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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. Compte rendu seance Decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASeEUBE
64290
—
Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
11/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
05
décembre
2022
à 20h30
Convocation
: 18
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le cinq
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Benjamin
LACOURRÈGE,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Claude
BERNIARD
qui
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-
PEES,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
PV
séance
du
09-11-2022
2-
Délégation
de
Service
Public
Assainissement
collectif: choix
du
délégataire
l-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2022
à
l'unanimité
Il-
Délégation
de
Service
Public
Assainissement
collectif
: choix
du
délégataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
l’autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a
procédé,
en
lui
exposant
ses
motifs.
Le
rapport
transmis
au
Conseil
Municipal
contient
notamment
:
-
le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
contenant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre,
-__
le
rapport
de
la commission
d'ouverture
des
plis
contenant
l’analyse
des
offres
et
la
liste
pour
avis
des
entreprises
admises
à négocier,
-
les
motifs
du
choix
ainsi
que
l’économie
générale
du
contrat,
-__
le projet
de
contrat
et ses
annexes.
Au
terme
de
la procédure,
et
après
négociation
des
conditions,
le choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
SAUR.
Les
tarifs
de
la
redevance
et
les tarifs
annexes
hors
taxes
proposés
au
1er janvier
2023
sont
les
suivants
: MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
—
Pyrénées-Atlantiques
Redevance
d'exploitation
Abonnement
annuel
61,42
€
Consommation
par
m°
0,8995
€
Soit
pour
120
m°
consommés
par
an
169,36
€
HT
Frais
liés
au
règlement
du
service
Travaux
neufs
et
prestations
diverses
attribués
à titre
Selon
bordereau
des
prix
annexé
exclusif :
au
projet
de
contrat
Et
pour
les
motifs
suivants
:
-
Candidat
à
même
d’assurer
par
les
moyens
tant
techniques
qu’humains
proposés
la
continuité
du
service
public,
-
Offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
en
incluant
des
propositions
complémentaires
par
rapport
au
cahier
des
charges
actuel
destinées
en
particulier
à améliorer
la gestion
du
réseau
de
collecte,
-
Niveau
des
engagements
de
performance
souscrits
élevés,
situés
au
moins
au
niveau
des
minimums
requis
et au-delà
pour
4 d’entre
eux
sur
11.
Le
contrat
de
concession
de
service
public
a
pour
objet
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la commune
de
Lasseube.
Le
contrat
prendra
effet
le 01
Janvier
2023
et s’achèvera
le 31
décembre
2034.
Le
concessionnaire
sera
chargé
principalement
d’assurer
les
missions
suivantes
:
-
la gestion
du
patrimoine
communal
constitué
par
les
ouvrages
du
service
d’assainissement
collectif
(stations
d'épuration,
postes
de
relevages
et
réseaux),
-
l'exploitation
du
service,
comprenant
en
particulier
la
gestion
des
boues
d'épuration
et
évacuation,
-
la
relation
avec
les
usagers
du
service
et
les
tiers,
-
la
relation
avec
la
commune,
maître
d'ouvrage,
-
la
gestion
des
atteintes
à
l’environnement
du
fait
de
pollution
accidentelle
du
milieu
ou
à
la suite
de
l’épandage
des
boues,
-
la
réalisation
de
certains
travaux
dans
le cadre
du
bordereau
des
prix
annexé
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et vu
le
rapport
du
Maire
sur
le
choix
du
concessionnaire,
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
SAUR
en
tant
que
concessionnaire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Lasseube,
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
de
ses
annexes,
notamment
le
règlement
du
service,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Lasseube
avec
l’entreprise
SAUR
et à
le
notifier
à cette
entreprise.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00
Signature
Signature
Mongjeur
le
Mhire
Secrétaire
de
séance
.
Mr
SE