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Arrêté - 2024 1078 PM Sepulture de Madame Agnes BremaudEglise St Gilles reservation de 6 places de stationnement place du Vieux Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1078 PM Sepulture de Madame Agnes BremaudEglise St Gilles reservation de 6 places de stationnement place du Vieux Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpntmentd
L
Voie
SAINT
GILLES
LL
BL
,
E
ZE
CALA
Cort
Gils-
voix -de-
Lie
Certifié exécutoire
par le Maire,
CROIX
DE
VIE
.
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
s
? 2
ADUT
2024
R
02
51
55 29
55
FB/LA N°
2024-
1078
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules,
Place
du
Vieux
Port,
à
l’occasion
d’une
sépulture
à
l’église
Saint
Gilles.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la demande
des
Pompes
Funèbres
LEMARCHAND
;
Considérant
qu’il
convient
de
réserver
des
places
de
stationnement
Place
du
Vieux
Port
pour
le
stationnement
des
proches
de
la défunte.
«ARRETE.
Article
ler
-
Afin
de
permettre
aux
proches
de
stationner
à proximité
de
l'Eglise
Saint
Gilles
pour
la
sépulture
de
Madame
Agnès
BREMAUD),
il convient
de
réserver
6
places
de
stationnement,
Place
du
Vieux
Port
à
proximité
de
l’entrée
de
l'Eglise.
Article
2 -
Cette
prescription
est
applicable
le samedi
24
août
2024
à partir
de
9h30
jusqu’à
12
heures.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
des
sépultures
et
enlevée
une
demi-heure
après
celles-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Municipaux
et des
proches
de
la famille.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
toute
la durée
de
la cérémonie
religieuse.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
site.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7 -
Les
Pompes
Funèbres,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 20
août
2024
LINE >
Pour
le
Mälré,
».—
/
{7
Par
dé
se
Aus | ST
{Thomas PERROCHEAU
sé
-2rAdjointau
Maire
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21