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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1903 cr duplicate Document publié le Jeudi 4 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 1903 cr duplicate)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, CeroLut CCC

des 2 Vallées Vertes

Conseil Communautaire du 04/04/2019 1 CC2VV

Le 4 avril 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des Fêtes de Pays-de-Clerval.

La séance est ouverte à 19h00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 28/03/2019

PRESENTS :

Jean-Marie BARBIER (Pays de Clerval), Bruno BEAUDREY (Etrappe), Yves BOITEUX (L’Isle sur le Doubs), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), François CIRESA (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Albert FELEZ (Lanthenans), Michel FRITSCH ((Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Denis GIRARD (Fontenelle-Montby), Marianne GIRARDOT (Pays de Clerval), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Jérôme GUILLOZ (Roche-lès-Clerval), Michael HUGONIOT (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Lucien LABEUCHE (Hyémondans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Denise MATHIOT (Geney), Catherine MILLET (Rougemont), Rémy NAPPEY (L’Isle sur le Doubs), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Gilles SAULNIER (Tallans), Eliane SAVOUREY (Anteuil), Pierre SCHIFFMANN (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Chantal VURPILLOT (Médière), André VURPILLOT (Désandans), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSES :

Xavier PERRIN (Montussaint), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).

ABSENTS SUPPLEES :

Karine GUILLIER (Rang), représentée par son suppléant Jérôme ROUSSET

ABSENTS REPRESENTES :

Dominique BELFORT (Rougemont), pouvoir à Thierry SALVI ; Yves BOILLOT (L’Hôpital saint Lieffroy), pouvoir à Jacky BOUVARD; Bernard DODIVERS (Blussans), pouvoir à Laurent TOURTIER, Chantal JACQUEMIN (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Gilles LAMBERT (Pays-de-Clerval), pouvoir à Georges GARNIER, Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN, Valérie ULMANN (Arcey), pouvoir à Michel VERDIERE.

ABSENTS :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Raymond BOBY (Bournois), Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Noël CHAVEY (Onans), Sylvain DUBOIS (Romain), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Adeline GILLOT (Marvelise), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Liliane GUYON-VEUILLET (Branne), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), François HERMOSILLA (Faimbe), Christian LEPAPE (Gouhelans),Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Gilles SAVOUREY (Gondenans-Montby), Fabrice SIMONIN (Gondenans-lès-Moulins), Pascale PREDINE (Tournans), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance Michel VERDIERE, parmi les membres du conseil communautaire.

Conseil Communautaire du 4 avril 2019

Compte rendu N° CC2VV_03/2019Conseil Communautaire du 04/04/2019 2 CC2VV

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Reprise et affectation des résultats 2018

2. Fiscalité : Vote des taxes directes locales 2019

3. Approbation des budgets primitifs 2019

4. SICTOM de Villersexel :

- Désignation d’un délégué pour la commune de Pompierre-sur-Doubs

- Transfert emprunt – service déchets

5. Vente de terrains sur les zones d’activités

6. Hôtel d’entreprises : non restitution de cautions

7. Questions et informations diverses

1. Affectation des résultats

M. le Président rappelle à l’assemblée les résultats des comptes de gestion et des comptes administratifs de tous les budgets de la CC2VV, votés lors de la séance du 21 mars 2019

Budget principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 047 094.51 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement (R 002) : 2 047 094.51 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « SPANC » :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 9 456.51 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement (R 002) : 9 456.51 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « DECHETS :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 311 005.78 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement (R 002) : 311 005.78 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 UnanimitéConseil Communautaire du 04/04/2019 3 CC2VV

Budget annexe « Hôtel d’Entreprises» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4 983.49 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserve (R 1068) : 4 983.49 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « Tourisme et Culture» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 22 862.53 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement (R 002) : 9 316.07 €

Affectation en réserve (R 1068) : 13 546.46 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « ZAE Combe Rosiers» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 32 053.94 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Report en fonctionnement (R 002) : 32 053.94 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « ZAE de Rang» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 1 875.00 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit de fonctionnement reporté (D 002) : 1 875.00 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « ZAE du Pré Rond à Cuse» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 138 401.83 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit de fonctionnement reporté (D 002) : 138 401.83 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

Budget annexe « ZAE d’Arcey» :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 318 354.55 €, le conseil communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit de fonctionnement reporté (D 002) : 138 401.83 €

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 UnanimitéConseil Communautaire du 04/04/2019 4 CC2VV

2. Fiscalité : vote des quatre taxes directes locales

M. le Président rappelle à l’assemblée les éléments figurant dans le Débat d’Orientation Budgétaire, validé en conseil communautaire le 21mars dernier. Ceux-ci ont permis de proposer à l’assemblée un maintien des taux de fiscalité de 2018 pour l’exercice 2019.

