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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1807 cr duplicate Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1807 cr duplicate)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Éducation, Conseil Communautaire du 13/09/2018 1 CC2VV

Le 13 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des Fêtes de l’Isle-sur-le-Doubs.

M. Bruno BEAUDREY, en qualité de Président, a convoqué l’assemblée de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 05/09/2018

PRESENTS :

Jean-Marie BARBIER (Pays de Clerval), Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Yves BOITEUX (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Noël CHAVEY (Onans), François CIRESA (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Sylvain DUBOIS (Romain) arrivé en cours de séance, Georges GARNIER (Pays de Clerval), Denis GIRARD (Fontenelle-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Jérôme GUILLOZ (Roche-lès-Clerval), Liliane GUYON-VEUILLET (Branne), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Gilles LAMBERT (Chaux-lès-Clerval), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Christian LEPAPE (Gouhelans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Catherine MILLET (Rougemont), Rémy NAPPEY (L’Isle sur le Doubs), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Xavier PERRIN (Montussaint), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Gilles SAULNIER (Tallans), Gilles SAVOUREY (Gondenans-Montby), Pierre SCHIFFMANN (L’Isle sur le Doubs), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Chantal VURPILLOT (Médière), André VURPILLOT (Désandans).

ABSENTS EXCUSES :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Marie-Odile BONDENET (Accolans), François HERMOSILLA (Faimbe), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), David SCHELL (Pompierre-sur-Doubs).

ABSENTS SUPPLEES :

Bernard DODIVERS (Blussans) suppléé par René RAVEY ; Albert FELEZ (Lanthenans) suppléé par Michel GAUTHIER ; Michel LAMBERT (Appenans) suppléé par Cyril SIMONIN ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) suppléé par Jérôme SIMEANT

ABSENTS REPRESENTES :

Yves BOILLOT (L’Hôpital saint Lieffroy) pouvoir à Jacky BOUVARD ; Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs) pouvoir à Alain ROTH ; Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin) pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Pierre FILET (Montagney-Servigney) pouvoir à Danièle NEVERS ; Michel FRITSCH (Rognon) pouvoir à Joseph CUENOT ; Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval) pouvoir à Georges GARNIER.; Chantal JACQUEMIN (Arcey) pouvoir à Alain PASTEUR ; Lucien LABEUCHE (Hyémondans) pouvoir à Chantal VURPILLOT ; Denise MATHIOT (Geney) pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Victor ZUAN (Abbenans) pouvoir à Denis GIRARD.

ABSENTS :

Dominique BELFORT (Rougemont), Christophe CATALA (Cubrial), Adeline GILLOT (Marvelise), Annie GROSJEAN (Nans), Michael HUGONIOT (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Emmanuel PARISOT (Gondenans-lès-Moulins), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Pascale PREDINE (Tournans), Eliane SAVOUREY (Anteuil), Karine SIMON (Rang), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné secrétaire de séance Michel LAURENT, parmi les membres du conseil communautaire.

Conseil Communautaire du 13 septembre 2018

Compte rendu N° CC2VV_07/2018Conseil Communautaire du 13/09/2018 2 CC2VV

Approbation du Compte Rendu des Conseils Communautaires des 26 avril, 14 juin et 5 juillet 2018

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors des séances des Conseils Communautaires réunis les 26 avril 2018, 14 juin 2018 et 5 juillet 2018.

En l’absence d’observation, il considère les comptes rendus approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Tourisme

 Lancement de l’étude pour une halte nautique à Pays de Clerval

Laurent TOURTIER, vice-Président en charge du tourisme présente le sujet à l’assemblée.

L’ex-CC du Pays de Clerval avait pour projet de réhabiliter la halte nautique située sur la commune de Pays de Clerval. Cette halte avait été aménagée par la commune il y a plusieurs années.

La Commune de Pays de Clerval est favorable à ce que la CC2VV fasse les démarches nécessaires pour permettre la réouverture de cette halte nautique.

