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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1802 cr duplicate Document publié le Jeudi 29 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1802 cr duplicate)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Communautaire du 29/03/2018 1 CC2VV

Le 29 mars 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des Fêtes d’ARCEY. M. Bruno BEAUDREY, en qualité de Président, a convoqué l’assemblée de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 21/03/2018

Présents : Jean-Marie BARBIER (Pays de Clerval), Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), , Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), , Noël CHAVEY (Onans), François CIRESA (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Bernard DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) Albert FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Michel FRITSCH (Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Denis GIRARD (Fontenelle-Montby), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Jérôme GUILLOZ (Roche-lès-Clerval), Liliane GUYON-VEUILLET (Branne),Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil) Gilles LAMBERT (Chaux-lès-Clerval), , Martine LOHSE (L’Isle-sur-le-Doubs), Denise MATHIOT (Geney), Rémy NAPPEY (L’Isle-sur-le-Doubs), Danièle NEVERS (Cuse-et- Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle-sur-le-Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Emmanuel PARISOT (Gondenans-lès-Moulins), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie- Blanche PERNOT (Blussangeaux), Xavier PERRIN (Montussaint), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Gilles SAULNIER (Tallans), Gilles SAVOUREY (Gondenans-Montby), Pierre SCHIFFMANN (L’Isle-sur-le- Doubs), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur- le-Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Chantal VURPILLOT (Médière), André VURPILLOT (Désandans),

Absents excusés : Michel LAMBERT (Appenans), Catherine MILLET (Rougemont), Valérie ULMANN (Arcey) Marie- Sophie POFILET (L’Isle-sur-le-Doubs), David SCHELL (Pompierre-sur-Doubs),

Absents suppléés : Lucien LABEUCHE (Hyémondans) (représenté par son suppléant Gilbert MERCIER), Fabrice VRILLACQ (Gémonval) (représenté par son suppléant Jérôme SIMEANT)

Absents représentés : Yves BOILLOT (L’Hôpital Saint Lieffroy) (pouvoir à Bruno BEAUDREY), Yves BOITEUX (L’Isle-sur- le- Doubs) (pouvoir à Claude BOURIOT), CARRIQUI Fabienne (Huanne-Montmartin) (pouvoir à Jacky BOUVARD), Annie GROSJEAN (Nans) (pouvoir à Danièle NEVERS), Michael HUGONIOT (Arcey) (pouvoir à Michel VERDIERE), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) (pouvoir à Joëlle PAHIN), Olivier PERRIGUEY (Mancenans) (pouvoir à Marie-Odile BONDENET), Eliane SAVOUREY (Anteuil) (pouvoir à Gérard JOUILLEROT), Karine SIMON (Rang) (pouvoir à Christian DROUVOT), Victor ZUAN (Abbenans), (pouvoir à Denis GIRARD.

Absents : Dominique BELFORT (Rougemont) Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Christophe CATALA (Cubrial), Sylvain DUBOIS (Romain) Adeline GILLOT (Marvelise), Christian LEPAPE (Gouhelans), Nathalie PARENT (Sourans), Pascale PREDINE (Tournans), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

M. le Président, avant d’ouvrir la séance, demande à l’assemblée l’observation d’une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat commis dans l’Aube, quelques jours plus tôt.

En introduction, M. le Président souhaite la bienvenue à trois nouveaux conseillers communautaires qui ont pris leurs fonctions au sein de l’assemblée : Michel FRITSCH (Rognon), Nicolas GRUNEISEN (Cubry) et Gilles LAMBERT (Chaux- les-Clerval).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance Pierre SCHIFFMANN, parmi les membres du conseil communautaire.

Conseil Communautaire du 29 mars 2018

Compte rendu N° CC2VV_02/2018Conseil Communautaire du 29/03/2018 2 CC2VV

RAPPEL DES POINTS à l’ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018

Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 25 janvier 2018.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents et représentés. Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre Unanimité

1. Approbation des Comptes Administratifs et de leur concordance avec les Comptes de Gestion du Trésorier :

 Budget général (M14)

 Budget annexe déchets secteur ex CCPR et ex CCPC « prestataires » (M14)

 Budget annexe déchets secteur ex-CCID « régie » (M4 – autonomie financière)

 Budget annexe SPANC (M49 –autonomie financière)

 Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles (M14)

 Budget annexe ZA Combe Rosiers (M14)

 Budget annexe ZA de Rang (M14)

 Budget annexe ZA de Cuse (M14)

 Budget annexe ZA d’Arcey (M14)

 Budget annexe hôtel d’entreprise Rougemont (M14)

2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB 2018)

3. Activités loisirs secteur des Isles du Doubs : convention mise à disposition Mme MISNER

4. Ressources Humaines : instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1/4/2018

5. Transfert de la ZA d’Arcey : validation emprunt

6. GEMAPI : désignation membres SMAMBVO et EPTB

7. Développement économique :

 Vente terrain ZA Combe Rosiers à Mr THIEBAUD

 Vente terrain ZA Cuse à MBPI

 Action Agence Economique Régionale

 Aides immobilier d’entreprise

 Recrutement d’un animateur économique

8. Déchets :

 Adhésion partielle de la CC2VV au SYTEVOM

 Achat camion de remplacement (mulet)

