Compte-Rendu - CR Presse 290721

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Compte-Rendu - CR Presse 290721 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 290721)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 JUILLET 2021 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - MUZY - MONTRADE - MERCIER - GIRARD - GIVRE -

MARECHAL - Mesdames MOREL PIRON - GUICHARD - CUENCA -

MOUILLET – LATTARD - COMBRY.

Madame PIRON est représentée par Madame MOUILLET

Madame STREMSDOERFER est représentée par Madame MOREL PIRON Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur GIVRE

Absent excusé : Monsieur CORGE

Absents non excusés : Madame MARTY – Monsieur VERNAY

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission

3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/06/21

4. Station d’épuration : demande de subvention Conseil Départemental de l’Ain

5. Station d’épuration : demande de subvention Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

6. Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires – conventionnement

7. Communauté de Communes de la Dombes : présentation du rapport d’activités du SPANC

pour l’année 2020

8. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame COMBRY est élue secrétaire de séance par 16 voix pour.

2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame PAYA Aurélie a donné sa démission du Conseil Municipal en date du 23 juin 2021. En conséquence, Madame COMBRY Sandrine est installée au sein du Conseil Municipal depuis le 23 juin.

3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/06/21

Le Conseil Municipal approuve, par 15 voix pour et une abstention (Madame COMBRY) le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/06/21.

4. Station d’épuration : demande de subvention Conseil Départemental de l’Ain

Monsieur le Maire expose :

La station d’épuration actuelle est de type boues activées aération prolongée. Elle a été mise en service en 1999. De maîtrise d’ouvrage communale, elle est exploitée par SUEZ. Le milieu récepteur du rejet est le Moignans. 2

La capacité nominale actuelle de la station d’épuration est de 1200 EH. La station d’épuration est plutôt en très bon état général. Cependant, celle-ci reçoit actuellement une charge supérieure à sa capacité nominale (1200 EH.). L’état du milieu récepteur, notamment à l’étiage, nécessite la mise en place d’un traitement de l’azote poussé, ainsi qu’un traitement très poussé sur le paramètre phosphore. Enfin, les capacités de stockage des boues sont limitantes : il peut être difficile de respecter une durée minimale de stockage de 6 mois. La destination des boues actuelle est l’épandage de boues liquides et fait l’objet d’un plan d’épandage.

Monsieur le Maire présente le rapport d’avant-projet au Conseil Municipal.

Monsieur Givre fait remarquer que lors de la dernière réunion concernant la station d’épuration avec les différentes instances (Police de l’Eau, Conseil Départemental, Syndicat des Rivières, différents bureaux d’études), il n’y avait que 3 représentants de la commune, dont M. le Maire et M. Muzy. Il rappelle que la commune doit prendre des décisions lourdes. Il explique que des analyses du Moignans sont faites en aval et en amont de la station d’épuration. Pour lui, on doit prendre les mesures à l’entrée et à la sortie de la station d’épuration, et ce n’est pas à la station d’épuration d’améliorer le lit du Moignans. S’il y a déjà de la pollution dans le Moignans, ce n’est pas à la station de l’améliorer. La station ne pollue pas plus le Moignans. On sait qu’on a l’ancienne décharge à côté, ça peut faire partie de la pollution constatée.

Monsieur Muzy rappelle qu’on est en période d’étiage une bonne partie de l’année. Les rejets qu’on a aujourd’hui ne sont plus tolérés.

Monsieur Givre précise qu’il a essayé d’insister sur ce point à la réunion, mais ce n’est pas facile. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est surtout pas facile d’intervenir sur un dossier qui est très technique. C’est pour cette raison qu’on prend un cabinet pour nous accompagner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, décide :

- D’ADOPTER le projet de refonte de la station d’épuration évalué à 3 243 125.00 € H.T. (honoraires de maitrise d’œuvre compris) ;

- DE SOLLICITER l’aide du Département de l’Ain pour la réalisation de cette opération.

5. Station d’épuration : demande de subvention Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Une demande de subvention sera adressée à l’Agence de l’Eau courant septembre, lorsque le dossier PRO sera établi.

6. Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – conventionnement

Monsieur le Maire expose :

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• les services et ressources numériques,

• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Un dossier a été déposé le 29/03/2021.

L’aide de l’Etat est comprise entre 50% et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Une notification nous a été adressée, nous informant que notre dossier de candidature avait été retenu. Un projet de convention de financement est en cours d’élaboration par les services de l’Etat. Il conviendra d’autoriser M. Le Maire à signer cette convention. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention de financement qui nous sera transmise par les services de l’Etat, au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

7. Communauté de Communes de la Dombes : présentation du rapport d’activités du SPANC pour l’année 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SPANC pour l’année 2020.

Monsieur Givre fait remarquer que tous les dossiers de mise aux normes des travaux d’assainissement autonomes réalisés du temps de Chanstrival n’ont pas été retrouvés à la Communauté de Communes de la Dombes. C’est gênant, car on nous dit qu’il n’y a pas « d’assainissement non collectifs » conformes sur certains secteurs alors que des travaux ont été réalisés. Ces données inexistantes sont un problème dans le traitement du zonage d’assainissement qu’on est en train de mener.

Monsieur le Maire se rapprochera de la Communauté de Communes de la Dombes pour essayer d’en savoir un peu plus sur cette perte.

8. Informations diverses

Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises : - Attribution de 3 nouvelles concessions au cimetière pour une durée de 30 ans, pour la somme totale de 990 €, renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans, pour la somme de 132 € ;

- Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour des propriétés sises :

o 200, route de Villefranche (C1390-1394-1396)

o 191, route de Villefranche (E978) ;

- Virement de crédits :

o Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement (022) pour la somme de 2 245 € :

o Augmentation du compte 6574 "subvention de fonctionnement aux associations" pour la somme de 2 245 € pour permettre le versement à la bibliothèque de 200 € (spectacle aux remparts), et le versement à l'AFREJ de 156.65 € pour la mise à disposition d'un personnel à la garderie et 1 880 € pour le remboursement des tickets ;

o Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement (020) pour la somme de 1 208 € :

o Augmentation du compte 2183 programme 295 "matériel informatique - services techniques" pour la somme de 908 € (ordinateur portable et imprimante) et o Augmentation du compte 2051 programme 295 "logiciels - services techniques" pour la somme de 300 € (pack office) ;

- Publication d’un avis de consultation pour :

o Une mission de maîtrise d'œuvre sur le système de traitement des eaux usées de la commune le 29/01/2021,

o Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du carrefour des routes de Baneins, Chaneins et Montmerle, le 27/04/2021,

o Aménagement et réfection de voiries 2021 (réfection de voiries et chemin des rails, carrefour giratoire routes de Chatillon/Sandrans), le 15/06/2021,

- Notification de marchés : 4

o Pour la mission de maîtrise d'œuvre sur le système de traitement des eaux usées de la commune à l’entreprise NALDEO pour la somme de 103 350 € T.T.C.,

o Pour les travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du carrefour des routes de Baneins, Chaneins et Montmerle à l’entreprise EIFFAGE pour la somme de 303 749.82 € T.T.C.

Communication – Communauté de Communes de la Dombes

Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu, avec Madame Bulidon, la vice- présidente de la Communauté de Communes de la Dombes en charge de la communication, Madame Fleury et Madame Zegna-Rata, chargée de communication pour faire le point sur nos éventuels besoins en termes de communication sur les dossiers traités par la Communauté de Communes de la Dombes. Au cours de cette réunion, il a été dit que la Communauté de Communes de la Dombes travaillait actuellement sur un cahier des charges pour harmoniser la signalétique des entreprises sur le territoire. La commune réfléchit actuellement sur l’implantation d’une signalétique dans le village. Quand la commune aura terminé sa réflexion, il conviendra d’attendre que le cahier des charges de la Communauté de Communes de la Dombes soit réalisé de façon à pouvoir bénéficier de cette charte mise en place.

Mur des remparts

Monsieur Muzy expose :

Au budget primitif, il a été inscrit une opération relative à la démolition du mur de la cour extérieure des remparts (mur qui n’a aucun intérêt architectural). Une découpe est prévue à 0.60 m avec une couvertine, de façon à accentuer la visibilité des remparts.

