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Conseil Municipal - CRS CM 06022015
Conseil Municipal - CRS CM 11042014
Conseil Municipal - CRS CM 02102015
Conseil Municipal - CRS CM 27062014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 27062014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Loisirs,
TORCY VAL
MAUBUEE
MARNE-LA-VALLEE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.06.14
DU
VENDREDI
27
JUIN
2014
AFFJUR/GLLF/MM Date
de
convocation
:
20 juin
2014
Date
d'affichage :
20 juin
2014
Compte-rendu
succinct
:
02 juillet
2014
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
35
Présents :
30
Votants
:
35
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
sept
juin,
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
-
M.
FROSSARD
-
MME
CRISPIN
-
MM.
BILLARD
- VERMOT
- MME
BOURETTE
- M.
AUMARD
- MMES
IOSUB
-
SIMONOT
- MM.
MORENCY
- FOURNIER
- BEKKOUCHE
- EUDE
-
MME
KLEIN-POUCHOL
- M.
RIHAN
CYPEL
- MME
MERLIN
- M.
BENELHABIB
- MMES
DENIS
- SEGHIRI
- M.
MENDY
- MMES
JANIAUD-VERGNAUD
- QUATREHOMME
- M.
DE
SAULCES-LARIVIERE
-
MME
WAYACK
PAMBE
- MM.
MOHAMED
- BENARAB
- MME
GOMIS
- MM.
VIALADE
- BRULIN.
ETAIENT
REPRESENTES
:MME
EUDE
(POUVOIR
MME
IOSUB)
- M.
GUILLOU
(POUVOIR
MME
KLEIN-POUCHOL)
- MME
SANE
(POUVOIR
M.
VERMOT)
- MME
MANDILE
(POUVOIR
M.
FOURNIER)
- MME
DUVERNOIS
(POUVOIR
M.
BENARAB).
SECRETAIRE
: MME
CRISPIN.
LékekéeeteeeetineteeeeeeeeeeEeeeRRRERREREEEEREEEREREREREREREREREREREELELLELRRRRRELERLRREE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2014
est adopté
à l’unanimité.
LL
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
prise
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
- 14.05.014-
CESSION
DE
MATERIEL.
kkkkkkttteeeeeeeeeeeeeteeeteteeRekRtRERRRERRRERERERERREREEEEEERELEEELLELEEREREEREERERÉRERRRRE
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
SOUMIS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
14.06.01.
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
3
-
PROGRAMME
«HABITER
MIEUX
»
MODIFICATION
DES
FINANCEMENTS
DU
FONDS
D’AIDE
A
LA
RENOVATION
THERMIQUE
(FART).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3,
relatif à la mise
en
œuvre
du
programme
« habiter
mieux
» - OPAH
- copropriété
du
quartier
du
Mail,
entre
l'Etat,
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat
et la Commune
de
Torcy.
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
27
juin
2014 Le te
ete de
te
te de
te te
te
te
ste
le
le
te te
te
te de
le
À
14.06.02.
- CONVENTION
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
2
PORTANT
MODIFICATION
DES
FINANCEMENTS
DE
L’ANAH
- COPROPRIETE
DES
RIVES
DE
MAUBUEE
I.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
n°
2
à la convention
du
20
janvier
2012,
portant
sur
une
réévaluation
du
montant
de
la participation
de
l’ANAH
au
regard
de
la réalité
du
coût
des
travaux
liés
à maîtrise
d’énergie,
pour
la copropriété
des
Rives
du
Maubuée.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
POLE
GESTION
_DES
RESSOURCES
__HMAINES
__ET__
FINANCIERES,
_SYSTEMES
D'INFORMATION. GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES.
14.06.03.
- CREATION
D’UN
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
ET
D'UN
COMITE
D’HYGIENE
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
CES
INSTANCES
CONFORMEMENT
A
LA
LOI
DU
5
JUILLET
2010
RELATIVE
À
LA
RENOVATION
DU
DIALOGUE
SOCIAL.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide,
conformément
à
la
loi
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social,
la
création
d’un
Comité
Technique
(CT)
et
d’un
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
uniques
et
compétents
pour
les
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Il
décide
le
maintien
de
la
parité
numéraire
des
représentants
titulaires
du
personnel
et
de
la
collectivité
pour
les
deux
instances,
et
fixe
respectivement
à
6
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
pour
le
CT
et
à
4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
pour
le
CHSCT.
D
ete
te on
te ou
te
de de
te de
te te te ee
le
le de de de
le
de
de de
le te
le de de
de
le de
le
le Me de
fe de de de
le ee
le
fe se
le
fe oo
14.06.04.
