Compte-Rendu - CR presse 2023 07 27 VF2

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Compte-Rendu - CR presse 2023 07 27 VF2 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2023 07 27 VF2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 JUILLET 2023

Présents : Messieurs LANIER - MUZY - MONTRADE - MERCIER - VERNAY - GIVRE - BOURGEY

- COUTURIER - Mesdames GUICHARD - CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD - COMBRY

Madame STREMSDOERFER est représentée par Madame CUENCA

Madame MOREL PIRON est représentée par Monsieur LANIER

Monsieur GIRARD est représenté par Monsieur MUZY

Monsieur LANET est représenté par Monsieur VERNAY

Absent excusé : Monsieur MARECHAL

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2023

3. Décision modificative n°1 : budget assainissement

4. Décision modificative n°2 : budget communal

5. Commission délégation de service public : élection des membres

6. Bibliothèque utingeoise : approbation du règlement intérieur

7. Convention de servitudes Enedis – parcelle cadastrée A601

8. Convention de servitudes Enedis – parcelle cadastrée F575

9. Convention communale pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à

l’occupation et à l’utilisation du sol

10. STECAL – Domaine Alexander : convention pour le remboursement des sommes engagées par

la commune

11. STECAL – Domaine Anomia : convention pour le remboursement des sommes engagées par la

commune

12. Ecole maternelle – demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

13. Informations diverses 2

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame COMBRY est élue secrétaire de séance par 18 voix pour.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2023

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur GIVRE) approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2023.

3. Décision modificative n°1 : budget assainissement

Monsieur le Maire expose :

Une taxe d’aménagement et une redevance d’archéologie préventive ont été facturées suite au dépôt du

permis de la station d’épuration. Une demande de dégrèvement ne pourra se faire qu’à la réception de

l’ouvrage, soit en 2024.

Afin de pouvoir payer ces factures, il convient de procéder à un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- VOTE la décision modificative n°1 suivante, sur le budget assainissement :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

2315 « installation, matériel et outillage techniques » 8 946.00 €

10226 « taxe d’aménagement » (DI) 8 084.00 €

10228 « autres fonds » (DI) 862.00 €

4. Décision modificative n°2 : budget communal

Monsieur le Maire expose :

Il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur le chapitre 012 « charges de personnel » sur le

poste relatif à l’achat des chèques déjeuners et sur le poste relatif à la rémunération des apprentis. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- VOTE la décision modificative n°2 suivante, sur le budget communal :

BUDGET COMMUNAL

Désignation – articles/opérations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

613 « locations » 11 000.00 €

6470 – Autres charges sociales 6 000.00 €

6417 – rémunération des apprentis 5 000.00 €

5. Commission délégation de service public : élection des membres

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-

5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/33 en date du 1er juin 2023 portant fixation des

conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président,

ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le

Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du

1er juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres

titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Dans ce cadre, une liste a été déposée en mairie avant le 16 juin 2023.

Elle est composée :

• Délégués titulaires

- Monsieur MUZY Gérard,

- Monsieur GIVRE Robert,

- Monsieur COUTURIER Laurent.

• Délégués suppléants :

- Monsieur GIRARD Bertrand,

- Monsieur VERNAY Pierrick,

- Monsieur MONTRADE Franck.

L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 3 membres titulaires

et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public. 4

Résultats du vote

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 2.6667

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

Plus fort reste

Liste 1 18 16/2.6667 = 6 sièges /

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public :

- en qualité de membres titulaires :

• Monsieur MUZY Gérard,

• Monsieur GIVRE Robert,

• Monsieur COUTURIER Laurent ;

- en qualité de membres suppléants :

• Monsieur GIRARD Bertrand,

• Monsieur VERNAY Pierrick,

• Monsieur MONTRADE Franck.

6. Bibliothèque utingeoise : approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique.

Le règlement intérieur de la bibliothèque doit être approuvé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente le règlement intérieur qui a été approuvé par les membres du bureau de la bibliothèque, le 20 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque.

7. Convention de servitudes Enedis – parcelle cadastrée A601

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis doivent emprunter une parcelle propriété de la commune.

Une convention de servitudes doit être signée entre Enedis et la commune.