9. Enfance : validation convention avec la CC Doubs Baumois pour le Relais Assistantes Maternelles / secteur Rougemont / année 2018

10. Maison médicale de Rougemont : location d’un cabinet

11. Actualités et questions diversesConseil Communautaire du 29/03/2018 3 CC2VV

1. Approbation des Comptes Administratifs et de leur concordance avec les Comptes

de Gestion du Trésorier :

 Budget général (M14)

M. le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion et les comptes administratifs du BUDGET GENERAL de la CC2VV pour l’exercice 2017, qui se présente comme suit :

Fonctionnement

Excédent : 1 228 943.24 €

Investissement

Excédent : 548 595.86 €

Résultat global de clôture : + 1 777 539.10 €

Il informe l’assemblée de la non concordance de ce compte de gestion du trésorier avec le compte administratif de la Communauté de Communes. La différence est due à une erreur matérielle lors de la reprise des résultats 2016, issus de la fusion des anciens EPCI (différence de - 71 170.79 €)

Il précise à l’assemblée que cette erreur sera rectifiée, en trésorerie, au cours de l’exercice 2018.

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget principal de la CC2VV, constatant sa non-concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 777 539.10 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe déchets secteur ex CCPR et ex CCPC « prestataires » (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « DECHETS – ex. CCPR-CCPC » de la CC2VV pour l’exercice 2017 qui se présente comme suit :

Fonctionnement

Excédent : 347 276.43 €

Investissement

Excédent : 46 299.94 €

Résultat global de clôture : + 393 576.37 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 393 576,37 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 29/03/2018 4 CC2VV

 Budget annexe déchets secteur ex-CCID « régie » (M4 – autonomie financière)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « DECHETS – ex. CCID » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Excédent : 290 914.59 €

Investissement

Déficit : 143 263.32 €

Résultat global de clôture : + 147 651.27 €

Il informe l’assemblée de la non concordance de ce compte de gestion du trésorier avec le compte administratif de la Communauté de Communes. La différence est due à une erreur matérielle lors de la reprise des résultats 2016, issus de la fusion des anciens EPCI (différence de - 71 170.79 €)

Il précise à l’assemblée que cette erreur sera rectifiée, en trésorerie, au cours de l’exercice 2018.

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa non-concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 147 651.27 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe SPANC (M49 –autonomie financière)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « SPANC » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Déficit : 4 931.69 €

Investissement

/

Résultat global de clôture : - 4 931.69 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 4931.69 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 29/03/2018 5 CC2VV

 Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « OFFICE DU TOURISME » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Excédent : 28 551.58 €

Investissement

Déficit : 4 327.13 €

Résultat global de clôture : + 24 224.45 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 24 224.45 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA Combe Rosiers (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZAE COMBE ROSIERS » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Excédent : 32 053.94 €

Investissement

Déficit : 202 630.91 €

Résultat global de clôture : - 170 576.97 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 170 576.97 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA de Rang (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZONE DE RANG » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

FonctionnementConseil Communautaire du 29/03/2018 6 CC2VV

Résultat : 0 €

Investissement

Déficit : 4 769.10 €

Résultat global de clôture : - 4 769.10 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: _64 Pour :63 Abstention : 1 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 61 Abstention : 1 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 4 769.10 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA de Cuse (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « ZAE DU PRE ROND à Cuse & Adrisans » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Excédent : 358 058.67 €

Investissement

Déficit : 295 761.69 €

Résultat global de clôture : + 62 296.98 €

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 62 296.98 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe hôtel d’entreprise Rougemont (M14)

Le Président présente à l’assemblée le compte administratif du BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES » de la CC2VV pour l’exercice 2017.

Fonctionnement

Excédent : 35 368.12 €

Investissement

Déficit : 32 993.47 €

Résultat global de clôture : + 2 374.65 €Conseil Communautaire du 29/03/2018 7 CC2VV

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour ce budget.

Votants : 64 Exprimés: 64 Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 0

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, le président s’étant retiré au moment du vote, le conseil, sous la présidence de M. Jacky BOUVARD, élu président de séance, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la CC2VV, constatant sa concordance avec le compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Votants : 62 Exprimés: 62 Pour : 62 Abstention : 0 Contre : 0

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 374.65 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

Votants : 63 Exprimés: 63 Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0

2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB 2018)

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. La CC2VV n’est pas dans cette situation. Il parait toutefois indispensable pour la collectivité de procéder à cet exercice car il permet à l'assemblée délibérante :

- d’être informée sur l’environnement économique et financier des collectivités locales - d’évoquer et débattre des grandes orientations budgétaires pour l'année à venir - de pouvoir décoder les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et de le voter avec lisibilité

M. le Président présente à l’assemblée le Débat d’Orientation Budgétaire qui a été travaillé en amont avec les services et les élus de l’exécutif (document en annexe).

