
chez
M.
Jean-Yves
BONNET
par
l’entreprise
Baptiste
MOUILLEVOIS.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande.
Les
travaux
vont
débuter
à
partir
du
31
mars
2026
et
pour
une
durée
calendaire
allant
jusqu’à
30
jours.
Un
état
des
lieux
devra
être
réalisé
avant
et après
les
travaux.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
pendant
cette
période
par
l’entreprise. ARTICLE
3
: un
exemplaire
est
- adressé
à l’entreprise,
-publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à Le
Breuil,
le 27/03/2026
Le
Maire,
Nadine
VAUDOLON_
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.