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
EVOLUTION
DE
CARRIERE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
modifie
le
tableau
des
emplois
afin
d’offrir
les
possibilités
d’évolution
de
carrière
aux
agents
communaux
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
pour
l’année
2014,
comme
suit,
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
Grade
AncEnne
Modification
Nouvelle
situation
situation
Adjoint
administratif de
2°"° classe
28
-3
25
Adjoint
administratif de
1°"° classe
32
+3
35
Adjoint
technique
de
2°"° classe
148
-3
145
Adjoint technique de 1°° classe
30
+3
33
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°°
classe
26
-1
25
Agent
spécialisé
écoles
maternelles
principal
de
1°° classe
0
+1
1
Animateur
5
-1
4
Animateur
principal
de 2°"
classe
2
+1
3
Agent
de
maîtrise
14
-1
13
Agent
de
maîtrise
principal
6
+1
7
Auxiliaire
de
puériculture
de
1°°
classe
25
-3
22
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de 2°"°
classe
8
+3
11
Auxiliaire
de puériculture
principale
de 2°”
classe
11
-2
9
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1”°
classe
2
+2
4
Total
337
0
337
HkkkkkkekeketetetetmeteteeeeeeeteeReeteeRRRREEEÉE
EE
TER
HR
ER ee
dede de
de de de de de de
le de de de de de de
ie kde dt 2
Re de ee
ee
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
27 juin 2014
2 14.06.05.
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
MUTATIONS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
LA
VALLEE
- VAL
MAUBUEE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
modifie
le
tableau
des
emplois
suite
à
mutations
à
la
Communauté
d’Agglomération
de
Marne
la Valée
Val
Maubuée,
comme
suit,
POSTES
À
TEMPS
COMPLET
TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES
Grade
RSnRe
EM difications |
DSL
situation
situation
Directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique
1
-l
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
11
-11
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(danse)
2
-2
0
Professeur
d’enseignement
artistique
hors
classe
2
-2
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1**
classe
9
-7
2
POSTES
A
TEMPS
INCOMPLET
TITULAIRES
Grade
Antenne
Modification
SouteIE
situation
situation
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(10h)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(12h)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(11h)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
(15h)
1
-l
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(3h)
1
-1
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(11h)
1
-l
0
POSTES
A
TEMPS
INCOMPLET
NON
TITULAIRES
Grade
Anne
“Modifications!
ele
situation
situation
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1°"
classe
(6h)
1
-]
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1%
classe
(11h15)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1°
classe
(9h30)
1
-l
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1°°
classe
(8h30)
1
-l
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
1°°
classe
(5h15)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°"° classe
(3h)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de 2°"° classe
(6h)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
2°"° classe
(10h)
2
-]
1
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
2°"°
classe
(6h15)
1
-1
0
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
2°”
classe
(17h)
1
-1
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(2h45)
1
-]
0
Professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(12h)
1
-l
0
HÉREKEEEEEELELEEEEEEERERERERRRRRÉRNÉELELELLRRRRARRRERERERERREERRRERELELEEELEREHRÉERERERER
IR
GESTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES.
14.06.06.
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la Ville
de
Torcy,
dressé
pour
l’exercice
2013,
par
Monsieur
le
Comptable
de
la Trésorerie
de
Marne
La
Vallée,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
27 juin
2014
3 14.06.07.
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
abstentions),
approuve
le
Compte
Administratif
2013,
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
Prévisions
(en
€)
Réalisation
(en
€)
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
EXECUTION
DU
BUDGET
2013
9
937
692,94
9 937
692,94
6
736
265,34
4
579
626,31
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2013
= DEFICIT
-
2156
639,03
(a)
-
Excédent
d’investissement
N-1
(2012)
reporté
en
2013
au
compte
R001
+
452 353,11(b)
Solde
des
restes
à réaliser
2013
Solde
de
clôture
d’investissement
2013(a
+
b+c
)
=
déficit
à
reporter
en
2014au
compte
DO001
dépenses
ATOS)
d’investissement RESTES
A REALISER 2013
2
038
891,19
|
2
010
268,05
-28 623 ,14 (e)
Résultat
2013
après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
2013
(d
+e)
—
Besoin
d’autofinancement
- 1 732 909,06 (f)
SECTION
FONCTIONNEMENT Prévisions
(en
€)
Réalisations
(en
€)
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Exécution
du budget
2013
34
325
571,55
34
325
571,55
33
057
079,52
33
722
152,61
Résultat
de
l’exercice
2013
+
665
073,09
(a)
Excédent
de
fonctionnement
N-1(2012)
reporté
compte
R002
+
1 370 748,06 (b)
Résultat
de
clôture
2013
(a
+
b+c)
=
Excédent
de
fonctionnement
2013
+
2
035
821,15
Part
de
l’excédent
capitalisé
au
compte
reporté
en
2014
au
compte
RO02
1068
| recettes
| d
investissement
pour
-
1732
909,06
couvrir
le
besoin
d’autofinancement
de
cette
section
Excédent
de
fonctionnement
2013
+
302
912,09
KERREEELERLLLLRÉREEELLLLELELERRRÉRRREEREREEELLLLE
EEE
EEE
ER
14.06.08.
