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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 720 rue du Pont au Chat trvx d électricité .docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
emen
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 720
DU 05 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU PONT AU CHAT (TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213- 1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 92 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 03 août 2026
Vu le plan de signalisation en date du 03 août 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement d'électricité rue du Pont aui Chat nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue du Pont au Chat dans l'alvéole réservée aux poids lourds, entre le n° 19 de la dite voie et le giratoire de la route de Saint-Nazaire (RD 771 ), en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Du LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026, la circulation des véhicules s'effectue rue du Pont au Chat sur l'alvéole de stationnement neutralisée à l'article 1er par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores provisoires équipés d'une minuterie, en fonction des besoins du chantier.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores provisoires avec minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la
Route.
Aficle 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 8 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr.
Article
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
À
Julien
HAREL
Affiché le :
0
6 AOÛT
70
Exécutaire
le
: