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Déliberation - Réunion+du+16+
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+16+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Christiane HUREL - Éric MARAIS - Chantal MARIE - Franck DUMAY - Sylvie RAIRIE - Vincent MEYER - Cassandre MARGUERITE, conseillers municipaux
Absentes excusées : Lydia RIGOT (pouvoir Chantal MARIE) - Sylvie HELIE
Legs Mme HENZKA
Lors du conseil municipal du 17 Novembre 2015, Mme Le Maire a été autorisée à remplir les formalités se rapportant au legs de Mme HENZKA en faveur de la commune (tous les biens devant être vendus et les fonds utilisés uniquement au profit de l’église STE THERESE). Me DUGUEY notaire ayant communiqué le montant de l’actif et du passif, les estimations de l’immobilier, des terrains et du mobilier, le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de ce legs et poursuivre les actions à mener. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
• Accepter le legs de Mme HENZKA
• Autoriser la mise en vente des biens (maison, terres et mobiliers)
• Autoriser Mme Le Maire à signer les ordres de mission : pour exécuter les diagnostics avant la vente
de la maison, le mandat au notaire pour la vente des biens et tous les documents relatifs à ce dossier.
Le commissaire priseur procédera à une vente aux enchères, sur place, le samedi 26 mars prochain.
Indemnités du Maire
La loi du 31 Mars 2015 impose aux maires d’appliquer le barème prévu pour le calcul de leurs indemnités soit le taux maximal sauf pour les communes de + de 1000 habitants où le Maire peut minorer cette indemnité . Mme Le Maire confirme son intention de ne pas changer le montant décidé lors de son élection. En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et confirme le montant appliqué depuis 2014.
Assainissement : compte rendu étude ARTELIA – prise en charge ou pas de la maîtrise d’ouvrage par le Service Assainissement de la commune
L’étude ARTELIA (tests fumées et colorants) fait ressortir 66 propriétés non conformes. Pour 9 d’entre elles, les travaux ne sont pas envisageables (ex : destruction globale des planchers intérieurs dans les habitations). Le montant des travaux est donc ramené à 128 241,37 HT pour les 57 branchements restants + montage dossier appel d’offre 5000 € HT + la TVA dont le taux est à vérifier auprès des Sces fiscaux soit 10% voir 20 %.
Si la commune prend la maîtrise d’ouvrage, la totalité des subventions et aides seront mutualisées sur les 57 dossiers ; à charge de la municipalité d’assurer tout l’administratif, le contrôle final des chantiers, l’avance de trésorerie auprès des entreprises, et l’encaissement des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 contre décide : • De prendre en charge la maîtrise d’ouvrage
• D’inscrire au budget assainissement 2016 les dépenses et recettes relatives à cette décision
• Autorise Mme Le Maire à poursuivre les démarches nécessaires et à signer tous les documents qui
s’y rapportent Poste de Rédacteur – Augmentation du nombre d'heures
Le poste de rédacteur est actuellement ouvert pour 14/35e
Afin d’absorber la charge croissante de travail au poste de secrétariat de mairie (dossiers assainissement, mise à jour des cimetières, etc…) il conviendrait d’augmenter le nombre d’heures à ce poste. Après délibération, le Conseil Municipal porte à 20 heures le temps de travail affecté à ce poste à partir du 1er Mai 2016 et charge Mme Le Maire des suites de cette décision.
Emprise d'une propriété privée sur le domaine public communal
Le Notaire a informé la Commune d'une emprise d’une propriété privée sur le domaine public au lieu-dit la Martelée.
Malgré l’étude des photos, le Conseil Municipal souhaite une visite sur place pour étudier un possible échange du terrain après déclassement de la partie actuellement en domaine public. Il charge Mme Le Maire d’en informer le notaire et reporte sa décision à une prochaine séance.
Création d'un site Internet pour la Commune
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord de principe à cette proposition et charge Gilles MAUDUIT de suivre ce dossier.
Ce site sera utilisé par la municipalité pour communiquer les informations officielles et les liens avec les associations.
Installation d'une sortie de hotte aspirante sous le porche
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse la sortie d’une hotte aspirante pour évacuation des graisses de cuisine sous le porche. Si une cuisine professionnelle devait être aménagée dans ces locaux plusieurs points seront à prendre en compte :
• Prévoir la sortie de la dite hotte sur le mur du propriétaire à l’arrière du bâtiment avec gainage jusqu’ au dessus des fenêtres du 1er étage
• Prévoir les modifications à l’assainissement ( boite à graisses + regard de visite accessible). Mme Le Maire est chargée d’en informer le demandeur et de faire appliquer ces décisions.
Table de Ping-Pong
Le conseil municipal accepte la proposition de CALVADOS HABITAT qui souhaite donner à la commune
la table de ping-pong installée dans la cour rue du Beau Site. A charge de la commune de déplacer cet
élément.
Cirque Francesco CORBINI
Le conseil municipal donne son accord à la venue du Cirque Francesco CORBINI du 15 au 18 septembre 2016.
Croix privée derrière l'Eglise
Le Conseil Municipal demande que la croix posée derrière l'église soit retirée et charge le Maire de faire
appliquer cette décision en exposant les motifs à la famille.
Téléphonie Mobile – Résorption des zones blanches – Demandes de subventions
PONT D'OUILLY figure sur la liste nationale des communes reconnues en zone blanche de téléphonie mobile depuis 2003. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le gouvernement a pris l'engagement d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France avant fin 2016.
Compte-tenu des difficultés rencontrées quotidiennement faute de réseau il est important pour la commune dont la vocation touristique est reconnue de pouvoir enfin bénéficier d'une couverture correcte.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, charge le maire de solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre près des services de l’État, de la Région et du Département afin de faire face à la dépense et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Mise aux normes Accessibilité bâtiments publics - demande de subventions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité charge le Maire de solliciter les subventions DETR auxquelles la Commune peut prétendre dans le cadre des mises aux normes accessiblité de l'église Ste Thérèse et de la mairie.