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Compte-Rendu - CR 14.09.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.09.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Ruralité,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
septembre
2018
Président :
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
M.
CANAUD
Michel,
M.
ROY
Michel,
Mme
GOURY-VIEUILLE
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
Mme
PORCHER
Odile
(Procuration
à M.
ROSSIGNOL)
Mme
GRONBORG
Ann
Mme
DA-CRUZ
MANGEOT
Sabine
M.
LE
BERRE
Laurent
Absents :
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Demande
à l’Etat
du
remboursement
de
la baisse
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
2018
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
MAI
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2018
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents.
3)
AVIS
SUR
LA
REVISION
DU
PLU
: PHASE
APPROBATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
a arrêté
le projet
de
la révision
du
PLU
de
la commune
de
Mévoisins
et, par
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
mai
2018
en
définissant
ses
modalités,
le dossier
a
été
soumis
à l'enquête
publique
du
4 juin
2018
au
4 juillet
2018.
Monsieur
Cédric
PERON,
représentant
le cabinet
EN
PERSPECTIVE
a présenté
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et les
réponses
apportées
aux
remarques
formulées
lors
de
l’enquête
publique
en
vue
de
l’approbation
de
ce
projet
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
ce projet
en
rappelant
qu’il
sera
soumis
pour
approbation
au
conseil
communautaire
du
mois
d’octobre
2018.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
la phase
approbation
de
la révision
du
PLU.
Page
1 sur
5 4)
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
TOIT
DU
LOCAL
TECHNIQUE
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
26 janvier
2018,
il a été
autorisé
à lancer
l’appel
d’offre
pour
les
travaux
de
réfection
du
toit
du
local
technique.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
11
190
€.
L’état
a accordé
une
subvention
de
2
238
€
dans
le
cadre
de
la
DETR
et le conseil
départemental
une
subvention
de
2
909
€ dans
le cadre
du
FDI.
Monsieur
Michel
CANAUD),
rapporteur
de
la Commission
des
Travaux,
présente
les
devis
reçus.
ENTREPRISES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
BRUYELLE
11
190,00
€
13
428,00€
PENHARD
DEGAS
10
757,00
€
12
908,40
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
un
des
devis
présentés.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
Le devis
de
la
société
BRUYELLE
pour
un
montant
de
11
190,00€
HT
soit
13
428,00€
TTC.
5)
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DU
RESEAU
D’EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
26 janvier
2018
il a été
autorisé
à lancer
l’appel
d’offre
pour
les travaux
d'amélioration
du
réseau
d’évacuation
des
eaux
pluviales.
L'état
a accordé
une
subvention
de
13
898
€ dans
le cadre
de
la DETR
et
le conseil
départemental
une
subvention
exceptionnelle
de
3 207
€ pour
compléter
à hauteur
de
80
%
de
subvention
du
coût
HT
des
travaux.
Des
entreprises
ont
été
consultées
et deux
ont
répondu
qui
ont
apporté
les
réponses
suivantes
:
ENTREPRISES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
EIFFAGE
21 382,00 €
25 658,40 €
BASTIEN
TP
41
119,98 €
49 343,98 €
Monsieur
Michel
CANAUD
rapporteur
de
la Commission
des
Travaux
a apporté
des
précisions
sur
ces
devis.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
d’amélioration
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
le devis
de
la
société
EIFFAGE
pour
un
montant
de
21
382,00€
HT
soit
25
658,40€
TTC.
Page
2
sur
5 6)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Suite
à la notification
de
subventions
et à divers
achats,
Monsieur
le Maire
propose
la délibération
modificative
suivante : Section
de
fonctionnement
:
Article
D
615221
entretien
et réparations
bâtiments
publics
:
-1
700,00
€
Article
D
657351
GFP
de
rattachement
:
+1700,00
€
Article
R
7482
compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: +29
418,00
€
Article
R
74751
GFP
de
rattachement
:
-
1
640,00
€
Article
R
74751
GFP
de
rattachement
:
_+850,00
€
Article
R
7411
Dotation
forfaitaire
ë
-215,00
€
Article
R
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
:
- 10
924,00
€
Article
R
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
:
-
5 905,00
€
Article
R
7788
Produits
exceptionnels
divers
:
+6
293,00
€
Article
D
61521
Terrains
:
+9
000,00
€
Article
D
615221
entretien
et réparations
bâtiments
publics
:
+8
877,00
€
Section
d'investissement :
Article
D
2128
autres
agencements
et aménagements
de
terrains
:
+1
500,00
€
Article
D
2184
mobilier
:
+
200,00
€
Article
D
2158
autres
installations
:
-
1
700,00
€
Article
D
10226
taxe
d'aménagement
S
3
200,00
€
ArticleR
1321
Etat
:
16
136,00
€
Article
R
1323
Départements
:
6
116,00
€
Article
R
1641
Emprunts
:
-25
452,00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
décision
modificative.