Il est proposé au Conseil Communautaire l’engagement d’une étude de faisabilité technique, économique et environnementale permettant notamment de définir l’emplacement idéal pour cette halte.

Le coût de cette étude est estimé entre 10 000 et 15 000 €. Une subvention de la Région peut être obtenue (50%).

ORDRE DU JOUR

1. Tourisme :

- lancement étude halte nautique Pays de Clerval

- signature protocole partenariat Vallée de l’Ognon

2. ZA de Cuse :

- validation marché de travaux supplémentaires

- demande de subvention DETR

3. Economie :

- animateur économique : validation nouvelle fiche de poste et demande de subvention FNADT

4. Aménagement :

- Validation conventions AMI bourg-centre

5. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : engagement dans la démarche

6. Prélèvement à la source (PAS) : engagement dans la démarche

7. Taxe de séjour : redéfinition de la taxe et des tarifs

8. Ressources Humaines :

- Versement des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents contractuels

- Renouvellement Contrat chargé de mission « transfert Eau et Assainissement »

9. Questions diversesConseil Communautaire du 13/09/2018 3 CC2VV

 Discussions

 Certains élus souhaitent obtenir davantage de précisions sur le contenu de cette étude et s’étonnent du

coût important de celle-ci

 Laurent TOURTIER précise que l’étude aura pour objet de déterminer non seulement le lieu le plus propice

pour l’équipement (l’emplacement actuel ne convient plus car il existe des problèmes importants

d’ensablage), mais aussi d’élaborer un diagnostic technique, environnemental et touristique, de vérifier la

faisabilité de l’opération (préparation des dossiers de demandes d’autorisations diverses), de définir un

programme de travaux, de le chiffrer et de définir un mode de gestion de l’équipement.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu :

- valide le lancement de l’étude de faisabilité

- autorise le Président à déposer une demande d’aide auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 60 Contre: 0 Abstention : 0

 Signature protocole partenariat Vallée de l’Ognon

Laurent TOURTIER poursuit l’exposé :

En janvier 2018, a pris fin l’étude initiée par le Département de la Haute-Saône pour la structuration d’un territoire touristique « Vallée de l’Ognon ».

A cette occasion, un travail important de concertation et de coproduction avec l’ensemble des acteurs a permis d’affirmer un positionnement touristique et de valider un plan d’actions.

Cette ambition suppose un portage politique et une gouvernance adaptés et il a été proposé la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre les collectivités pour favoriser la coopération et l’engagement de l’ensemble des partenaires publics et privés impliqués dans le développement touristique au service de ce territoire par la mise en œuvre d’actions conjointes, partagées et concordantes.

Ce protocole de coopération sera signé le 18 septembre à l’occasion des « Assises du tourisme de la Vallée de l’Ognon » qui seront organisées à Rioz.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu, autorise le Président de la CC2VV ou, en l’absence de ce dernier, Laurent TOURTIER, vice-Président en charge du tourisme, à signer le protocole de partenariat touristique « Vallée de l’Ognon ».

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 60 Contre: 0 Abstention : 0

2. ZA de Cuse

 Validation marché de travaux « rénovation définitive de la voirie »

Jacky BOUVARD, vice-Président en charge des travaux, expose le sujet à l’assemblée.

Les travaux initiaux consistaient au remplacement de l’ensemble des caniveaux, au rechargement de la couche de roulement existante avec un enrobé sur une épaisseur de 5 cm, à la reprise des accotements et à la mise à niveau de tous les ouvrages. Le marché avait été attribué à l’entreprise CLIMENT TP pour 135 023,20 € HT.

Après quelques jours de travaux, le chantier a été stoppé au motif de fissures inquiétantes et d’un état général dégradé de la structure existante.

Une étude complémentaire a été réalisée par le Bureau d’Etudes Laboroutes, qui a conclu que la structure en place était dans un état trop dégradé pour permettre la pose d’enrobé dans de bonnes conditions et que les risques de détérioration rapide de la nouvelle chaussée étaient très forts.

