Procès Verbal - 1225184

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Procès Verbal - 1225184 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Procès Verbal - 1225184)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016

DATE DE CONVOCATION : 18 mars 2016

DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 18 mars 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : VOTANTS : L'AN DEUX MILLE SEIZE, le VINGT CINQ MARS à 18 heures 30

Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. JOSSEAUX Olivier, Maire.

Etaient Présents : M. JOSSEAUX Olivier, Mme BEAUFREMEZ Annie, M. BEAURAIN Raymond, Mme CLEMENT Christelle, Mme DE DOBLELEER Géraldine, Mme DHENIN Isabelle, M. HEMMERY Claude, M. HÖLL Sylvain, Mme LEFEBVRE Sylviane, Mme LONGATTE Annie, Mme VOLLEREAUX Isabelle

Formant la majorité des membres en exercice.

- Etaient représentés : M. FRAILLON Alexandre, pouvoir à Mme DE DOBLELEER Géraldine Mme ANGELILLO Claudie, pouvoir à Mme LEFEBVRE Sylviane

M. PERCY James, pouvoir à M. JOSSEAUX Olivier

Absents et excusés : M. SAINT-DIZIER Jean-François, Mme ANGELILLO Claudie, M. FRAILLON Alexandre, PERCY James.

Mme LEFEBVRE Sylviane a été élue secrétaire.

oOo

Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 24 février 2016 qui est adopté à l’unanimité.

oOo

Ordre du jour :

1 - Tarifs

2 – Tarifs cimetière

3 – Tarifs scolaires et périscolaires

4 – Participation financière aux activités des enfants

5 - Tarifs eau et assainissement

6 - Approbation avant projet sommaire

Réhabilitation école primaire et création salle périscolaires et salle archives 7 – Demande de subvention CDDL

Réhabilitation école primaire et création salle périscolaires

8 – Demande de subvention CDDL - Création salle archives

9 – demande de subvention CDDL – travaux défense incendie rue Descartes 10 – demande de subvention CDDL – poteaux incendie rue Jaurès

11 – demande de subvention fonds de concours – Jeux pour enfants

12 – cession logements 30 et 32 rue Jean Jaurès

13 - Questions diverses

oOo

1Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

1 – TARIFS

Exposé :

Le maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs 2016. Il propose de maintenir les tarifs existants avec toutefois la suppression du versement sur livret A pour les nouveaux nés et la suppression de la Clé USB Pour les jeunes électeurs.

Sur avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2016

Il soumet à l'approbation du conseil municipal la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION de fixer, à compter du 1er avril 2016 les tarifs de la manière suivante :

ACCUEIL NOUVEAUX NÉS

A l'occasion d'une naissance, la commune offre une layette ou une peluche au nouveau né.

MÉDIATHÈQUE

Adhésions annuelles :

- personne âgée de plus de 18 ans : 10 €uros

- personne âgée de moins de 18 ans : 2 €uros

Frais de rappel :

1,00 € par lettre de rappel

CHASSE

Droit de chasse dans les terrains communaux : 50 Euros

PHOTOCOPIES

PHOTOCOPIE

Tarif en Euros

Noir et Blanc 0,36

Couleur 3,66 1,86

FORMAT A4 FORMAT A3

Tarif en Euros

0,18

TÉLÉCOPIE

0,40 €uros la page format A4

ÉTIQUETTE ADRESSE ÉLECTORALE

0,02 €uros fourniture d'une étiquette d'adresse d'électeur

La remise des étiquettes sera conditionnée par la signature du demandeur d'une attestation précisant que les étiquettes ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

2Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

VENTE DE BOIS

Bois livré :

Le m3 livré : 15 Euros

Vente réservée aux habitants de la commune et limité à 5 stères par foyer.

Bois à faire sur place :

le m3 à faire sur place non livré : 7 euros

CAPTURE ET ACCUEIL ANIMAL ERRANT

Frais de capture et d’accueil d’animal errant facturé au propriétaire identifié, tarif par animal et par intervention : 50 €uros.

LOCATION DU FOYER G. PHILIPE

week-end

1 jour

semaine

particulier habitant la commune 350 200

particulier ou association hors

commune 550 300

Association locale gratuit gratuit

Délibération adoptée à l’unanimité.

2 – TARIFS CIMETIÈRE

Exposé :

Le maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs du cimetière par un maintien des tarifs existants.

