Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 12 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR 2016 12 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Avril 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023 comp

Compte-Rendu - 20D15 CONSE 020 COMPTE RENDU 15.12.2020

Compte-Rendu - 19D15 CONSE 020 COMPTE RENDU 17.12.2019

Compte-Rendu - 12 Compte rendu du Conseil Municipal du 18 12 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal 18 12 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 12 2015

Compte-Rendu - 19D15 CONSE 003 COMPTE RENDU 11.02.19

Compte-Rendu - compte rendu 02032019 conseil municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 12 18 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, 18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 1/7 28/12/2018 11:27

C O N S E I L M U N I C I P A L

L u n d i 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 8

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L

Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (27) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT – M. Serge BRIOT - Mme Marie CACERES - M. Lionel CHAUVIN = Mme Nathalie ABELARD - M. Ramon GARCIA - M. Gilles DOLAT – M. Louis LEVADOUX – M. Dominique RAVEL – M. Franck POMMIER = Mme Sylvie BORDAGE - M. Jacques CREGUT – Mme Chantal CRETIN - Mme Emanuelle MECKLER M. Pierre FASSONE – Mme Catherine MAUPIED Mme Arminda FARTARIA Mme Brigitte GUILLOT - M. Jean François MESSEANT - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - Mme Nathalie RENOU - M. Thierry VIDAL – Mme Anne MIGNOT M. Guy VEILLET - M. François CHEVILLE M. Cédric CHAMPION

Absents représentés et pouvoirs (1) :

Mme Marie Christine PIRES représentée par Mme Marie ROUVIER-AMBLARD

Absents excusés (1) :

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET

Mme Marie CACERES est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2018 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du 20 novembre 2018

est ainsi adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E

1. R E TO UR SU R LE S DÉ CI SI ON S D U M A I R E P RI SE S D U 13 NO V E M BRE 2018 A U 11 DÉ CE M B RE 2018

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de

ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22

du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

N°

d'alinéa

N° de

décision

TIERS OBJET MONTANT HT

26 085 Région et Ligue de Tennis

Demande de subvention Travaux : 1.5 M € (phase 1)

Subventions : 300 000 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations confiées

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-huit, le lundi dix-sept décembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de pouvoirs enregistrés : 1

Nombre de conseillers votants : 2818D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 2/7 28/12/2018 11:27

F I N A N C E S

2. R A PPO R T D ’ OR I E N TA TI ON B U DG É TA I RE 2019

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

La loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) impose aux Collectivités Territoriales depuis 1992,

la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois maximum avant l'examen

du budget primitif. Il s'agit de la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Territoriales et

d'un moment important de la vie d’une collectivité.

Le ROB n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel puisqu’il n’est pas sanctionné par un vote. Sa teneur

fait néanmoins l’objet d’une délibération.

Ce débat offre aux élus du Conseil Municipal l’occasion de débattre sur les grandes orientations budgétaires

annuelles qui se retrouveront dans le budget primitif.

Le ROB est également une occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la

Collectivité. C'est pourquoi, il intègre, à la fois, une analyse rétrospective de la situation financière de la

Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions

conjoncturelles et structurelles.

Au vu d’une gestion analytique, d’une nouvelle consolidation des budgets réalisée en 2016, et d’un suivi de

la Loi de Finances pour 2019, il est possible d’envisager la présentation d’un ROB (Rapport d’Orientations

Budgétaires) en décembre afin de procéder au vote des budgets en début d’année suivante. Le vote des BP

2019 est prévu avant le 17 février 2019.

Le rapport d’orientation budgétaire est joint en annexe 1.