7)
REVERSEMENT
AU
SYNDICAT
SCOLAIRE
DE
LA
SUBVENTION
RECUE
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENT
AL
DE
PEREQUATION
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
annuelle
est
dédiée
à chaque
commune
pour
les
investissements
de
cette
dernière.
Compte-tenu
des
opérations
d’enfouissement
de
réseaux,
la commune
de
Mévoisins
se trouve
limitée
dans
ses
capacités
d’investissements
et n’a
pas
consommé
la totalité
des
sommes
pouvant
lui
être
attribuées,
soit
24
500
€.
Cependant
elle
a possibilité
d’en
faire
profiter
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat
afin
d’éviter
une
augmentation
de
la participation
de
la commune
à ce
syndicat.
Par
notification
en
date
du
9
avril
2018,
le
Conseil
Départemental
nous
a
informé
avoir
accordé
une
subvention
de
1640
€ sur
les
investissements
réalisés
par
le
Syndicat
durant
l’année
2017
et cette
subvention
a été
versée
suite
à un
engagement
de
la commune
de
la reverser
au
dit
syndicat.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le reversement
de
cette
somme
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
de
reverser
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Regroupement
Pédagogique
et le ramassage
scolaire
de
Saint-Piat
Mévoisins
Chartainvilliers
Soulaires
la
subvention
reçue
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
d’un
montant
de
1640
€. Page
3
sur
5 8)
SUBVENTION
A
VERSER
AU
CCAS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
CCAS
afin
d’équilibrer
le budget
2018
de
pouvoir
régler
les
factures
des
colis
de
Noël
de
2018.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
au
CCAS
une
somme
de
1600
€ au
titre d’une
subvention
pour
l’année
2018. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
9)
MODIFCATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
CONCERNANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PERISCOLAIRE
POUR
L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
« LES
FARFADETS
» DE
LA
COMMUNE
D’ECROSNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14 juin
2018
portant
approbation
du
transfert
de
la compétence
périscolaire
pour
l’accueil
primaire
« LES
FARFADETS
» d’Ecrosnes
au
1°
septembre
2018
et modifiant
consécutivement
les
compétences
facultatives
des
statuts,
Vu
le courrier
du
25 juin
2018,
invitant
la commune
à se prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence,
Sur
l’exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
Approuve
le transfert
de
la compétence
périscolaire
pour
l’accueil
primaire
« LES
FARFADETS
»
d’Ecrosnes
au
1°
septembre
2018
à la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
- _
Approuve
la modification
consécutive
des
compétences
facultatives
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
-
Charge
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
10)
DEMANDE
A
L’ETAT
DU
REMBOURSEMENT
DE
LA
BAISSE
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
malgré
l’annonce
d’une
absence
de
baisse
des
dotations
en
2018
par
le Président
de
la République
lors
du
congrès
des
Maires
de
France
et le Ministre
de l’ Action
et des
comptes
publics
Monsieur
Gérard
Darmanin,
les
communes
membres
de
notre
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
ont
subi
en
majorité
une
diminution
sensible
de
leur
dotation
globale
de
fonctionnement.
Pour
mémoire,
cette
baisse
se
cumule
aux
dernières
baisses
de
dotation.