Lors de la présentation, voici les questions posées par l’assemblée et les réponses apportées :

- FPIC : quelle pérennité pour ce fond ?

La CC2VV était bénéficiaire du FPIC jusqu’en 2015 (plus précisément la CCPR et la CCID). Dans ce cas de figure, la loi de finances prévoit le modèle de garantie suivant : o Pour 2018, les collectivités perdant le bénéfice du FPIC ou ayant bénéficié d’une garantie en 2017 percevront 85% du montant de 2017,

o Pour 2019, les collectivités perdant le bénéfice du FPIC ou ayant bénéficié d’une garantie en 2018 percevront 70% du montant de 2018 (sous réserve, fonction de la Loi de Finances 2019) o Pour 2020 : plus de garantie (sous réserve, fonction de la Loi de Finances 2019)

En 2017, la CC2VV et ses communes membres ont bénéficié d’une garantie du FPIC pour un montant de 220 127 € dont 83 158 € pour la CC2VV (136 969 € répartis entre les communes membres). Pour 2018, la CC2VV devrait bénéficier de nouveau d’une recette au titre du FPIC : montant estimé à 85% de l’attribution 2017 soit 70 684 €.

- Contribution pour le SCoT du Doubs Central ?

La participation à ce syndicat pour 2018 s’élèvera à 22 748 € et non 38 521 € comme précisé dans le DOB. En effet, les élus du Doubs Central ont choisi le scénario le moins onéreux pour la révision du document.

- Quelles suites pour les travaux de restauration du CRENU ?

Ceux-ci, dans le cadre de GEMAPI, sont repris par le SMAMBVO. Un courrier a été adressé à M. le Préfet dans le but de débloquer ce dossier.

- A quoi correspondent les 17 000 € affectés au service « Enfance Jeunesse » de l’Isle-sur-le-Doubs ?Conseil Communautaire du 29/03/2018 8 CC2VV

Il s’agit de la part que la ville supportera au titre des activités extrascolaires pour la tranche 3-6 ans en 2018. De manière à ce que la prise en charge des services en direction de l’enfance soit homogène sur l’ensemble du territoire, la CC2VV remboursera donc la commune de cette somme par le biais des AC.

- La construction d’un gymnase à Arcey est-il vraiment pertinent ? En France, il y a un gymnase pour 15 000 habitants. Sur notre CC, il y en a déjà 3 pour 16 500 habitants. Pourquoi donc ne pas réfléchir à d’autres types d’équipements sportifs comme un bassin d’apprentissage de natation, équipement qui manque cruellement sur notre secteur ?

L’étude d’opportunité et de faisabilité est en cours. Les créneaux de l’équipement sportif de l’Isle-sur-le- Dous ne suffisent pas et de nombreuses associations du secteur d’Arcey manquent cruellement d’un équipement de ce type. Les trois bourgs-centres en sont déjà dotés, il n’y a pas de raisons que le quatrième ne le soit pas.

Pour ce qui est des statistiques (1 gymnase pour 15 000 personnes), les contraintes locales (grand territoire, faible densité de population) doivent être prises en compte et la comparaison avec une moyenne ne constitue pas un argument suffisant. A titre d’exemple, Héricourt, 10 000 habitants, dispose de 5 gymnases. Valentigney, 8000 habitants, en a 4.

Après échanges et discussions, l’assemblée valide le Débat d’Orientation Budgétaire.

Vote : 62 pour, 2 abstentions, 0 contre

3. Activités loisirs secteur des Isles du Doubs : convention mise à disposition Mme

MISNER

Alain PASTEUR, vice-Président en charge de Jeunesse, expose le sujet à l’assemblée.

La CC2VV dispose de la compétence activités extra-scolaires (enfants de 3 à 11 ans) et jeunesse (11 à 16 ans) sur les secteurs des trois anciens EPCI.

Sur le secteur de l’ex-CCID, cette compétence est exercée en régie. L’animatrice (agent de la CC2VV) propose des activités durant les petites et grandes vacances scolaires et assure le fonctionnement et l’animation de ce Centre de Loisirs Sans Hébergement. Pour mettre en œuvre ces activités, des agents ou des contractuels sont embauchés en renfort pour l’encadrement des enfants, lors de certaines périodes.

Dans ce cadre, en 2017, la CC2VV a fait appel à un agent communal de la Ville de L’Isle sur le Doubs, pour répondre à ces besoins en personnel. Il est donc proposé à la CC2VV de procéder pour 2018, à l’identique de l’année 2017, en engageant une convention avec la Ville.

L’objet de la convention proposée est le suivant : la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs met à disposition de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes Madame Sylvie MISNER, éducatrice physique et sportive territoriale. L’agent est mis à disposition dans le cadre exclusif des activités liées aux compétences activités extra-scolaires et jeunesse. La nature des fonctions de l’agent est l’encadrement et l’animation pour les activités pendant les périodes de vacances scolaires. Il est proposé de reprendre les termes de la convention passée entre la CC2VV et la Ville de L’Isle sur le Doubs, à l’identique de 2017.

