Compte-Rendu - CR presse 180713

Documents similaires

Compte-Rendu - CR presse 040914

Compte-Rendu - CR Presse 290721

Compte-Rendu - CR presse 131020 V2

Compte-Rendu - CR presse 181018

Compte-Rendu - CR presse 1001131

Compte-Rendu - CR presse 2023 07 27 VF2

Compte-Rendu - CR presse 140313

Compte-Rendu - CR PRESSE 121216

Compte-Rendu - CR presse 230519

Compte-Rendu - CR presse 121213

Compte-Rendu - CR presse 180713 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 180713)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2013

Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN – GIVRE –

DUPERRON - GUILLOTON - MONNET – BOURGEOIS – BOURGEY – COUTURIER -

Mesdames MOREY - LANET.

Madame SANDRIN est représentée par Madame LANET

Absents : Madame BRAC de la PERRIERE – Monsieur CHANET

Monsieur PERRADIN a été élu Secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/06/16

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20/06/13

2. Modification simplifiée n°3 POS : annulation délibération du 23/05/13

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23/05/13

relative à la prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols.

Elle expose qu’il convient d’annuler cette délibération.

En effet, le projet de modification simplifiée du POS doit être à l’origine d’un arrêté du

maire. Elle expose au Conseil Municipal le déroulement de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

- ANNULE la délibération en date du 23/05/2013 relative à la prescription de la

modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols.

3. Agence Départementale d’Ingénierie

Madame le Maire fait lecture d’un courrier du Président du Conseil Général nous

informant de sa volonté de créer une Agence Départementale d’Ingénierie pour le

Département de l’Ain.

Cette Agence a pour objet d’apporter aux Communes et EPCI de l’Ain adhérents,

assistance d’ordre technique, juridique ou financier, information et formation.

Elle a pour vocation à apporter une solution aux adhérents pour réaliser ou faire réaliser

leurs études et leurs travaux dans les domaines de la voirie, l’eau potable et

l’assainissement, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, le développement

économique, le bâtiment et l’énergie. 2

L’Agence pourra intervenir comme assistant à maitrise d’ouvrage ou maitre d’œuvre. La

maitrise d’œuvre sera privilégiée sur les « petites opérations » (moins de 90 000 € H.T.

de travaux) et les marchés infructueux.

Une cotisation par habitant sera demandée aux communes adhérentes.

Les missions d’Assistance à Maitre d’ouvrage et de maitrise d’œuvre feront l’objet d’une

facturation.

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas, pour l’instant, adhérer à cette

Agence.

4. Accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un départ à la retraite, en

juillet 2013, d’un d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet,

et de la répartition des effectifs scolaires des classes maternelles prévue à la rentrée

scolaires 2013, il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire

d’activité d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps incomplet à

raison de 16 heures 30 de travail par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Agent

Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 3 septembre 2013 pour une

durée de 44 semaines et précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 16

heures 30.

5. Questions diverses

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité

du service de l’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes

Chalaronne Centre, à qui nous avons confié la compétence SPANC.

Forum des associations 2013

Il aura lieu le samedi 07/09/2013 de 9 h à 12 h à l’espace Jean Vial, à St Trivier.

Fermeture estivale de la poste

Fermeture du 5 au 18 août 2013.

Démission d’un adjoint

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Alain Duperron, 4ème adjoint

au Maire, a transmis sa démission d’adjoint et de conseiller municipal à Monsieur le

Préfet.

Sa démission sera effective dès acceptation de M. le Préfet.