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Arrêté - 1770891948 doc02946920260212114001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1770891948 doc02946920260212114001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
République
Française
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
LE
BREUIL
&
04
70
99
11
16
E-mail:
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
temporaire
n°2026-010
PERMISSION
DE
VOIRIE
Chemin
du
Moulin
Mailland
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BREUIL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-
6, Vu
le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,R
411-
18
et R411-25
à R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié), Vu
la demande
établie
en
date
du
10
février
2026
;-Afin
de
garantir
la sécurité
pendant
la
durée
de
ces
travaux:
ARRETE : ARTICLE
ler
: En
raison
d’un
raccordement
en
alimentation
d’eau.
Mr
POTHIER
Christian
doit
faire
procéder
à
l’ouverture
d’une
tranchée
transversale
sous
accotement
sur
la
voie
communale
chemin
du
Moulin
Mailland.
Les
travaux
vont
débuter
à
partir
du
20
février
2026
et pour
une
durée
calendaire
de
1 jour.
Un
état
des
lieux
devra
être
réalisé
avant
et
après
les
travaux.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
pendant
cette
période
par
l’entreprise. ARTICLE
3
: un
exemplaire
est
- adressé
à l’entreprise,
-adressé
au
Commandant
de
la Brigade
du
Mayet
de
Montagne,
-publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à Le
Breuil,
le
12/02/2026
Le
Maire,
Jacky
PERROT
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de LE
BREUIL.