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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 +AVENANT+1+AU+LOT+4 +Marché+travaux+PDS
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 +AVENANT+1+AU+LOT+4 +Marché+travaux+PDS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
» ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 88-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret}, Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAÏLHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs :
Date d’envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
AVENANT N°1 AU LOT N°4 AU MARCHE DE TRAVAUX DU POLE DE SERVICES
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu la délibération n’DCC2018_04 48 du 12 avril 2018 relative à l'autorisation donnée au
Président de lancer et de signer le marché de travaux relatif aux travaux de remise en état du pôle
administratif de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la décision n°82-12-2018-CC du 18 décembre 2018 portant choix de l’entreprise PEINTURE
D’'AQUITAINE pour le lot n° 4 relatif aux travaux peinture.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecturele 31/05/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 88-DE
Considérant la nécessité d'approuver un avenant ayant pour objet d'intégrer la prolongation de la
durée d'exécution du lot n°4, en raison de contraintes techniques qui ont retardé la mise en
peinture du rez de chaussée du bâtiment.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver l'avenant n°1 du lot n°4 au marché de travaux de remise en état du pôle administratif
de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
De dire que la durée d'exécution du lot n° 4 est prolongée de 30 jours à compter de sa
notification
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
e Président, sr \ ERRES
ee KTCHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.