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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+14+11+
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+14+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E
REUNION DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 8/11/2023 Affichage 13/12/2023 Quorum (12) 20 Votants 23
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés: MAUDUIT Ludovic, MAROIE Serge, BISSON Caroline
Absente : TINET Ophélie
Pouvoirs : MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à DOLOUE Cédric, MAROIE Serge donnant pouvoir à BISSON Valérie, BISSON Caroline donnant pouvoir à MONTAGNE Noël.
Ordre du jour: 1/ PARCELLE 292 AI 63 : ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE. 2/ AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 2: AVENANT 1 LOT 2. 3/ MARIGNY PILATES ET FORME : DEMANDE DE SUBVENTION. 4/ WESTPORT- MARIGNY-LE-LOZON-LYMAN : DEMANDE DE SUBVENTION. QUESTIONS DIVERSES
Ajout à l'ordre du jour:
Le maire demande à ajouter cette question à l'ordre du jour :
5/ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : recrutement de 5 agents Aucune objection n'est formulée. La question est ajoutée à l'ordre du jour.
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023.
PARCELLE 292 AI 63 : ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE
231114-01
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-1 et L 1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l'immeuble Madame MOTTIN DIT LECLUZE ADELINA VIRGINIE, Parcelle section Al n°63 contenance 454 m°, est décédée en 1987 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l'assurance que le dernier propriétaire est bien Madame MOTTIN DIT LECLUZE ADELINA VIRGINIE décédée le 07/05/1987.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession
de ces biens.
Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : la parcelle 292 AI
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 novembre 2023 [] Page1 63 relève d'une succession ouverte de plus de 30 ans, sans héritiers ou des héritiers qui
n'ont pas accepté la succession, la taxe foncière est impayée de 2018 à 2021, le dernier propriétaire connu est Madame MOTTIN DIT LECLUZE ADELINA VIRGINIE suite au décès de son époux Pierre LECLUZE le 11/09/1970.
AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 2: AVENANT 1 LOT 2 231114-02
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 14 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SORAPEL de CERISY-LA-FORET dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement de bourg de Marigny — tranche 2
. Lot 2 : TRANCHEES TECHNIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Attributaire: SORAPEL
Marché initial : 179 994,20 HT
Avenant n° 1 : + 4 881.20 HT
Avenant n° 2 +. A 8 813.60 HT
Nouveau montant du marché : 193 689.00 HT
Modification en % + 7.60 %
Objet: fouille en tranchée pour réseau principal, tranchées avec remblaiement en matériaux auto-compactant, sable pour lit de pose et enrobage de réseau éclairage de communication, fourniture et pose de fourreaux
Prestations à supprimer : travaux pris en charge par ORANGE
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
MARIGNY PILATES ET FORME : DEMANDE DE SUBVENTION
231114-03
L'association Marigny Pilates et Forme, nouvellement créée sur la commune, sollicite le versement d'une subvention d'un montant de 300 € afin de l'aider à l'achat de matériel. Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal approuve le versement d'une subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 300 € au profit de l'association Marigny Pilates et Forme.
&
ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 novembre 2023 Page2 Es
WESTPORT-MARIGNY-LE-LOZON-LYMAN : DEMANDE DE SUBVENTION 231114-04
WESTPORT-MARIGNY-LE-LOZON-LYMAN, nouvellement créée sur la commune, sollicite le versement d'une subvention d'un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal approuve le versement d'une subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 300 € au profit de l'association WESTPORT-MARIGNY-LE-LOZON-LYMAN.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : recrutement de 5 agents recenseurs
231114-05
Le Maire rappelle que le recensement de la population se déroulera entre le 18/01/2024 au 17/02/2024 et qu'il y a lieu de recruter 5 agents recenseurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité :
- la création de 5 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier et le 17 février 2024.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 850 € (net) pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2024.
Le cas échéant : la collectivité versera pour les frais de transport un forfait de 35 € (net) pour le district n° 6 et un forfait de de 70 € (net) pour le district n° 5 et 8.
Les agents recenseurs seront rémunérés au SMIC horaire pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Noël MONTAGNE et Chantal LE BUZULLIER ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Plan 5000 terrains de sport
Par courrier en date du 25 septembre 2023 le maire a reçu notification d'une subvention d'un montant de 15 705 € pour la création d’une aire de fitness à l'étang. Le montant de l'opération étant de 31 015 € HT la subvention couvre 50.64% des dépenses. Le maire propose de réaliser ces travaux sur l'exercice 2024.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 novembre 2023 O Page 3 Appel à projet - ADEME
Ayant répondu à un appel à projet avec l'ADEME pour les études relatives à la signalétique
et au plan des mobilités douces, la mairie pourrait prétendre à une aide de 50 %.
TOUR DE LA MANCHE 2024
Marigny-le-Lozon sera ville grand départ le 23 mai 2024.
Calendrier des élus :
[1212/2023 et 9/01/2024 20 h Prochains conseils municipaux 19/12/2023 19 h Réunion annuelle du personnel 26/01/2024 20 h Vœux du Maire
-Délibérations prises au cours de la séance: 23114-01.231114-02.231114-
03.231114-04.231114-05
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire AN
Z =
Secrétaire LÉ r >— AGE ?, LES, Florence de sEstice LED
-
F1 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 novembre 2023 Page 4