Il propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2016,

Les tarifs du cimetière sont définis à compter du 1er avril 2016 de la manière suivante :

Concession

initiale

Concession

renouvelée

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

concession sans caveau 2m x 1m 75 100 75 100 concession sans caveau 2m x 2m 150 200 150 200 concession avec caveau 2 corps 1260 1285 75 100 Cavurnes 4 urnes 835 860 75 100 Case columbarium 4 urnes 835 860 75 100

dispersion des cendres 100 €

Caveau provisoire

cinq premiers jours gratuit

Dès sixième jour 5 € par jourrr

Vacation funéraire 23 €

3Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité par QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, d’adopter la délibération telle que ci- dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3 – TARIFS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES 2016

Exposé :

Mme LEFEBVRE propose au conseil municipal de fixer les tarifs 2016 liés aux affaires scolaires et périscolaires par maintien des tarifs en cours.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2016, il soumet à l'approbation du conseil municipal la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, de fixer, à compter du 1er avril 2016 les tarifs liés aux affaires scolaires de la manière suivante :

BON DE FOURNITURES SCOLAIRES

Elèves du 1er cycle (de la 6ème à la 3ème) habitant à CHAMBRY et qui fréquentent un établissement public

Bon d'achat, d’une valeur de 100 Euros pour acquérir des fournitures scolaires notamment celles non obligatoires mais souhaitables qui ne sont pas fournies par les établissements, à l’exclusion des manuels scolaires prêtés par ces derniers.

Bon délivré à compter du 1er juillet 2016.

Elèves du second cycle habitant à CHAMBRY et qui fréquentent un établissement public (lycée) au delà de l’obligation légale de scolarisation

Bon d’achat d’une valeur de 100 Euros pour acquérir notamment les manuels scolaires qui sont à la charge de la famille.

Bon délivré à compter du 1er juillet 2016.

DÉPART ÉLÈVES EN CLASSE DE 6ème

Un dictionnaire de la langue française et un dictionnaire des synonymes seront remis aux élèves de Chambry scolarisés dans le regroupement scolaire de Aulnois/Laon- Besny Loisy et - Chambry à l'occasion de leur départ en classe de 6ème

GARDERIE PÉRI-SCOLAIRE ET AIDE AUX LECONS

►Pour les habitants de la commune :

Montant en euros par jour et par enfant

Tarif Quotient familial Une garde deux gardes

A 0 à 500 1,60 2,00

B sup à 500 2,00 2,50

Quotient familial = revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition du foyer /12/nombre de personnes vivant au foyer

4Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

►Pour les personnes résidant à l’extérieur le tarif B sera appliqué.

La facturation sera réalisée par émission de titre de recette.

TARIF DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ORGANISEES

PAR LA COMMUNE

1 - activités périscolaires organisées par la commune pendant les vacances scolaires

Tarif par participant et par semaine

Une activité Deux activités

Résidents Chambry 10 € 15 €

Résidents hors Chambry

avec un accès limité aux

places disponibles après

inscription des résidents de

Chambry.

20 € 30 €

2 – activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires gratuité

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 – PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS DES ENFANTS

Exposé :

Mme Géraldine DE DOBLELEER, propose au conseil municipal de fixer au 15 avril 2016 le montant de la participation financière aux familles pour les activités de leurs enfants par maintien de la participation en cours.

Elle soumet au vote la délibération suivante :

Délibération :

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION de verser à compter du 15 avril 2016, aux familles résidant à Chambry, une participation financière aux activités de leurs enfants dans les conditions suivantes :

Type 1

- centres de loisirs avec ou sans hébergement,

- colonies de vacances,

- cours, stages, ateliers, séjours à vocation sportive, culturelle ,linguistique ou artistique - à caractère laïque

Type 2

- adhésions à une association sportive, culturelle ou artistique,

Activités exclues

- activités organisées par la commune de Chambry

5Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

- activités suivies dans une autre commune alors que la commune de Chambry organise une activité à laquelle l’enfant aurait pu participer en fonction de son âge.

Bénéficiaires

- enfants de moins de 19 ans à charge

Pièces à produire

- dernier avis d’imposition. Faute de sa production, application du barème B - relevé d’identité bancaire

- justificatif de la participation aux activités précisant le montant, l’objet, les dates et le nom et prénom de l’enfant

- livret famille

- jugement divorce

Modalités de versement

- par virement bancaire uniquement

Délai de dépôt de la demande de participation

- dans les 3 mois qui suivent le déroulement de l’activité

Montant de la participation

Il est calculé en fonction du quotient familial du foyer.

