Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance 20 decembre

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance 20 decembre Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance 20 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2018ko abendoaren 20an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. ALFONSO - ARLUCIAGA - BORTHURY - CATELIN LARRE - DARQUY -

ETCHEVERRY - GOÑI - HARISPOUROU - HIRIBARNE - IRIQUIN - ITURBURUA - JOUIN - LACO -

LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ jaun, andereak.

Absents excusés - Barkatuak : MM. DUCASSOU - MATHOREL jaun andereak

Pouvoir - Ahalordea : Mme DUCASSOU anderea à Mme ARLUCIAGA andereari

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA jauna

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2018

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

1– Approbation du rapport N° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 3 octobre 2018

actualisant la liste des membres de la CLECT,

Vu le rapport n° 1 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à l’évaluation de transferts de charges

permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun,

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir

délibéré :

- APPROUVE le rapport n° 1 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité des présents.

2 - Approbation du rapport N° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,2

VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 3 octobre 2018

actualisant la liste des membres de la CLECT,

Vu le rapport n° 2 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à des révisions dérogatoires d’attribution

de la compensation des communes,

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir

délibéré :

- APPROUVE le rapport n° 2 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté ainsi que son impact sur

l’attribution de compensation de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité des présents

3 - Electrification Rurale – Programme Eclairage Public neuf (SDEPA) 2018 / Approbation du projet et du

financement de la part communale – Affaire n° 17EP017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-

Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public sur la RD 918 au lieu-dit "Antxondoa"

pour sécuriser le giratoire.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification

Rurale " Eclairage public neuf (SDEPA) 2018 " et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de

la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés, et charge le SYNDICAT d'ENERGIE de l'exécution des

travaux,

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 18 394,36 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 839,43 €

- frais de gestion du SDEPA 766,43 €

TOTAL 21 000,22 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 2 529,22 €

- F.C.T.V.A. 3 319,15 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds

libres

14 385,42 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer

sur fonds libres)

766,43 €

TOTAL 21 000,22 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.3

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui

demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

ADOPTÉ à l’unanimité des présents.

4 - Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des

Communes

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier déposé par le Comptable du Trésor et notifiant les

décomptes de l’indemnité de Conseil pour les exercices budgétaires 2017 et 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement débattu et délibéré :

- Considérant que les collectivités disposent d’une entière liberté quant à l’octroi ou non de cette

indemnité,

- Rappelant le débat initié à l’occasion des votes des BP 2017 et BP 2018,

- Considérant que les crédits relatifs au versement de pareille indemnité de conseil n’ont pas été portés

au budget,

DÉCIDE, à l’unanimité des présents, de ne pas allouer d’indemnité de conseil au comptable du Trésor.

5 – Finances, décisions modificatives

A /Ecritures d’ordre

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les écritures d’ordre suivantes :

- inscription de 500 € en recettes du chapitre 024-invest et parallèlement de 500 € en dépenses au c/2188 – 32

- C/21318-35 Recettes d’invest : + 380.000 €

(Émission d’un titre de recette pour annulation des paiements émis en TTC sur 2015-2016-2017) C/21318-35 Dépenses d’invest : + 380.000 €

(Réémission des mandats en HT + TVA)

B / Clôture comptable du budget annexe du lotissement communal “Oilomokonia”

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 février 2013, le Conseil Municipal décidait la création d’un budget annexe pour la réalisation du lotissement communal « Oilomokonia ». Il confirme que l’ensemble des travaux est achevé et que tous les lots ont été vendus. Il expose qu’au terme de la gestion 2018 ce budget est soldé et qu’il convient en conséquence :

- de clôturer ce budget annexe au 31/12/2018,

- de procéder à l’intégration dans l’actif comptable (à hauteur du montant des travaux

d’aménagement y réalisés) des terrains restant propriété de la Commune à savoir voirie, espaces

verts, éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la clôture, au 31 décembre 2018, du budget annexe (codifié 21640279200057 - 943) du

« Lotissement Oilomokonia »,

- CHARGE le Maire de procéder aux opérations de clôture et d’intégration dans l’actif communal,4

- AUTORISE le Trésorier Municipal à procéder aux écritures correspondantes, par une opération d’ordre

non budgétaire,

- CHARGE le Maire d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

ADOPTÉ à l’unanimité des présents.

5 - Etude gestion des eaux pluviales du bassin versant dans le cadre de l’extension de la cantine

Question reportée en l’absence d’éléments de nature à aider le Conseil Municipal dans sa prise de décision

6 - Construction d’un bâtiment communal à vocation publique de type « salle polyvalente - salle multi activités»

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 mai 2018 posant le principe de la construction d’une salle de type « salle polyvalente» destinée à recevoir les élèves scolarisés dans les trois groupes scolaires de la Commune à titre de salle de motricité mais également de nature à recevoir toutes activités socio-culturelles.

- Considérant les réflexions portées par le groupe de travail constitué par délibération en date du 28 mai 2018,

- Considérant les rencontres et autres réunions de travail initiées avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque et plus particulièrement avec la chargée d’opérations d’aménagement, - Vu la convention signée avec la CAPB portant accompagnement de la Commune d’Itxassou en termes d’ingénierie territoriale,

Le Maire propose d’arrêter définitivement le projet de construction de cet équipement public de type « salle polyvalente - salle multi-activités».

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir largement débattu et délibéré :

- CONFIRME le principe arrêté précédemment par délibération du 28 mai 2018, - DÉCIDE d’engager la construction de ce bâtiment communal de type « salle polyvalente – salle multi- activités»,

- CHARGE le Maire de lancer les études nécessaires à la réalisation du projet et notamment une mission de programmation,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- CHARGE le Maire, avec le soutien de la CAPB, de solliciter les financements et d’introduire les demandes de subvention,

Approuvé par :

- 12 voix « Pour » (MM. GAMOY – ITURBURUA – HARISPOUROU – JOUIN – CATELIN LARRE – HIRIBARNE – DARQUY – LACO – ALFONSO – ETCHEVERRY – MACHICOTE POEYDESSUS – GOÑI), - 4 voix « Contre » (MM. IRIQUIN, USTARROZ, ARLUCIAGA DUCASSOU),

- et 2 abstentions (MM. BORTHURY, LASCARAY).

KORRIKA, soutien à la course relais en faveur de la langue basque

Monsieur le Maire indique que la commune est destinataire d’une demande visant au soutien, notamment financier, de la course relais connue sous le nom de KORRIKA et organisée par AEK, Fédération des cours de basque aux adultes, qui se déroulera en avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré :

- DÉCIDE de soutenir financièrement la 21ème KORRIKA, course relais en faveur de la langue basque et du développement de l’enseignement du basque, par le biais :5

1- de l’achat du support publicitaire KORRIKALARIA à hauteur de cent cinquante Euros (150 €), 2- de l’achat d’un kilomètre au nom de la Commune au prix de trois cents Euros (300 €),

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront portés au budget 2019.

ADOPTÉ à l’unanimité des présents.

Questions diverses

Questions orales