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Déliberation - 17.02.0678 creation groupe scolaire au sud autorisation signature marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.0678 creation groupe scolaire au sud autorisation signature marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
vaukxevelin Des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2017
Compte rendu affiché le 16 février 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 février 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Monsieur Yvan MARGUE
Membres présents à la séance :
Nombre de membres Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
AIS Qui ont pris Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed auccer |enErercee | patèle CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette 43 43 37 PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
17.02.0678 Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à
Création d'un groupe scolaire au Sud Batoul HACHANI.
de la commune : Autorisation de
signature du marché de maîtrise Membres absents excusés :
d'oeuvre
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Au vu du développement de la commune et en particulier au sud, les projets de réalisation de nouveaux groupes scolaires et extensions des groupes scolaires existants prévus dans le mandat ne suffiront pas à absorber l’évolution des effectifs scolaires. Aussi, nous avons engagé la création d’un nouveau groupe scolaire sur l’emplacement réservé pour un équipement communal dans le secteur du PUP Gimenez.
Par délibération du 28 avril 2016, le Conseil Municipal décidait du lancement de la procédure de
concours restreint (articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) en vue de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de ce nouveau groupe scolaire au sud de la commune.
Cet équipement comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant
scolaire), les espaces partagés et/ou dévolus au périscolaire ainsi que les espaces extérieurs (cours, accès,.…). Un logement pour le gardien est également intégré à l’opération. Ce projet sera
exemplaire en matière de qualité environnementale.
Le coût de cette opération au stade programme est évalué à 10000000 € HT, soit 12 000 000 € TTC hors acquisition du foncier.
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit une durée des études de 8 à 10 mois, 5 mois de
consultation des entreprises de travaux et une durée de travaux de 18 mois environ avec l’objectif d’une mise en service pour la rentrée de septembre 2019.
Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, le jury de concours s’est réuni le
11 juillet 2016 pour la phase d’examen des candidatures à l’issue de laquelle, trois équipes ont
été admises à concourir :
e. RUE ROYALE / ELITHIS INGENIERIE / AUTRE NATURE / BENEFFICIENCE/ BETR / ET CONCEPT / ABEST / LASA / BAL ECONOMISTE
e. BOYER GIBAUD PERCHERON ASSUS / BETREC IG / SIGMA / INGECOR /
GUILLEMET
. STUDIO GARDONI ARCHITECTURE / ARA TRIO ARCHITECTES /
ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE / ACOUPHEN / ORIZHOME PAYSAGE
ET TERRITOIRE
La date limite de remise des prestations a été fixée au 24 octobre 2016. Les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : S1, S2 et S3.
Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 5 décembre 2016 pour examiner les trois projets remis par les candidats. Les projets ont été classés selon les critères et les pondérations suivants :
1/ La qualité de la réponse au programme, fonctionnalité du projet et qualité d’usage, pondéré à
40 %.
2/ La qualité architecturale et intégration au site, qualité urbaine et paysagère, pondérée à 20 %. 3/ La pertinence du calendrier prévisionnel et les moyens mis en œuvre par rapport à l’objectif
d’une livraison de l’équipement pour la rentrée de septembre 2019, pondérée à 20 %.
4] La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, qualité technique environnementale et énergétique, maîtrise des coûts d’exploitation-
maintenance, pondérée à 20 %.
Sur cette base, le jury a émis un avis motivé et proposé le classement suivant des projets
consignés dans un procès-verbal :
1.SI
2. S3
3. S2
À lPissue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux du
jury, l’anonymat a été levé :
RUE ROYALE / ELITHIS INGENIERIE / AUTRE NATURE / SI BENEFFICIENCE/ BETR / ET CONCEPT / ABEST / LASA / BAL ECONOMISTE
BOYER GIBAUD PERCHERON ASSUS / BETREC IG / SIGMA / INGECOR / GUILLEMET
STUDIO GARDONI ARCHITECTURE / ARA TRIO ARCHITECTES S3 / ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE / ACOUPHEN /
ORIZHOME PAYSAGE ET TERRITOIRE
S2
Après examen de l’enveloppe contenant le prix et au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury,
le lauréat du concours a été choisi par le pouvoir adjudicateur. Le groupement dont RUE
ROYALE est mandataire a été désigné lauréat par arrêté en date du 7 décembre 2016, La
négociation du contrat de maîtrise d’œuvre avec ce lauréat du concours a été conduite par le
pouvoir adjudicateur et a porté sur les termes du contrat.
L'offre négociée a été soumise à la CAO du 31 janvier 2017. La CAO a retenu l'offre du
groupement représenté par RUE ROYALE, dont le montant provisoire d’honoraires s'élève à
946 615,68 € HT soit 1 135 938,82 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe RUE
ROYALE / ELITHIS INGENIERIE / AUTRE NATURE / BENEFFICIENCE/ BETR / ET CONCEPT / ABEST / LASA / BAL ECONOMISTE d’un montant de 946 615,68 € HT soit 1 135 938,82 € TTC et ayant produit les attestations et certificats ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des
différents partenaires ;
> De dire que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre est inscrit dans
Pautorisation de programme relative à l’opération ; > D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires
(permis de construire, ...).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants.
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention : 4
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe RUE
ROYALE / ELITHIS INGENIERIE / AUTRE NATURE / BENEFFICIENCE/ BETR / ET CONCEPT / ABEST / LASA / BAL ECONOMISTE d’un montant de 946 615,68 € HT soit 1 135 938,82 € TTC et ayant produit les attestations et certificats ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents
partenaires ;
> Dit que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre est inscrit dans
l’autorisation de programme relative à l’opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires
(permis de construire, ...).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Pierre DUSSURGEY