Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 152 rapport d utilisation de la dotation de solida
Déliberation - 085 rapport d utilisation du fonds de solidarite
Déliberation - 4.Rapport sur l utilisation du Fonds de Solidarite
Déliberation - 10.04.24.06 dotation de solidarite urbaine 2023 ra
Déliberation - 5.1.2 Rapport 2023 sur l utilisation de la dotatio
Déliberation - DELIB23 06 20 Rapport dutilisation de la dotation
Déliberation - 5.Approbation du rapport d utilisation de la dotat
Déliberation - delib cm 07042023.06 dotation solidarite urbaine 2
Déliberation - DEL 2026 023+ +Rapport+2025+relatif+à+l'utilisatio
Déliberation - delib 066 approbation du rapport sur l utilisati
Déliberation - 140 rapport d utilisation de la dotation de solidarite urbaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 140 rapport d utilisation de la dotation de solidarite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
men mmmnnnnnnnnnnnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
53
N°140
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°140
Direction
des
Finances/
OBJET
:
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
du
Fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2020
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
les
articles
L.1111-2
et
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2020
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE : PRENDS
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-
de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2020,
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
.
re
93-219300019-20210708-Imc120781-DE-1-1
Karine FRANCL,
Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21