La solution technique proposée est d’enlever la structure existante sur 8 cm et refaire l’ensemble.Conseil Communautaire du 13/09/2018 4 CC2VV

Un avenant pour clôturer le marché avec Climent TP est donc proposé (32 000 € environ de factures acquittées à ce jour concernant les branchements des eaux pluviales principalement).

Une nouvelle consultation a été lancée mi-août, l’objectif étant de réaliser ces travaux avant l’hiver 2018. Le résultat de l’analyse des offres est présenté à l’assemblée :

Suite aux résultats présentés (comprenant négociations) et conformément aux clauses du marché, le Président propose de retenir l’entreprise EUROVIA SAS pour son offre variante n° 1, pour un montant de 199 805.85 € HT soit 239 767.02 € TTC.

 Discussions

 Certains élus s’interrogent sur la responsabilité du Maître d’Oeuvre qui aurait dû déceler ce problème en

amont de l’opération. Ils demandent à ce que les frais supplémentaires occasionnés (étude

complémentaire Laboroutes et pénalités de résiliation du marché initial Climent) lui soit refacturés.

 Jacky BOUVARD informe l’assemblée que des démarches seront engagées en ce sens.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :

- décide d’attribuer le nouveau marché de travaux pour la réfection définitive de voirie de la ZA du Pré Rond à l’entreprise EUROVIA SAS, pour un montant de 199 805.85 € HT (soit 239 767.02 € TTC)

- autorise le Président à signer les documents afférents à ce marché

- autorise le Président à effectuer la décision budgétaire modificative correspondante

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 48 Contre: 5 Abstentions : 7

 Demande de subvention DETR

Jacky BOUVARD poursuit l’exposé.

A la différence des travaux prévus initialement, la nature des nouveaux travaux (restructuration complète de la chaussée) devrait permettre à la CC2VV d’obtenir une subvention DETR (de l’ordre de 30 à 35 %), soit 65 000 € environ.

Récapitulatif prévisionnel de l’opération :

- opération initiale : 135 000 € HT dont 35 000 € déjà réglés à l’entreprise - nouvelle opération (225 300.85 € HT): travaux (199 805 € HT) + frais de maitrise d’œuvre (5080 € HT) + frais d’étude Laboroutes (3400 € HT) + SPS (2418 € HT) + divers et imprévus (15 000 €) / 78 855 € de subvention DETR

Bilan pour la CC2VV :

o Opération initiale : 135 000 € HT de dépenses pour la CC2VV – pas de recette. Résultat : 135 000 €

o Nouvelle opération : 225 300.85 € HT + 35 000 € (déjà versés) 260 300.85 € / recettes subvention DETR 78 855 €

Résultat : 181 445€ HT

Soit une charge supplémentaire d’environ 40 000 €.Conseil Communautaire du 13/09/2018 5 CC2VV

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu :

- adopte l’opération de rénovation définitive de la voirie sur la Zone d’Activités du Pré Rond à Cuse

- sollicite une subvention DETR dans le cadre du programme « Développement économique et social – maintien des services à la population en milieu rural»

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 60 Contre: 0 Abstention : 0

3. Animateur économique : validation nouvelle fiche de poste et demande de subvention

FNADT

Alain ROTH, vice-Président en charge de l’économie, présente le sujet à l’assemblée.

Le recrutement d’un animateur économique a été validé en début d’année, avec la volonté de répondre à l’appel à projets FISAC de janvier 2019. Les délais sont désormais trop courts pour être tenus, d’autant plus qu’une seule personne s’était portée candidate pour le poste, sans avoir le profil correspondant.

Après avoir échangé avec les services de l’Etat dans le cadre des réunions AMI Bourgs Centres, un financement du poste (via le FNADT) est possible sans passer par le dispositif FISAC, qui est longue et incertaine. Pour ceci, il suffit juste de spécifier que la mission s’effectue dans le cadre de l’AMI Bourgs Centres sans changer fondamentalement l’essence du poste.