Il est limité à un pourcentage en fonction du type d’activité.

Plusieurs activités peuvent être financées chaque année dans la limite d’un plafond annuel par enfant.

Quotient familial = revenu fiscal annuel du foyer/ 12/ nombre de personnes du foyer

Les activités sont financées dans la limite de :

- 50% de leur montant pour les activités de type 1

- 30% de leur montant pour les activités de type 2

BARÈME QUOTIENT

FAMILIAL

Plafond de la participation

annuelle par enfant

A 0 à 500 125 euros

B Supérieur à 500 100 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Exposé :

Le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Il propose de maintenir les tarifs et d'adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2016,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, par QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

6Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

1 - de fixer à compter du 15 avril 2016 les tarifs de l'eau et de l'assainissement de la manière suivante :

EAU

M3 d'eau : 1,1239 €

Abonnement :

Catégorie 1 25,50 € Catégorie 2 41,00 € Catégorie 3 66,50 € Catégorie 4 100,00 € Catégorie 5 131,50 € Catégorie 6 173,50 € Catégorie 7 230,50 € Catégorie 8 237,00 €

ASSAINISSEMENT

M3 assainissement : 2,5197 €

m3 Assainissement des abonnés desservis et non raccordés dans le délai imposé par le règlement : 5,0394 €

Frais de contrôle du raccordement aux réseaux d’assainissement et pluvial

- 180 euros la première visite

- 80 euros la contre visite

Tarif d’étalonnage des compteurs d’eau de la manière suivante :

- compteur diamètre 15 150 €

- compteur diamètre 20 165 €

- compteur diamètre 25 170 €

- compteur diamètre 30 175 €

- compteur diamètre 35 180 €

- compteur diamètre 40 195 €

- compteur diamètre 60 315 €

- compteur diamètre 65 315 €

- compteur diamètre 100 460 €

2 – de définir l’additif au règlement du service des eaux de la manière suivante : Les modalités de paiement des factures d’eau et d’assainissement sont :

* Dates de facturation :

- avril, facturation de l'acompte représentant 50% des consommations de la facturation précédente.

- septembre, facturation du solde représentant l’abonnement annuel et les consommations relevées en septembre, déduction faite de l’acompte d’avril.

- les nouveaux abonnés, dont la consommation antérieure, en raison de leur date d’abonnement, n’a pu être établie, ne recevront pas de facture d’acompte.

* Les moyens de paiement sont les suivants :

- numéraire auprès de la trésorerie dont dépend la collectivité

- chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public à envoyer à la trésorerie dont dépend la collectivité

- Mandat ou virement bancaire sur le compte bancaire de la trésorerie dont dépend la collectivité - prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement

3 – de n’émettre aucune facture en dessous de 8 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

7Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

6 – RÉHABILITATION CLASSES ÉLÉMENTAIRE, CRÉATION SALLES PÉRISCOLAIRES ET CRÉATION D’UNE SALLE D’ARCHIVES –

APPROBATION AVANT PROJET

Exposé :

Le maire rappelle au conseil municipal sa volonté de réhabiliter la classe élémentaire, de créer des salles d’activités périscolaires et de créer une salle d’archives.

Il présente au conseil municipal l’avant projet établi en mars 2016 par

M. FICHEUX Paul, architecte, dont le montant des travaux est évalué à 514 000,00 euros HT soit 616 800,00 euros TTC.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION d’adopter l’avant projet sommaire établi en mars 2016 par M. FICHEUX Paul, ar- chitecte, dont le montant des travaux est évalué à 514 000,00 euros HT soit 616 800,00 euros TTC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 – Réhabilitation Ecole primaire et création salles périscolaires

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L'AISNE

CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Exposé :

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention pour la Réhabilitation Ecole primaire et création salles périscolaires.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION,

1 - D'approuver le projet pour la Réhabilitation de l’école primaire et la création de salles périscolaires pour un montant de

TOTAL HT 552 000,00 €

TVA 110 400,00 €

TTC 662 400,00 €

2- de déterminer le plan de financement de la manière suivante :

Subventions assiette HT taux subvention

Département Aisne CDDL 552 000,00 20 110 400,00 € DETR 542 350,00 30 162 705,00 € REGION 170 000,00 20 34 000,00 € Total subventions 307 105,00 €

8Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

Charge communale

base taux montant

TRAVAUX HT 552 000,00 44,36 % 244 895,00 €

TVA 110 400,00 € TTC 53,63 % 355 295,00 €

3- de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention de 110 400,00 € sur une assiette subventionnable de 552 000 ,00 € HT.