Un avis a été demandé au service des bâtiments de France (UDAP).

Un dossier de subvention a été constitué.

Dès réception de l’accord de subvention, le devis a été validé auprès du maçon. En parallèle, une déclaration de travaux a été réalisée et transmise à l’UDAP. Cependant, la déclaration de travaux n’a pas été instruite par la même personne. Des prescriptions différentes ont été demandées.

Un rendez-vous a été fixé en présence du maçon et de l’architecte des bâtiments de France. Le rendez-vous a dû être annulé au dernier moment par l’UDAP. Un prochain rendez-vous est fixé au 3 août à 9 h 30.

Monsieur Givre fait remarquer qu’il espère que la commission « remparts » a pris connaissance du projet car ce dossier n’a pas été présenté à la commission travaux. Il souhaite savoir si l’accès, côté portail (mur en parpaings), est conservé.

Monsieur Muzy lui explique que le vieux portail sera supprimé, qu’une chaînette sera installée et que le mur sera découpé à 0.60 m. Un petit portail fermera l’accès à la cour intérieure.

Point travaux

Terrains de tennis

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal que le devis pour la réfection des courts de tennis a été validé à la société Balles Neuves pour la somme de 46 373 € H.T.

Le tennis prendra à sa charge le remplacement du grillage pour la somme de 6 125 € H.T. Le début des travaux est prévu le 20 septembre prochain pour une fin de travaux le 25 octobre.

Stade de foot

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal que différents travaux n’ont pas été réalisés par l’entreprise Parcs et Sports, en concertation avec la mairie (répulsif verts, engrais).

Il a été convenu de réaliser, à la place de ces travaux, un regarnissage devant les cages de foot jusqu’aux surfaces de réparation, ainsi qu’un réengazonnement sur tout le terrain, courant 3ème semaine de septembre.

Peinture volets mairie

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal qu’un devis pour la peinture des volets de la mairie et des deux portes côté sud a été validé à l’entreprise Pourchoux pour la somme de 6 904.80 € H.T. En raison de la charge de travail de l’entreprise, les travaux seront réalisés au printemps 2022. 5

Jeu pour les enfants et tables

Un jeu pour les enfants a été acheté. Il s’agit d’une pyramide en filet. Elle sera installée vers les tennis. Des tables de pique-nique ont également été achetées. Une entreprise sera contactée pour réaliser les dalles qui serviront de support aux tables.

Travaux aux écoles

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal qu’un devis pour l’installation d’une porte automatique à l’école maternelle (comme celle existante à l’école primaire) a été demandé.

Mises aux normes électriques

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes électriques des différents bâtiments sont en cours.

Fuite foyer salle polyvalente

Monsieur le Maire informe que des fuites sur le toit des foyers à la salle polyvalente ont été constatées. L’entreprise de charpente va venir les réparer.

Etat des lieux appartement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réalisé l’état des lieux de sortie de l’appartement situé au-dessus de la boulangerie. Quelques menus travaux seront à réaliser avant de pouvoir remettre en location cet appartement très prochainement.

Réunion Antargaz

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que le dernier compte-rendu de réunion avec ANTARGAZ a été transmis à tous les conseillers.

Ce compte-rendu fait état du réseau définitif du gaz. La cuve a été installée au stade mardi. Le réseau sera mis en gaz fin septembre.

Ecole maternelle

Monsieur Muzy expose :

La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a préconisé des fouilles complémentaires sur le site de l’école maternelle et nous a conseillé de nous rapprocher des services de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine).

Rendez-vous était fixé cet après-midi avec l’UDAP qui a été contraint d’annuler le rendez-vous au dernier moment.

Monsieur Moussy, l’assistant à maitre d’ouvrage sur ce projet était en mairie cet après-midi. Le plan B qui était de délocaliser le projet du groupe scolaire (afin d’éviter les fouilles complémentaires demandées dont le prix est excessif), ne parait pas une bonne opération financière. Cela contraindrait à réaliser le projet en globalité, sur un terrain qui n’appartient pas à la mairie. Il faudrait compter 6 millions d’euros pour le projet total (école maternelle, cantine, école primaire) et rajouter le prix d’acquisition de 7 000 m² de terrain viabilisé (à 35 € le m/²).

