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Compte-Rendu - CR 06 10 172044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 172044)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
octobre
2017
Président :
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
M.
CANAUD
Michel,
Mme
PORCHER
Odile,
Mme
GRONBORG
Ann,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
(procuration
à M.
BELLANGER)
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Autorisation
de
signature
de
la convention
passée
entre
la commune
et le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Saint-Piat
et Mévoisins
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
les travaux
de
remise
en
état
du
trottoir
devant
le 2 bis
rue
des
Vaudruelles.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
7 JUILLET
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 juillet
2017
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents. Monsieur
Yvon
DAENINCK
demande
à ce
que
soit
rajouté
le mot
« présents
» à la
fin
de
la phrase
du
paragraphe
2 du
compte
rendu.
Elle
devient
ainsi
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2017
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents.
3)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
SAINT-PIAT
ET
MEVOISINS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
différents
courriers
reçus
de
Monsieur
CARON,
habitant
au
2
bis
rue
des
Vaudruelles
nous
informant
de
l’affaissement
de
son
trottoir
suite
aux
travaux
d’assainissement
collectif
et
nous
demandant
de
bien
vouloir
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
de
son
trottoir.
Des
élus
de
la commune
et du
Syndicat
des
Eaux
ont
constaté
l’affaissement
du
trottoir
au
niveau
de
cette
propriété
et ont
proposé
des
solutions
pour
régler
ce
dysfonctionnement.
Le
Syndicat
des
Eaux
propose
de
prendre
en
charge
les travaux
de
réparation
de
l’affaissement
et la Commune,
la réfection
des
bordures
du
trottoir.
Monsieur
le Maire
estime
que
les
habitants
concernés
ont
suffisamment
attendu
et demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
prise
en
charge.
Page
1 sur
4 Pour
ce
faire,
une
convention
entre
le Syndicat
des
Eaux
et la commune
qui
définira
les
obligations
de
chacun
doit
être
signée.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le principe
de
cette
réparation
et de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le principe
de
cette
réparation
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
4)
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
POUR
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
indispensable
de
délibérer
avant
la fin
de
l’année
2017
sur
les
projets
d’investissements
pour
l’année
2018
car
les
demandes
de
subvention
sont
à adresser
avant
la fin
du
mois
de
janvier
2018.
Monsieur
Michel
CANAUD),
rapporteur
de
la Commission
des
Travaux,
s’est
chargé
d’exposer
les
différents
projets
examinés
par
la Commission
des
Travaux.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
projets.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
demande
à la Commission
des
travaux
de
traiter
en
priorité
les
projets
d’investissements
pour
2018
suivants
:
1 — reprofilage
des
fossés
2 — régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations
3 — aménagement
de
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
des
toilettes
de
la Maison
des
Associations
et de
l’église
4 — réfection
de
la toiture
du
local
technique
5 — réhabilitation
du
préau
en
aménagement
d’un
local
technique
Ces
projets
feront
l’objet
d’un
réexamen
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal,
l’arbitrage
se
fera
en
fonction
des
devis
présentés
et permettra
de
demander
les
différentes
subventions
susceptibles
d’être
accordées.
5)
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLU
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D’ILE
DE
FRANCE
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-9
(plan
local
d’urbanisme)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2016
précisant
les
modalités
de
concertation
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
CONSIDERANT
que
la commune
a prescrit
la révision
de
son
PLU
le
1° juillet
2016.
Cette
procédure
se
situe
actuellement
au
stade
de
validation
du
PADD
CONSIDERANT
que
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme
»
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
le
1%
janvier
2017.
L’exercice
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
ne
permet
plus
à la
commune
de
poursuivre
elle-même
la procédure
de
révision
du
PLU. En
effet,
la
poursuite
des
procédures
engagées
avant
le
transfert
de
cette
compétence
n’appartient
plus
aux
communes
membres
et
relève
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
application
des
articles
L.
153-9
et
L.
163-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Ces
articles
ouvrent
la
possibilité
pour
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
après
accord
de
la
commune
concernée,
d’achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d’évolution
d’un
plan
local
d’urbanisme,
Page
2
sur
4 Les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
qui
ont
engagé
ces
procédures
doivent
indiquer
si
elles
souhaitent
que
celles-ci
soient
poursuivies
par
l’'EPCI
nouvellement
compétent. Le
conseil
communautaire
délibèrera
à
son
tour
afin
d’acter
les
procédures
qui
seront
poursuivies
et
achevées
par
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
- DONNER
son
accord
pour
la
poursuite
et
l’achèvement
de
la
procédure
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
poursuite
et
l’achèvement
de
la procédure
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France.
6)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
BAIL
AVEC
L’OPERATEUR
ORANGE
POUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
09 juin
2017,
le Conseil
Municipal
a accepté
l’installation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
Orange
sur
la parcelle
cadastrée
A120
d’une
superficie
de
169
m2
appartenant
la commune
de
Mévoisins.
La
société
CIRCET
missionnée
par
Orange
nous
a adressé
un
contrat
de
bail
qui
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
de
Mévoisins
loue
les
emplacements
techniques
permettant
l’implantation
de
l’antenne.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ce
contrat
de
bail.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
de
bail.
7)
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: REVERSEMENT
AU
SYNDICAT
SCOLAIRE
DE
LA
SUBVENTION
RECUE
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENT
AL
DE
PEREQUATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
notification
du
Conseil
Départemental
du
09
mai
2017,
la commune
de
Mévoisins
a perçu
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
concernant
les
investissements
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat
d’un
montant
de
3816
€ et précisera
que,
par
délibération
du
9 juin
2017,
le Conseil
Municipal
de
Mévoisins
a accepté
de
reverser
cette
somme
au
dit
syndicat.
Pour
assurer
le mandatement
de
cette
somme,
il propose
d’effectuer
une
Décision
Modificative
comme
suit
:
D
615221
Entretien
et réparation
bâtiments
publics :
- 3
900
€
D
7489
: Revers,
restitution
sur
autres
attributions
de
participations :
+3
900
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Page
3
sur 4 8)
POINT
SUR
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
l’assemblée
délibérante
fixe
le régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
la limite
de
celui
dont
bénéficient
les
différents
services
d’Etat.
Par
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
par
le décret
n°2015-661,
il a été
institué
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et d’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat.
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
délibération
qui
devra
être
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure
et Loir
pour
avis.
Au
retour,
ce projet
de
délibération
sera
réexaminé
par
le Conseil
Municipal
en
tenant
compte
des
éventuelles
remarques
pour
une
application
au
1° janvier
2018.
Après
en
avoir
assuré
lecture
et apporté
différentes
modifications,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
un
projet
de
délibération
qui
sera
transmis
au
Centre
de
Gestion
d’Eure
et Loir.
9)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Le
conseil
municipal
entend
le compte
rendu
des
commissions
10)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Jeannine
PAVRAT
informe
le Conseil
Municipal
de
son
souhait
de
quitter
les
Commissions
«
Information,
Communication
»
et
«
Culture,
Animation,
Fêtes,
Jeunesse
et
Sports
».
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23H00
Pour
extrait,
En
mairie,
le
10
octobre
2017 +
Christian
BELLANGER
Page
4
sur 4