La propriété concernée est la parcelle A601 (Blanchet – parcelle entre le lotissement les Tournesols et les établissements Bernard, côté chemin rouge) sur laquelle le poste électrique « chemin rouge » est installé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis. 5

8. Convention de servitudes Enedis – parcelle cadastrée F575

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis doivent emprunter une parcelle propriété de la commune.

Une convention de servitudes devra être signée entre Enedis et la commune.

La propriété concernée est la parcelle F575, route de Chaneins – côté cuisine de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis.

9. Convention communale pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à

l’occupation et à l’utilisation du sol

Monsieur le Maire expose :

Les conseils communautaires de la CCD et de la CCDSV ont approuvé l’avenant n°4 à la convention constitutive du service ADS unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, ainsi que ses annexes.

La convention type communale entre l’EPCI et chacune de ses communes membres constitue l’annexe 1 de l’avenant n°4.

Cette convention type communale est actualisée avec l’intégration de la dématérialisation de l’application du droit des sols et le rééquilibrage du budget du service ADS unifié par l’actualisation de la clé de répartition définissant les composantes de la contribution financière au service ADS.

Une nouvelle convention communale conforme à la convention type communale approuvée par les deux EPCI devra être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention communale pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, conforme à la convention type communale approuvée par les deux EPCI.

10. STECAL – Domaine Alexander : convention pour le remboursement des sommes engagées par

la commune

Monsieur le Maire expose :

Un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité) est un secteur délimité au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire.

Une procédure d’urbanisme est en cours pour créer un STECAL afin de permettre au Domaine Alexander d’exercer et de développer son activité en proposant la location du domaine et en proposant des hébergements.

Une modification du PLU est nécessaire. Cette modification engendre des frais d’urbanisme non négligeables qui peuvent être pris en charge par le porteur du projet. Ce dernier a d’ores et déjà transmis son accord écrit à la mairie. Il convient de régulariser cette prise en charge financière par convention.

Monsieur GIVRE prend la parole. Il explique qu’il est membre de la commission « PLU- urbanisme » au sein de la commune, ainsi qu’à l’intercommunalité. Il a appris, lors d’une commission intercommunale, qu’une réunion, liée à l’urbanisme, a eu lieu en mairie notamment avec la chambre d’agriculture et différents services. La commission « PLU – urbanisme » n’a pas été invitée à cette réunion. 6

Monsieur le Maire l’informe qu’il a effectivement rencontré, en présence de Monsieur Muzy et Madame Cuenca, la chambre d’agriculture ainsi que différents services de l’Etat. Cette réunion était une réunion technique de travail sur des changements de destination.

Monsieur Givre lui répond que l’urbanisme est un sujet important et que la commission n’est pas tenue au courant.

Monsieur Muzy rappelle que les réunions se déroulent toujours en journée, mais il propose de convoquer tous les membres de la commission à l’avenir.

Monsieur Vernay, membre de cette commission, précise que s’il est disponible le jour de la réunion, il s’y rendra.

Monsieur Givre déplore le manque d’informations sur les STECAL. Il ne connait pas le contenu des dossiers des STECAL.

Madame Piron demande à Monsieur Muzy des explications sur le fonctionnement des STECAL, son évolution dans le temps, les tenants et les aboutissants de ces structures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une voix contre (Monsieur GIVRE) : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le propriétaire du Domaine

Alexander pour permettre le recouvrement des frais engagés par la commune au titre de cette

procédure d’urbanisme.

11. STECAL – Domaine Anomia : convention pour le remboursement des sommes engagées par la

commune

Monsieur le Maire expose :

Un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité) est un secteur délimité au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire.

Une procédure d’urbanisme est en cours pour créer un STECAL afin de permettre au Domaine Anomia d’exercer et de développer son activité en proposant une ferme pédagogique, une école de cirque et de cirque équestre, de l’équithérapie et de la médiation animale.

Une modification du PLU est nécessaire. Cette modification engendre des frais d’urbanisme non négligeables qui peuvent être pris en charge par le porteur du projet. Ce dernier a d’ores et déjà transmis son accord écrit à la mairie. Il convient de régulariser cette prise en charge financière par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une voix contre (Monsieur GIVRE) : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le propriétaire du Domaine Anomia

pour permettre le recouvrement des frais engagés par la commune au titre de cette procédure

d’urbanisme.

