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Conseil Municipal - 8 CRS CM 24 nov 2017
Conseil Municipal - CRS CM 13122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 13122024)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
24.12
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation :
6
décembre
2024
Date
d'affichage
:
6
décembre
2024
Compte-rendu
succinct
:
17
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
34
Présents
:
22
Votants :
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
décembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
-
MM.
BEKKOUCHE
-—
VILLALBA-
MOLERO
—
MME
NEMO
- M.
AUMARD
-
MME
EUDE
-—
M.
MORENCY
- MME
SIMONOT
-—
M.
OLIVEIRA
-
MME
GARAULT
—
M.
GUEGUEN
-— MME
JACQUEMART
—
M.
PROST
—
MME
SOLTY
—
M.
CORNAND
-
MME
OUBOUYA
- M.
CARVALHO
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
—
M.
BOUCHET
—
MME
BELIN
- M.
VERMOT.
ETAIENT
REPRESENTES:
M.
AHOUANSOU
(POUVOIR
M.
VILLALBA
MOLERO)
-
MME
LINDAYE
(POUVOIR
M.
BEKKOUCHE)
—
MME
MAZZOLENI
(POUVOIR
M.
AUMARD)
-
M.
EUDE
(POUVOIR
M.
OLIVEIRA)
- MME
MONDIERE
(POUVOIR
MME
JACQUEMART)
- MME
LAMRI
(POUVOIR
M.
CORNAND)
—
M.
MOHAMED
(POUVOIR
MME
NEMO)
-
MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
LE
LAY-FELZINE)
-
M.
MENDY
(POUVOIR
M.
BOUCHET)
- MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
CARVALHO)
ABSENTES
: MMES
KLEIN-POUCHOL
—
BOURDY
SECRETAIRE
: MME
SIMONOT
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2024.
KRKKKKAKKRRRRKKRKKERKKLKEKRKRERAKRERKRRKRRRKRRRAERRRRRERKKRERLRRKRARKALRERRRERERKRREKRERARLKERKRRREERRRKRKERRERRELERARKLRKRAKRKRRERKREKEEE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
24-11-40
—
BUDGET
2024
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
—
VIREMENT
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRES
24-11-41
—
LIGNE
DE
TRESORERIE
2024
—
CONTRAT
AVEC
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
ILE
DE
FRANCE
D'UN
MONTANT
DE
2
000
000
€
24-11-42
—
LIGNE
DE
TRESORERIE
2024
— CONTRAT
AVEC
LE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
BRIE
PICARDIE
D'UN
MONTANT
DE
2 000
000
€
24-11-43
— FIXATION
DU
TARIF
DES
PLAQUES
DE
GRAVURE
DES
CAVURNES
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
KKKKKKKKKKKKKKRERKRKKERKRKKREKRKREKELKKRAKRKKKRELKERKEKAKKELAKAKKKRKRELARKRKREREKRKRRLRKARERERLEKRRKRERERREALRRARKRLRAKERARAELKEKRKEXE PROJETS
DE
DELIBERATIONS
A
SOUMETTRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
24-12-01
-
BUDGET
VILLE
2024
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°3
du
budget
de
l'exercice
2024
selon
les
éléments
ci-dessous :
Section
de
fonctionnement
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
042
255
000
255
000
Total
255
000
€
255
000
€
Section
d'investissement
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
040
255
000
255
000
Total
:
255
000
€
255
000
€
[ TOTAL
Fonctionnement
+ investissement
|
510000€
|
510000€
|
KRKKKKRREKERRRERRREEERERRERREREARERALEAERERRRERRERERERREAARELEERERERALERERAERAEREARERAARRER
ARE
RAERERARRERARAREEREE
24-12-02
-
BUDGET
2025
— AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
application
de
l'article
L
1612-1
pour
engager,
liquider
et
mandater
de
l'investissement
sur
l'exercice
2025
suivant
le détail
ci-après :
Chapitre
Näture
Libellé/ Objet
Autorisation
Autorisation
2025
maximale
2025
20
202 |
Frais
réalisation
docs
urba
20
000,00
2031 |
FRAIS
D'ETUDES
30
000,00
2033 |
FRAIS
D'INSERTION
103
741,40
20
000,00
2051
|
CONCESSIONS
&
DROITS
SIMILAIRES,
30
000,00
LOGICIELS,
LICENCES
Total
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
100
000,00
21
21351
Installations
gf*5,
agencements…
100
000,00
2138
Autres
constructions
100
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
925
317,89
500
000,00
21848
Mobilier
100
000,00
2188
Autres
immo.
