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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. genetiere 040424
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. genetiere 040424)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24 - 43
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Genetière
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de voirie
Vu la demande de l’entreprise COLAS en date du 03/04/2024,
ARRÊTE
Article 1 La circulation sera interdite le 8 avril 2024. Une déviation sera mise en place par l’entreprise
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. PETIT joignable au
0662193593
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- _ COLAS
- Services de Police
VIRIAT, le 4 avril 2024
Le Maire,
Bernard PERRET