Les modalités de détails de cette convention seront discutées avec la Ville de l’Isle sur le Doubs et la commission dédiée à ce sujet au sein de la CC2VV.

Pour information, il s’agit d’une mise à disposition basée sur le nombre d’heures effectuées, à savoir, en moyenne 7 semaines /an.

Ces dépenses sont affectées au service JEUNESSE, dans le budget général de la CC2VV, au chapitre 012, « Mise à disposition de commune du Groupement (art.6217) »Conseil Communautaire du 29/03/2018 9 CC2VV

L’exposé entendu, l’assemblée autorise le Président à signer la convention de mise à disposition avec la Commune de L’Isle sur le Doubs, pour une durée de 1 an.

Vote : 63 pour, 1 abstention, 0 contre

4. Ressources Humaines : instauration du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à

compter du 1/4/2018

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

 Rappel des principes statutaires en matière de régime indemnitaire

Principe de parité : L’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précise que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ». Le régime indemnitaire en vigueur dans les collectivités ne doit pas être plus favorable que celui en vigueur dans la fonction publique d’Etat.

Principe de libre administration des collectivités : Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale de fixer localement le régime indemnitaire (dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat). Le Conseil Communautaire instaure le régime indemnitaire des agents. L’autorité territoriale (c’est-à-dire le Président) peut moduler les montants indemnitaires individuels.

 Disposition du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’État (sauf exception fixée par arrêté) et, par équivalence, des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes introduites pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 :

- une indemnité (mensuelle) de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) - un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant (indemnité facultative)

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique territoriale (sauf filières police municipale et sapeurs-pompiers) et à se substituer à l’ensemble des primes existantes à ce jour. Certains cadres d’emplois sont exclus du dispositif jusqu’au 30 décembre 2019 (réexamen au 31 décembre 2019).

A .INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires.

Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes de fonctions au regard des trois critères professionnels suivants (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) :

- 1er critère : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - 2ème critère : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - 3ème critère : sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Des arrêtés ministériels déterminent ou détermineront (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions.

Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire qui valorise les fonctions des agents, une « cotation des postes » sera recommandée, c’est-à-dire une typologie des postes au sein de la collectivité en déterminant des niveaux de responsabilité et de sujétions (notamment en s’appuyant sur l’organigramme et les fiches de postes). Chaque poste a donc été réparti au sein de groupes de fonctions.Conseil Communautaire du 29/03/2018 10 CC2VV

B. COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée, entre autres, au moment de l’entretien professionnel annuel. Ainsi, pour fixer le montant du complément indemnitaire annuel, il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs préalablement fixés. Le versement de ce complément est facultatif, il est versé annuellement ou en deux fractions. Des montants maximaux sont fixés par arrêté ministériel pour chaque groupe de fonctions.

Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre (puisqu’elles découlent en partie de l’entretien professionnel), peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal.

 Principes généraux finaux proposés

Cumul :

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

- L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

Toutes les délibérations portant sur le régime indemnitaire applicable aux agents de la CC2VV, antérieures à la présente délibération sont abrogées à compter de la date effective de mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d’emplois dont les arrêtés ministériels sont parus.

Maintien à titre individuel du montant indemnitaire antérieur :

La refonte du régime indemnitaire ne peut, à titre individuel, qu’entraîner des bénéfices ; en aucun cas elle ne peut générer une perte de rémunération : instauration de la clause de sauvegarde. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les groupes de fonctions et les montants maximaux de la CC2VV :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS POSTE EMPLOIS IFSE

NON LOGE

CIA

NON LOGE

ATTACHES TERRITORIAUX

Groupe 1 DGS Direction d’une collectivité, … 22 310 € 6 390 €

Groupe 2 Directeur adjoint /chef d'un service

Direction adjointe d’une collectivité,

responsable d'un ou plusieurs

services, …

17 205 € 5 670 €

Groupe 3

Chargé de mission

(envisageable avec

nouvelles

compétences…)

Responsable de Pôle, Adjoint au

responsable de service, expertise,

fonction de coordination ou de

pilotage, chargé de mission, …

11 160 € 3 600 €

INGENIEURS TERRITORIAUX

(EN ATTENTE DE LA PARUTION DE L’ARRETE MINISTERIEL – NON ELIGIBLE A CE JOUR) IFSE

NON LOGE

CIA

NON LOGE

Groupe 1 DGST Direction générale de services techniques

Dans l’attente de la parution de

l’arrêté ministériel

Groupe 2 Chef de service /

directeur adjoint Direction des services techniques

Groupe 3 Chargé de mission

(envisageable avec

nouvelles

compétences…)

Adjoint au responsable de service,

expertise, fonction de coordination

ou de pilotage, chargé de mission, …

REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE NON LOGE CIA NON LOGEConseil Communautaire du 29/03/2018 11 CC2VV