Le FNADT pourrait prendre en charge 50% de la masse salariale chargée sur 3 ans. L’enveloppe 2018 étant déjà bien consommée, nous saurons prochainement si un financement sur 2018 est possible ou non. Avant de procéder au recrutement, le dossier devra être déposé et avoir reçu la notification de dossier complet.

L’animateur pourra tout à fait préparer et déposer notre candidature au FISAC durant le temps du financement FNADT.

La Commission Economie, lors de sa séance du 21 juin dernier, a validé ce principe.

 Discussions

 Georges GARNIER et Remy NAPPEY demandent quelles garanties auront les bourgs-centres labélisés AMI

pour disposer de cet animateur, compte-tenu du fait que ses missions leurs seront affectées.

 Alain ROTH précise que ce montage n’est qu’une optimisation financière de l’opération permettant

l’obtention de crédits supplémentaires. Sur le fond, les missions et le champ d’action de l’animateur seront

les mêmes que prévues initialement (animation commerciale dans les bourgs et assistance aux entreprises

sur l’ensemble du territoire).

 Catherine MILLET s’interroge sur le profil exigeant requis pour ce poste et les difficultés de recrutement

qui en découlent

 Bruno BEAUDREY rappelle que l’objectif qui sera donné à l’animateur est une action FISAC sur le territoire

à compter de 2020.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu :

- valide la nouvelle fiche de poste de l’animateur économique

- autorise le Président pour signer la demande de subvention FNADT

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 60 Contre: 0 Abstention : 0Conseil Communautaire du 13/09/2018 6 CC2VV

4. Aménagement : validation des conventions AMI Bourgs-Centres

Bruno BEAUDREY, Président, indique que les conventions AMI Bourgs-Centres de Rougemont, Pays de Clerval et l’Isle-sur-le-Doubs ne pourront être validées durant cette séance. En effet, de nombreuses insuffisances du Cabinet d’Etude VERDI, chargé de l’étude de programmation, sont à déplorer, ne permettant pas de présenter un rendu suffisant pour porter cette question au vote.

Il propose donc d’ajourner ce point, dans l’attente d’éléments complémentaires.

Le Conseil Communautaire prend acte.

5. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : engagement dans la

démarche

Dans l’attente de validation des tarifs négociés avec le Directeur de l’AD@T, M. le Président propose d’ajourner ce point.

Le Conseil Communautaire prend acte.

6. Prélèvement à la source (PAS) : engagement dans la démarche

Bruno BEAUDREY, Président, rappelle que la mise en place du prélèvement à la source (PAS) arrive à grands pas. L’AD@T propose à ses adhérents un connecteur permettant d’automatiser une bonne partie des tâches. Au départ, le tarif annoncé pour chaque commune et syndicat était au minimum de 250 € HT (connecteur valable 3 ans).

Après négociation, les tarifs suivants ont pu être obtenus :

- CC2VV : 290 € HT (31 à 60 agents)

- Bourgs-centres : Isle-sur-le-Doubs, Arcey, Rougemont et Pays de Clerval : 270 € ou 290 € HT (fonction du nombre d’agents)

- Autres bourgs : Désandans, Anteuil : 270 € HT

- Le reste des communes (y compris syndicats) : 6 560 € HT soit 133 € HT par commune

Le bureau propose la prise en charge des charges liées à la mise en place du PAS pour l’ensemble de ses communes et syndicats (coût estimé à environ 8 010 € HT).

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu :

- valide la proposition de l’AD@T pour la CC2VV : 290 € HT

- valide la prise en charge du PAS pour l’ensemble des communes et syndicats (coût estimé : 8 010 € HT) - autorise le Président à procéder à la décision budgétaire modificative correspondante et à signer les documents contractuels liés à ce dossier

Votants: 60 Exprimés: 60 Pour: 60 Contre: 0 Abstention

7. Taxe de séjour

Laurent TOURTIER, vice-Président, explique à l’assemblée que la loi de finance 2018 modifie les modalités de tarifications de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.