Si le site de l’école primaire pouvait être revendu à bon prix, ce projet aurait pu être envisagé. Cependant, ce site sera difficilement vendable, puisque des fouilles seront exigées pour toute opération, quelle qu’elle soit, qui nécessite des fondations.

Après réflexion et analyse :

- Les prescriptions de la DRAC exigent des fouilles sur une surface de 1400 m² (car l’implantation du bâtiment n’est pas connue à ce jour – les fouilles concernent donc toute la parcelle de terrain) sur 30 jours ouvrés pour une estimation à 250 000 € (subvention possible de 0 à 50 %). - Si l’on connait l’implantation du bâtiment scolaire, environ 600 m², les fouilles seraient réalisées sur cette seule surface, ce qui réduirait le temps de fouilles à 10 jours pour une somme estimée à 100 000 € (toujours avec une subvention possible de 0 à 50%).

- Pour implanter le bâtiment, il faut qu’un architecte soit nommé pour qu’il puisse réaliser son esquisse.

Un appel d’offre avait été réalisé. 5 candidats avaient été retenus pour présenter une offre. Cette offre étant valable jusqu’au mois d’octobre, aucune décision n’avait été prise jusqu’à maintenant. 6

Il est convenu de terminer l’analyse des offres et de retenir le maitre d’œuvre qui réalisera l’implantation du bâtiment.

La procédure avec le maitre d’œuvre pourra être interrompue si nécessaire (fonction du résultat des fouilles).

Le délai sera rallongé d’environ 14 mois.

Monsieur Givre fait remarquer que la cantine et l’école primaire devront faire l’objet d’une seconde tranche de travaux. Etant sur le même site, la DRAC risque de nous imposer des fouilles également pour cette opération.

Monsieur Muzy précise que la cantine peut être refaite de fond en comble sans toucher les murs et peut même être agrandie par le préau. Si nous n’avons pas de fondations à faire, les fouilles ne seront pas exigées.

Monsieur le Maire précise que ce ne doit pas être un élément contraignant pour la suite du projet. L’école primaire est également existante. De plus, l’espace de stationnement est présent sur ce site.

Contractualisation entre le département de l’Ain et les collectivités locales

Dans le cadre de la contractualisation 2021-2023, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il inscrira les dossiers suivants pour pouvoir bénéficier de subventions :

- 2022/2023 : refonte de la station d’épuration, l’école maternelle, la salle des remparts, le parking derrière l’espace Jean Vial.

D’autres projets seront à inscrire au contrat 2024/2025, comme la réfection du cœur de village (rue Montpensier) et la réfection de la cantine.

Monsieur Givre souhaite que la commission « économie » se réunisse pour se prononcer sur le devenir du garage « DAM’S ». Mais ne faudrait-il peut-être pas prioriser le projet cantine/école primaire avant d’inscrire d’autres projets au plan de contractualisation 2024/2025 ?

Absence personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services techniques est en arrêt jusqu’au 15 septembre.

Elections 2022 - dates à retenir

Monsieur le Maire informe les conseillers des dates des élections en 2022 :

- 10 et 24 avril : élections présidentielles,

- 12 et 19 juin : élections législatives.

Travaux à venir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du carrefour des routes de Montmerle/Chaneins/Baneins, ainsi que les travaux du chemin des rails et du carrefour route de Chatillon/Sandrans débuteront en septembre/octobre prochain.

Monsieur le Maire informe Monsieur Givre, que suite à sa demande, une estimation sera demandée à l’entreprise pour évaluer les travaux de réfection du pont du chemin des rails.

Fontaine square

Monsieur Girard informe le Conseil Municipal que la fontaine n’a toujours pas été remise en eau car des fuites persistaient. L’entreprise Lafay est intervenue pour remédier à cela. La fontaine sera remise en eau prochainement.

Travaux chemin des rails / carrefour giratoire route de Chatillon/Sandrans

Monsieur le Maire projette le plan des travaux qui seront réalisés.

Une réunion est prévue avec les riverains le 9 septembre à 20 h 00.

La séance est levée à 23 h 00.