12. Ecole maternelle – demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Monsieur le Maire expose :

Le bâtiment actuel qui accueille l’école maternelle n’est plus conforme aux exigences de sécurité (SDIS), et est éloigné de l’école primaire/cantine, ce qui oblige les enfants à traverser le village 2 fois par jour pour se rendre à la cantine. Il ne convient plus aux modalités pédagogiques. Le projet est constitué d’un bâtiment de 600 m² destiné à recevoir 3 salles de classe, 2 salles de repos, une salle des enseignants et ATSEM, une salle de motricité et un jardin d’apprentissage. Il est envisagé de privilégier l’utilisation de matériaux bois dans un souci de bilan énergétique positif.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le cout total des travaux (hors honoraires maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle) s’élève à la somme de 2 042 561.43 € H.T. (valeur mai 2023). 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- APPROUVE l’opération de construction d’une école maternelle,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la

Région Auvergne Rhône Alpes.

13. Informations diverses

Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que les STECAL, ainsi que d’autres travaux, sont en cours avec le cabinet

d’urbanisme.

Travaux

Monsieur le maire rappelle les travaux en cours, à savoir, la réfection de l’ancienne salle paroissiale pour

la bibliothèque, les travaux de peinture de la salle polyvalente et la rénovation du sol de la grande salle.

Les conseillers municipaux qui ont pu se rendre sur place trouvent que ces travaux sont réussis et étaient

bien nécessaires.

Problème d’écoulement des eaux pluviales

Suite aux travaux du carrefour des routes de Montmerle/Baneins/Chaneins, des problèmes d’écoulement

d’eaux pluviales ont été constatés, rue de la République. Une habitation inonde en cas de fortes pluies.

Monsieur le Maire et Monsieur Muzy ont rencontré la propriétaire de la maison qui subit ce désordre.

Une grille d’eaux pluviales sera rajoutée prochainement afin de régler le problème.

Conseil d’école

La liste des travaux à réaliser pendant l’été a été transmise aux agents techniques.

Un poste supplémentaire d’ATSEM a été demandé.

A la rentrée prochaine, il y aura une baisse des effectifs. Compte-tenu de cette dernière information, la

décision quant au poste supplémentaire d’ATSEM est reportée.

Station d’épuration

Monsieur Bourgey fait un compte-rendu des travaux de construction de la station d’épuration.

Les travaux se déroulent correctement. C’est un beau chantier, avec un bon génie-civil.

Ecole maternelle

Les fouilles vont démarrer en septembre.

Des barrières ont été achetées par la mairie pour réaliser un premier périmètre de protection. Les

entreprises devront également mettre en place leurs propres barrières de chantier.

Concernant les travaux de l’école, le dossier de consultation sera lancé en septembre, pour un début de

travaux en décembre 2023.

AFREJ

Monsieur le Maire rappelle que l’AFREJ a présenté son bilan sur l’année écoulée ainsi que les perspectives

sur les actions ponctuelles. Les actions réalisées sont conformes au bilan prévisionnel.

Octobre rose

Madame Cuenca rappelle qu’une action sera mise en place avec la fabrication de coussins en forme de

cœurs. La commune a bénéficié de dons de tissus. La maison sénioriale et l’AFREJ participeront à la

confection de ces coussins. Une collecte de foulards sera réalisée. Il y aura également des dépôts d’urnes

chez les commerçants. 8

Projet d’aménagement de l’ancien Garage DAM’S et de la propriété mitoyenne

Le projet est en cours d’études avec les différents acteurs : le porteur de projet, la mairie, les services de

l’état pour les Bâtiments de France.

Sénateur

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a interpellé le Sénateur Chaize au sujet du dossier de

subvention relatif aux fouilles archéologiques. Ce dernier a contacté Madame la Ministre.

Salle communale des remparts

Madame Cuenca informe les conseillers que l’architecte en charge du dossier a présenté le chiffrage à la

commission, il y a deux semaines.

La Région a mobilisé des crédits pour cette opération.

Monsieur Couturier, qui a participé à la commission, souhaite qu’on réfléchisse au financement de cette

opération avant de valider la proposition d’honoraires de l’architecte qui engagera l’opération.