Le Conseil municipal atteste de la tenue du Débat

3. DÉ CI SI ON M O DI F I CA TI V E N°2 S UR LE BU DG E T S OU RCE S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Afin de pouvoir mandater le suivi annuel de la ressource thermale, il est proposé au Conseil Municipal

d’inscrire dans le budget les crédits suivants :

- augmentation de l’article 6156 (maintenance) pour 9 000 €

- diminution de l’article 2313 (constructions) pour 9 000 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4. DÉ CI SI ON M O DI F I CA TI V E N°3 S UR LE BU DG E T C OM M UN A L

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Afin de pouvoir mandater les échéances d’emprunt, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire dans le

budget de la commune section d’investissement les crédits suivants :

- augmentation de l’article 1641 (emprunts) pour 50 000 €

- diminution de l’article 2313 (constructions) pour 50 000 €

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 3/7 28/12/2018 11:27

5. PR I X DE L ’E A U E T DE L ’ A S SA I N I S SE M E NT 2019

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Les tarifs appliqués sur la facture Eau-Assainissement intègrent toutes les composantes intervenant dans le

calcul du prix de l’eau, à savoir les parts syndicales, les taxes d’État et la part communale fixée par

délibération du Conseil Municipal. La part fixe (abonnement) est également comprise et ramenée au m³

(pour une consommation à 120 m3).

Il est proposé au Conseil de ne pas augmenter la part communale du prix de l’eau et de l’assainissement

comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la période de facturation étant à compter du 1er Janvier 2019.

À compter du 01/01/2019

H.T. TTC

Location de Compteurs Par compteur :

15 mm 7.19000 7.58545 20 mm 10.93000 11.53115 30 mm 17.74000 18.71570 40 mm 30.00000 31.65000 60 mm 90.05000 95.00275 80 mm 112.60000 118.79300 100 mm 163.00000 171.96500 Forfait Abonnement Eau 27.35000 28.85425

Par m3 :

EAU Châtel-Guyon & les Grosliers 0.73900 0.77965

ASSAINISSEMENT Châtel-Guyon 0.79040 0.86944

ASSAINISSEMENT Les Grosliers 1.51940 1.67134

ASSAINISSEMENT Saint Hippolyte 0.37900 0.41690

NB : des études sont en cours dans le cadre du transfert prévu le1er janvier 2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6. TA R I F S DU « SÉ J O UR S J E UNE S SK I » PO UR 2019

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

L’organisation de séjours extérieurs pour les jeunes du territoire a débuté en 2015 à l’échelle

communautaire (VSV initalement). Il a été décidé de reconduire l’opération en 2016, 2017 et 2018, mais

sous une forme garantissant plus de sécurité juridique et financière.

Fort de ces expériences réussies, il est proposé de poursuivre ce service sur les vacances 2019 de février.

En effet, il est nécessaire de poursuivre cette dynamique dans le contexte de la fusion,, dans l’attente des

décisions qui seront prises autour de l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse », qu’il a été décidé

de poursuivre l’initiative en 2019, tout en ouvrant un certain nombre de places aux jeunes des autres

communes de RLV.

Il est précisé qu’un nouveau mode financement est projeté côté RLV, sous la forme d’appel à projets, avec

les critères suivants :18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 4/7 28/12/2018 11:27

- Permettre au plus grand nombre l’accès à des séjours de découverte lors des périodes de vacances

scolaires

- Soutenir la mobilité citoyenne des jeunes dans toutes ses composantes (sociale, territoriale,

internationale)

- Promouvoir l’engagement, la mobilisation des jeunes, ainsi que les processus de co-construction des

projets

- Accompagner le jeune dans ses démarches d’insertion (sociale, professionnelle)

- Lutter contre les situations précaires et prévenir les problématiques de santé

- Inciter les projets qui favoriseraient une pratique sportive ou culturelle

- Appréhender les problématiques d’habitat ou résidentiel du jeune

Le financement serait :

- Selon les quotients, les familles devraient supporter 50 % du coût des séjours, - RLV environ 20 %

- Les communes 30 %

Pour le séjour ski, il est proposé les tarifs suivants

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

7. MO DI F I CA TI ON D U T A B LE A U DE S E F F E C TIF S

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

2 agents peuvent bénéficier d’une stagiairisation à l’issue d’une période contractuelle de 1 an réalisée sur

2018. Ces deux agents présentent les qualités nécessaires pour accéder à une stagiairisation d’un an qui

permettra à l’autorité de s’assurer, à l’issue, qu’une titularisation sera possible.