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2013.
KKRRRRERRRRRREEEREEEREEEEEEE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2013,
soit
2
035
821,15
euros,
de
la manière
suivante :
*
1 732
909,
06
€
à
la
section
d’investissement
en
recettes,
au
compte
R
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
afin
de
couvrir
le
besoin
d’autofinancement
de
cette
section.
*
302
912,09
€
fonctionnement
reporté
».
à
la
section
de
fonctionnement
en
recettes,
au
compte
RO02
«Résultat
de
dede de de de de de de de de de de de de de de ve de de de de de fe dfe de ae fe de de de
de fe fe ae de de de de de de de de de de fe fe ve dfe de de de de de
et
die de de che de de
te die
he die che de
ie de de de de de de de le de die de die die de die ee
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
27
juin
2014 14.06.09.
- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
RETRACANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-
FRANCE
- ANNEE
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
constate
la
présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
commune
au
titre
de
l'attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la Région
Ile
de
France.
La
Commune
a
perçu
une
dotation
de
957
619
€
pour
l’année
2013,
qui
a
contribué
à
la
réalisation
de
diverses
opérations
dont
l’objectif
est
d’améliorer
les
conditions
de
vie
et
d'accueil
de
la population,
et
en
particulier : - Le
fonctionnement
de
l’unité
Petite
Enfance
1
229
716.22
€
- La
prévention
des
impayés
31
501.47
€
- Le
cadre
de
vie
environnement.
2
377
895
€
- La
vie
des
quartiers
111
002
€
14.06.10.
- PRESENTATION
DES
RAPPORTS
RETRACANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
- ANNEE
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
constate
la
présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
titre
de
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
pour
l'année
2013.
Il rappelle
que
la Ville
de
Torcy
a perçu
pour
l'année
2013
une
dotation
de
1 360
446.00
€ qui
a contribué
à la réalisation,
entre
autres,
des
opérations
suivantes
:
Emploi,
insertion
sociale
et
professionnelle
- subventions
versées
par
la
Ville.
Fonctionnement
d’une
cellule
emploi
au
sein
de
la collectivité
depuis
plusieurs
années
36
141,00
€
Subventions
versées
par
la Ville
:
- à l’association
FFE.
6 000,00
€
- à l’association
Rencontres
pour
l’Emploi
Marne
la Vallée.
2 300,00
€
- à l'association
« Espace
Emploi
Val
Maubuée.
120
000,00
€
- à l’association
Régie
de
Quartier.
33
800,00
€
Développement
économique,
commerce
et
artisanat.
- Fonctionnement
du
développement
économique
72
696,00
€
- Subvention
versée
par
la Ville
à l’ Association
des
Commerçants
de
Torcy
4 000,00
€
Accompagnement
scolaire,
animation
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
des
rythmes
de
vie
de
l’enfant. - Coût
unité
scolaire
en
2013.
895
800,00
€
- Coût
unité
périscolaire
en
2013.
384
591,00
€
- Conseil
Communal
d'Enfants.
42
720,00
€
Politique
de
la
jeunesse.
Coût
de
la structure jeunesse
230
732,00
€
Coût
de
l’engagement
de
la Ville
en
2013
hors
subventions
284
010,00
€
Subvention
de
la Ville
à l'OMAC.
400
000,00
€
Politique
sportive.
- Coût
de
la structure
pour
2013
hors
subventions
aux
associations.
932
755,00
€
- Subventions
aux
clubs
sportifs
411
500,00
€
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
27
juin
2014
5 Aménagements
urbains
et
déplacements
- La
Ville
a
continué
en
2013
:
-
la requalification
des
espaces
et équipements
publics
(quartiers
le Mail,
Arche
Guédon,
Ilôt central,
zone
d’activités,
et réaménagement
des
cheminements
et liaisons
pour
l’ouverture
des
quartiers.
-
la
réorganisation
du
stationnement
et
la
circulation
piétonne
et
automobile
par
une
signalétique
plus
lisible.