Groupe 1

Directeur adjoint /chef

d'un service

Direction d’une structure,

responsable d’un ou de plusieurs

services, adjoint à la direction

générale, …

17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Chef d'un service ou

adjoint au chef de

service

Adjoint au responsable de structure,

expertise, fonction de coordination

ou de pilotage, gérer ou animer un

ou plusieurs services, …

16 015 € 2 185 €

Groupe 3 Responsable comptable,

responsable RH,

assistant de direction

expert

Poste d’instruction et d'exécution

avec expertise, assistant de

direction experte, chargé de mission

14 650 € 1 995 €

TECHNICIENS TERRITORIAUX IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1

Directeur adjoint DST /

chef de service

Direction d’un service, niveau

d’expertise supérieur, direction des

travaux sur le terrain, contrôle des

chantiers, …

Dans l’attente de la parution de

l’arrêté ministériel

Groupe 2

Responsable/ chef

service technique

Contrôle de l’entretien et du

fonctionnement des ouvrages,

surveillance des travaux

d’équipements, de réparation et

d’entretien des installations

mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques,

surveillance du domaine public,

gestion d'une équipe technique…

Groupe 3 Chargé de mission

(envisageable avec

nouvelles

compétences…)

Coordination, pilotage d'une mission

ou d'un projet précis

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1 Animateur responsable

de structure

Adjoint au responsable de structure,

expertise, fonction de coordination

ou de pilotage, chef de bassin, …

16 015 € 2 185 €

Groupe 2 Animateur Encadrement de proximité, d’usagers, direction de centre … 14 650 € 1 995 €

ANIMATEURS TERRITORIAUX IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1

Directeur de centre

Direction d’une structure,

responsable d’un ou de plusieurs

services, …

17 480 € 2 380 €

Groupe 2

Animateur

Adjoint au responsable de structure,

expertise, fonction de coordination

ou de pilotage, … 16 015 € 2 185 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1 Secrétaire de direction, agent instructeur ADS

Chef d’équipe, gestionnaire

comptable, assistant de direction,

instructeur ADS, secrétariat général,

gestionnaire RH

11 340 € 1 260 €

Groupe 2 Secrétaire de Mairie, agents polyvalents

Secrétariat de mairie, secrétariat de

services, tâches polyvalentes 10 800 € 1 200 €Conseil Communautaire du 29/03/2018 12 CC2VV

Groupe 3

Agent d'accueil, agent

d'animation, secrétaire

d'exécution

Agent d’exécution, agent d’accueil,

… 10 800 € 1200 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1 ATSEM ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution Agent d’exécution, … 10 800 €

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1

Chef service adjoint /

responsable site /

coordinatrice enfance

jeunesse

Responsable de site, agent ayant

des responsabilités particulières ou

complexes 11 340 € 1 260 €

Groupe 2

Directeurs de centre Encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions, qualifications,

animation, direction de centre,… 10 800 € 1 200 €

Groupe 3 Animateurs Animateurs 10 800 €

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX IFSE NON LOGE CIA NON LOGE

Groupe 1 Chef d'équipe Chef d'équipe 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 Agents d’exécution encadrant

Encadrement de fonctionnaires

appartenant au cadre d’emplois des

agents de la filière technique,

qualifications

10 800 € 1 200 €

Groupe3 Agent d’exécution, … Agent d’exécution, … 10 800 € 1200 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (EN ATTENTE DE LA PARUTION DE L’ARRETE MINISTERIEL – NON ELIGIBLE A CE JOUR)

IFSE

NON LOGE

CIA

NON LOGE

Groupe 1 Chef d’équipe

Encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions, qualifications,

…

11 340 € 1 260 €

Groupe 2 Chauffeur, encadrant

Agents techniques polyvalents et

qualifiés, conduite de véhicules,

sujétions, qualifications, …

10 800 € 1 200 €

Groupe 3 Agent d’exécution Agent d'exécution 10 800 € 1200 €

L’exposé entendu, l’assemblée approuvent la mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) à compter du 1er avril 2018.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

5. Transfert de la ZA d’Arcey : validation emprunt

M. le Président expose le sujet à l’assemblée. Suite au transfert de la ZA d’activités économiques d’Arcey à la CC2VV, un emprunt de 320 000€ est nécessaire pour réaliser l’achat des terrains.

Trois banques ont été consultées :

BANQUE montant taux durée Frais dossier

Caisse d’épargne 320 000€ 0.34 2 ans 10% (320€)

Crédit agricole 320 000€ 0.471 2 ans 400€Conseil Communautaire du 29/03/2018 13 CC2VV

Banque populaire 320 000€ 0.34 2 ans Pas de frais de dossier

L’exposé entendu, l’assemblée décide de retenir l’offre de la Banque Populaire et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

6. GEMAPI : désignation membres SMAMBVO et EPTB

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du « Cycle de l’Eau » expose le sujet à l’assemblée. Dans le prolongement de l’adhésion de la CC2VV au SMAMBVO et à l’EPTB (prise de compétence GEMAPI), il convient de désigner les représentants de la CC2VV au sein de ces organismes :

- SMAMBVO : 4 titulaires et 4 suppléants

Titulaires : MM. Emmanuel SPADETTO, Bernard JACOULET, Philippe JANUEL et Michel MOUILLET présentent leurs candidatures.