4 - de s'engager à financer la quote-part restant à la charge de la commune

5 - d'accepter toutes inspections et contrôles réglementaires

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 – CRÉATION SALLE ARCHIVES - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L'AISNE - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Exposé :

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention pour la création d’une salle d’archives

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

1 - D'approuver le projet de création d’une salle d’archives pour un montant de

TOTAL HT 52 720,00 €

TVA 10 544,00 €

TTC 63 264,00 €

2- de déterminer le plan de financement de la manière suivante :

Subventions assiette HT taux subvention Département Aisne CDDL 51 750,00 20 10 350,00 € DETR 52 720,00 30 15 816,00 € Total subventions 26 166,00 €

Charge communale

base taux montant

TRAVAUX HT 52 720,00 50,36 % 26 554,00 €

TVA 10 544,00 € TTC 58,65 % 37 108,00 €

9Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

3- de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention 10 350,00 euros sur une assiette subventionnable de 51 750,00 € HT.

4 - de s'engager à financer la quote-part restant à la charge de la commune

5 - d'accepter toutes inspections et contrôles réglementaires

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 – Travaux bassin réserve incendie rue Descartes

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L'AISNE

CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Exposé :

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention pour réaliser des travaux sur le bassin réserve incendie rue Descartes

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

1 - D'approuver le projet de réalisation des travaux sur le bassin réserve incendie rue Descartes pour un montant de

TOTAL HT 3 568,18 €

TVA 713,64 €

TTC 4 281,82 €

2- de déterminer le plan de financement de la manière suivante :

Subventions assiette HT taux subvention Département Aisne CDDL 3 568,18 50 % 1 784,00 € Total subventions 1 784,00 €

Charge communale

base taux montant

TRAVAUX HT 3568,18 50 % 1 784,18 €

TVA 713,64 € TTC 58,33% 2 497,82 €

3- de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention de 1 784,00 € sur une assiette subventionnable de 3 568,18€ HT.

4 - de s'engager à financer la quote-part restant à la charge de la commune

5 - d'accepter toutes inspections et contrôles réglementaires

Délibération adoptée à l’unanimité.

10Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

10 – Pose de deux poteaux incendie rue Jean Jaurès

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT DE L'AISNE

CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Exposé :

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention pour la pose de deux poteaux d’incendie rue Jean Jaurès

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

1 - D'approuver le projet pour la pose de deux poteaux d’incendie rue Jean Jaurès pour un montant de

TOTAL HT 5 084,37 €

TVA 1 016,89 €

TTC 6 101,26 €

2- de déterminer le plan de financement de la manière suivante :

Subventions assiette HT taux subvention Département Aisne CDDL plafond 50 % 2 542,00 € Total subventions 2 542,00 €

Charge communale

base taux montant

TRAVAUX HT 5 084,37 50 % 2 542,37 €

TVA 1 016,89 €

TTC 58,33% 3 559,26 €

3- de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aisne, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une subvention 2542,00 € sur une assiette subventionnable de 5084,37 € HT.

4 - de s'engager à financer la quote-part restant à la charge de la commune

5 - d'accepter toutes inspections et contrôles réglementaires

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON POUR LA REQUALIFICATION DE DEUX AIRES DE JEUX POUR ENFANTS

Exposé :

L’article L 5216 – 5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 13 mars 2013 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon permettent à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon de verser un fonds de concours à ses communes

11Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

membres, après délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné.

Le Fonds de concours peut financer la réalisation d’un équipement.

Le montant total du Fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du Fonds de concours.

Je vous propose de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, un Fonds de concours afin de participer aux dépenses liées à la requalification de deux aires de jeux pour enfants

Le coût de l’opération s’élève à 120 856,50€ H.T.