Corporelles
100
000,00
Total
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
900
000,00
23
238
Avances
versées
sur
commandes
25
000,00
100
000,00
immo.
corp.
Total
proposé
au
vote
(crédits
autorisés
par
l’enveloppe
globale)
:
100
000,00
106
2031
FRAIS
D'ETUDES
75
000,00
2138
Autres constructions
380 925,00
75 000,00
Total proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
150
000,00
107
2031
FRAIS
D'ETUDES
26
565,00
25
000,00
2188
Autres
immo.
corporelles
0,00
Tofal
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
25
000,00
108
2031
FRAIS
D'ETUDES
20
642,22
10
000,00
2138
Autres
constructions
10
000,00
Total proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
20
000,00
109
2031
FRAIS
D'ETUDES
0.00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
Total
proposé
au
vote
:
0,00
110
2031
FRAIS
D'ETUDES
63
198,74
10
000,00
2138
Autres
constructions
140
000,00
Total proposé
au
vote
(crédits
autorisés
par
l’enveloppe
globale)
:
150
000,00
111
2031
FRAIS
D'ETUDES
166
126,40
0,00
2138
Autres
constructions
90
000,00
|
Tofal proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
90
000,00 112
2031
FRAIS
D'ETUDES
13
750,00
13
750,00
2138
Autres
constructions
0,00
Total proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
13
750,00
113
2031
FRAIS
D'ETUDES
269
723,69
0,00
2138
Autres
constructions
100
000,00
Total
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
100
000,00
114
2031
FRAIS
D'ETUDES
174
669,25
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
Total
proposé
au
vote
:
0,00
115
2031
FRAIS
D'ETUDES
199
050,42
50
000,00
2138
Autres
constructions
50
000,00
Total
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
100
000,00
116
2031
FRAIS
D'ETUDES
30
886,00
15
000,00
2138
Autres
constructions
15
000,00
Total
proposé
au
vote
(arrondi
inférieur)
:
30
000,00
117
2031
FRAIS
D'ETUDES
13 230,00
0,00
2188
Autres
immo.
corporelles
0,00
Total
proposé
au
vote :
0,00
Total
général
1778
750,00
KAKKKKKRERREREREERRERKERARRKERRELARARERRRERAARRÉERRERRREELRRERERAREREREREREERRERRARRRREERERKREREEKEERRREREARRERENERERRUEE DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
24-12-03
-
CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A
L’'INTERIM
DE
DIRECTION
DE
L'ASSOCIATION
«
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
LA
CITE
» (OMAC)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conciure
une
convention
financière
relative
à
l'intérim
de
direction
de
l'association
«
Office
Municipal
d'Animation
de
la
Cité
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
financière
avec
l'association
«
Office
Municipal
d'Animation
de
la
Cité
».
KREKKRRRRKKARARERERERRERERRREREREREERREERERATERERERXRRALAREARELAERLKRERKERAELERKERKRERERRERRARRERERARARERERKRARERERAREREARE CONTROLE
DE
GESTION
24-12-04
—
CREATION
D’UNE
MAISON
MEDICALE
DANS
LE
QUARTIER
DE
L’ARCHE
GUEDON
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-VALLEE
DE
LA
MARNE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
PROJETS
DE
SANTE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
création
d'une
Maison
médicale
dans
le
quartier
de
l'Arche
Guédon
dont
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
662
052.35
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
du
Fonds
d'aide
aux
projets
de
santé
et
Madame
VERTENEUILLE
à
signer
tout
acte
ou
document
à
cet
effet. KKKKKKRKREERKREAKRERAEREEEELERELEREKRRRLREEERERRKRELEERRARLERAREERRERRLAEREERERRLARERAREERRERRLRERKERELAEERLRKRERERRRRRRERAEE 24-12-05
-
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
liste
actualisée
des
actions
du
CRTE
et
autorise
de
donner
délégation
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
—
Vallée
de
la
Marne
pour
signer
l'avenant
au
CRTE
et
tous
les
documents
afférents.
