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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Persquen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2023
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 31 janvier 2023
A l’UNANIMITE, le conseil municipal vote POUR les points suivants :
1 – Budget communal : compte administratif, affectation des résultats, budget 2023
Compte administratif 2022
Fonctionnement
Mandats émis : 255 425.70 euros
Titres émis : 344 521.52 euros
Résultats de la section avec les reports 2021 : 96 525.57 euros
Investissement
Mandats émis : 129 969.63 euros
Titres émis : 103 901.17 euros
Résultats de la section avec les reports 2021 : - 4 086.31 euros
Affectation des résultats :
Il est décidé d’affecter 93 000 euros de l’excédent de fonctionnement vers l’investissement : Affectation section fonctionnement recette compte 002 : 96 525.57 moins 93 000 = 3 525.57 euros Affectation au compte d’investissement 1068 : 93 000 euros
Affectation section investissement dépenses compte 001 : 4 086.31 euros
Budget 2023 :
Section de Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 283 975 euros
Section d’Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 111 200 euros
3 – Budget assainissement : compte administratif, affectation des résultats, budget 2023
Compte administratif 2022
Fonctionnement
Mandats émis : 15 812.20 euros
Titres émis : 12 472.42 euros
Résultats de la section avec les reports 2021 : - 974.51 euros
Investissement
Mandats émis : 4 190.00 euros
Titres émis : 7 057.00 euros
Résultats de la section avec les reports 2021 : 31 672 euros
Affectation des résultats :
Affectation section fonctionnement dépenses compte 002 : 974.51 euros
Affectation section investissement recette compte 001 : 31 672 euros
Budget 2023 :
Section de Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 12 592 euros
Section d’Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 38 729 euros 4 - Vote des taux d’imposition 2022
Foncier bâti : 33.92 %
Foncier non bâti : 35.37 %
Taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : 10.95 %
Produit attendu : 132 000 euros
5 – Fixation du prix de la parcelle section ZC n° 0022 au lieu-dit le Suilliado
Fixe le prix de la parcelle de 6 350 m² à 20 000 euros correspondant à 3.1497 euros le m².
Le Maire
Myriam CHENAIS