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Arrêté - 2024 083 PM Entreprise GTP Rue de la Cour St Laud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 PM Entreprise GTP Rue de la Cour St Laud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A
7
+ Ville de
CT Pe
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Des
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le E
A
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINRETIAA
ES
LE
d
Hit
Cle.
Core
de-
A
:
30
JAN.
2024
CROIX
DE
VIE
TECHNIQUES
&
02 51 55 37 90
FB/AM N°
2024
— 083 - ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Cour
Saint
Laud
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Cour
Saint
Laud,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
du
trottoir
côté
habitations
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
alternat
par
panneaux
B15-C18,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AKS.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
la
promenade
piétonne
se
situant
le
long
de
la
rivière
du
Jaunay
aux
passages
piétons
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Les
informations
de
déviation
des
piétons
seront
déplacées
à
l'avancement
du
chantier
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
1 février
au
vendredi
15
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
éhargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur/est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 29
janvier
2024
François
BLANCHET/
Maire
de Saint Gilles
Jélécopie :
02.51.55.42.21