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Déliberation - TEAQ 2026 572 rue du Pont au Chat prolongation trvx de raccordement gaz .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 572 rue du Pont au Chat prolongation trvx de raccordement gaz .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ri
LAVAJ!�. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-572 DU 18 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU PONT AU CHAT (TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté TEAQ 2026-402 en date du 29 avril 2026,
Vu la demande en date du 18 juin 2026
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement gaz rue du Pont au Chat nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2026-402 en date du 29 avril 2026 est prolongé comme suit :
Article 1er
Du JEUDI 25 JUIN 2026 au VENDREDI 10 JUILLE T 2026, la circulation des véhicules s'effectue rue du Pont au Chat par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux 815 et C18, dans la section comprise entre les n°5 74 et 101, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.lelerecours
fr.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
2
7 JUN
206
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
9
9
NN
91%