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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vill
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le vingt mars deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la
Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi treize mars deux mil vingft-
cina, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, Mme Nelly LE HEN, M Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philibpe LE VESSIER Mme Elodie AUGUY, M Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS, Mme Gisèle FRANCOIS, Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Patricia LE DIAGON, Mme Emmanuelle BOURET
Procuration : Mme Patricia LE DIAGON à Mme Isabelle BOHELAY
Mme Emmanuelle BOURET à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M Maxime PASCO
Préalablement à la séance, Mme le Maire demande, conformément à l'article 3 de la charte de l'élu local, si parmi l'ordre du jour. il y a des points susceptibles d'entrainer un quelconque conflit d'intérêt pour Un membre du conseil municipal, lequel devra dans ce cas s'abstenir de prendre part aux débats et à la délibération.
Article 3 de la charte de l'élu local « L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ».
Aucun élu ne s'est abstenu de participer au vote de tous les points à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Apres avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Mme le Maire, le Conseil Muünicipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du O6 février 2025,
2. Finances.
Approbation des comptes financiers uniques 2024 et affectation des résultats.
Madame le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) remplace le
compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion élaboré par le comptable public.
Apres la nomination d'Eugène LE PEIH comme président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques, le Conseil Münicipal vote à l'unanimité les comptes financiers CFU 2024 et approuve l'affectation des résultats de l'exercice.
• Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 5 103 O00 €, elles ont augmenté
de 4.44 96 entre 2023 et 2024
Structurellement en 2024, les charges de personnel représentent la IF dépense avec
56.4 % des dépenses réelles, et les charges à caractère général représentent quant à elle 30.60 %.
La hausse des dépenses réelles de fonctionnement s'explique essentiellement par une
augmentation du coût de l'énergie (+205 000 €), et la progression des charges de
personnel (126 O00 €).
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 804 000 €. elles ont progressé de 3,04 % par rapport à 2023
Structurellement, la fiscalité communale représente 4772 % des recettes de fonctionnement en 2024 et la DGF représente quant à elle 22,20 %. L'augmentation des recettes s'explique par les recettes fiscales (+210 000 €), le FPIC (+53 O00 €), le remboursement des arrêts maladie (+14 O00 €} les produits de service (centre de loisirs: +20 000 €}, les revenus des immeubles (112 000 €). À contrario, on note une légère baisse des droits de mutation (10 O00 €).
Vote des budgets primitifs. 2025
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs 2025 :
Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses des personnel, dans la limite de 75 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
Vote des taux d'imposition 2025,
Madame le Maire rappelle pour mémoire les taux votés en 2024: taxe foncière
propriété bâtie: 3517 % et taxe foncière propriété non bâtie: 52.03 %, et elle propose de ne pas augmenter les taux.
Le Conseil Municipal décide donc de fixer les taux d'imposition pour 2024 comme SUIt :
Foncier bâti : 35.17 %
Foncier non bâti : 5205 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 1208%
Tarifs MUNICiDaUx.
Le Conseil Municipal vote un tarif de 448 € pour la mise en place des gradins de la salle des fêtes. tarif correspondant au montage et démontage (temps de travail estimé à 4h00 à 4 agents au taux horaire de 28 €, soit 448 €).
Vote des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal vote les sûbventions proposées par la commission des sports et
de la vie associative comme suit :
Morbihan Organisation Cycliste (Course Jean Floch) : 3 000 € Cinéma Le Celtic : 2 000 € Fab LaBaud : 500 € Les Peuples Liés : 500€ Team Audo : 150 € Union Nationale des Combattants (UNC) 150 € Baud Timbres: 150 €
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- 3. Administration Générale.
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué Un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n° 01-2025: demande de subvention DETR-DSIL - réaménagement d'un bâtiment en pôle de médecine générale.
Délégation n° 02-2025: demande de subvention REGION BRETAGNE - plan guide des espaces publics.
Délégation _n 03-2025: demande de subvention REGION BRETAGNE - réaménagement de l'école du centre en pôle médical.
Délégation n° 04-2025 : signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
création d'un club house au complexe sportif du Scaouët
Signature du contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet LBL de Pontivy : honoraires
fixés à 1477 % (13 260 €) pour des travaux estimés à 89 775 € HT.
Délégation n° 05-2025: signature du contrat de location de l'atelier relais n° 3 - Assèchement Bretagne Rénovation Services.