KAKKRKERKARERKERARERAREKARARERRRERKEEARAARERERRERRERREREARARÉEERRRLARRRERRRERELRERRELEERÉRRRRRERARRREREREREKRREREERERERE 24-12-06-
CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
« OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
LA
CITE
» (OMAC)
- ANNEES
2025-2026-2027
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
subvention
2025
à
hauteur
de
420
000
€
au
profit
de
l'association
«
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
LA
CITE
»
(OMAC)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE
LA
CITE
» (OMAC).
KKKKKKKRERR
RENE
RARE
AE
RAR
RARE
AR
AR
KR
K AR
AURA
AA
A
RAR
OR
ROR EUR
ARE
RAR
ARR
ARE
AR
RAR
RU
OR
KR
OR
A ARR
RAA
RAR
A ARR
ARE
RAA
NX DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
24-12-07
-
MISE
A
JOUR
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ATTRIBUEES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à jour
de
l'ensemble
des
indemnités
brutes
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
telle
qu'annexée,
à
la
présente
délibération.
KKKKKKKKRKAKKKKERKAKARRRKERRREERKRRARRAERRRRREREEERRERRRRAERERKALEERKRELRLKRRKRRLARKRERRLRKRRERAERKLKRERERRERARKKRRRRKERERELKE 24-12-08
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
(RSU)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
KKKKKKKEKRKLKKKKKKKRERKRKRERRARREKRERERALKRRERKRERRRERERARRKALRRRKERELARAREREREARKARAEKERAARARAEAKAERRERARERERRERAKARALERERREELERE 24-12-09
- ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
77
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, :
-
décide
d'accepter
les
modalités
du
contrat
obtenu
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
:
-
décide
de
souscrire
la
couverture
suivante
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
au
titre
des
garanties:
décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
longue
maladie/longue
durée
au
taux
de
5.99
%
avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
80%
du
traitement
indiciaire
et
de
la
NBI
pour
les
nouveaux
sinistres.
-
décide
la souscription
de
la convention
de
gestion
entre
la collectivité
et
le Centre
de
gestion
77
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et à
procéder
aux
versements
correspondants.
KKKKKKKKERKAKRKELELKKKRRKRRRRLERKKRERKREERKRRERKRKLKARKKRAKERRERERARKRRELAKRARLKRELKRKRRRRERRERKKRRRERRLRRELRERRKRERRERAERKREKKRKRRRKRKERKXKXE 24-12-10
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
transforme
les
emplois
suivants
à
compter
du
1° janvier
2025 :
-
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
deux
emplois
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet,
-
un
emploi
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
en
un
emploi
de
technicien
à
temps
complet,
-
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
en
un
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet.
Et
adopte
le
tableau
des
emplois
permanents
à
compter
du
1° janvier
20256.
KKKKKKKKKKKERRERKKKRREARKKLKKAKRLERAERKKRRRRARERERARERRRARARARERKELERKKRELRERRERRRLAEREERKELELKRRRAKLERKRKRKELELKRERKRARKKRLEKRAKX 24-12-11
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
RELATIF
A
LA
VIE
QUOTIDIENNE
ET
AUX
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la ville
de
Torcy
composé
de
deux
parties :
>
Une
partie
relative
à
la
vie
quotidienne
des
agents
: le
temps
de
travail,
les
temps
d'absences
tels
que
les
congés
annuels,
le temps
partiel
(etc.),
les
règles
de
la vie
quotidienne
dans
la collectivité,
>
Une
partie
relative
aux
évènements
de
la
vie
professionnelle
des
agents
:
absences
liées
à
des
évènements,
pour
raison
de
santé
et
suivi
médical,
et
les
absences
pour
d'autres
motifs.
KKKKKKKKKRKRXAKKKKRRKREAXRKKRERKARERKRRRKRRKREREERERAELERRKRRKRRRELREREARREREREELALALKRERERRERRARKERLERAEKRALARRARARERERRARKREREEE 24-12-12
—
INSTAURATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
PREVOYANCE
A
COMPTER
DE
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité,
de
l'établissement
pour
le
risque
Prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2025,
approuve
le
choix
de
retenir
la
labellisation
comme
dispositif
de
participation
et
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
à
7
€
mensuel
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit.
KKKKKKKKKRKEKRKKKKERKERRRRRRKRRERERKKKRKRKERKLKRKLRRARALRKRARRKRKRERERRLAKRRERKKRRERAERERLAERKRERAKELRERAKERERAEEKLLRERRARRERKAEX L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
05
le
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.