Il s’agit d’un poste d’ASVP au sein de la police municipale et d’un poste d’agent logistique aux services

techniques.

À date, il y a : 90 titulaires, 19 contractuels et 5 contrats aidés.

 Il est proposé au Conseil d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs ainsi présentée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 5/7 28/12/2018 11:27

O R G A N I S M E S E X T É R I E U R S

8. PR É SE N TA TI ON DE S R A PP OR T S A NN UE L S DE LA SEM C HÂ TE L DÉ V E L OP PE M E N T E T

R É G U LA R I SA TI ON A DM I N I S TR A T I V E

Rapporteur : M. Frédéric BONNCIHON et Mme Danielle FAURE-IMBERT

L’article L1524-5 du CGCT stipule que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an »

Les bilans annuels sont présentés en Commission Thermalisme, souvent élargie, mais pas en Conseil

Municipal. C’est donc pourquoi il est proposé de régulariser la situation au regard des dispositions prévues

par le CGCT citées précédemment avec une présentation synthétique en Conseil.

Des tableaux synthétiques reprenant les chiffres clés de la vie de la SEM depuis 2008 seront présentés en

séance.

Ce qui peut être déjà souligné, de façon textuelle, c’est qu’en 10 ans la gestion de la SEM a permis de

doubler la fréquentation et a permis de trouver un opérateur privé qui, en parallèle de la location gérance

qu’il assume depuis le 1er janvier 2017, investis actuellement 35 millions d’euros dans la construction d’un

nouveau Resort Thermal.

D’autre part, l’article L1524.- du CGCT indique également que les représentants peuvent percevoir une

rémunération ou des avantages particuliers à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de

l'assemblée qui les a désignés ; De même, cette disposition très spécifique aux SEM (cela n’est pas le cas

pour les représentations au sein des intercommunalités par exemple) n’a pas fait l’objet d’une délibération

spécifique. Pour la bonne information du Conseil, le montant alloué à Danielle FAURE-IMBERT pour assurer

les fonctions de Président-Directeur-Général est de 500 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

U R B A N I S M E & F O N C I E R

9. VE N TE DE LA V I L LA SA I NT-J OSE P H À L ’OP HI S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Dans le cadre combiné des lois SRU et ELAN, notre collectivité doit réaliser près de 580 logements sociaux

d’ici 2031, dont 91 d’ici 2020. Ces objectifs sont inatteignables mais il convient de les intégrer dans nos

réflexions relatives à l’habitat. Plusieurs opérateurs ont étudié les capacités de la villa Saint-Joseph à recevoir

des logements.

L’OPHIS, après une étude aboutie, propose à la commune de racheter cet immeuble pour 280 000 euros

pour réaliser 16 logements locatifs allant du T1 au T4. Il est rappelé que c’est le prix auquel la ville l’a racheté

en 2012. Cette opération permettra de répondre, même partiellement, aux objectifs légaux fixés.

Compte tenu de la nécessité de ne pas laisser ce patrimoine bâti vide toute occupation, des complexités

techniques qu’il revête pour le transformer, et du projet présenté par l’OPHIS,

 Il est proposé au Conseil :

 d’approuver la vente de la villa Saint-Joseph pour 280 000 euros au profit de l’OPHIS

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 6/7 28/12/2018 11:27

I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S

• RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 • RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 • RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU - SIARR

• RAPPORTS ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU - SMIAC

• PRÉSENTATION SYNTÉTIQUE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – PCS

•

Le Maire clôt la séance à 22h45.

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le vendredi 28 décembre 2018,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon18D15_CONSE_020_COMPTE RENDU_17.12.2018.DOCX 7/7 28/12/2018 11:27