Signature du contrat de location de l'atelier relais n° 3 avec la société Assèchement Bretagne Rénovation Services pour un montant de 800 € /mois et Une durée de 2] mois (51 décembre 2026)
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REAMENAGEMENT DU BATIMENT MUNICIPAL « LA PASSERELLE» EN POLE DE MEDECINE GENERALE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
coût des travaux 275 000 € subvention DETR : 27 % de 200 000 € 54 000 €
honoraires : architecte (12 %) 33 000 € subvention DETR : 25 % de 343 750 € 86 000 €
SPS, contrôle tech., divers…(13 %) 11 850 € subvention DSIL : 30 % de 343 750 € 103 125 €
autofinancement 186 625 €
TOTAL 343 750 € TOTAL 343 750 €
PLAN GUIDE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
Plan guide des espaces publics 27 320 € Région Bretagne – Bien vivre 11 862 €
Etudes d’opportunités foncières et habitat 12 220 € Banques territoires-PVD 19 770 €
Autofinancement 7 908 €
TOTAL 39 540 € TOTAL 39 540 €
REAMENAGEMENT DE L’ECOLE DU CENTRE - PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES H.T RECETTES H.T
Travaux 754 432 € Région Bretagne – Bien vivre 125 000€
Honoraires architectes (11 %) 82 987 € DETR 63 287 €
SPS, contrôle technique, études de sol 11 850 Autofinancement 660 982 €
TOTAL 849 269 € TOTAL 849 269 € Délégation n° 06-2025 : signature d'un avenant au marché de rénovation énergétique
de l'école du centre.
Signature d'un avenant en moins-value au lot «isolation thermique par l'extérieur » avec l'entreprise DIAS BATISTA d'un montant de - 7 663 € HT.
Signature d'un contrat d'utilisation partagée de données collectées avec Morbihan Energies.
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer Un contrat d'utilisation partagée avec Morbihan Energies, des données collectées par des objets connectés installés sur l'éclairage public et sur les panneaux électroniques d'informations des places de stationnement.
4. Questions diverses.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du Canal de Nantes à Brest.
Monsieur Laurent HAMON lance Un appel aux bénévoles pour l'organisation de l'Happy Urban Trail le 20 septembre prochain.
Madame Nelly LE HEN informe le Conseil Municipal de l'installation du village de
Pâques sur la place Le Sciellour.
Elle indique également que deux dossiers ont été déposés dans le cadre du budget participatif et précise qu'ils vont être examinés par la commission. Un appel aux bénévoles est lancé pour l'organisation de la fête de la musique le 20 juin.
Madame Isabelle BOHELAY évoque la tenue de la semaine bleue avec le repas des
ainés en octobre prochain.
Madame Catherine CADORET rappelle au Conseil Münicipal que 2025 est l'année des 10 ans du Quatro et que des manifestations festives seront organisées pour célébrer cet évènement le 20 septembre, lors de la journée du patrimoine et de l'Happy Urban Trail.
Monsieur Yvon LE CLAINCHE invite l'ensemble dû conseil municipal à l'opération « Un enfant, Un arbre » qui aura lieu le samedi 22 mars à l'école du Gourandel.
Monsieur Patrice LE PADELLEC informe le Conseil Municipal de la mise en place d'un « totem numérique » (écran digital d'informations) devant la mairie.
Madame Martine LE LOIRE revient sûr la conférence du 6 mars dernier «et si on levait les yeux » qui a réuni 133 personnes (parents et enfants) avec de nombreux retours positifs.
Elle rappelle également les portes ouvertes dans les écoles dû Gourandel et Françoise Dolto.
Le CM] travaille actuellement sur la création de « tags » au sol devant les écoles afin de signaler les espaces sans tabac.
Monsieur Philippe ROBINO fait Un point sur les travaux en cours:
Construction d'un pont-cadre à Tenuel avant l'été.
Pose de films anti-UV sur les vitres du Quatro afin de faire diminuer la chaleur
dans les espaces de travail.
Vitrification du parquet de la salle du Scaouëêt du 31 mars au 14 avril.
Marquage au sol rafraichi sur le parking du Scaouët.
En raison des travaux du centre-ville, le marché hebdomadaire sera transféré rue
de la mairie du marché pendant 5 à 6 semaines.
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- Transfert également de la gare routière du Champ de Foire au collège Mathurin Martin.
Pose de panneaux photovoltaiques sur les tribunes dû complexe sportif du
Scaouëêt avant l'été.
Village intergénérationnel: le gros œuvre est terminé, la Charpente et la couverture sont en cours. Les travaux devraient être achevés fin 2025 - début 2026.
Installation d'un cirque en partenariat avec l'école Sainte Anne sur le parking de
la rue de la Libération pendant 3 semaines.
L'ex bâtiment de l'école Sainte-Anne Va faire l'objet de travaux d'aménagement intérieur (cloisons, peinture.) pour accueillir prochainement plusieurs associations : Secours Populaire, Baud Solidarité, Outil en Main... Ouverture du pôle de médecine générale au 1f' janvier 2026.
Agenda :
Inauguration du pôle santé le vendredi 4 avril
Inauguration du pôle petite enfance « Les Baud' Com'tout » le vendredi 25 avril
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