-
La
mise
en
accessibilité
des
arrêts
bus,
espaces
et bâtiments
conformément
à la règlementation.
Logement
Habitat
- La
commune
a poursuivi
:
-
les
opérations
entrant
dans
le cadre
de
l’'OPAH
(opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat).
-
La
revalorisation
des
quartiers,
leur
communication,
la
sensibilisation
des
copropriétés
de
la
ville
aux
règles
de
fonctionnement
et à la prévention.
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2
D D
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2
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POLE
DES
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES,
SPORTIVES
ET
DE
LA
JEUNESSE
CULTURE 14.06.11.
-
SUBVENTIONS
2014
-
POLE
DES
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES,
SPORTIVES
ET
DE
LA
JEUNESSE
-
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
SOCIOCULTURELLES
- ASSOCIATION
EVASION
URBAINE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
un
complément
de
subvention
2014
à l’association
Evasion
Urbaine
pour
un
montant
de
2
000
€.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
ladite
association.
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RER
EEE
ER
HR
Rd
kde de de de de de
14.06.12.
- TARIFICATION
DES
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2014/2015.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2014/2015,
comme
suit
: SPECTACLES
MONTANTS
Tarifs
Plein
Réduit
(*)
Unique
Autres
Tête
d’affiche
22€
16€
Tarif
À
Ateliers
et
stages
10
€
Tarif
préférentiel
(**)
5€
Normal
13€
9€
Ateliers
et
stages
5 €
Tarif
préférentiel
(**)
2€
Tarif
B
Tarif
C |
Jeune
public
et assimilés
4€
Spectacles
co-réalisés
avec
«la
Ferme
du
Buisson
»
15 €
12€
9 € (buissonnier
et tarif professionnel).
Tarification
appliquée
4 €
(tarif
enfant
—
12
ans)
conformément
à
la
grille
6 €
(Tarifs
scolaires).
tarifaire
de
la
Ferme
du
2 €
tarif sortir
Buisson.
Tarif
D
(*)
Bénéficiaires
: Jeunes
-26
ans,
Etudiants,
Familles
nombreuses,
Demandeurs
d'emploi,
retraités,
Groupe
de
+
5
adhérents
d’association,
Syndicat
d’initiative
(**)
Proposés
aux
personnes
les
plus
éloignées
des
pratiques
culturelles,
à
la
condition
qu’elles
soient
accompagnées
et
encadrées
par
un
relais
social
partenaire
(OMAC,
centres
de
loisirs,
MJC
André
Philip,
Club
Prévention,
Relais
jeunes,
Secours
Populaire
….).
kékkkkettmteekkeeeeteeeeeREREEEEEEEELEXLÉERRERELNRARRRRERRRLEEEERRLRELEELELELEERE
RER
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
27 juin 2014
6 ENFANCE. 14.06.13.
-
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
STAGES
SPORTIFS
ORGANISES
PAR
L’UCPA
A
LA
BASE
DE
LOISIRS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe,
dans
le cadre
des
stages
sportifs
organisés
par
l’UCPA
à la
base
de
loisirs
pour
les
enfants
qui
fréquentent
les
centres
de
loisirs,
les tarifs
suivants :
Hide
Participation
des
familles
ë
(en
supplément
à
la journée
de
centre
de
loisirs)
Voilier
croisière
12
enfants
6
à 8 ans
Bas
É De
2.15
Ex 4
JO
BE
Indsurf/Paddle
12
enfants
de
+
8 ans
De
8 RE
SATEXEONS
12,78
€
Dell
àM
4,32
€
x 4 jours
17,00
€
Le
te de
te
de
de de de
À
POLE
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
14.05.14.
-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
LA
VALLEE
VAL
MAUBUEE
ET
LA
SOCIETE
FRANCAISE
DE
DISTRIBUTION
D’EAU
(SFDE)
POUR
L’INSTALLATION
D’UN
RELAIS
DE
RADIOCOMMUNICATION
SUR
LE
CHATEAU
D'EAU. Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(6
abstentions),
approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'installation
d’un
relais
de
radiocommunication
sur
le
château
d’eau
de
la
Ville
de
Torcy,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
la
Vallée
Val
Maubuée,
la
Société
Française
de
Distribution
d’Eau
et la Ville
de
Torcy.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
14.06.15.
—-
CONVENTION
AVEC
LA
RESIDENCE
URBAINE
DE
FRANCE
POUR
L’'INSTALLATION
D'UN
RELAIS
DE
RADIOCOMMUNICATION.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(6
abstentions),
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
entre
la
Résidence
Foncière
Urbaine
et la Ville
de
Torcy,
relative
à l’installation
d’un
relais
de
radiocommunication
sur
l’immeuble
sis
13,
promenade
du
Belvédère.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le te
a
le
te de de
14.06.16.