A ce sujet, des données nouvelles sont parvenues aux services de la CC2VV très tardivement. En conséquence, il est proposé à l’assemblée de reporter ce point au conseil communautaire du 27 septembre 2018.

Le Conseil Communautaire prend acte.Conseil Communautaire du 13/09/2018 7 CC2VV

Sylvain DUBOIS rejoint l’assemblée.

8. Ressources Humaines

 Versement des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents contractuels

M. le Président informe l’assemblée que versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) n’est pas prévu pour les agents contractuels de la CC2VV (délibérations des anciennes CC caduques depuis fusion).

Il propose, par conséquent, au Conseil Communautaire d’instaurer cette possibilité, afin de régulariser cette situation et de permettre le versement d’IHTS aux agents contractuels, en cas de besoin.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu, valide cette proposition.

Votants: 61 Exprimés: 61 Pour: 61 Contre: 0 Abstention

 Renouvellement du contrat du chargé de mission « transfert Eau et Assainissement »

Le Contrat du Chargé de mission (contrat d’un an) arrivant à échéance prochainement, il convient de le renouveler pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2018. Il est précisé que ce temps est nécessaire pour la finalisation de la mission qui lui a été confiée et que l’Agence de l’Eau soutient le financement de ce poste à 100% pendant 2 ans.

 Discussions

 Plusieurs élus demandent quel avenir peut avoir le chargé de mission « eau et assainissement » dans notre

collectivité, à l’issue des 2 ans, dans l’hypothèse où la (les) compétence(s) n étai(en)t pas transférée(s).

 Le Président répond qu’il souhaite voir s’effectuer le transfert des compétences « Eau et assainissement »

dès 2020. Dans le cas contraire, une réflexion sera lancée pour étudier la viabilité d’une mission

d’assistance, d’accompagnement et de suivi des travaux pour le compte des communes.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu, valide le renouvellement du contrat du chargé de mission.

Votants: 61 Exprimés: 61 Pour: 61 Contre: 0 Abstention

9. Questions diverses

 Présentation loi n°2018-702 « transfert compétence eau assainissement » Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du « Cycle de l’Eau » présente à l’assemblée les nouvelles dispositions réglementaires introduites par la loi 2018-702 publiée au JO le 5 août 2018 et le nouveau calendrier de prise des compétences « Eau et Assainissement » qui en découle.

 Possibilités de transfert ou de report à la CC des 2 Vallées Vertes

o Compétence Eau : pas du tout exercée par la CC, ni à titre optionnel ni facultatif  possibilité de

report au 1er janvier 2026.

o Compétence Assainissement : seules les missions relatives au service public d’assainissement non

collectif (SPANC) sont exercées de manière facultative par la CC  possibilité de report du transfert de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026.

Pour la CC2VV, le report du transfert de la compétence Eau ou Assainissement au-delà de 2020 est possible : les communes membres de la CC devront délibérer d’ici le 1er juillet 2019 pour s’opposer au transfert de la compétence Eau et/ou Assainissement par la CC. Si au moins 25 % d’entre elles représentant 20 % de la population se positionnent « contre » le(s) transfert(s), ce dernier est repoussé au plus tard au 1er janvier 2026.Conseil Communautaire du 13/09/2018 8 CC2VV

Cependant, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, la CC pourra voter à tout moment pour la prise de cette ou ces compétences. Les communes auront 3 mois pour délibérer en faveur ou non, et si les conditions de minorité de blocage évoquées précédemment sont réunies, le transfert sera de nouveau repoussé, jusqu’à la nouvelle délibération de la CC ou jusqu’au 1er janvier 2026.

 Régies intercommunales

Jusqu’à présent, les services d’eau et d’assainissement étant des services publics industriels et commerciaux (SPIC), si la collectivité souhaitait les exploiter en direct, elle devait constituer une régie par service, à seule autonomie financière (dite « autonome ») ou dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (dite « personnalisée »).