Monsieur Vernay précise qu’il n’a pas été décidé, lors de cette commission, d’engager tout de suite

l’opération.

Madame Piron précise également que l’opération ne démarrerait pas cette année.

Bibliothèque

Le nouveau matériel de la bibliothèque est en cours de livraison et d’installation dans les nouveaux locaux.

Demande d’alternance « petite enfance »

Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons reçu plusieurs demandes d’alternance pour l’école.

Il suggère d’attendre que le nouveau directeur prenne son poste et de voir avec lui s’il serait favorable à

cela pour la rentrée prochaine.

Travaux d’aménagement route de Baneins

Monsieur Muzy informe le conseil du rendu de l’analyse des offres par le bureau d’études.

8 entreprises ont répondu. C’est l’entreprise THIVENT qui sera retenue pour la somme de 406 286 €

H.T., (en dessous de l’estimation).

Nous attendons une subvention du Conseil Départemental.

Monsieur Givre demande si le projet a été modifié suite à la réunion d’information qui a eu lieu avec les

riverains en juin.

Monsieur Muzy l’informe qu’il n’y a pas eu de modifications. Les principales remarques des riverains

faisaient état d’un problème de stationnement. Cependant, il s’avère que la partie envisagée, en réunion

publique, pour implanter des parkings n’est pas propriété de la mairie.

Monsieur Givre pense qu’il aurait fallu faire du stationnement plutôt que des écluses.

Monsieur Muzy répond que les écluses contiennent quelques places de stationnement. Cependant, il n’y

avait pas la possibilité de faire plus de places de parking.

Monsieur Couturier déplore que les élus aient été informés le matin même de la réunion d’information

aux riverains.

Travaux de restauration de mares

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont été destinataires de l’arrêté préfectoral portant

déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement des travaux de restauration de mares par

le syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône. Sur la commune, 2 mares sont concernées. 9

Ordures ménagères – commune

Monsieur Givre fait remarquer que les bacs d’ordures ménagères de la commune sont restés tout le week-

end du 14 juillet sur le trottoir.

En effet, le ramassage avait été exceptionnellement décalé au samedi 15 juillet, le 14 juillet étant férié.

Il conviendra, si le calendrier se reproduit, que l’agent d’astreinte, ou un adjoint, puisse rentrer les bacs

afin de ne pas les laisser tout le week-end sur les trottoirs.

Carrefour route de Baneins/Montmerle/Chaneins

Monsieur Givre, revient une nouvelle fois, sur le carrefour. Lorsque des semi-remorques empruntent ce

carrefour, elles sont contraintes de rouler sur les massifs, sur les bordures.

Monsieur Vernay précise qu’à chaque fois, les girations sont étudiées sur plan, et à chaque fois ça ne

fonctionne pas sur le terrain. Il faut se battre avec les maîtres d’œuvre pour élargir ces girations.

Monsieur Muzy précise que la giration a malgré tout été élargie par rapport à l’étude sur plan, mais que

cela n’a pas suffi.

Journée des élus au Sénat

Monsieur Givre remercie Monsieur le Maire pour la journée à Paris qu’il a organisée avec la visite du

Sénat. Il le remercie également d’avoir pris en charge personnellement le repas des élus au Sénat.

Monsieur le Maire aimerait organiser une visite de l’assemblée nationale d’ici la fin du mandat.

Remerciement subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les associations suivantes ont adressé leurs

remerciements pour la subvention versée suite au vote du budget :

- la Gymnastique Volontaire,

- l’ADMR,

- la Croix Rouge.

Problème refoulement eaux usées

Un problème d’eaux usées est intervenu route de Montmerle, créant des remontées d’eaux usées.

Monsieur Vernay demande à Monsieur le Maire quelle était l’origine du problème.

Un caillou obstruait une canalisation. Suez est intervenu en urgence.

Il est rappelé aux administrés, que lorsqu’un problème d’eaux usées se déclare, sur le réseau collectif, il

convient de contacter le service d’urgence de SUEZ au 09.77.40.11.30.

Ce numéro de téléphone apparait sur la facture d’eau (des administrés raccordés au réseau collectif) établie

par la SAUR, dans la partie facturation « eaux usées » (facture orange).

La séance est levée à 22 h 10.