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
POUR
LA
REALISATION
D’UN
POSTE
DE
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
PUBLIQUE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
définissant
les
conditions
de
participation
financière
de
la
Ville
à
l’installation
d’un
poste
de
distribution
électrique
prise
en
charge
par
Frey
Immobilier
en
vue
du
raccordement
des
futurs
commerces
et
de
la
vélostation.
Il
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
à ladite
convention.
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Ne
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Re
14.06.17.
- CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
DE
BUREAU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
LA
VALLEE/VAL
MAUBUEE
ET
LES
VILLES
DE
LOGNES,
NOISIEL
ET
TORCY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
constituant
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
relatif à l’acquisition
de
fournitures
administratives
de
bureau,
à
passer
entre
la
Communauté
d’Agglomération
de
Marne
la
Vallée/Val
Maubuée
et
les
villes
de
Lognes,
Noisiel,
Torcy.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
à ladite
convention.
kkkkkkkkkeketeetteteteeeetReREREREEEERÉEERELEEEÉERÉREREERRÉREEEEELELREEREREELERERERÉ
RER
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
27 juin 2014
7 14.06.18.
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
DU
NORD-OUEST
SEINE-ET-MARNE
POUR
LA
PROMOTION
DE
L'EMPLOI
ET
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
CLAUSES
SOCIALES
DANS
LES
MARCHES
PUBLICS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la Formation
du
Nord-Ouest
Seine-et-Marne
et
la Ville
de
Torcy
pour
la mise
en
œuvre
des
clauses
sociales.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
à
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération.
KÉKEREREEREREREREREERERERERERARREELEEELRERRERRERERRERERERERELEEERERERERERLRRERERRLERERÉLREERIE 14.06.19.
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT
DE
L’AIRE
DE
JEUX
JULES
VALLES
A
TORCY. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le projet
d’agrandissement
de
l’aire
de jeux
Jules
Vallès
à
Torcy
dont
le
montant
est
estimé
à
14
200
€
et
sollicite
auprès
du
Ministère
de
l’intérieur
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€ au titre
de
la réserve
parlementaire.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à ce
dossier.
POLE
URBANISME
— DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- EMPLOI
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE.
14.06.20.
—-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
DE
LA
VILLE
DE
TORCY,
A
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2014. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
des
tarifs
journaliers
du
droit
de
place
du
marché
public
d’approvisionnement
de
la Ville
de
Torcy,
à compter
du
1°
septembre
2014
comme
suit :
Conmercnt
bonne
Tarifs
applicables
Tarifs
applicables
au
depuis
le 01/10/2013
01/09/2014
(+
10%)
Droit
de
place
pour
une
profondeur
maximale
de
2
mètres
Tarifs
en
€ HT
Tarifs
en
€
HT
Place
couverte:
le mètre
linéaire
de
façade
4,88
5,37
Place
formant
encoignure
ou
passage:
supplément
2,98
3,
28
Droit
de
déchargement
par
véhicule
ou
remorque, à
l'unité
2,57
2,83
Redevance
d'animation
par
commerçant
et par
séance
1,52
1,52
Commerant non abonnés
ne
Droit
de
place
pour
une
profondeur
maximale
de
2
mètres
Tarifs
en
€ HT
Tarifs
en
€
HT
Place
couverte:
le mètre
linéaire
de
façade
3,89
3,89
Place
découverte:
le mètre
linéaire
de
façade
2,59
2,59
Place
formant
encoignure
ou
passage:
supplément
2,04
2,04
Droit
de
déchargement
par
véhicule
ou
remorque,
à l'unité
1,76
1,76
Redevance
d'animation
par
commerçant
et par
séance
1,52
1,52
Le
le de
ete
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 40
le vingt
sept juin
deux
mille
quatorze.
ke
ke ke 2e ee
ke
ke 2e fe me 2e 2e ke fe 2e 2e 2e ke ke 2e ke 2e 5e me 2e ke ke 2e ke 2e 2e ke 2e te 2ke 2e fe 2e 2e ke ke me me 2e ke me 2e te
ke 2e ke me 2e
ke 2e 0e ke 2e me ke 2e x 2e fe 2e 2e fe 2e
6
ke 2e 06
Ke 2e ke
ke 2e 2e 2e fe 2e 2e fe
ke
GLLF/MM/
Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du vendredi
27 juin 2014
8