Vote : Tous les candidats obtiennent 64 voix et sont élus.

Suppléants : Mmes Chantal VURPILLOT, Fabienne CARRIQUI, MM. Xavier PERRIN et Gérard GARNIER présentent leurs candidatures.

Vote : Tous les candidats obtiennent 64 voix et sont élus.

- EPTB : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire : Mme Karine SIMON et M. Emmanuel SPADETTO présentent leurs candidatures

Vote : Emmanuel SPADETTO : 63 voix ; Karine SIMON : 1 voix.

Emmanuel SPADETTO est élu.

Suppléant : Mmes Karine SIMON et Joëlle PAHIN présentent leurs candidatures.

Vote : Joëlle PAHIN : 63 voix ; Karine SIMON : 1 voix.

Joëlle PAHIN est élue.

7. Développement économique

Alain ROTH, vice-Président en charge de l’économie, expose le sujet à l’assemblée.

 Vente terrain ZA Combe Rosier à Mr THIEBAUD

Monsieur Jérôme THIEBAUD, société T2J est déjà implanté sur la zone d’activité et souhaite acquérir une bande de terrain supplémentaire pour s’étendre. Le prix de vente sur cette zone est de 6 € HT/m2.

 Vente terrain ZA Cuse à MBPI

La société MBPI, située actuellement à Luxiol souhaite acheter le lot D, situé sur la ZA du Pré Rond, d’une superficie de 6951 m2. Le prix de vente étant de 12 € HT/m2, cela représente une recette de 83 412 € HT. En complément, la société souhaite acquérir une parcelle de terrain située à côté de ce terrain, mais hors permis d’aménager. Conformément à une précédente délibération, ce terrain est vendu au prix de 5 €/m2. Il a une surface deConseil Communautaire du 29/03/2018 14 CC2VV

1496 m2, soit une recette de 7480 €. Il sera précisé lors de la vente que ce terrain d’aisance est non constructible : seul un aménagement en vue d’un stationnement privé sera possible.

L’exposé entendu, l’assemblée autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la vente des terrains décrites plus haut.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

 Action Agence Economique Régionale

L’ex ARD Franche-Comté et l’ARDIE Bourgogne ont fusionné le 1er octobre 2017 pour devenir Agence Economique Régionale (AER) Bourgogne Franche-Comté. Il s’agit d’une Société Publique Locale (SPL) dont la Région est l’actionnaire majoritaire.

Il nous est proposé d’intégrer le capital de cette agence en achetant une action à 5000 €. En adhérant à cette SPL, la CC2VV pourrait bénéficier de façon prioritaire aux services de l’AER : promotion du territoire et des zones d’activités économiques, accompagnement aux mutations économiques, sensibilisation à l’innovation et à l’éco-innovation, expertise et études (financières, territoriales, filière,…).

L’exposé entendu, l’assemblée donne son accord pour que la CC2VV rentre au capital de l’AER Bourgogne-Franche- Comté à hauteur de 5000 €.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

 Aide immobilier d’entreprise

Deux demandes d’aides à l’immobilier d’entreprises ont été déposées : la 1ère émane de la boulangerie VALCIN de l’Isle sur-le-Doubs et la seconde de l’entreprise PMS Industries à Rang.

Projet de la boulangerie VALCIN (déposé le 9 mars) :

Le projet consiste à restructurer un bâtiment pour aménager la nouvelle boulangerie suite à un déménagement. Cette boulangerie compte actuellement 8 salariés et projette de recruter 1 à 2 personnes suite à cette restructuration. Le projet global est de 407 000 € HT, dont 221 081 € éligibles selon notre règlement d’intervention. La commission économie, lors de sa séance du 12 mars dernier, propose d’attribuer une subvention de 5 000 €, conformément à notre règlement d’intervention. A noter que la Région n’apportera pas de subvention additionnelle dans la mesure où ce projet ne rentre pas dans leurs critères d’attribution.

Projet de PMS Industrie à Rang (déposé le 16 mars) :

Le projet consiste à construire un nouveau bâtiment pour une extension du site. L’entreprise compte actuellement 53 salariés et 3 embauches sont prévues. Le cout global du projet est de 735 000 € HT, dont 621 577.08 € éligibles selon notre règlement d’intervention.

L’exposé entendu, l’assemblée valide l’attribution d’une subvention de 5000 € à chacun de spojets, conformément au règlement d’intervention de la CC2VV.