Le montant d’aide sollicité représente 20 489,00 €

Le plan de financement du projet est le suivant :

Fonds de concours 20 489,00 €

Commune 100 367,50 €

Total 120 856,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

- DECIDE PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION , de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon le versement d’un Fonds de concours d’un montant de 20 489 € provenant de l’enveloppe de 54 000 € pour participer aux dépenses liés à la requalification de deux aires de jeux pour enfants

- PRECISE que le Fonds de concours sera imputé au compte 1315 du budget de la commune.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 – CESSION LOGEMENTS 30 ET 32 RUE JEAN JAURÈS A CHAMBRY

Exposé :

Le maire expose que la réhabilitation de l’école primaire, la création de salles périscolaires et d’une salle d’archives nécessitent de trouver des financements en sus des subventions susceptibles d’être accordées. Afin d’éviter la réalisation d’un nouvel emprunt, il propose au conseil municipal de vendre les logements sis au 30 et 32 Rue Jean Jaurès à Chambry 02, propriétés de la commune.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

12Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

Considérant que les immeubles sis 30-32 rue Jean Jaurès, cadastré AB 23, AB 399 et AB 400 appartiennent au domaine privé communal,

Considérant que lesdits immeubles ne sont pas susceptibles d’être affecté utilement à un service public communal,

Considérant que la valeur vénale des biens ont été établies par le service des Domaines par courrier en date du 6 janvier 2016 à hauteur de :

- 68 000 € (soixante huit mille euros) pour l’immeuble sis 30 rue Jean Jaurès d’une surface de 60 m2, libre de tout occupant,

- 107 000 € (cent sept mille euros) pour l’immeuble sis 32 rue Jean Jaurès d’une surface de 106 m2, libre de tout occupant,

Soit un total de 175 000 € (cent soixante quinze mille euros)

Considérant que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation de l’école primaire, la création de salles d’activités périscolaires et la création d’une salle d’archives ;

Considérant dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION

1 – DECIDE la vente de l’immeuble sis 30-32 rue Jean Jaurès à Chambry 02, parcelles cadastrées :

- AB 23 pour 40 ca,

- AB 399 pour 1a 85 ca

- AB 400 pour 5a 34 ca

soit une superficie totale de 7a 59 ca.

2 – FIXE le prix à hauteur de 175 000 € (cent soixante quinze mille euros) hors frais de notaire,

3 – INDIQUE la désignation de l’immeuble à vendre comprenant :

* deux pavillons mitoyens, libres de tout occupant, non dissociables, de plain pied, comprenant :

- pavillon 30 rue Jean Jaurès d’une surface de 60 m 2

avec au Rez de Chaussée : 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salle de bains et un sanitaire, 1 local chaufferie chauffage au Gaz , jardin d’agrément

à l’étage : 1 chambre et 1 mezzanine.

- pavillon 32 rue Jean Jaurès d’une surface de 106 m2,

avec au rez de chaussée : 1 salle à manger, 1 cuisine, 1 salon, 1 salle de bains, 1 local chaufferie chauffage au gaz , jardin d’agrément

à l’étage : 2 chambres et 1 mezzanine.

* 1 sente d’accès à la rue Jean Jaurès

4 - FIXE les modalités de vente comme suit :

- la vente est ouverte à tous

- la commercialisation et la visite des pavillons (visite non obligatoire) est déléguée à notamment à l’agence immobilière 123 webimmo.com 02 Chambry, à titre non exclusif

13Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2016

- les candidats à l’acquisition se rendront alors à l’office notarial Philippe Vandorme - Valérie Willaume, notaires associés, sis rue Arsène Houssaye à Bruyères et Montbérault pour : - indiquer leur volonté de se porter acquéreur

- étudier avec le notaire le dossier à fournir ainsi que le plan de financement - établir le compromis de vente préalable à l’acte authentique de vente

- l’acquéreur définitif sera celui qui aura présenté le premier un dossier complet, constitué obligatoirement de :

- Notice d’état civil (livret de famille)

- accord de principe de la banque et/ou justification d’apport personnel avec plan de financement,

- carte d’identité,

- numéro de téléphone,

- dépôt de garantie minimum de 5%

5 – DIT que l’acquéreur règlera en sus les frais d’agence et de notaire

6 – DIT que la publicité de la vente sera faite par les soins du délégataire chargé de la commercialisation de la vente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature JOSSEAUX Olivier HEMMERY Claude ANGELILLO Claudie HÖLL Sylvain

BEAUFREMEZ Annie LEFEBVRE Sylviane BEAURAIN Raymond LONGATTE Annie

CLEMENT Christelle PERCY James

DE DOBLELEER Géraldine SAINT-DIZIER Jean-François DHENIN Isabelle VOLLEREAUX Isabelle FRAILLON Alexandre

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