Il rappelle également que, suite à la fusion des trois anciennes communautés de communes en 2017, une durée de lissage de 4 ans a été définie permettant d’atteindre les taux applicables au nouvel EPCI à compter de 2021.

Les taux proposés sont les suivants :

o Pour la taxe d’habitation : 5.18 %

o Pour la taxe foncière sur le bâti : 3.96 %

o Pour la taxe foncière sur le non bâti : 7.09 %

o Pour la Cotisation Foncière des Entreprises : 21.40 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire de la CC2VV vote les taux de fiscalité proposés pour 2019, à savoir :

TH : 5.18 %

TFB : 3.96 %

TFNB : 7.09 %

CFE : 21.40 %

Votants : 54 Exprimés: 54 Pour : 54 Abstention : 0 Contre : 0 Unanimité

3. Approbation des budgets primitifs

 Budget général

M. le Président rappelle à l’Assemblée que, lors de sa séance du 21 mars 2019, le conseil communautaire a validé le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la CC2VV.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL pour l’exercice 2019. Ses composantes sont largement détaillées dans les documents préparatoires au conseil communautaire.

Le projet de budget primitif est présenté à l’assemblée.Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

011 Charge à caractère générale 572 321.37€ 663 624.00€

012 Charges de personnel 1174 350.77€ 1 272 123.00€

14 Atténuations de produits 2 009 623.00€ 2 005 945.00€

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 60 550.66€ 48 714.00€

65 Autres charges gestion courante 468 014.08€ 598 250.00€

66 Charges financières 90 596.07€ 111 208.00€

67 Charges exceptionnelles 139 844.00€ 77 423.53€

022 Dépenses imprévues 0 € 30 000.00 €

Total 4 515 272.95€ 4 807 287.53€

Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

013 Atténuations de charges 32 685.13€ 24 000.00 €

70 Produits de services 45 369.07€ 46 200.00 €

042 Opérations d ordre entre sections 1 456.67 1 220.00

73 Impôts et taxes 3 853 125.00€ 3 841 014.00€

74 Dotations et participations 1 003 600.96€ 1 269 708.00€

75 Autres produits gestion courante 58 207.77 € 58 000.00€

77 Produits exceptionnels 164 531.30€ 55 900.00€

Total 5 158 975.90€ 5 296 042.00€

Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ 0€

040 Operations d'ordre entre section 1 456.67€ 1 220.00€

041 Operations patrimoniales (0,3 0€

10 Dotations Fonds divers Réserve 0€ 0€

13 Subvention investissement 11 025.00€

16 Remboursement d'emprunts 145 682.27€ 2 118 813.00€

20 Immobilisations incorporelles 24 804.60€ 85 095.00€

21 Immobilisations corporelles 751 973.38€ 791 847.00€

23 Immobilisations en cours 0€ 1 350 000.00€

27 Autres immobilisations financières € 0€

Total 923 916.92€ 4 358 000.00€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 5 CC2VV

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnement

Au total, les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2019s’élèvent à 4 807 287.53 € Au total, les recettes de fonctionnement prévisionnelles 2019 s’élèvent à 5 296 042.00 €

Dépenses d’investissementChapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

024 Cession immobilière 0€ 0€

040 Operations d'ordre entre section 60 550.66€ 48 713.79€

10 Dotation Fonds divers Réserve 23 444.67€ 265 000.00€

13 Subventions d'investissement 41 025.00€ 1 447 526.00€

16 Emprunts et dettes assimilées 1 505 024.00€ 1 435 000€

21 Immobilisations incorporelles 0 0

27 Autres immos financières 10 899.78€ 31 000.00€

Total 1 640 944.11€ 3 227 239.79€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 6 CC2VV

