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Déliberation - 22 creation maison du projet et de la creation
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 creation maison du projet et de la creation)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 février 2021
Compte rendu affiché le 18 février 2021
Date de convocation du conseil municipal le 5 février 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Création Maison du Projet et de la Création
- Approbation programme et autorisation de
construire - Indemnités candidat procédure
adaptée restreinte
V_DEL_210211_22
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Abdoulaye
SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
David LAÏB, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA , Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Harun ARAZ à Hélène GEOFFROY
Christine BERTIN à Audrey WATRELOT
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Monsieur MOINE,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Grande Ile, la Ville a souhaité développer une offre de service en proximité, en associant une Maison de la Création d’activités, pour faciliter les démarches des entrepreneurs, à une Maison du Projet, pour informer sur le projet urbain ambitieux du secteur Grande Ile.
Elle a ainsi engagé le projet de création d’une maison du projet et de la création au cœur de la ZAC du Mas du Taureau, qui rassemblera en un même lieu deux fonctions différentes :
- la Maison du Projet visant à informer le public sur le projet de développement urbain ambitieux du secteur Grande Ile pendant la période de travaux. Ce sera la vitrine du projet de territoire. A ce titre elle répondra aux objectifs fixés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, dite loi Lamy, en favorisant la co-construction du projet de renouvellement urbain avec les habitants. En complément de ce rôle informatif auprès du grand public, ce lieu accueillera l’équipe du GPV (Grand Projet de Ville) ;
- la Maison de la Création, visant à regrouper et faciliter l’accompagnement des entrepreneurs et offrir un service de proximité. Il s’agit ainsi de rendre plus visible l’offre d’accompagnement à la création d’activités déjà proposée sur le territoire et permettre des mutualisations entre structures. Ce lieu a vocation à devenir un guichet unique pour toutes les démarches liées à la création d’activité en complémentarité de l’offre de la Métropole. La Maison de la Création hébergera des partenaires de la création d’activités (de façon ponctuelle ou permanente). Cependant, elle n’a pas pour but celui des porteurs de projets, d’autres solutions existants sur la commune notamment la Pépinière.
L’un des objectifs de la stratégie entrepreneuriale de la ville de Vaulx-en-Velin est de rassembler et fédérer les acteurs pour développer et renforcer l’accompagnement des créateurs d’entreprises issus des quartiers prioritaires de la ville. Ce lieu a pour but de favoriser les rencontres et les synergies entre acteurs économiques.
Le rassemblement de ces deux fonctions au sein de la Maison du Projet et de la Création a pour but de créer des synergies entre les activités du GPV (Grand Projet de Ville) et des acteurs de la création d’activité. Il s’agira donc d’un lieu d’échanges, d’information et de rencontres.
Cet équipement prendra place dans un bâtiment provisoire de 1000 m², d’un étage sur rez de chaussée, construit en cœur de quartier, à proximité de la Maison de quartier médiathèque Léonard de Vinci, pour une durée d’environ 15 ans.
Le projet est inscrit dans la convention NPNRU de la Grande Ile, avec des financements de l’ANRU et de la Métropole de Lyon.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 1,35 millions d‘euros HT au stade pré-programme pour un coût d’opération de 1 820 834 € HT, soit 2 185 000 € TTC.
Ce projet est cofinancé par l’État (convention NPNU et DPV pour la part études) et par la Métropole dans le cadre de la ZAC selon le plan de financement suivant :
Coût
opération
TTC
Coût
opération HT NPNRU Métropole DPV TVA (20%)
Reste à
charge pour
la ville
2 185 000 € 1 820 834 € 385 703 € 450 000 € 117 600 € 437 000 € 794 697 €
Une consultation sera lancée pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée restreinte sur le fondement des articles L2120-1, R2123-1, R.2123-4, R.2142- 15, R.2142-16, R.2172-1, R.2172-5, R.2172-6 du code de la commande publique.
Ce marché passé selon la procédure adaptée restreinte se décompose en deux phases de consultation: une première phase de sélection des candidatures puis une seconde phase d’offres pour les trois premiers candidats admis à remettre une offre. Cette procédure permettra d’obtenir une esquisse de projet, sur laquelle les candidats seront jugés (deuxième phase).
Chaque concurrent, sur proposition de la commission de mise en concurrence, recevra une
indemnité de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC maximum. Le titulaire du futur marché se verra accorder une avance équivalente sur ses honoraires.
En conséquence, je vous propose:
► d’approuver le programme de la maison du projet et de la création, son implantation
provisoire sur la future place, l’enveloppe prévisionnelle de 1,35 millions d‘euros HT affectée aux travaux ainsi que le montant prévisionnel de l’opération de 1 820 834 € HT, soit 2 185 000 €
TTC ;
► de fixer le montant maximum de l’indemnité pour chaque concurrent ayant remis des
plans et un projet conforme au règlement de la consultation à 3 000 € HT soir 3 600 € TTC ;
► d’autoriser Mme La Maire à déposer toutes les autorisations administratives
nécessaires notamment le permis de construire ;
► d’autoriser Mme La Maire à solliciter les subventions et participations au taux maximum auprès des différents partenaires ;
► de dire que les crédits seront inscrits au budget de cette opération. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2121-29 du CGCT et notamment son alinéa selon lequel «sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle du représentant de l’État, dans le département, le Maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions de conseils municipal et en particulier (...) de souscrire les marchés ;
Entendu le rapport présenté le 11 février 2021 par Monsieur Philippe MOINE, cinquième adjoint,
délégué au Cadre de vie, à la Proximité, aux Travaux, au Patrimoine bâti et aux Grands projets ;
Après avoir délibéré, décide:
► d’approuver le programme de la maison du projet et de la création, son implantation provisoire sur la future place, l’enveloppe prévisionnelle de 1,35 millions d‘euros HT affectée aux
travaux ainsi que le montant prévisionnel de l’opération de 1 820 834 € HT, soit 2 185 000 €
TTC ;
► de fixer le montant maximum de l’indemnité pour chaque concurrent ayant remis des
plans et un projet conforme au règlement de la consultation à 3 000 € HT soir 3 600 € TTC ;
► d’autoriser Mme La Maire à déposer toutes les autorisations administratives
nécessaires notamment le permis de construire ;
► d’autoriser Mme La Maire à solliciter les subventions et participation au taux maximum
auprès des différents partenaires ;
► de dire que les crédits seront inscrits au budget de cette opération.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 février 2021.
Pour extrait conforme,
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