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Déliberation - 152 rapport d utilisation de la dotation de solidarite urbaine et du fonds de solidarite de la region ile de france au titre de l ex
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
|
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DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mm mmememmmmmmnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°152
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguei,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance :
Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°152
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Finances/Service
PPI
Etudes
Financieres
et
Dette
OBJET
:Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
du
Fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2019
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
les
articles
L.1111-2
et
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2019
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-
de-France
(FSRIF)
pour
l’année
2019,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le
:
10
Lio
| 29
Affiché/publié
le
:
dDIAS
|
Lo
Notifié
le :
Certifié
exécutoire
le
:
23
129
LS