Recettes d’investissement

Au total, les dépenses d’investissement prévisionnelles 2019 s’élèvent à 4 358 000 € Au total, les recettes d’investissement prévisionnelles 2019 s’élèvent à 3 227 239 €

 Discussions / réactions

 Rémy NAPPEY prend la parole et indique dans un premier temps qu’une réunion s’est tenue la veille, en

Préfecture, en présence des Présidents de PETR et de MM. MATHURIN et SETBON, pour évoquer les

contrats de ruralité. Le PETR va faire un compte rendu de cette réunion où il a été précisé que, pour la

prochaine campagne, les projets devraient être, au minimum, à l’état d’avancement APD pour fin juin.

Il demande si le projet de gymnase d’Arcey sera prêt. Dans le cas contraire, avons-nous un projet alternatif

pour éviter de perdre les 400 000 € prévus ?

D’autre part, M. NAPPEY regrette de voir que, pour la troisième année consécutive, le budget

d’investissement exclut les habitants de la CCID originelle. Il déplore cette situation qu’il juge inacceptable.

Il explique que les secteurs de Rougemont (voie verte), Arcey et Clerval (gymnases) n’ont pas été oubliés

et que les L’Islois ont toujours prôné l’intérêt communautaire. Il ajoute que l’ex CCID a largement contribué

à la bonne santé des finances de la CC2VV.

Il pense que le projet de « la Marine » aurait pu être intégré à ce budget, de même que les fonds de

concours évoqués par Michel Laurent lors du débat d’orientations budgétaires. A quoi sert le DOB si les

demandes ne sont pas prises en compte ?

Il évoque également un autre projet qui n’apparait nulle part dans le budget : la construction d’un bassin

d’apprentissage de la natation. Il ajoute que le CNDS (Centre National du Développement du Sport) prévoit

un financement à 50% des bassins nautiques.

Il termine son intervention en précisant qu’en début de mandat, les élus ont adhéré à une charte prévoyant

un traitement équitable de tous les secteurs, ce qui n’est pas le cas, à nouveau cette année.

En conclusion, il appelle l’assemblée à voter contre le budget présenté.

Bruno BEAUDREY regrette cette intervention et trouve l’analyse un peu réductrice. Il explique qu’en aucun

cas le budget présenté a pour volonté d’exclure un secteur plutôt qu’un autre. Si effectivement des

investissements sont portés davantage actuellement sur certains secteurs, les raisons de cette situation

résident simplement dans le fait que des projets étaient validés et lancés par les ex-EPCI, et qu’il convient

désormais de les mener à terme.

Il ajoute que d’autres projets sont lancés ou à lancer, et, nul doute que le secteur des Isles du Doubs sera

concerné prochainement par des investissements. Tout ne peut être fait en même temps. La réflexion estChapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Déficit antérieur reporté 0€ €

011 Charge à caractère générale 649 692.90€ 1 236 584€

012 Charges de personnel 32 518.74€ 35 000€

65 Autres charges gestion courante 4 934.18€ 5 000€

66 Charges financières 2 000€

67 Charges exceptionnelles 40 895.61€ 1 000€

022 Dépenses imprévues 0 € €

023 Virement section investissement 0€ 0€

Total 728 041.43€ 1 279 584€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 7 CC2VV

relancée pour l’hôtel de la Marine, la construction d’un tiers-lieu sera à l’étude cette année et le bassin

d’apprentissage de la natation reste un projet à mener.

Il souhaite également rappeler que le parc éolien situé sur le secteur de Rougemont génère environ

300 000 € annuels de fiscalité supplémentaire depuis 2018 et qu’il n’est donc pas complètement illogique

de réinvestir une partie de cette manne sur ce secteur.

En outre, il explique que si aucun investissement n’a été porté sur l’Isle-sur-le-Doubs ces 2 dernières

années, un investissement conséquent avait été porté par l’ex-CCID juste avant la fusion, pesant pour près

de la moitié dans le remboursement total de l’emprunt actuel de la CC2VV.

Enfin, il rappelle à l’assemblée que la proposition d’une participation par voie de fond de concours, telle

que présentée par M. LAURENT lors du dernier conseil communautaire, ne peut être traitée si rapidement.

Ce point sera à l’ordre du jour du prochain exécutif et nécessite une réflexion approfondie.