Vote : 62 pour, 2 abstentions, 0 contre

 Recrutement d’un animateur économique

La commission économie réfléchit depuis plusieurs mois au recrutement d’un animateur économique. Missions :

o Réalisation de l’étude préalable pour répondre à l’Appel à projet FISAC début 2019 : - Elaboration d’un portrait de territoire (diagnostic, questionnaire population, entretiens avec les élus, les commerçants et la population, ateliers territoriaux par bourg-centre)

- Définition des orientations (dégager les pistes d’actions suite aux entretiens et ateliers) et réfléchir à la mise en œuvre des actions (portage, coût, phasage,…)

- Valider le programme d’actions et déposer la candidature

- Animation du comité de pilotage créé pour le suivi du travailConseil Communautaire du 29/03/2018 15 CC2VV

o Accompagnement des porteurs de projets : désormais, la compétence économie est partagée entre la Région et les EPCI. Nous n’avons plus d’organismes d’accompagnement territorial de proximité depuis la disparation de Développement 25. Or, de nombreux porteurs de projets contactent la CC2VV pour des questions diverses et variées (recherches de foncier ou d’immobilier, info aides financières,…). Pour l’année 2017, une vingtaine de porteurs de projets différents ont été accompagnés par la Directrice du pôle. Cela représente un certain temps de travail (préparation de l’entretien, entretien, démarches à effectuer après, suivi, relance,…) noyé dans d’autres missions importantes (projets d’envergure en tourisme, gestion du service, aménagement des ZA,…). L’accompagnement a donc lieu actuellement, mais il n’est pas à la hauteur de ce qu’on pourrait souhaiter pour une structure qui devient le référent territorial de proximité. Par ailleurs, depuis la mise en place des aides financières à l’immobilier, les contacts sont encore plus nombreux et un temps important doit être consacré à l’instruction des demandes et aux recherches de financements complémentaires.

o Actions spécifiques dans les bourgs centre (lien associations de commerçants, mise en œuvre animations commerciales thématiques ou saisonnières.

Coût du poste :

Cet agent serait recruté en CDD, catégorie B. Le salaire serait de 1500 € net par mois, soit un coût pour la collectivité de 35 000 à 40 000 € brut chargé par an. Si la candidature FISAC est retenue, le poste sera pérennisé pour la mise en place des actions et leur suivi. Dans l’hypothèse où nous serions retenus à l’appel à projets FISAC, nous pourrions également compter sur une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 € maximum pour l’ensemble de la durée du programme (3 ans environ).

Pour l’année 2018, si l’agent est recruté à partir de juin, alors le coût pour la CC2VV serait d’environ 20 000 €.

Financement:

La commission propose de demander aux bourgs-centres de prendre en charge une partie du poste, à hauteur de 10% par bourg-centre. Les 3 bourgs-centres engagés dans la démarche AMI (L’Isle sur le Doubs, Pays de Clerval et Rougemont) pourraient inclure ce cout dans leurs dépenses subventionnées par l’AMI Bourg-Centre. La dépense par bourg-centre serait donc comprise entre 3 500 € et 4 000 € par an.

Cette démarche se justifie dans la mesure où une grande partie de l’animation va bénéficier directement aux bourgs- centres.

Si les 3 bourgs concernés par l’AMI participent à hauteur de 4 000 €, alors le reste à charge pour la CC2VV serait de 28 000 € par an.

Pour l’année 2018, le cout pour les bourgs serait de 2 000 € chacun et le reste à charge de la CC2VV de 14 000 € (70 % du poste).

Pour l’année 2019, le cout pour les bourgs serait de 4 000 € chacun, la CC2VV peut espérer une subvention de 5 000 € environ si notre candidature FISAC est retenue, soit un reste à charge pour la CC2VV de 23 000 € (57% du poste).

Les communes de L’Isle sur le Doubs et Rougemont ont fait connaitre leur intérêt pour ce poste dans le cadre de leur plan de revitalisation du Bourg-Centre. La commune de Pays de Clerval est pour l’instant opposée à cette participation financière. La commune d’Arcey, qui est hors AMI, pourrait également bénéficier des services de cet animateur : elle ne nous a pas donné de position pour l’instant.

Organisation proposée du service économie

Missions Cheffe de service Animateur

Veille juridique, observation, planification de la politique

économique X

Préparation et suivi du budget du service et des budgets annexes X

Mise en place et suivi de la politique d'aides économiques

(instruction, …) X

Montage et suivi des projets d'aménagements (ZA, hôtel

d'entreprises, signalétiques, …) X

Commercialisation des terrains des ZA X

Communication économique (brochures, plaquettes, site internet,

…) X XConseil Communautaire du 29/03/2018 16 CC2VV

L’exposé entendu, l’assemblée valide le recrutement d’un animateur économique et autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne avancée de ce dossier.

Les bourgs-centres seront consultés de nouveau pour finaliser le plan de financement de ce poste.

Vote : 62 pour, 1 abstention, 1 contre

8. Déchets :

Jacky BOUVARD, vice-Président en charge des déchets, expose le sujet à l’assemblée.

 Adhésion partielle de la CC2VV au SYTEVOM

La gestion du service « Déchets » sur le territoire de la CC2VV est répartie entre le SICTOM de Villersexel (secteur du Pays de Rougemont), le SICTOM des 3 COM (secteur du Pays de Clerval) et une régie directe gérée par la CC2VV (secteur des Isles du Doubs).

