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Arrêté - 1772790316 arrete temporaire
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 10h51 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1772790316 arrete temporaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° LA
2026
12869
T
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
LA000726TX17409,
en
date
du
05/03/2026
VU
la
demande
de
l'entreprise
SECHAUD
ENROBES
demeurant
Chemin
de
Mazelle
03120
ISSERPENT
représentée
par
Monsieur
Alexandre
DUTARTRE,
en
date
du
04/03/2026
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
de
tranchée
fibre,
réalisés
par
l'entreprise,
sur
la
RD
7
du
PR
9+0000
au
PR
9+0120,
rue
Louis
Mandrin,
le
bourg,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Le
Breuil,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
7
et
du
personnel
intervenant
sur
le chantier
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
9
mars
2026
au
13
mars
2026
inclus,
sur
la
RD
7
du
PR
9+0000
au
PR
9+0120,
rue
Louis
Mandrin,
le
bourg,
sur
la
commune
de
Le
Breuil,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
:
Dans
la
zone
de
travaux,
et
sur
décision
du
gestionnaire
de
la
voirie,
la
circulation
sera
alternée
par feux,
la journée.
L'alternat
est
géré
par
l'entreprise
SECHAUD
ENROBES
.
La
longueur
maximale
de
l'alternat
ne
peut
dépasser
100
mètres.
La
durée
du
rouge
total
est
de
44
secondes.
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
autres
que
les
deux
roues
sans
side-car
est
interdit. Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdit
sauf
engins
et
véhicules
liés
au
chantier. ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SECHAUD
ENROBES
. Celle-ci
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
occultée
ou
déposée
en
dehors
des
périodes
effectives
de
gêne
à
la
circulation,
et
retirée
à
la
fin
du
chantier.
Arrêté
temporaire
N°LA
2026
12869
T
- Page
1
sur
2 L'occupant
ou
son
exécutant
doit
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
et
à
la
signalisation
du
chantier.
Elle
est
installée
selon
la
fiche
U16
du
manuel
du
chef
de
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie.ARTICLE
3
Monsieur
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier
et
Monsieur
le
Maire
du
Breuil
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite
à
:
l'entreprise
SECHAUD
ENROBES
, le
SICTOM
Sud
Allier,
l'Antenne
régionale
des
transports
de
l'Allier
et
Monsieur
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Lapalisse/Vichy.
ait
au
Breuil,
le
oGY
GS
101
b
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°LA
2026
12869
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2
sur
2