Rémy NAPPEY, en guise de conclusion, cite une phrase récente de M. le Préfet qui considère que « les EPCI

dont les petites communes ne reconnaitraient pas les fonctions de centralité concourraient à la mort de la

ruralité ».

Après les échanges, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019 présenté par le Président et soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 54 Pour : 44 Abstention : 1 Contre : 10

_________________

MM. les vice-Présidents exposent tour à tour les sujets à l’assemblée. A partir des orientations et des besoins recensés, ont été élaborés les projets de BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES pour l’exercice 2019.

 Budget annexe déchets

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnementChapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 311 005.68€

013 Atténuations de charges 6 000€ 0€

70 Produits de services 511 107.12€ 1 116 580€

74 Dotations et Participations 76 000€

77 Produits exceptionnels 215.34€ €

Total 517 322.46€ 1 503 585.68€

Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Déficit antérieur reporté € €

011 Charge à caractère générale 13 645.80€ 43 971.50€

012 Charges de personnel et frais assimilés 14 824.70€

65 Autres charges gestion courante € 300€

67 Charges exceptionnelles 53 967€ 10 800€

022 Dépenses imprévues € €

023 Virement section investissement € 6 629.36€

Total 67 612.80€ 76 525.56€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 8 CC2VV

 Discussions / réactions

 Francis USARBARENA demande à quoi servent les délégués du SICTOM de Villersexel, compte-tenu de la

très faible participation lors des 2 dernières réunions du syndicat (vote du budget).

Georges GARNIER ajoute qu’il convient de revoir le fonctionnement du syndicat, car faire siéger plus de

120 délégués est une aberration. Pour trouver un bon fonctionnement, il faudra prévoir un bureau resserré

avec des pouvoirs renforcés et une assemblée plus restreinte.

Denise MATHIOT demande aux délégués concernés d’être davantage vigilants à l’avenir, ceci afin d’éviter

des déplacements inutiles à de nombreuses personnes.

Après les échanges, considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe SPANC

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnementChapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent reporté 9 456.51

70 Produits de services 11 189.00€ 56 269.05€

74 Dotations et participations 70 812.00€ 10 800€

Total 82 001€ 76 525.56€

Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

20 Immobilisations incorporelles 7 384.00€

Total 0€ 7 384.00€

Chapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

021 Virement section de fonct”° 6 629.36€

10 Dotations fonds divers réserve 0€ 800.00€

Total 0€ 7429.36€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

011 Charge à caractère générale 19 477.65€ 27 850€

012 Charges de personnel 41 872.89€ 42 240€

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 0€ 0€

65 Autres charges gestion courante 12 776.20€ 13 650€

66 Charges financières 0€ 0€

67 Charges exceptionnelles 0€ 0€

042 Opérations d'ordre entre sections 83,60€ 1 118€

023 Virement section investissement 0€ 481.60€

Total 74 210.34€ 85 339.60€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 9 CC2VV

Dépenses investissement

Recettes investissement

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2018.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe office du tourisme et animations touristiques et culturelles

Dépenses fonctionnementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 9 316.07€

70 Produits des services 1 290.50€ 5 500€

73 Impôts et taxes 4 039.90€ 14 O00€

74 Dotations et participations 67 518.02€ 56 523.53€

77 Produits exceptionnels 0€ 0€

Total 72 848.42€ 85 339.60€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ 4 546.46€

16 Remboursement d'emprunts 0€ 0€

20 Immobilisations incorporelles 0 21 000€

21 Immobilisations corporelles 4 644€ 9 200€

Total 4 644€ 34 746.46€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ €

040 Operations d'ordre entre section 83.60€ 1 118.40€

021 Virement de la section fonct” 0€ 481.60€

10 Dotation Fonds divers Réserve 4 341.07€ 14 646.46€

13 Subventions d’ investissement € 18 500€

Total 4 424.67€ 34 746.46€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 10 CC2VV

Recettes fonctionnement

Dépenses investissement

Recettes investissement

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

011 Charge à caractère générale 2 163.44€ 17 500€

012 Charges de personnel € 370.23€

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp € €

65 Autres charges gestion courante € €

66 Charges financières € €

67 Charges exceptionnelles € €

042 Opérations d'ordre entre sections 396 528.99€ 386 776.743€

023 Virement section investissement € 300 614.05€

Total 398 692.42€ 705 260.71€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 32 053,94€