Concernant ce dernier secteur, la demande d’adhésion au SYTEVOM n’est pas explicite. Il convient donc de reprendre une délibération pour solliciter clairement l’adhésion partielle de la CC2VV (pour le secteur CCID) au SYTEVOM, afin d’éviter tous risques administratifs et réglementaires pouvant découler de cette situation.

L’exposé entendu, l’assemblée autorise le Président à signer l’adhésion partielle de la CC2VV au SYTEVOM pour le secteur des Isles du Doubs.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

 Achat camion de remplacement (mulet)

Depuis le début de l’année 2018, la qualité du service de collecte sur le secteur des Isles du Doubs s’est dégradée. Des pannes récurrentes sur le camion de collecte, ainsi qu’un taux de présentation important des bacs jaunes ont contribué à ce phénomène.

Parmi les mesures correctives prises à court terme et à moyen terme, l’achat d’un mulet est devenu indispensable. La société Packmat propose un véhicule d’occasion en bon état, à bras latéral, pour un montant de 32 500€ HT.

Accueil des porteurs de projet et orientation vers les structures

d’accompagnement X X

Suivi des contrats de location des locaux communautaires X

Etude préalable FISAC : études, animations, élaboration dossier de

candidature Suivi Réalisation Animation FISAC/Développement et animation des relations

partenariales et des réseaux professionnels (associations

commerçants, salons, réunions entreprises, animations

commerciales, …)

Suivi Réalisation

Suivi des actions menées sur le territoire par les partenaires (PETR,

Consulaires, Objectif Emploi, …) X

Actualisation listing entreprises X Mise en place annuaire des entreprises X Actions spécifiques Bourg Centre (soutien aux associations de

commerçants, animations commerciales…) XConseil Communautaire du 29/03/2018 17 CC2VV

L’exposé entendu, l’assemblée autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cet achat.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

9. Enfance : convention avec la CC Doubs Baumois pour le Relais Assistantes

Maternelles

Le secteur de Rougemont est couvert par le Relais Assistantes Maternelles de la CC Doubs qui propose de renouveler la convention pour l’année 2018.

En 2017, il a été convenu de maintenir la permanence délocalisée du RAM de la CCDB sur le secteur de Rougemont selon les modalités et les engagements financiers existants les années précédentes. Pour 2018, la CCDB propose une réévaluation de la participation financière pour 2018 au prorata du nombre d'habitants par commune (ex périmètre CCPB).

Le partenariat entre les deux communautés de Communes s’établit par convention avec la CC Doubs Baumois Pour 2017, le coût 2017 s’est élevé à 2 252 €

Le coût proposé pour 2018 est de 5 632.85 €.

L’exposé entendu, l’assemblée valide la participation au service RAM de la CCDB pour le secteur de Rougemont pour l’exercice 2018 et autorise le Président à signer la convention.

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contre

10. Location d’un cabinet au sein de la maison médicale de Rougemont

La Communauté de Communes du Pays de Rougemont a construit un Pôle Médical et Social à Rougemont, afin d’apporter une réponse adaptée pour le maintien des professionnels de santé sur le territoire et pour la mise en place d’un vrai projet de santé pour les habitants.

Les professionnels de santé intéressés par l’intégration au sein du pôle médical et social ont été associés aux différentes phases de l’élaboration du projet. Ils se sont constitués en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Cette société loue l’ensemble du bâtiment à la CC2VV, sauf deux cabinets, que la CC2VV loue directement aux professionnels de santé intéressés :

- le cabinet polyvalent, d’une surface de 23.6 m2

- l’espace psychiatre, d’une surface de 9 m²

Madame Raphaëlle Colle, diététicienne, sollicite l’occupation de l’espace psychiatre, un jour par semaine.

Montant du loyer proposé :

Pour rappel, le cabinet polyvalent est proposé pour un loyer de 12 € par jour d’occupation. Il convient de décider du montant du loyer à appliquer à la journée pour l’espace psychiatre.

D’une surface de 9 m², il est proposé de louer ce cabinet à hauteur de 6 € par jour. En sus du loyer, le locataire remboursera à la S.I.S.A sa quote-part dans les charges, taxes et prestations lui incombant. La détermination des charges est déterminée à partir d’un accord entre le locataire et la S.I.S.A.

L’exposé entendu, l’assemblée décide

- de fixer le montant du loyer à de l’espace psychiatre à 6 €/ jour

- d’autoriser le président à signer la convention avec Mme Raphaëlle Collet, à compter du 1er avril 2018

Vote : 64 pour, 0 abstention, 0 contreConseil Communautaire du 29/03/2018 18 CC2VV

11. Questions diverses

M. le Président indique à l’assemblée les résultats de la consultation des communes de la CC2VV concernant l’arrondissement de rattachement de la CC2VV et de ses communes membres. C’est la Sous-Préfecture de Montbéliard qui a retenu une majorité des suffrages.

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 23h00.

A Pays de Clerval, le 6 avril 2018

Le secrétaire de séance, Le Président, Pierre SCHIFFMANN Bruno BEAUDREY