Compte-Rendu - CR 21 06 112339

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Compte-Rendu - CR 21 06 112339 Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 06 112339)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 juin 2011

__________

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. LECUYER, Mme LEAL, M. ROSSIGNOL, M. GEOFFROY, Mme PORCHER, M. ROY, Mme GRONBORG, M. CANAUD, M. GUILBERT, M. LE BRAS,

M. CORONER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. MONCHATRE (procuration à M. ROSSIGNOL)

M. MARGUERIN (procuration à M.BELLANGER)

Mme LIMA (procuration à Mme LEAL)

Secrétaire : Mme LEAL

_________

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2011 est adopté par l’ensemble des membres du conseil.

1) PRESENTATION ET VOTE DES PROPOSITIONS SUR PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’EURE ET LOIR 2011 EN PRESENCE DE MONSIEUR PHILIPPE AUFFRAY, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON ET MEMBRE DE LA CDCI

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et membre de la CDCI procède à la présentation des différentes propositions du schéma départemental de coopération intercommunale pour lesquelles la commune de Mévoisins est concernée. Il a également informé les membres du Conseil Municipal des décisions prises par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon sur ces propositions qui la concernaient.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2011109-0001 du 19 avril 2011 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale,

Vu la réunion de la CDCI du 20 mai 2011, portant présentation par Monsieur le Préfet du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, en application de l’article 35 de la loi précitée,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 23 mai 2011, portant demande d’avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale joint,

Vu les réunions du Comité des Maires de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en date du 28 mars et du 23 mai 2011,Page 2 sur 3

Considérant que Monsieur le Maire a rappelé les différents points du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour lesquels la Commune de Mévoisins est concernée :

1-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Changé, avec possibilité de mise en place d’une autre organisation

2-Dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

3-Dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et Gestion d’une Aire de Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

4-Dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Proposition 1 : Syndicat Intercommunal de Changé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Changé par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, sous réserve d’un accord entre l’ensemble des Communes membres sur les conditions financières de sortie et du maintien du service de restauration scolaire du midi pour les enfants scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Saint-Piat Mévoisins Chartainvilliers et Soulaires.

Proposition 2 : Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Proposition 3 : Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion d’une Aire Stationnement des Nomades

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion d’une Aire Stationnement des Nomades par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Proposition 4 : Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la dissolution du Syndicat Culture Sport Loisirs de Maintenon Pierres par transfert de compétence à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

2) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit assumer sur le territoire de sa commune les obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation,…) ou des missions que le Préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées,…) dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation des moyens.

La commune de Mévoisins fait partie des 33 communes du département qui ont l’obligation légale de réaliser un plan communal de sauvegarde du fait de la présence d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Il rappelle qu’il s’est proposé d’être le référent et pour cela il participe à quatre journées de formation échelonnées sur l’année 2011. Il précise que la commune doit mettre en forme un canevas type fourni par la préfecture et recenser les moyens matériels et humains à sa disposition.Page 3 sur 3

Monsieur le Maire présente ce dit canevas et informe le Conseil Municipal que le document final rédigé par la Préfecture sera à la disposition de ses membres.

3) DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

 modification budgétaire concernant le contrat de cession du droit d’utilisation du logiciel MILORD fourni par SEGILOG

R 1641 : emprunt : + 2100 € D 205 : logiciels + 2100 €

 Frais de bornage réalisé par le cabinet GERNEZ

R 1641 : emprunt : + 1020 € D 2111 : terrains + 1020€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

4) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Le Conseil Municipal entend le compte rendu des délégués des différents syndicats et commissions. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les comptes-rendus des différents syndicats auxquels appartient la commune soient transmis par messagerie par les délégués au secrétariat de mairie. Ils pourront ainsi être diffusés à tous les conseillers municipaux, ce qui évitera d’en dresser une synthèse à chaque réunion du conseil.

5) QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

Le Maire Les Membres du Conseil Le Secrétaire