70 Produits des services 11 916€ 197 310€

73 Impôts et taxes 0€ 0€

042 Opérations d'ordre entre sections 386 776.43€ 344 227.68€

77 Produits exceptionnels 0€ 131 669.09€

Total 398 692.43€ 705 260.71€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ 192 878.35€

040 Opérations d'ordre entre sections 386 776.43€ 344 227.68€

16 Remboursement d emprunt 0€ 150 284.45€

Total 386 776.43€ 687 390.48€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 11 CC2VV

 Budget annexe ZA Combe Rosiers

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnement

Dépenses investissement

Recettes investissementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ €

040 Operations d'ordre entre section 396 528.99€ 386 776.43€

021 Virement de la section fonct° 0€ 300 614.05

10 Dotation Fonds divers Réserve 0€ 0€

16 Emprunts et dettes assimilées 0€ 0€

Total 396 528.99€ 687 390.48€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Déficit antérieur reporté 1 875€

011 Charge à caractère générale 1875€ 4 500€

012 Charges de personnel € €

65 Autres charges gestion courante € €

66 Charges financières € €

043 Opération d'ordre intérieur sections € €

042 Opérations d'ordre entre sections € 4 769,10€

023 Virement section investissement € 6 644.10€

Total 1 875€ 17 788.20€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté €

70 Produits des services 0€ 11 144.00€

043 Opérations d'ordre intérieur section € €

042 Opérations d'ordre entre sections 0€ 6 644.10€

75 Autres produits gestion courante € €

77 Produits exceptionnels € 0

Total 0€ 17 788.20€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 12 CC2VV

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA de Rang

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € 4 769,10€

040 Opérations d'ordre entre sections € 6 644.10€

16 Remboursement emprunt € €

Total € 11 413.20€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € €

040 Operations d'ordre entre section € 4 769,10€

021 Virement de la section fonct° € 6 644.10€

10 Dotation Fonds divers Réserve € €

16 Emprunts et dettes assimilées € €

Total € 11 413.20€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Déficit antérieur reporté 138 401.83

011 Charge à caractère générale 210 485.77€ 72 300€

012 Charges de personnel € 6 531€

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp € €

65 Autres charges gestion courante € €

66 Charges financières 2 644.78€ 2 500€

043 Opération d'ordre intérieur sections 2 644.78€ 2 500€

042 Opérations d'ordre entre sections 496 460.50€ 496 460,50€

023 Virement section investissement € 76 818.29€

Total 712 235.83€ 795 511.62€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 13 CC2VV

Dépenses investissement

Recettes investissement

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA de Cuse

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 0€

70 Produits des services 0€ 220 186€

043 Opérations d'ordre intérieur section 2 644.78€ €

042 Opérations d'ordre entre sections 213 130.55€ 555 746.23€

75 Autres produits gestion courante 0 0€

74 Dotations et participations 0€ 78 855€

Total 215 775.33€ 854 787.23€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € 16 132.56€

040 Opérations d'ordre entre sections 213 130.55€ 553 246.23€

16 Remboursement emprunt 3 700.82€ 3 900€

Total 216 831.31€ 573 278.79€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € €

040 Operations d'ordre entre section 496 460.50€ 496 460,50€

021 Virement de la section fonct° € 76 818.29€

10 Dotation Fonds divers Réserve € 0€

16 Emprunts et dettes assimilées € €

Total 496 460.50€ 573 278.79€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 14 CC2VV

Dépenses investissement

Recettes investissement

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget annexe ZA d’Arcey

Dépenses fonctionnementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Déficit antérieur reporté 318 354.55

011 Charge à caractère générale 318 354.55€ 13 200€

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp €

65 Autres charges gestion courante €

66 Charges financières 816€

67 Charges exceptionnelles €

042 Opérations d'ordre entre sections 314 630.50€

043 Opérations ordre intérieur section 816€

Total 318 354.55€ 647 817.05€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 0€