C’est encore possible, mais cette loi introduit la possibilité de créer une seule régie pour exploiter les services d’eau et d’assainissement des eaux usées ou de gestion des eaux pluviales urbaines, lorsqu’ils sont exercés par un même EPCI, en conservant des budgets strictement distincts, et à condition qu'elle soit personnalisée.

De plus, une régie unique pourra être créée pour exploiter les services publics d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines, qu’elle soit autonome ou personnalisée.

 Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

Pour la CC2VV, cette compétence est facultative et détachée de la compétence « Assainissement des eaux usées ».

 Avenir des syndicats d’eau et d’assainissement

À la date du transfert de compétence :

o le syndicat est sur 1 seul EPCI  dissout

o le syndicat est sur 2 EPCI  perdure

o le syndicat est sur au moins 3 EPCI  perdure

Lorsque le syndicat perdure, les EPCI-FP se substituent à leurs communes au sein du syndicat.

 Discussions

 Emmanuel SPADETTO informe l’assemblée qu’une présentation approfondie, concrète et personnalisée sera effectuée dans chaque commune et syndicat avant la fin de l’année. L’objectif de ces rencontres est de présenter aux élus municipaux et syndicaux les éléments techniques, financiers et budgétaires ainsi que les tarifs cibles des services « eau et assainissement » que pourrait engager un transfert dès 2020. La finalité est de demander aux conseils municipaux et syndicaux une position avant le 31 mars 2019 sur la question du transfert (en effet, en cas de transfert, attendre le 1er juillet serait trop tardif pour envisager la structuration d’un service qui devra être opérationnel au 1er janvier 2020,)

 Le Président réitère son souhait de transfert des compétences « Eau » et « assainissement » dès 2020. Il argumente ses propos en précisant plusieurs points :

o le 11ème programme d’aides de l’Agence de l’Eau prévoit aucun financement pour les projets qui ne seront pas portés par les EPCI, à compter de 2020.

o les exigences de l’Agence Régionale de la Santé devraient clairement s’intensifier à compter de 2020. Tous les disfonctionnements actuels, connus et tolérés pour l’instant, feront rapidement l’objet de mesures très contraignantes.

o les aléas climatiques de cet été démontrent à quel point la ressource en eau est un sujet majeur des années à venir, et qu’il n’y pas d’autres choix que d’engager rapidement des actions d’amélioration des réseaux et d’optimisation des ressources

 Gérard JOUILLEROT souligne l’importance des séances d’information en commune et insiste sur le caractère pédagogique, pragmatique et concret que doivent prendre ces rencontres pour être efficaces.

 Georges GARNIER pense qu’une vision à moyen et long terme doit être engagée sur cette thématique. Le fait de reporter cette compétence à 2026 est selon lui un « non-sens » qui aurait pour simple conséquence de repousser à plus tard des travaux déjà urgents, sans avoir la certitude de mobiliser les aides publiques que la CC est en mesure d’obtenir en cas de prise de compétences dès 2020.

Le Conseil Communautaire prend acte.Conseil Communautaire du 13/09/2018 9 CC2VV

 Ecole de musique du Pays de Clerval

Stéphanie PACCHIOLI donne lecture d’un courrier émanant de l’Ecole de Musique de Pays de Clerval adressée

aux parents des élèves et mentionnant notamment l’inquiétude des représentants de l’association et les

difficultés que celle-ci rencontre pour obtenir les versements des subventions de la CC2VV.

Stéphanie PACCHIOLI précise que des professeurs de musique ont perdu des heures d’enseignements et pose

la question plus générale de la place de la culture (et de l’enseignement musical) au sein de la politique de la

CC2VV.