L'étude
d’impact
réalisée
au
mois
de juin
sur
l’évolution
des
composantes
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
entre
2017
et 2018,
met
en
exergue
un
bilan
très
négatif
avec
27
communes
qui
enregistrent
une
diminution,
soit
69
%
des
communes
membres
et
une
baisse
globale
de
367
753
euros.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Mévoisins,
elle
enregistre
une
baisse
de :
2017
2018
ECART
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
41
392
€
40
785
€
-
607€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
- Cible
11637
€
0€
- 11637€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
— Péréquation |
10
017
€
10
076
€
+
__
59€
Dotation
Nationale
de
Péréquation
21
839
€
15
095
€
-
6744€
Soit
une
baisse
totale
de
18
929
€
sur
ces
3
dotations.
Quelles
sont
les
causes
?
La
cause
principale
concerne
l’augmentation
sensible
en
2018
du
potentiel
financier
des
communes
consécutivement
à la fusion
réalisée
en janvier
2017
des
5
communautés
de
communes.
Les
communes
sont
pénalisées
par
une
augmentation
de
leurs
indicateurs
financiers
sans
avoir
constaté
un
réel
supplément
de
ressources
mais
au
contraire
une
réduction
injustifiée
du
montant
de
leurs
dotations
de
péréquation :
la dotation
de
solidarité
rurale
et particulièrement
la dotation
nationale
de
péréquation. Page
4
sur
5 Pour
notre
communauté
composée
de
communes
rurales
de
petite
taille,
l’effet
est
immédiat,
violent
et
insupportable. L'analyse
développée
au
niveau
national
par
des
spécialistes
des
finances
locales
et
l’association
des
Maires
de
France
confirme
cet
effet
dévastateur
sur
des
communes
qui
se trouvent
dotées
d’une
richesse
« virtuelle
» qui
ne
correspond
à aucune
réalité
économique.
Nous
demandons
la mise
en
place,
dans
le cadre
de
la prochaine
loi
de
finances
pour
2019,
d’un
dispositif de
remboursement
des
baisses
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
2018
et la création
d’un
dispositif de
neutralisation
applicable
dans
le cadre
des
variations
de
périmètre
des
intercommunalités
afin
d'éviter
de
nouveaux
impacts
défavorables
pour
les
communes
en
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
demande
à l'Etat
le
remboursement
de
la
baisse
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
2018
et
la création
d’un
dispositif de
neutralisation
applicable
dans
le cadre
des
variations
de
périmètre
des
intercommunalités
afin
d’éviter
de
nouveaux
impacts
défavorables
pour
les
communes
en
2019.
11)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal
entend
le compte-rendu
des
commissions.
12)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’une
lettre
reçue
de
Madame
Brigitte
GUILLARD
concernant
le manque
d’entretien
du
chemin
piétonnier
qui
longe
l'Eure.
Elle
rappelle
qu’il
a même
été
identifié
et borné
par
la
communauté
de
communes
des
Terrasses
et Vallées
de
Maintenon.
Elle
a également
constaté
que
les
propriétaires
riverains
manquaient
à leur
obligation
d’entretien
de
la végétation
issue
de
leur
propriété.
Monsieur
le Maire
répond
qu’en
ce
qui
concerne
la partie
du
domaine
public,
l'employé
communal
a assuré
l’entretien.
Pour
ce
qui
concerne
les
propriétés
privées,
un
courrier
par
lettre
recommandée
est
en
préparation
afin
de
les
sensibiliser.
À
défaut
de
non-respect
des
consignes,
une
entreprise
privée
sera
mandatée
et la facturation
incombera
à ses
riverains.
Une
réponse
à ce
courrier
sera
adressée
dans
les plus
brefs
délais.
Monsieur
le Maire
assure
également
la lecture
d’une
deuxième
lettre
adressée
par
Madame
Nicole
RAMBOUR
résidant
rue
de
Chimay,
concernant
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
le passage
des
camions
au
niveau
du
plateau
situé
rue
de
Chimay.
Il répond
que
cette
construction
fait
suite
à une
pétition
des
habitants
de
la rue
de
Chimay
et que
le projet
a été
présenté
lors
d’une
réunion
publique
durant
laquelle
aucune
remarque
n’a
été
formulée
sur
cet
équipement.
Une
réponse
à cette
lettre
sera
également
adressée
dans
les
plus
brefs
délais.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h00.
Pour
extrait,
En
mairie,
le 20
septembre
2018
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
Page
5
sur
5