70 Produits des services 328 646.55€

73 Impôts et taxes 0€

042 Opérations d'ordre entre sections 318 354.55€

043 Op. d'ordre intérieur de section 816€

Total 0€ 647 817.05€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € €

040 Opérations d'ordre entre sections € 318 354.55€

21 Immobilisations corporelles € €

Total € 318 354.55€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté € 320 000€

040 Operations d'ordre entre section € 314 630.50€

021 Virement de la section fonct° € 0

10 Dotation Fonds divers Réserve € 0€

16 Emprunts et dettes assimilées 320 000€ €

Total 320 O00€ 634 630.50€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 15 CC2VV

Recettes fonctionnement

Dépenses investissement

Recettes investissementChapitre Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

011 Charge à caractère générale 5 311.65€ 9 450€

012 Charges de personnel 0 € 1 560 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 0€ 0€

65 Autres charges gestion courante 0€ 2000€

66 Charges financières 7 789.51€ 7 300€

67 Charges exceptionnelles 0€ 0€

022 Dépenses imprévues 0 € 0€

023 Virement section investissement (0,3 3 290€

Total 13 101.16€ 23 600€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

002 Excédent antérieur reporté 0€ 0€

013 Atténuations de charges 0€ 0€

74 Dotations et participations € 0€

75 Autres produits gestion courante 15 710€ 23 600€

Total 15 710€ 23 600€

Article Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

001 Solde d'exécution d’inv. reporté 0€ 10 389.78€

16 Remboursement d'emprunts 10 899.78€ 11 550€

21 Immobilisations corporelles 0€ 20 000€

Total 10 899.78€ 41 939.78€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 16 CC2VV

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Budget Hôtel d’Entreprise

Dépenses fonctionnement

Recettes fonctionnement

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissementArticle Désignation Réalisé 2018 Budgétisé 2019

021 Virement section de fonct” 0€ 3 290€

040 Operations d'ordre entre section 0€ 0€

10 Dotation Fonds divers Réserve 32 993.47€ 4 983.49€

16 Emprunts et dettes assimilées 510€ 33 666.29€

Total 33 503.47€ 41 939.78€

Conseil Communautaire du 04/04/2019 17 CC2VV

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, présenté par le vice-Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif annexe pour l’exercice 2019.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

4. SICTOM de Villersexel :

 Désignation d’un délégué pour la commune de Pompierre-sur-Doubs

Lors du conseil communautaire du 7 février 2019, ont été désignés comme délégués au SICTOM de Villersexel, chaque délégué communautaire représentant les petites communes du territoire (un par commune). Pour la commune de Pompierre-sur-le-Doubs, Mme MISTELET, déléguée communautaire en période transitoire (suite à la démission du maire et de son premier adjoint), a été désignée .

Depuis, des élections municipales ont eu lieu dans cette commune et un nouveau maire a été élu : Madame Marie-Pierre VERNAY.

Il convient aujourd’hui de désigner le nouveau maire comme délégué au SICTOM de Villersexel pour la commune de Pompierre-sur-Doubs.

L’exposé entendu, le conseil communautaire, après en avoir délibéré ; désigne Marie-Pierre VERNAY délégué au Sictom de Villersexel, pour la commune de Pompierre-sur-Doubs.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

 Transfert emprunt

Suite au transfert de la compétence « OM » au Sictom de Villersexel, il a été décidé de leur transférer l’emprunt contracté pour l’achat de la benne avec effet au 1er janvier 2019.

Les échéances étant, jusqu’à présent, effectuées par débit d’office, la 1ère échéance de 2019 a été prise en charge par la CC2VV.

Elle sera remboursée par le Sictom de Villersexel, par le biais d’une convention.

L’exposé entendu, le conseil communautaire, après en avoir délibéré ;

- Acte le transfert de l’emprunt au Sictom de Villersexel

- Autorise le Président à signer la convention

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 04/04/2019 18 CC2VV

5. Ventes terrain ZA

Alain ROTH, vice-Président en charge de l’économie, présente les sujets à l’assemblée.

- Vente d’un terrain de la ZA Combe Rosiers à M. Forsinetti

Monsieur David FORSINETTI a contacté la CC2VV afin d’acquérir une parcelle sur la zone d’activités Combe Rosiers à l’Isle sur le Doubs. Il s’agit de la parcelle n°1315, située Champs sur le Rondey, d’une superficie de 4395 m2.