 Discussions

 Alain PASTEUR rappelle que la redéfinition de la politique d’aide de la CC2VV en direction de

l’enseignement musical était nécessaire, car très hétérogène sur le territoire. Il ajoute que des choix ont

été faits, tel qu’un financement limité aux instruments d’orchestre d’harmonie, que ceux-ci ont été votés

en assemblée et qu’il convient aujourd’hui de les assumer.

 David VERMOT, DGS, tient à apporter un éclairage technique sur les versements déjà opérés en direction

de l’école de musique de Pays de Clerval et indique qu’une rencontre avec les membres de l’Ecole de

Musique a été provoquée pour leur donner toutes les indications concernant le nouveau mode de

financement de la CC2VV

 Information politique Jeunesse

Alain Pasteur, vice-Président en charge de la Jeunesse, expose le sujet à l’assemblée.

Compétence extrascolaire :

La CC2VV assure actuellement la « compétence activités extra-scolaires » et cette compétence est en cours d’harmonisation. La Commission Jeunesse du 24 mai 2018 s’est positionnée pour l’organisation suivante et différenciée :

- Régie directe pour les activités des 11 – 17 ans (volet « ados »)

- Marché de prestations de services ou gestion déléguée pour les centres de loisirs des 3 - 12 ans : à compter de 2019.

Pour le volet « ados », l’objectif est d’être opérationnel en septembre 2018, afin de couvrir de façon équitable les quatre secteurs de la CC2VV.

Après l’appel à candidature lancé par la CC2VV en mai pour couvrir le secteur d’Arcey, des mouvements (départ, baisse temps de travail) sont intervenus dans l’équipe. En parallèle, la réunion de l’exécutif du 12 juillet a précisé des orientations sur le volet « activités envers les primaires ». Une réorganisation était donc nécessaire.

Ainsi, l’animateur recruté (20h hebdomadaire) aura en charge la partie « ados » du secteur de Pays de Clerval.

L’équipe des animateurs de la CC2VV est ainsi composée :

Aude GILG : 0.70 ETP, 100 % de son temps de travail dédié aux 11-17 ans

 secteurs Arcey (collège de Bart) et L’Isle sur le Doubs

 coordination de l’équipe

Miguel BUENO COSANO : 1 ETP, 70 % du temps de travail dédié aux 11-17 ans  secteur Rougemont pour ados,

 secteur Rougemont : activités en écoles primaires + direction du Centre de loisirs de Rougemont (géré en régie)

Emilie BRUCHON : 0.6 ETP, 60 % du temps de travail dédié aux 11-17 ans

 secteur Pays de Clerval, pour ados

 tous les secteurs : préparation de l’harmonisation des interventions envers les primaires, dans les écolesConseil Communautaire du 13/09/2018 10 CC2VV

 Contrat de Territoire P@C 25

M. le Président informe l’assemblée que le groupe de travail a travaillé sur la programmation des aides pour les projets relevant du Volet A.

Six projets éligibles au volet A ont été identifiés à ce jour. Ils représentent un montant d’investissement de 9 180 613 € HT.

Trois projets (site scolaire et périscolaire de Pays de Clerval ; site scolaire d’Arcey ; maison associative et culturelle de Rougemont) ont atteint un degré d’avancement nécessitant la définition du montant de l’enveloppe P@C 25. Le taux moyen de 17 % sera affecté aux projets VOLET A. Les critères définis et portés au Contrat de Territoire ont permis de définir les enveloppes pour les trois premiers projets.

Le groupe de travail, après analyse des fiches, a décidé de proposer l’affectation de 17 % d’aide P@C 25 pour les 3 projets présentés, soit:

- Construction - extension du groupe scolaire à Arcey  124 856 € - Rénovation de l'école élémentaire et création d'un périscolaire à Pays de Clerval  423 203 € - Rénovation maison associative et culturelle dans le bâtiment dit Houtau à Rougemont  110 229 €

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 22h30

A Pays de Clerval, le 24 septembre 2018

Le secrétaire de séance Le Président, Michel LAURENT Bruno BEAUDREY