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Arrêté - 2025 1520 ST GTP travaux de reparations Chapelleni
Arrêté - 2025 026 ST GTP place du Vieux Port et rue Grosbon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 ST GTP place du Vieux Port et rue Grosbon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
“eds
Da
Élus
Pançais
rs
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dsnlmenta
£ Le
compte
tenu
de la publication
LZ
BP
Be.
UE
le
22
JAN
208
NIQUES
Ad
Ge
5
37
90
FB/AM N°
2025
— 026 -ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
du
Vieux
Port
et
rue
Grosbon
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
caniveau
grilles
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
‘a
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
du
Vieux
Port
et
rue
Grosbon,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
du
caniveau
grilles
entre
la
place
du
Vieux
Port
et
la
rue
Grosbon
nécessitent
d' empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
sera
barrée
et
une
déviation
mise
en
place
pour
les
véhicules
et
les
piétons.
Les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK5.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Déviation
en
venant
de
la
place
du
marché
aux
Herbes
:
rue
Gautté
et
quai
du
port
Fidèle
Déviation
en
venant
de
la
place
du
Vieux
Port
:
quai
du
port
Fidèle
et
rue
Gautté
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
22
janvier
au
vendredi
24
janvier
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
trava
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratifde
Nantés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
Publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
con
pétente
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrj
e
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
4
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampli
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
janvier
2025
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:0251.88. 79.79
- Télécopie
: 02.51.55,42.21