Le prix de vente est de 6 € HT / m2. Les Domaines ayant estimé le terrain au prix de 12 € HT/m2, M. FORSINETTI bénéficie donc d’un équivalent subvention de 26 370 €.

L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise le Président à procéder à la vente du terrain à M. FORSINETTI et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre :

- Vente de terrains de la ZA de Cuse au Département du Doubs

En 2009, afin d’aménager la RD486 entre Rougemont et Cuse et Adrisans, la CC du Pays de Rougemont avait décidé de vendre partiellement au Département du Doubs plusieurs terrains : - parcelle ZD67, Au Breuil Belotte sur la commune de Rougemont, pour une surface de 2a 53 ca

- parcelle ZK9, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 11 ca

- parcelle ZK10, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 5 ca

- parcelle ZK11, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 12 ca

- parcelle ZK114, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 6 ca

La surface totale d’emprise par le Département du Doubs est donc de 2 a 87 ca, vendu pour la somme de

72€.

Or, cette vente n’a jamais abouti. Les parcelles ont depuis changé de numérotation. Voici les nouvelles

numérotations :

- parcelle ZD 134, Au Breuil Belotte sur la commune de Rougemont, pour une surface de 2a 53 ca

- parcelle ZK163, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 11 ca

- parcelle ZK166, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 5 ca

- parcelle ZK168, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 12 ca

- parcelle ZK170, Au Pré Rond, commune de Cuse et Adrisans, pour une surface de 6 ca

La surface totale d’emprise par le Département du Doubs est donc de 2 a 87 ca, vendu pour la somme de

72€.

L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer cette vente au Département du Doubs Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre :

- Ventes sur ZA d’Arcey

M. Jonathan BERGER, gérant de l’entreprise EURL Toitures BERGER nous a contactés pour acheter les lots 5, 6 et 16 sur la zone d’activités d’Arcey. La vente s’effectuera par la SCI L’Atelier du BERGER. Il s’agit des derniers terrains disponibles sur cette zone d’activité. La CC2VV envisage également une extension de la zone d’activités : pour permettre cette extension, il convient de réserver une emprise foncière sur le lot n°5, afin de faire passer la future voirie.

Le cabinet RUEZ a travaillé sur le projet :are)

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Conseil Communautaire du 04/04/2019 19 CC2VV

Le Prix de vente est de 28.50 €/m2 : ce prix étant supérieur à l’estimation des domaines, les entreprises ne bénéficient pas de subvention indirecte.

Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à la vente : -du lot n°17 à la SCI FRANC, d’une superficie de 3200 m2 à 28.50 € HT/m2

- des lots 6, 16 et 18 à la SCI L’Atelier du BERGER, pour une superficie totale de 2697 m2 à 28.50 € HT/m2

L’assemblée, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

6. Hôtel d’entreprises

Alain ROTH expose le sujet à l’assemblée :

Trois anciens locataires de l’Hôtel d’Entreprises ont quitté leurs bureaux et cellules entre 2015 et 2017, avec d’importants retards de loyers.

Lors de leur entrée dans les lieux, comme prévu dans les baux de l’Hôtel d’Entreprises, ils avaient versé une caution représentant un mois de location.

- M. Yves GOUX : 90 € ht (108 € TTC)

- La Société MURRAY STUART : 90 € ht (108 € TTC)

- M. Patrick SEVERIN : 350 € ht (420 € TTC)

L’assemblée, après en avoir délibéré, valide la non-restitution des cautions à ces 3 anciens locataires Votants : 55 Exprimés: 55 Pour : 55 Abstention : 0 Contre : 0

Découpage initial Nouveau découpage

Le lot n°4 (compromis en cours avec

SCI FRANC) devient le lot n°17 et passe

de 3245 m2 à 3200 m2

Le lot n°5 devient le lot n°18 et passe

de 1167 m2 à 682 m2

L’entreprise BERGER souhaite acheter

les lots 6, 16 et 18Conseil Communautaire du 04/04/2019 20 CC2VV

L’ordre du jour étant épuisé, M. le président remercie l’ensemble des participants et lève la séance à 21h15.

A Pays de Clerval, le 12 avril 2019

Le secrétaire de séance, Le Président, Michel VERDIERE Bruno BEAUDREY